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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 016

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 16 juin 2025




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 152
No 016
1re SESSION
45e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 16 juin 2025

Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia


    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



Ordres émanant du gouvernement

[Article 57 du Règlement]

(1100)

[Français]

L'affaire émanant du gouvernement no 1 — Les délibérations sur le projet de loi C‑5

Motion portant que le débat ne soit plus ajourné

    Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 1, je propose:
    Que le débat ne soit plus ajourné.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement impose maintenant la clôture du débat sur son projet de loi sous prétexte d'accélérer la réalisation de projets pour notre pays. Cependant, si nous n'abrogeons pas les dispositions issues des projets de loi C‑69 et C‑48, que nous n'abolissons pas la taxe sur le carbone pour les industries et que nous ne supprimons pas le plafonnement de la production, à quoi bon accélérer l'adoption d'un projet de loi si aucun projet n'obtiendra le feu vert?
    Monsieur le Président, je renvoie le député à la page 1 de la plateforme libérale. Nous venons d'avoir des élections, comme le député s'en souvient probablement, où nous avons sollicité un mandat pour agir très rapidement sur deux fronts importants: premièrement, réduire les obstacles au commerce interprovincial, qui nous coûtent des milliards de dollars et réduisent notre produit intérieur brut, ce qui appauvrit le Canada; deuxièmement, accélérer la réalisation de grands projets au pays.

[Français]

    Monsieur le Président, au cours des derniers jours de débat, les députés du Bloc québécois ont exprimé différentes préoccupations que nous estimons extrêmement sérieuses, particulièrement en ce qui concerne l'adoption d'un projet de loi de façon si rapide.
    Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il écouté ce qu'ont exprimé les députés du Bloc québécois? Trouve-t-il que cela a du bon sens?
    Ne trouve-t-il pas que nous avons raison de vouloir étudier davantage plutôt que d'adopter à toute vitesse un projet de loi qui peut avoir d'atroces conséquences pour l'avenir du Québec et du Canada?
    Monsieur le Président, je donnerai en français la même réponse que celle que je viens de donner en anglais à mon estimé collègue du Parti conservateur.
    Nous venons d'avoir une élection. À la première page du programme électoral du parti qui forme actuellement le gouvernement, on évoque la nécessité d'agir rapidement dans l'intérêt de l'économie canadienne, d'une part pour créer une seule économie et non 13, et ainsi enrichir chaque Canadien individuellement, d'autre part afin de procéder rapidement à la mise en oeuvre de projets majeurs d'un océan à l'autre.
(1105)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravi d'entendre que le gouvernement veut réaliser de grands projets, notamment les pipelines que l'Alberta réclame depuis longtemps, mais ce même gouvernement a dressé des obstacles pour empêcher la réalisation de ces projets, comme les projets de loi C‑69 et C‑48, qui sont toujours en vigueur.
    Je ne sais pas comment les libéraux vont expliquer aux Canadiens comment ils comptent réaliser leurs projets alors que les obstacles qu'ils ont mis en place vont empêcher leur réalisation.
    Monsieur le Président, je sais que le député est un parlementaire très consciencieux qui a une attitude constructive, et, comme il le sait très bien, il s'agit d'une mesure importante qui permettra d'accélérer la réalisation des projets qu'il prétend soutenir lui-même.
    Étant donné que c'est la première fois au cours de cette législature que nous avons ce genre de débat, je rappellerai simplement à mes collègues qu'on privilégie les députés de l'opposition durant la période des questions et des observations, sans toutefois exclure les députés ministériels.
    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, si j'ai bien compris la procédure, le Président a raison de dire que les députés ministériels pourront poser des questions, et que ceux-ci auront la priorité sur les députés indépendants.
    La priorité est accordée aux députés de l'opposition, puis aux députés ministériels et, enfin, aux députés indépendants.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
     Monsieur le Président, le projet de loi C‑5 a été présenté à la Chambre vendredi dernier. Nous n'avons eu que quelques heures pour en débattre. Les libéraux recommencent leurs vieilles manœuvres et tentent de faire adopter un projet de loi à toute vitesse sans donner au Parlement la possibilité d'en débattre. Nous savons que ce projet de loi n'abrogerait pas les dispositions issues des projets de loi « anti-pipelines » et « anti-pétroliers ». Nous savons qu'il ne contribuerait en rien à l'exploitation des ressources.
    Pourquoi les libéraux reprennent-ils leurs anciennes habitudes consistant à étouffer le débat et à saper la démocratie?
    Monsieur le Président, je rappellerai au député le soutien exprimé ce matin même par les syndicats des métiers de la construction du Canada et par les 13 premiers ministres des provinces et des territoires, sans parler de la campagne électorale au cours de laquelle nous avons longuement débattu des questions mêmes que le député prétend soutenir. Voici la réponse du gouvernement à ces questions. Nous avons défini un processus qui permettra d'accélérer la réalisation de grands projets à l'avenir. Ce projet de loi est un premier pas important.

[Français]

     Monsieur le Président, nous avons un gouvernement qui se cache derrière une plateforme électorale en disant qu'il avait promis ces mesures. Pourtant, à aucun endroit dans cette plateforme on ne mentionnait que le gouvernement présenterait une motion permettant de modifier 13 lois et 7 règlements, dont des lois environnementales, dans le but d'affaiblir la protection de l'environnement et d'accélérer l'approbation de projets comme les projets de pipeline.
     Le groupe Ecojustice parle de superpouvoirs octroyés au gouvernement et dit que c'est du jamais vu dans l'histoire moderne du droit environnemental. Même Stephen Harper n'aurait pas osé proposer ça.
    Est-ce que le gouvernement peut expliquer pourquoi il est si pressé de bâillonner au Parlement et de mettre en œuvre un projet qui irait à l'encontre de l'intérêt public?
    Monsieur le Président, le député n'a manifestement pas lu le programme électoral du Parti libéral du Canada. Nous avons longuement débattu de ce document lors de la campagne électorale. Voici ce qu'on peut y lire: « Il est temps d'unir les gens de notre pays et d'investir dans des infrastructures d'intérêt national à une échelle jamais vue depuis des générations. De grands projets d'intérêt national pour relier le Canada et faire croître l'économie de façon durable pendant des générations [...] »
    Les Québécois et les Canadiens s'attendent à ce que tous les députés à la Chambre agissent rapidement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre pourrait peut-être nous expliquer comment ce projet de loi permettrait d'éliminer les obstacles qui empêchent de nombreux travailleurs de travailler en raison de droits de douane injustifiés et illégaux, et à quel point il est important d'éliminer les obstacles au commerce intérieur, tel que l'indique le mandat du premier ministre.
(1110)
    Monsieur le Président, c'est une excellente question. Nous savons que les obstacles au commerce intérieur ont un coût. Ils représentent un coût énorme pour notre économie et pour chaque Canadien.
     La députée soulève un point extrêmement pertinent. Ces obstacles ont aussi un coût pour les gens de métiers spécialisés et les syndicats du secteur privé partout au pays. Ces hommes et ces femmes veulent pouvoir se déplacer à travers le pays et faire valoir leurs titres de compétence pour travailler sur ces grands chantiers. C'est pourquoi nous observons un vaste appui au sein du mouvement syndical canadien, comme au sein des syndicats des métiers de la construction du Canada et de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. J'invite les députés à se renseigner.
    Monsieur le Président, nous venons d'entendre la grande cheffe de la nation anishinabe et le chef régional de l'Ontario, Abram Benedict. Ils ont évoqué la violation potentielle de leurs droits constitutionnels et des obligations relatives au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. C'est contraire à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ils demandent que le projet de loi soit étudié en bonne et due forme afin que leurs voix soient entendues.
     Pourquoi le gouvernement fait-il adopter ce projet de loi à toute vapeur sans donner aux peuples autochtones la possibilité de donner leur avis et leur point de vue?
    Monsieur le Président, les droits garantis par l'article 35 sont protégés par la Constitution canadienne et, comme nous le savons, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones énonce le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'objectif est de travailler ensemble dans un climat de partenariat et de respect.
     Nous cherchons bien sûr à obtenir une participation et un partenariat significatifs de la part des peuples autochtones, et je rappellerai au député que cela inclut les peuples autochtones qui réclament l'accélération de grands projets dans leur région afin de favoriser la création d'emplois bien rémunérés et la prospérité de leur population.
    Monsieur le Président, il semble que les libéraux ne veulent pas seulement éviter de répondre aux questions, mais qu'ils ne veulent même pas entendre les questions que nous leur avons posées et auxquelles ils n'ont pas répondu, comme celles sur le consensus. Que signifie le consensus pour l'avancement de ces grands projets? Nous avons entendu le premier ministre Eby, de la Colombie-Britannique, dire qu'il n'y aurait pas d'oléoducs en Colombie-Britannique.
     Qui jouit d'un droit de veto et qu'est-ce que le consensus? C'est ce que j'aimerais demander au ministre.
    Monsieur le Président, le député sait très bien que, dans ce pays, nous obtenons des résultats en collaborant avec les peuples autochtones, les provinces, les villes, les syndicats et les investisseurs du secteur privé. C'est ainsi que nous allons progresser. Nous allons progresser dans un esprit de consensus, en prenant des décisions d'investissement tout en créant de bons emplois bien rémunérés liés à la réalisation de ces grands projets. Le consensus est au cœur même de ce projet de loi.

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue a dit que le gouvernement avait présenté son programme pendant les élections. Or, nulle part dans ce programme on n'a dit qu'on s'arrogerait un pouvoir inédit comme gouvernement, c'est-à-dire le pouvoir de gouverner par décret. L'article 21 permet par exemple à tout promoteur de se soustraire à n'importe quelle loi.
    Nous avons entendu nos collègues conservateurs parler de GCStrategies et d'ArriveCAN. En plus, le gouvernement essaie de faire adopter cela en imposant un bâillon. On donnerait le pouvoir au gouvernement d'exempter les promoteurs de l'application de n'importe quelle loi. Même la Société canadienne du cancer s'est dite inquiète parce que cela pourrait mettre en danger la santé des gens.
    Je ne comprends pas du tout. Pendant les élections, les libéraux n’ont dit jamais qu'ils s'arrogeraient de tels pouvoirs.
    Monsieur le Président, je pense que le député n'a pas écouté notre chef lorsqu'il a évoqué la nécessité de procéder à l'adoption de ce projet de loi afin qu'il obtienne la sanction royale avant la fête du Canada.
    La fête du Canada sera une date à laquelle mon estimé collègue aura une deuxième raison de célébrer cette année. Nous allons libérer des possibilités d'investissement dans notre pays tout en faisant baisser des barrières qui séparent le Québec et les autres provinces les unes des autres. Cela va créer de la richesse et des occasions pour les Québécois.
    Le Bloc québécois était contre cela en campagne électorale. Maintenant, nous sommes 44 libéraux de ce côté-ci de la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est tout à fait typique des libéraux. Ils disent une chose pendant les élections et font tout le contraire une fois élus. Ils refusent d'abroger les dispositions issues du projet de loi C‑69 et du projet de loi C‑48, qui impose un moratoire sur les pétroliers. De plus, le ministre parle de tous les emplois que ce projet de loi créerait, mais en même temps, ils refusent d'abroger les dispositions découlant du projet de loi C‑50 sur la transition équitable, qui fera disparaître 200 000 emplois dans le secteur de l'énergie, 290 000 emplois dans le secteur agricole et 1,4 million d'emplois dans le secteur de la construction.
     Pourquoi le gouvernement n'envoie-t-il pas un message clair aux investisseurs et aux travailleurs canadiens en abrogeant les dispositions issues des projets de loi C‑50, C‑69 et C‑48 et en montrant véritablement aux Canadiens que le Canada est prêt à faire des affaires?
(1115)
    Monsieur le Président, cette question trahit le fait que le député n'a manifestement pas consulté les travailleurs de l'Alberta et de partout au pays. Bien sûr, les travailleurs canadiens veulent se tourner vers les technologies renouvelables et la nouvelle économie. C'est ce en quoi consistent les emplois durables, mais nous voulons aussi créer de nouveaux débouchés, de nouvelles possibilités, de nouvelles infrastructures et, oui, de nouveaux projets d'exploitation des ressources au Canada, en Alberta et ailleurs. Le député le sait et cette question démontre un profond manque de connaissance du...
    Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est quand même surréaliste. Le leader du gouvernement nous répond, avec un peu de condescendance, que nous n'avons pas lu la plateforme électorale des libéraux, dans laquelle ils avaient dit qu'ils allaient faire cela.
    Ce que je constate ce matin, c'est que le gouvernement est extrêmement pressé de faire adopter un projet de loi hyper controversé, parce qu'il sait que les Canadiens et les Québécois réagiraient à l'étude du projet de loi et estimeraient que c'est inacceptable. Les libéraux veulent se dépêcher de mettre les gens devant le fait accompli et de dénier la démocratie.
    Nulle part dans le programme du Parti libéral il n’a été écrit qu'on passerait à côté de la démocratie et des institutions. J'espère qu'on n'a pas eu le culot d'écrire cela.
    Monsieur le Président, par définition, tout ce qui se passe dans cette enceinte est démocratique.
    Le député d'en face décrie notre projet de loi. Je lui suggère de parler au gouvernement du Québec et à l'ensemble des acteurs du milieu, comme les acteurs économiques, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la FTQ et le milieu syndical. Ces gens sont unis. Ils se rassemblent derrière la possibilité de démarrer de grands projets, d'avoir une grande vision, de créer des bons emplois et de la richesse au Québec.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a expliqué dans ses observations préliminaires, nous savons tous que des élections ont eu lieu le 28 avril. Il ne fait absolument aucun doute que tous les députés de la Chambre des communes, tous partis confondus, se sont vu confier un mandat par les Canadiens: rendre l'économie plus forte et plus saine. Le chef du Parti libéral, le nouveau premier ministre, avec un nouveau gouvernement, s'est engagé à adopter ce projet de loi d'ici le 1er juillet. Sans cette procédure, nous ne pourrions pas y parvenir. L'opposition le sait très bien...
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, c'est une question extraordinaire qui va au cœur du problème. On parle de démocratie dans cette Chambre. Nous venons de subir l'épreuve démocratique ultime. Les députés savent-ils ce que nous avons entendu?
    Nous tous, ici présents dans cette Chambre, avons entendu l'appel à l'action, le désir de remettre le pays sur les rails. Nous devons réagir aux menaces qui viennent du Sud. Nous avons un plan, un plan libéral, à présenter à la population et à adopter avant le 1er juillet. C'est ce que nous faisons.
     Monsieur le Président, je trouve paradoxal que le député de Winnipeg‑Nord dise que l'économie canadienne est en difficulté. Quel est le gouvernement pouvoir depuis 10 ans, déjà? Ah oui, son gouvernement.
    Selon moi, ce qui est le plus difficile à accepter pour les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui, c'est qu'on leur a vendu un produit qui n'était pas ce qu'on leur avait promis. On leur avait présenté un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement, mais le gouvernement actuel fait exactement ce que le gouvernement précédent a fait pendant 10 ans. Quand le gouvernement actuel n'obtient pas ce qu'il veut, il fait adopter ses mesures à toute vitesse au Parlement.
    Pour le bien de tous les Canadiens, pourrait-il nous expliquer en quoi le gouvernement actuel diffère de celui des 10 dernières années dirigé par M. Trudeau?
    Monsieur le Président, quel parti a été dans l'opposition ces 10 dernières années déjà? Je pense que les conservateurs devraient se rallier à une solution, à un ensemble de solutions qui enrichiraient les Canadiens dans chacune de leurs circonscriptions, qui contribueraient à notre produit national brut et qui créeraient des possibilités pour les travailleurs et les travailleuses ainsi que des investissements d'un bout à l'autre du pays. Le député devrait réfléchir et appuyer notre plan.
(1120)

[Français]

    Monsieur le Président, je pense qu'il faut que nous soyons clairs aujourd'hui: le gouvernement dit n'importe quoi. Dans la plateforme électorale des libéraux, il n'est aucunement mentionné qu'ils vont bâillonner le débat démocratique à la Chambre, et qu'ils vont empêcher les partis de l'opposition de faire leur travail et d'étudier en comité une loi qui donnerait des super pouvoirs.
    C'est quasiment les mesures de guerre qu'ils proposent. Ils veulent abroger leurs propres lois, qui ont été votées démocratiquement, pour abandonner la lutte contre les changements climatiques, pour menacer la santé des Canadiens et pour menacer l'environnement, tout ça sans débat public.
    Ce n'est pas dans la plateforme électorale des libéraux. Qu'ils nous disent où c'est indiqué, parce que personne n'a voté en faveur de ça.
    Monsieur le Président, je recommande à mon estimé collègue d'aller voir à la première page. Il n'aura pas besoin d'aller loin dans le document; la première page évoque la nécessité d'agir.
    Le premier ministre a abondamment parlé de la nécessité pour la Chambre d'agir. Il a dit que lorsque nous viendrions ici, nous déposerions un projet de loi qui recevrait la sanction royale avant le 1er juillet, afin de donner un cadeau de la fête du Canada à l'ensemble des Canadiens. Il s'agit d'un cadeau qui va créer de la richesse, des occasions d'emploi et de l'investissement au Canada.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux présentent le projet de loi C‑5, leur soi-disant Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada, comme une mesure sérieuse visant à renforcer l'économie, mais une fois de plus, ce ne sont que des promesses sans plan à l'appui. Ils ont promis des logements, mais aucun n'a été construit. Ils ont promis des pipelines, mais aucun n'a été livré. Ils ont promis un budget, mais celui-ci se fait toujours attendre.
    Ils déposent maintenant un autre projet de loi qui est rempli de belles paroles, mais qui ne fait aucune mention de pipelines, qui ne présente aucun plan pour les infrastructures et qui ne donne aucun détail sur la façon dont cela permettra réellement de faire progresser notre économie. C'est la bonne vieille recette libérale: beaucoup de vent, aucun résultat, pas de pipelines, pas de logements, pas de budget, juste des manchettes.
    Si le gouvernement souhaite libérer notre potentiel économique, pourquoi les grandes infrastructures et les pipelines brillent-ils par leur absence dans ce soi-disant plan de productivité? S'agit-il simplement d'un autre communiqué de presse?
    Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée à la Chambre. J'espère qu'elle pourra transmettre à ses collègues du caucus le même sentiment d'urgence qu'elle vient d'exprimer dans sa question. Le Canada se trouve à un tournant économique. Il a besoin de mesures qui stimuleront l'investissement et qui créeront des possibilités pour les travailleurs et les travailleuses de tout le pays. C'est précisément ce que fait le projet de loi. Je soupçonne que la députée le sait très bien, mais qu'elle n'a pas encore réussi à en convaincre ses collègues.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis tout à l'heure, j'entends mon collègue libéral dire qu'ils avaient promis en campagne électorale de faire adopter ce projet de loi avant le 1er juillet.
    Je trouve cela un peu présomptueux. Cela implique que soit les libéraux se disaient en campagne électorale qu'ils allaient former un gouvernement majoritaire, ce qui n'est pas le cas, soit ils faisaient carrément fi du travail des parlementaires dans leur plateforme électorale. Laquelle de ces affirmations est la bonne?
     Monsieur le Président, nous avons effectivement un gouvernement minoritaire, et cela rend inconfortables les députés de l'autre côté de la Chambre. Cela veut dire qu'ils doivent faire des choix, des choix qui s'imposent, des choix que les Québécois nous demandent, des choix qu'on nous demande dans chacune des provinces. Le milieu syndical, le milieu des affaires et à peu près tous les milieux de la société civile nous le demandent. On nous exhorte à agir pour l'économie, à répondre aux États‑Unis et à créer des occasions chez nous. C'est ce que nous faisons.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai simplement quelques questions à poser. C'est vraiment très déconcertant. Qui a été au pouvoir au cours des 10 dernières années? Qui a adopté le projet de loi qui a bloqué l'expansion et l'exploitation de pipelines? Qui a imposé l'interdiction des pétroliers? Qui a présenté tous ces projets de loi qui ont étouffé notre économie, freiné notre économie et dénigré notre secteur du pétrole, du gaz, des ressources naturelles et de l'énergie pendant 10 ans? Ce n'était pas ce côté-ci de la Chambre. C'est venu d'en face.
     Maintenant, tout à coup, les libéraux veulent nous faire croire qu'ils ont fait volte-face, qu'ils ont eu une révélation et qu'ils croient maintenant au développement énergétique. Le ministre peut-il l'expliquer à la Chambre?
    Monsieur le Président, je suis convaincu que le député dont je connais bien la circonscription ne verra pas de pétrolier remonter la rivière Saint-Jean de sitôt.
     Je dirais qu'au Nouveau-Brunswick, comme partout ailleurs au pays, que ce soit à Saint John ou dans toute autre province, d'importants projets ont été présentés. Ils requièrent notre attention, donc celle du député. Il ne peut se soustraire à ses responsabilités. Je lui pose la question: oui ou non; pour ou contre? Est-il en faveur des grands projets maintenant, oui ou non?

[Français]

     Monsieur le Président, j'entends notre collègue libéral dire que c'est inscrit dans le programme libéral et que cela invoque la nécessité. Or, la nécessité n'est pas d'imposer un bâillon et d'outrepasser le Parlement. Cela me fait penser un peu à ceux qui disent que la fin justifie les moyens. Dire que la fin justifie les moyens peut justifier n'importe quoi: la violence, le fait d'enfreindre les lois, et ainsi de suite.
    On a un gouvernement qui dit qu'il va consulter les provinces et les Premières Nations, mais qui ne veut même pas vraiment consulter les députés au Parlement. C'est vraiment inacceptable, ce bâillon, et j'espère que tous les députés de l'opposition vont voter contre.
(1125)
     Monsieur le Président, par définition, tout ce qui se passe dans cette enceinte impose des choix et cela est, par le fait même, démocratique.
    Je ne suis pas sûr de comprendre la question de mon collègue, mais je lui suggère d'aller voir le premier ministre du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, les gens du milieu des affaires et l'ensemble des intervenants du milieu économique au Québec qui nous disent à voix haute et de façon très claire de procéder dès maintenant.
     Monsieur le Président, comme mon collègue l'a répété, nous sommes vraiment à la croisée des chemins. Les Canadiens se sont prononcés clairement et méritent mieux que le genre de débat qui se passe ici aujourd'hui et qui ne vise qu'à faire des clips pour les médias sociaux. Les Canadiens méritent une vraie conversation.
    J'aimerais que mon collègue nous dise de quelle manière les critères qui font partie du projet de loi font que le consensus et le maintien de nos engagements en matière de protection de l'environnement sont vraiment au cœur de celui-ci. Quels sont les critères?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de poser une question de fond, puisque, tout ce que nous entendons ce matin, ce sont des questions sur le processus et la procédurite.
    Cette députée le sait très bien parce qu'elle a consulté le libellé du projet de loi, qui ne soustrait en rien des exigences environnementales, des exigences de consultation avec les communautés autochtones, et qui ne soustrait en rien de tout autre loi ou règlement du gouvernement du Canada. On accélère, mais on ne soustrait rien.

[Traduction]

     Monsieur le Président, je me souviens m'être tenue dans ce coin quand le Parti libéral était le troisième parti à la Chambre et que ses députés protestaient avec véhémence contre le recours à l'attribution de temps pour les projets de loi par Stephen Harper. À l'époque, cela ne s'était produit que 9 fois en 40 ans, puis cela a commencé à se produire pour tous les projets de loi, mais rien de ce que le gouvernement Harper a fait n'était aussi stupéfiant que la motion de programmation présentée pour le projet de loi C‑5.
     Je demande au leader du gouvernement à la Chambre de reconsidérer sa décision et de respecter la démocratie parlementaire dans cette enceinte.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C'est en effet une question intéressante, pour la raison suivante: les Canadiens demandent à ce Parlement d'agir. Ils ont élu le Parlement qu'ils ont voulu élire. C'est un gouvernement minoritaire. Il faut que les partis des deux côtés de la Chambre se prononcent sur le fond et sur les points à l'ordre du jour, ce qui peut donner lieu à de l'obstruction pour le plaisir de l'obstruction. Nous avons d'ailleurs eu une motion de privilège qui a duré trois mois et qui, comme tous les députés d'en face le savaient bien, était bidon.
     Le gouvernement agira de manière responsable, démocratique et conformément aux règles, mais il agira.
    Monsieur le Président, ce gouvernement vieillissant et à bout de souffle crée des impératifs par son inaction, puis présente des mesures à moitié vides. Quand le gouvernement annoncera-t-il qu'il va abroger le plafonnement de la production de pétrole et de gaz?
    Monsieur le Président, je trouve très intéressant que les conservateurs dénoncent la procédure proposée pour ce projet de loi, pour ensuite demander que l'on débatte du prochain projet de loi. Nous voulons leur donner le temps de débattre du projet de loi dont nous sommes maintenant saisis. J'aimerais bien savoir pourquoi la députée nous parle d'autres projets de loi qui pourraient être présentés à la Chambre. Mettons-nous au travail et faisons le nécessaire pour les syndicats, pour les investisseurs de ce pays, pour les investissements...

[Français]

    L'honorable députée de Laurentides—Labelle a la parole.
    Monsieur le Président, nous l'avons dit, nous avons un gouvernement minoritaire.
     Par respect pour la démocratie qui vient juste d'arriver, il y a des gens qui nous regardent. Un gouvernement minoritaire, ça veut dire des consultations. Ça veut dire de passer à travers toutes les étapes en matière de démocratie. Restons jusqu'au 15 juillet. Nous devons nous parler.
    Nous avons proposé de scinder le projet de loi C‑5, puisqu'il y a beaucoup d'éléments auxquels nous sommes favorables. Cependant, c'est non pour un chèque en blanc.
(1130)
     Monsieur le Président, la population canadienne n'a pas donné au Bloc québécois le droit de proposer des projets de loi du gouvernement.
    C'est nous qui proposons un projet de loi du gouvernement à la Chambre. Oui, nous sommes minoritaires. Ça veut dire qu'il faut qu'eux aussi fassent des choix, des choix qui s'imposent, selon nous, et des choix que nous devrons faire pour faire avancer le Canada et le Québec.
    Le Bloc québécois a la chance de faire avancer le Québec. La population le veut. Le Bloc québécois, lui, ne le veut pas.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais savoir si le ministre croit vraiment que le projet de loi résistera à un examen constitutionnel. Comme nous le savons, le projet de loi prévoit que les projets d'importance nationale seront essentiellement traités comme des dossiers réglés d'avance. Pour ce qui est de l'obligation de consulter, la Cour suprême a établi à maintes reprises que le gouvernement est tenu de mener des consultations de bonne foi. Comment le gouvernement peut-il mener de telles consultations si l'adoption d'un projet est considérée d'emblée comme un fait accompli?
    Le ministre croit-il vraiment que le projet de loi résistera à un examen constitutionnel?
    Oui, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a fait de nombreuses allusions au projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui. En Colombie-Britannique, on s'attend à ce que, une fois le projet de loi adopté, les viticulteurs de la province puissent vendre leur vin dans toutes les autres provinces et tous les territoires du Canada.
    Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous dire clairement aujourd'hui si tous les obstacles commerciaux à la distribution du vin de la Colombie-Britannique seront éliminés?
    Monsieur le Président, comme le député le sait bien, nous agissons dans un domaine de responsabilité fédérale. Ce projet de loi élimine des exemptions fédérales au commerce interprovincial et constitue un important élément de leadership pour la suite des choses.
    Je souligne également que son premier ministre provincial, sa province et même sa région en sont arrivés à diverses ententes justement pour que ce soit plus facile. Oui, nous aimerions que la région de l'Okanagan...
    Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, nous vivons un triste moment pour la démocratie. Je le vois même dans le visage des élus libéraux de l'autre côté de la Chambre. Plusieurs sont inconfortables face à ce qui se passe.
    Non seulement il faut étudier chaque projet de loi, mais de plus, selon l'importance des changements proposés, il faut être consciencieux et informer la population. Malgré la condescendance du leader du gouvernement à la Chambre, qui semble dire que nous n'avons pas d'affaires à proposer quelque chose, le rôle de l'opposition dans une démocratie est d'informer les gens et de poser des questions. Ce que les libéraux font ce matin, c'est de nous empêcher de le faire, alors qu'ils vont sacrifier...
     L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole. Il dispose de 30 secondes pour répondre.
    Monsieur le Président, à force de répéter les mêmes questions, je pense que le député sombre dans l'exagération.
    Nous avons de notre côté des députés très excités par la possibilité de réaliser un engagement électoral aussi solennel et, comme nous l'avons promis à la population québécoise, de passer à ce développement majeur qui va créer des possibilités, des emplois et des investissements au Québec et partout au Canada.

[Traduction]

    Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur‑le‑champ la motion dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons que la motion soit adoptée avec dissidence.
    Des voix: Oh, oh!
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.
(1215)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 9)

POUR

Députés

Aboultaif
Acan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Block
Blois
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Gasparro
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Leitão
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi

Total: -- 307


CONTRE

Députés

Barsalou-Duval
Beaulieu
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bonin
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Champoux
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
Deschênes
Fortin
Garon
Gaudreau
Gazan
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Idlout
Johns
Kwan
Larouche
Lemire
May
McPherson
Normandin
Perron
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault

Total: -- 29


PAIRÉS

Députés

Carney
Dancho
Joly
Plamondon

Total: -- 4


    Je déclare la motion adoptée.

Étude de l'affaire émanant du gouvernement no 1

[Ordres émanant du gouvernement]

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 juin, de la motion, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, c'est un privilège de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑5, le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne. Avant de commencer, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga‑Est—Cooksville cet après-midi.
    Le monde est en proie à une grande incertitude. En ce moment même, Israël et l'Iran échangent des frappes de missiles. Il y a de fortes tensions au Moyen-Orient. La guerre continue de ravager l'Ukraine après trois ans d'attaques brutales et d'agression flagrante de la Russie contre cette démocratie qui essaie simplement de défendre sa souveraineté. Les régimes autoritaires sont en plein essor. Je pense qu'il est juste de dire que nous traversons probablement la période la plus incertaine au monde, du moins certainement depuis la guerre froide, et il serait justifié d'établir ces parallèles. C'est la période la plus dangereuse depuis la Deuxième Guerre mondiale.
    Dans le contexte de tout ce que je viens de mentionner, et nous pourrions y consacrer tout le débat d'aujourd'hui, l'administration américaine et les États-Unis, notre principal partenaire commercial, indépendamment de l'affiliation partisane ou du point de vue idéologique de chacun, cherchent à rétablir et à réinventer leurs relations avec le reste du monde, en misant peut-être moins sur le multiculturalisme. Cela a certainement des répercussions sur les relations commerciales des États-Unis.
    Nous, parlementaires, siégeons dans cette enceinte pendant que des droits de douane injustifiés et illégaux frappent les produits canadiens exportés aux États‑Unis. Tous les députés ici présents les désapprouvent, j'en suis convaincu, mais ils sont impossibles à occulter. Les travailleurs canadiens, par exemple les travailleurs de l'acier à Hamilton, au Québec ou à Sault Ste. Marie, vivent une grande incertitude qui affecte particulièrement certains secteurs un peu partout au pays.
    Le Canada se trouve à la croisée des chemins. Il est temps de décider des prochaines étapes. Le premier ministre et le gouvernement ont été élus en avril avec le mandat, entre autres, de gérer le contexte actuel et l'incertitude économique causée par les facteurs que je viens d'énumérer. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui en Chambre est étroitement lié à tout cela.
    Le premier ministre l'a dit clairement: nous, les Canadiens, pouvons nous donner bien plus que ce que n'importe qui pourrait nous enlever. Or, c'est justement ce que vise le projet de loi dont la Chambre est saisie: il a pour objet de renforcer l'économie canadienne, mise à rude épreuve par les droits de douane américains et par un monde devenu incertain en raison de ce que je viens de mentionner.
(1220)
    Le projet de loi poursuit deux objectifs. Premièrement, il vise à bâtir une seule économie au Canada, et non 13. Le concept existe depuis de nombreuses années, voire des décennies. Il est juste de dire que certains Canadiens, et peut-être certains députés, pourraient se montrer cyniques à l'idée que nous puissions éliminer les obstacles au commerce interprovincial qui coûtent environ 200 milliards de dollars au PIB canadien. Deuxièmement, 20 % de notre produit intérieur brut provient des services, des biens et des produits qui circulent au sein de notre fédération. Depuis trop longtemps, il y a des obstacles à cette libre circulation, à la capacité des produits de circuler facilement d'une province ou d'un territoire à l'autre ou à la reconnaissance des professions et des services entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
    C'est précisément les raisons pour lesquelles le gouvernement a présenté le projet de loi, qui éliminerait tous les obstacles fédéraux qui continuent d'entraver le commerce interprovincial. Il y en a très peu, mais il nous revient à tous, et certainement au premier ministre et au gouvernement, de faire preuve de leadership afin que les provinces et les territoires nous emboîtent le pas. Il y a assurément une volonté politique à l'heure actuelle, et les Canadiens comptent sur leurs dirigeants élus pour éliminer les obstacles et faciliter le commerce. Au final, nous cherchons à favoriser la croissance économique du Canada.
    Au cours des 10 dernières années, le Canada s'est classé au deuxième rang du G7 pour ce qui est du taux de croissance global, mais sa productivité continue de faire problème. C'est là une réalité à laquelle le premier ministre et le gouvernement veulent s'attaquer sérieusement et sans tarder. C'est ce que permettrait de faire le projet de loi. Il aiderait à abattre les obstacles, pour permettre aux petites entreprises de tout le pays d'envoyer leurs produits d'est en ouest et vice‑versa, au lieu de devoir chercher d'autres marchés à l'étranger.
    Je vais donner un exemple. Je représente la vallée de l'Annapolis, la circonscription de Kings—Hants, en Nouvelle‑Écosse. Il y a là une industrie vinicole émergente. Il est plus facile aux producteurs vinicoles de cette province d'envoyer en France leurs bouteilles de vins magnifiquement confectionnés que de les acheminer au Nouveau‑Brunswick ou en Ontario. Ce n'est là qu'un exemple. Qu'en est‑il de l'accréditation des arpenteurs? Un arpenteur accrédité en Ontario devrait se réinscrire pour travailler sur un projet fédéral dans la même ville. Ce sont les types de situations que nous ne pouvons plus tenir pour acquises. Il nous faut passer promptement à l'action à cet égard.
    Le projet de loi est très clair et il ne compte que 25 pages. La première moitié est consacrée au commerce interprovincial et à la mobilité des travailleurs au Canada. J'ai hâte qu'un député laisse entendre que ce n'est pas une bonne idée, car je ne crois pas que ce soit l'opinion du public, et je ne crois certainement pas que c'est là-dessus que devrait reposer la politique publique en ce moment, compte tenu des facteurs que je viens d'exposer à la Chambre. Nous allons agir sur ce plan.
    Le projet de loi autoriserait les ministères ou les organismes de réglementation fédéraux à faire en sorte que, là où existe une loi comparable — et c'est le terme employé — au sens provincial ou territorial, l'accréditation serait la même qu'au fédéral. C'est important. Le projet de loi jette les bases. Il faudra des efforts considérables pour garantir que nous en arrivions là. L'adoption du projet de loi constituerait la première étape. Plus la Chambre l'adoptera rapidement, mieux cela vaudra.
    Nous devons relancer notre économie: c'est là le deuxième volet du projet de loi. Nous avons de grands projets, et le monde a besoin de ce que le Canada a à offrir, que ce soit des minéraux critiques, ou des produits des secteurs agricole ou forestier. Nous avons la chance d'avoir des richesses naturelles et des travailleurs ingénieux, de sorte que les populations d'ailleurs dans le monde veulent nos produits et nos services.
    En ce qui concerne les grands projets, le gouvernement est en train de définir un processus qui en accélérerait l'approbation. C'est extrêmement important. Les promoteurs ont dit vouloir avoir les moyens d'aller plus vite à cet égard, et ce projet de loi permettrait de créer un bureau des grands projets nationaux avec le gouverneur en conseil et un ministre qui fixerait les conditions relatives aux projets. Le cabinet aurait la possibilité, bien sûr, de consulter les partenaires autochtones, les provinces et d'autres intervenants pour cerner de grands projets d'intérêt national.
    Le projet de loi énonce cinq critères. Je les passerai en revue pour l'ensemble des députés et pour les gens qui nous écoutent à la maison, afin qu'ils sachent ce qui constituera réellement un grand projet dans notre pays. Un tel projet devra renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada. Il devra, bien sûr, présenter un avantage économique évident ou un autre avantage pour le Canada. La probabilité qu'il soit exécuté avec succès, autrement dit mené à bien, devra être élevée. Il devra servir les intérêts des Autochtones et contribuer à la croissance propre visée par le Canada dans le cadre de ses objectifs en matière de changements climatiques. Tels sont les critères que le gouvernement appliquera.
(1225)
    Quelques points très importants sont à souligner. Je reviens aux droits garantis à l'article 35 et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Certaines personnes craignent que ce projet de loi prive les Autochtones des droits constitutionnels qui leur sont reconnus au Canada ou affaiblisse ces droits. Ce n'est absolument pas le cas. Tout projet qui figurera sur la liste des projets d'intérêt national devra avoir fait l'objet de consultations approfondies avec les Autochtones, et le projet de loi prévoit dans une de ses dispositions que les communautés autochtones doivent être consultées dans le cadre de ce processus.
     Rien dans ce projet de loi ne portera atteinte à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que la Chambre a adoptée. Rien n'entamera la capacité des partenaires autochtones d'en bénéficier réellement.
     Une voix: Oh, oh!
    L'hon. Kody Blois: Monsieur le Président, une députée du NPD me chahute sur cette question. Ce qu'elle ne comprend pas, c'est que ce projet de loi représente une occasion tout à fait extraordinaire pour les Autochtones de ce pays. Elle souhaite, je suppose, limiter les possibilités économiques offertes aux Autochtones de ce pays.
     Nous avons augmenté la part des prêts dans ce...
    Une voix: Il s'agit du consentement libre, préalable et éclairé.
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je vous rappelle qu'il y aura une période de questions et observations. Réservons nos commentaires jusque‑là.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, la députée de Winnipeg‑Centre devra attendre son tour; elle pourra poser sa question à ce moment-là.
    Ma position — et celle du gouvernement — est que nous devons être en mesure de réaliser des projets d'intérêt national avec la participation financière des autochtones. Il y a des communautés autochtones qui veulent aller de l'avant avec des projets nationaux...
    Une voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, la députée de Winnipeg‑Centre sait que son comportement est inapproprié. Elle chahute directement le député de façon constante. Si elle ne peut pas se retenir, j'aimerais qu'on lui demande de quitter la Chambre.
    J'encourage tous les députés à s'abstenir de faire des commentaires lorsqu'ils n'ont pas la parole et à permettre au secrétaire parlementaire de terminer son intervention.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, ce projet de loi est crucial. Nous sommes en pleine crise économique. Ce projet de loi nous permettra d'aller de l'avant avec le commerce interprovincial et la réduction des barrières et d'entreprendre la construction de projets nationaux majeurs.
    Le gouvernement s'engage pleinement à favoriser la participation des Autochtones aux grands projets nationaux. Les projets qui n'ont pas fait l'objet d'une consultation adéquate ou qui ne tiennent pas compte des droits conférés par l'article 35 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ne figureront pas sur la liste. Les députés peuvent dire le contraire, mais le gouvernement a été très clair et s'est engagé sur cette question.
    Ce projet de loi est essentiel. Nous devons l'adopter, puisque c'est ce dont le Canada a besoin.
     Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre a beaucoup parlé du commerce. L'un des groupes de produits qui est fortement touché présentement par les tarifs est celui des fruits de mer canadiens.
    Bien entendu, les exportations de homard sont très importantes pour la province du député ainsi que pour la mienne. En mars, la Chine a appliqué des tarifs de 25 % sur les fruits de mer canadiens. On dirait que les fruits de mer et l'industrie des fruits de mer ne sont que des dommages collatéraux dans la guerre commerciale que le gouvernement dont fait partie le député a déclenchée avec la Chine.
    Est-ce que le député, compte tenu de son poste important et de ses liens avec le premier ministre du Canada, peut dire à l'industrie de la pêche du Canada atlantique ce qui est fait pour remédier à la situation?
    Monsieur le Président, nous connaissons la valeur de l'industrie canadienne de la pêche, surtout pour notre région, le Canada atlantique. Le premier ministre a été très clair. Il a eu une discussion très productive avec le premier ministre de la Chine. Nous régulariserons les communications avec le gouvernement chinois.
     Toutefois, le député doit également comprendre la géopolitique en jeu, puisque les exportations vers les États-Unis sont également profitables pour l'industrie des fruits de mer. Le premier ministre discute en ce moment même de ce sujet important au sommet du G7. Somme toute, c'est une situation difficile, parce que le gouvernement des États-Unis a une approche très agressive envers la Chine. Peu importe l'approche que nous choisissons, nous devons trouver un moyen de maintenir l'équilibre de la relation entre le Canada et les États-Unis, à l'échelle du continent, tout en continuant d'avoir des discussions constructives avec le gouvernement de la Chine pour assurer la continuité de nos exportations mondiales de produits de la mer et de produits agricoles. C'est ce que le gouvernement s'est engagé à faire.
(1230)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kings—Hants de son intervention et de sa sensibilité à l'égard des enjeux qui touchent les Autochtones.
    Il a répété ce qu'on entend souvent de la part des libéraux depuis quelques jours: on va créer une seule économie canadienne et non 13. Cela démontre à quel point, même au cours de la réflexion qui a précédé cet engagement électoral d'empiéter sur les compétences des provinces, on n'a pas pris en considération l'économie autochtone. Autrement, on parlerait peut-être de 14 économies, et peut-être même de 70 économies. Chaque nation a ses propres valeurs économiques. Elles sont différentes d'une nation à l'autre. Si j'entends parler de 13 économies, je me dis qu'il s'agit des économies des 10 provinces et des trois territoires.
    Est-ce que mon collègue considère que les Autochtones peuvent avoir une économie distincte de celles des provinces?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous formons un nouveau gouvernement, mais j'espère que les députés qui siègent depuis les dix dernières années ainsi que le député seront d'accord pour dire que la réconciliation a été une véritable pierre angulaire du mandat de l'ancien premier ministre, Justin Trudeau, pendant les années où il a été au service du Canada.
    Nous avons régulièrement investi et prévu des fonds pour que les partenaires autochtones puissent participer aux grands projets. D'ailleurs, le gouvernement a bonifié le programme de prêts participatif, qui permet aux communautés autochtones de tirer profit des projets majeurs et d'y participer, ce qui favorisera la prospérité des communautés et en aidera quelques-unes à se sortir de la pauvreté. Il y a d'énormes possibilités à ce chapitre. Nous respectons le souhait d'intégrer des partenaires autochtones de l'ensemble du pays dans des projets de construction majeurs pour l'édification du pays. C'est la chose à faire. Cela a du bon sens pour l'économie et pour la réconciliation.
    Monsieur le Président, le Canada est très chanceux d'avoir autant d'institutions financières de qualité, qui comptent des services d'études économiques dirigés par de grands économistes.
    Est‑ce que mon collègue peut nous expliquer la position des banques canadiennes sur ce projet de loi?
     Monsieur le Président, je préside le caucus du premier ministre sur la croissance économique. Nous avons eu l'occasion de recevoir les économistes en chef des grandes banques du pays qui se sont montrés favorables au type de projet de loi qui permet la réalisation de grands projets.
     Je ne veux pas parler au nom des banques de ce pays, mais je dirai que ce type de projet de loi vise à renforcer la résilience économique du pays. Il s'agit de faire en sorte que de grands projets se concrétisent. Il est essentiel de veiller à ce que nous puissions stimuler la productivité dans ce pays, et j'encourage tous les députés à appuyer dès que possible ce projet de loi, car il est important à un moment crucial pour le pays.
    Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au nom des citoyens de Mississauga-Est—Cooksville. C'est un moment décisif pour notre pays et pour les familles canadiennes.
    Je tiens à souhaiter, avec un peu de retard, une bonne fête à tous les pères. Ils font un travail formidable.
    Le message des Canadiens en nous élisant était clair. Ils nous demandent de rendre la vie plus abordable, de faire en sorte que notre économie profite à tous et de rendre notre pays plus fort, plus juste et plus uni que jamais. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Quand je parle avec un jeune couple de Mississauga qui essaie d'acheter sa première maison, avec un petit épicier qui souhaite prendre de l'expansion dans d'autres provinces ou avec un couple de retraités qui ressent la hausse des prix en passant à la caisse, il est évident que les Canadiens veulent des mesures, pas des slogans, et ce sont des mesures qu'ils obtiennent grâce au leadership audacieux et ciblé du premier ministre et du nouveau gouvernement.
     Il ne s'agit pas seulement de relever des défis, mais aussi de saisir les occasions qui se présentent. Aujourd'hui, tous les regards sont tournés vers Kananaskis, en Alberta, où le Canada accueille le sommet du G7. C'est l'occasion de mettre en valeur ce qui fait la force du Canada: sa classe moyenne résiliente, son leadership en matière d'énergie propre et conventionnelle, et son engagement à bâtir une économie moderne et unifiée où personne n'est laissé pour compte. Nous montrerons sur la scène internationale que le Canada ne se contente pas de rester dans la course, mais qu'il en prend la tête.
     Ici, au pays, nous prenons sans tarder des mesures pour apporter un réel soulagement aux Canadiens. Le projet de loi C-4, dont la Chambre est actuellement saisie, tient l'engagement pris pendant la campagne électorale de 2025 de réduire les impôts de la classe moyenne en abaissant la tranche d'imposition la plus basse. Il en résultera qu'il restera plus d'argent dans les poches de 22 millions de Canadiens, soit jusqu'à 840 $ par an pour une famille à deux revenus. Cet allégement fiscal entrera en vigueur le 1er juillet, il est donc temps d'agir. Les familles ne peuvent se permettre d'attendre. Elles ont besoin de ce soutien, et elles en ont besoin maintenant.
     Nous ne nous arrêtons pas là. Nous nous attaquons à la crise du logement en accordant une exemption ciblée de la TPS aux acheteurs d'une première maison dont le prix ne dépasse pas 1 million de dollars. Cette mesure aura des répercussions particulièrement importantes pour les familles vivant dans des villes comme la mienne, Mississauga. Nous aidons les jeunes Canadiens à accéder à la propriété tout en investissant dans l'offre de logements afin que la prochaine génération ait les mêmes chances d'y accéder.
    La fin de semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'assister à un événement de l'organisation caritative Luso, qui amasse des fonds essentiels pour les personnes vivant avec des handicaps cognitifs. Ce qui m'a sauté aux yeux n'était pas tant la générosité des gens participant à cet événement, qui était considérable, que le fait qu'il y avait des promoteurs immobiliers, des dirigeants syndicaux et des travailleurs de la construction; des gens de chaque coin du secteur de la construction rassemblés pour une cause commune.
    Les députés savent-ils ce qu'ils m'ont dit? Ils m'ont dit qu'ils sont optimistes. Ils croient en la direction dans laquelle notre pays se dirige, la voie que nous nous apprêtons à prendre. Ils savent qu'en travaillant main dans la main avec le gouvernement, les communautés, les industries et les syndicats, nous pourrons bâtir les maisons dont les Canadiens ont besoin tout en créant de bons emplois et en assurant une croissance inclusive et progressiste. C'est à cela que ressemble l'édification d'une nation, et cela commence par un partenariat. C'est ce que signifie construire l'équité.
    Je vais maintenant parler de commerce, d'infrastructure et de débouchés, parce que ces questions sont inextricablement liées. La fin de semaine dernière a été chargée. J'ai eu le plaisir d'assister au plus grand festival de la nourriture halal de l'Amérique du Nord, en plein cœur de Mississauga. Cinquante mille personnes y sont venues, dont des familles, des entrepreneurs ainsi que des chefs d'entreprise provenant de partout au pays. Amir Shamsi, le fondateur, m'a fait visiter les lieux afin que je rencontre bon nombre de ces chefs d'entreprise. Construites à partir de rien, beaucoup de ces entreprises sont dirigées par de nouveaux arrivants, des femmes ou des jeunes. Les représentants m'ont dit qu'ils étaient prêts à croître. Ils souhaitent pouvoir transporter leurs produits au-delà des frontières provinciales et accéder à de nouveaux marchés à l'étranger, mais en ce moment, ils sont assommés par de la paperasserie, des normes différentes, des règlements fragmentés et des coûts inutiles. Nous devons remédier à cela.
(1235)
    C'est pour cette raison que le projet de loi C‑5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, est si important. Il est crucial que nous allions de l'avant. Le projet de loi supprime ces barrières, créant ainsi un marché pancanadien unifié. Il aide les petites et moyennes entreprises, comme celles qui étaient au festival de la nourriture halal, à prendre de l'expansion plus rapidement, à embaucher davantage de travailleurs et à être concurrentielles à l'international.
    Une politique commerciale ne suffit pas. Les projets structurants à l'échelle nationale sont les piliers qui soutiennent notre croissance économique. Voilà pourquoi le projet de loi C‑5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, contribuerait à créer des corridors commerciaux et énergétiques stratégiques, des projets qui mènent nos ressources naturelles vers les marchés, raccordent nos entreprises aux ports et permettent à nos biens de répondre à une demande internationale.
    Nous devons moderniser les ports canadiens, de Halifax jusqu'à Vancouver, afin qu'ils soient plus efficaces et qu'ils soient en mesure de recevoir de grands volumes de marchandises. Nous devons agrandir nos infrastructures ferroviaires et routières pour réduire les bouchons et accélérer la livraison. Nous devons bâtir des corridors d'énergie propre qui déplaceront l'électricité entre les provinces, afin que l'énergie produite au Canada puisse alimenter nos maisons, nos usines et nos véhicules d'un bout à l'autre du pays. C'est ainsi que nous accédons au plein potentiel de l'économie canadienne, en investissant dans une infrastructure durable qui concrétise les échanges commerciaux. Il s'agit d'échanges commerciaux inclusifs et ascendants, où ceux qui sont sur le terrain, dans des endroits comme la grande ville de Mississauga, sont les premiers à toucher les bénéfices découlant de ce commerce, qui se propagent ensuite partout dans le reste du pays.
    À nos frontières, points de jonction entre la sécurité économique et la sécurité, nous agissons avec le projet de loi C‑2, qui vise à moderniser les voies commerciales, à renforcer l'application de la loi et à mettre fin à la circulation illégale d'armes à feu et de drogues, tout en accélérant la circulation légale des marchandises. Ce sera bon pour notre sécurité et pour les affaires et ce sera essentiel à une économie moderne.
    Ce ne sont que des projets de loi, mais tous s'inscrivent dans une vision unifiée, la vision libérale de 2025, le plan en faveur duquel les Canadiens ont voté: allégement fiscal pour les familles de travailleurs; accès au logement pour la prochaine génération; infrastructures stratégiques pour soutenir le commerce, l'innovation et l'énergie; économie propre en croissance grâce à l'innovation axée sur les gens; et un Canada fort et uni d'un océan à l'autre.
    Ce plan vise à tirer parti d'une expertise économique reposant sur les valeurs chères aux Canadiens. Nous avons un premier ministre qui possède une expérience concrète des finances mondiales et du service public, qui a été gouverneur de la Banque du Canada et gouverneur de la Banque d'Angleterre. Il possède une telle expérience et nous a tous rassemblé pour former un nouveau gouvernement, un nouveau Cabinet qui reflète le Canada et répond aux besoins des Canadiens.
    Les députés savent probablement que Michael Sabia sera le nouveau greffier du Conseil privé. Voilà une autre personne qui comprend à la fois les affaires et la politique publique et qui sait faire le lien entre les deux. Il l'a fait au Québec. Il l'a fait partout au pays. Cela va nous aider. Cela nous aidera à bâtir notre équipe canadienne.
    Cette équipe canadienne, qui travaille avec nous tous — je dis bien avec nous tous parce que je m'adresse à tous les députés, à nos provinces, à nos territoires, à nos partenaires autochtones, au secteur privé, aux syndicats et aux 41 millions de Canadiens —, libérera le plein potentiel économique du Canada. Voilà à quoi ressemblent un véritable partenariat et un vrai leadership. Le liant dans cette recette de la réussite est le fait que nous mettons l'accent sur les gens, non pas sur la partisanerie ou les manœuvres politiques, mais bien sur les gens.
    C'est comme cela que l'on rétablit la confiance dans un gouvernement: en montrant qu'il peut fonctionner et répondre aux besoins de notre population. Comme nous le montrons au monde entier à Kananaskis aujourd'hui, le Canada est un chef de file, non seulement par des paroles, mais aussi par des actions. Bâtissons une économie unifiée. Soutenons toutes les familles. Continuons à bâtir un Canada qui fonctionne pour tout le monde. Bâtissons un Canada fort.
(1240)
     Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga de son enthousiasme, mais je m'inquiète des détails du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Le député peut-il confirmer que l'élimination des obstacles au commerce interprovincial permettra aux producteurs de vin de la Colombie‑Britannique de vendre leurs produits dans une autre province ou territoire sans qu'aucune règle fédérale ne les gêne? Deuxièmement, pourquoi la foresterie a-t-elle été exclue des projets d'intérêt national?
     Monsieur le Président, nous avons d'excellents vins partout au pays, de la Colombie‑Britannique à l'Ontario, d'où je viens, en passant par les provinces de l'Atlantique et le Québec. Je ne nomme pas toutes les provinces, mais nous avons d'excellents vins.
     Je tiens à féliciter les provinces d'avoir pris l'initiative de lever ces barrières interprovinciales. Je peux également dire au député qu'à l'échelle fédérale, oui, nous allons éliminer ces barrières. Le gouvernement fédéral est en train de les éliminer...
    Nous passons aux questions et observations. La députée de Laurentides—Labelle a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue et je me demande où se trouve la garantie. On a déjà parlé de chèque en blanc. Pour ma part, je parle non seulement des 13 lois et des 7 règlements dont le gouvernement pourrait faire fi, mais aussi de ce dont nous devons discuter avant de procéder.
    J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. On nous dit qu'il faut à tout prix saisir cette occasion. Est-ce qu'on parle ici de l'occasion de gouverner à sa manière, sans mener de consultations?
    Quelle en est la garantie?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de m'offrir l'occasion de m'adresser à elle ainsi qu'à tous les députés de la Chambre. Nous étions dans nos circonscriptions pendant le week-end et j'ai eu l'occasion, dans mon intervention, de parler des nombreuses personnes que j'ai rencontrées dans la rue, lors de festivals et de divers événements. Toutes m'ont dit que nous vivons une situation de crise. Il faut agir de toute urgence. Il faut agir. C'est ce que fait notre gouvernement. Il veille à ce que nous agissions avec efficacité afin de répondre aux attentes des Canadiens. Je pense qu'il en va de même dans la circonscription de la députée, où ses concitoyens attendent des résultats concrets qui aideront les familles de sa circonscription, comme cela aidera les familles de toutes nos circonscriptions.
(1245)
    Monsieur le Président, je voulais profiter de l'occasion pour céder mon temps de parole à la députée qui chahutait, qui voulait prendre la parole et poser des questions aux députés ministériels, mais, malheureusement, elle est absente, alors je vais...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Les députés savent qu'ils ne peuvent pas faire référence à la présence ou à l'absence de députés dans cette enceinte. Je demande simplement à la députée de poursuivre sans faire ce commentaire.
     Le député de Courtenay—Alberni invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir rappelé à la députée que nous ne pouvons pas dire qui est présent ou absent.
    Toutefois, je peux dire que je suis ici au nom du NPD et que je suis heureux de répondre à sa question.
    Ce n'est pas tout à fait ainsi que cela fonctionne.
     La députée de London‑Ouest a la parole.
    Monsieur le Président, à ce propos, j'aimerais demander à mon collègue de nous en dire un peu plus sur les obstacles au commerce intérieur que les Canadiens nous ont demandé d'éliminer et sur l'importance que cela aurait pour des circonscriptions comme la sienne et la mienne, dans le corridor sud‑ouest.
    Le député peut-il répondre à cette question?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de m'offrir l'occasion de parler de ces obstacles interprovinciaux. Depuis notre Confédération, en 1867, je crois que nous discutons des obstacles interprovinciaux et de la façon dont ils freinent nos entrepreneurs, notre économie et, en fait, le développement de notre économie.
     C'est un moment important dans l'histoire du Canada, car nous avons l'occasion d'éliminer ces obstacles et de collaborer avec nos provinces, nos territoires et les peuples autochtones afin de montrer aux Canadiens que le gouvernement peut fonctionner. Je vais saisir cette occasion. Je sais que nous y parviendrons ensemble, tous partis confondus, et que cela renforcera notre démocratie.
    Monsieur le Président, le gouvernement libéral souligne les relations avec les Autochtones des 10 dernières années pour redorer son bilan, mais il refuse de réfléchir à son bilan économique des 10 dernières années.
    Le député peut-il expliquer pourquoi la catégorie ayant la plus forte incidence — le pétrole et le gaz naturel — ne figure pas dans le plan économique?
    Monsieur le Président, nous sommes déterminés à faire croître notre économie et à en faire la meilleure du G7. Je réponds au député que, pour ce faire, il faut de l'énergie propre et de l'énergie conventionnelle. Il faut inclure l'agriculture. Il faut aussi compter sur le secteur manufacturier. Ce projet de loi concerne tous les secteurs et tous les Canadiens. Il en va de notre prospérité. C'est notre avenir qui est en jeu.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon—University.
    C'est mon premier discours à la Chambre et je tiens à remercier tous les habitants de Skeena—Bulkley Valley qui m'ont appuyé.
    Cela me ramène à ce qui m'a motivé à entrer en politique. C'est paradoxal, car, en tant que membre des Premières Nations de Kitimat, d'où je viens, j'ai fait mes débuts dans le dossier de l'environnement. Ainsi, nous tentions de réparer les dommages causés à notre territoire au cours des 70 dernières années: les dommages causés à la rivière, à la forêt et à l'air. Cela a occupé la majeure partie de notre temps. À l'époque, j'ai dû faire des recherches pour comprendre ce que sont une évaluation environnementale, un permis et les droits et titres ancestraux. Cela m'a pris des années, en tant qu'ouvrier, à une époque où nous n'avions pas facilement accès à Internet. Nous avions un seul ordinateur dans le bureau inhabitable de notre bande, qui était un ancien pensionnat. C'était difficile. Il m'a fallu des années pour comprendre ce qu'était une évaluation environnementale, et personne au sein de mon organisation ne pouvait vraiment m'expliquer en détail de quoi il s'agissait. Aujourd'hui, je suis de retour. Au fil des ans, je me disais que tous ces renseignements que j'avais accumulés dans ma tête étaient inutiles, car je pensais que personne ne s'en souciait et que je ne pourrais plus m'en servir. Et me voilà, en train de parler des mêmes choses qu'en 2003, mais cette fois-ci, à l'inverse.
    Les Canadiens doivent comprendre que le projet de loi C‑5 comporte deux volets. Le premier vise à éliminer les frontières provinciales, mais je n'en parlerai pas. Je vais plutôt parler du deuxième volet, qui concerne l'exemption des évaluations environnementales au Canada.
    On doit aux évaluations environnementales le fait que LNG Canada, le plus important investissement privé de l'histoire du Canada, sera construit à Kitimat selon les normes les plus élevées, avec un souci de transparence et de reddition de comptes. Tout le monde comprenait ce qui allait se passer, car les autorités fédérales et provinciales participaient au processus qui, plus important encore, a été renforcé parce qu'on a tenu compte des droits et des titres ancestraux. Toutes les Premières Nations, de Prince George à Kitimat, ont pris part au processus. Nous l'avons tous compris. Il y avait une sorte d'urgence, de crise, à l'époque. Les Autochtones vivaient dans la pauvreté, et dans la violence qui accompagne la pauvreté.
     Nous sommes maintenant confrontés à une nouvelle crise, mais personne au sein du gouvernement ne parle des conditions qui ont mené à cette crise. Le projet de loi C‑69, un projet de loi volumineux, a concrètement bloqué la construction de pipelines. Il y a également eu le projet de loi C‑48, qui a interdit aux pétroliers de longer la côte de la Colombie‑Britannique.
    Les droits de douane sont à l'origine de la position de faiblesse dans laquelle nous nous trouvons et ils sont la raison pour laquelle le projet de loi C‑5 est à l'étude. Cependant, j'irai plus loin en disant que le Canada a perdu sa place dans le monde géoénergétique, géopolitique et géoéconomique, et qu'il en est lui-même responsable. Oublions les droits de douane un instant et réfléchissons. Sans une économie forte, notre pays est faible. C'est une simple question de mathématiques. C'est tout simplement du gros bon sens, et les Premières Nations le comprennent bien.
     Nous examinons maintenant le projet de loi C‑5, qui exempterait essentiellement les grands projets de l'évaluation environnementale à l'échelle fédérale, mais qui ne la réduirait ni ne l'éliminerait à l'échelle provinciale. Il reste à déterminer combien de temps cela permettrait de gagner. Le gouvernement fédéral n'a pas précisé comment il remplacera les consultations et les accommodements relatifs aux droits et aux titres ancestraux qui sont protégés par l'article 35 de la Constitution. Ces processus ont été mis en place depuis des décennies, mais aujourd'hui, en un seul jour, nous allons tout balayer. Nous allons dire: « Non, nous n'avons pas besoin d'évaluation environnementale. »
     Je conviens que les évaluations environnementales coûtent cher. Elles prennent beaucoup de temps et comportent des risques. Nous pourrions accomplir tout le travail souhaité sans pour autant obtenir de certificat d'évaluation environnementale, sans parler de ce qui se passerait si l'évaluation environnementale est harmonisée avec les provinces. Les façons de dire oui ou non sont si nombreuses.
(1250)
    Non, c'est la réponse de la Colombie‑Britannique, qui s'opposera aux pipelines. Par conséquent, ce dont nous discutons ici est presque une perte de temps. Si, par miracle, nous parvenons à obtenir l'approbation d'un pipeline, nous finirons devant les tribunaux, car ce projet de loi comporte un nombre considérable de lacunes. Celles-ci existaient déjà lorsque j'ai commencé à siéger au conseil en 2003, à l'époque où nous tentions de déterminer non seulement comment les Premières Nations allaient trouver leur place dans un monde nouveau, mais aussi comment renforcer les normes environnementales en Colombie‑Britannique et au Canada pour amener cette province et le Canada à respecter les conditions énoncées dans un permis. Cela a demandé beaucoup de travail. Lorsque les Premières Nations affirment qu'elles ont renforcé les règles en matière de permis et les évaluations environnementales et qu'elles ont invoqué leurs droits et titres pour le faire, cela leur a coûté beaucoup de temps, d'argent et de volonté politique, car nous tentions de trouver un équilibre entre les aspects économiques, l'environnement et le bien-être de notre peuple pour les 50, 100 ou 150 prochaines années. Cela a été difficile.
    Dans le village de Kitimat, nous avons trouvé un juste milieu qui satisfaisait tout le monde, pas seulement les Premières Nations. Même les Premières Nations voisines en bénéficiaient, mais dans le respect des processus en vigueur en Colombie‑Britannique et au Canada. Nous avions trouvé la solution.
    Oui, les évaluations environnementales coûtent cher, extrêmement cher. Pour un grand projet, je recommande aux promoteurs d'avoir sous la main 50 millions de dollars rien que pour obtenir leur certificat, mais sans garantie de l'obtenir d'ailleurs. Dans sa version actuelle, le projet de loi C‑5 dit que le gouvernement renoncera à une évaluation environnementale et accordera une exemption si cela lui semble politiquement acceptable. Cela ferait gagner du temps et de l'argent, mais combien de groupes feront pression sur le gouvernement pour figurer sur cette liste d'exemption? Comment le gouvernement s'assurera-t-il que le lobbying se fait de manière ouverte, transparente et équitable?
     Nous venons d'avoir un débat sur le fait qu'une entreprise a obtenu plus de 60 millions de dollars de contrats alors que des processus étaient en place pour éviter les risques de fraude et de corruption dans l'attribution des contrats. Nous n'avons toujours pas résolu ce problème. Que ferons-nous quand un projet de 30 ou de 40 milliards de dollars sera proposé? Tout cela n'a aucun sens pour moi, sauf que les grands projets ne seront pas soumis à une évaluation environnementale, à moins, d'après ce que je peux voir, de trouver des moyens de tourner les coins ronds. Qu'allons-nous rogner? Nous allons déjà rogner sur les évaluations environnementales, mais nous n'allons certainement pas le faire avec les droits et titres ancestraux ou les processus d'accommodements et de consultations avec les Autochtones.
    Beaucoup de Premières Nations comprennent ce processus, mais l'environnement demeure la priorité absolue des Premières Nations de ma région. C'est notre priorité, et nous utilisons nos droits et nos titres à cette fin. Nous comprenons qu'il y a des emplois, de l'argent, de la formation et tout ce qui est associé à un projet, mais nous devons d'abord régler la question de l'environnement. Or, le mieux pour cela est de procéder à des évaluations environnementales. En général, les droits et titres ancestraux vont de pair avec les évaluations environnementales, aussi bien à l'échelon provincial que fédéral, mais s'il n'y a pas d'évaluation environnementale, quel est le processus? Comment les Autochtones pourront-ils vérifier que les projets répondent aux normes les plus élevées? Nous nous vantons toujours que le Canada a les normes environnementales les plus élevées du monde. Que faisons-nous pour garantir que ce sera toujours le cas après l'adoption du projet de loi C‑5?
     Il y a beaucoup de questions, mais le gouvernement libéral vient de proposer la clôture, ce qui signifie que nous ne pourrons pas débattre pleinement du projet de loi. Celui-ci a été présenté la semaine dernière. Je n'ai jamais vu un projet de loi aussi volumineux se voir accorder seulement une semaine de débat. Les députés ne pourront pas tous s'exprimer au nom de leur circonscription. Le Canada doit demander des comptes au gouvernement. Il doit savoir ce qu'il advient du projet de loi C‑5 et ce que réserve l'avenir pour les 5, 10 ou 20 prochaines années, car les exemptions vont être un problème important.
(1255)
    Monsieur le Président, je remercie le député de son premier discours, mais je tiens à lui rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, lui et le caucus conservateur ont voté pour que l'étude du projet de loi soit conclue rapidement, avant vendredi. Il est important qu'il le note, car cela a été fait pour toutes les bonnes raisons. Nous venons de sortir d'une campagne électorale marquée par des débats et des enjeux importants, et les idées et les principes de ce projet de loi reflètent ce que les Canadiens attendent du gouvernement et de l'opposition officielle. Je suis heureux que les conservateurs aient voté pour ce processus particulier.
     La reconnaissance de l'importance du développement économique durable est en effet une question très sérieuse qui préoccupe tous les législateurs dans le cadre de l'étude de ce projet de loi. Le député pourrait-il nous dire pourquoi il estime que ce projet de loi devrait finalement être adopté, parce que...
    Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
    Monsieur le Président, il s'agit essentiellement d'un projet de loi libéral fédéral, et nous comprenons tous qu'il y a une crise.
     Je vais parler en mon nom personnel. J'ai voté en ce sens parce que je crois en l'économie et en un pays fort, mais j'ai besoin de plus de détails. Je dois retourner dans ma circonscription et expliquer pourquoi il y aura des exemptions aux évaluations environnementales. Je dois expliquer pourquoi il n'y aura pas d'évaluations environnementales à l'échelle fédérale, mais qu'il y en aura à l'échelle provinciale. Je dois expliquer d'une manière ou d'une autre que les Premières Nations, qui ont le droit de mener leurs propres évaluations environnementales, pourraient ou non être entendues. Nous avons encore des questions à ce sujet.
(1300)

[Français]

     Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue conservateur.
    Depuis que je siège ici, j'ai souvent vu les conservateurs déchirer leur chemise en raison des scandales de corruption et de collusion des libéraux, qu'ils soient avérés ou imaginés. Je ne cacherai pas que je n'ai pas nécessairement la plus grande estime de l'éthique de travail du gouvernement et du Parti libéral. Cependant, le projet de loi C‑5, à l'article 21, permet par exemple à n'importe quel grand projet national d'être exempté de n'importe quelle loi au Canada.
    Mon collègue n'est-il pas inquiet de voir que le gouvernement pourrait contourner des lois concernant la criminalité et l'éthique pour se tirer d'embarras?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur les Indiens, les Premières Nations sont obligées de comprendre la bonne gouvernance, ce qui inclut la transparence et la reddition de comptes. En fait, en vertu des accords de financement, si les Premières Nations enregistrent un déficit sur leur territoire, elles sont punies. En vertu de la Loi sur les Indiens, si elles enregistrent un excédent, elles sont punies. Lorsque nous essayons de comprendre l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination, la transparence et la reddition de comptes sont toujours au premier plan.
     Nous parlons ici de scandales. Je suis ici depuis un mois et je n'ai vu aucune transparence ni aucune reddition de comptes dans les réponses données aux questions que nous avons posées au gouvernement libéral. Je suis d'accord avec mon collègue. Où cela va-t-il finir?
    Monsieur le Président, j'ai exprimé une préoccupation plus tôt aujourd'hui, car il semble que le projet de loi traite les exigences de la Charte à la légère. Plus précisément, nous savons que le projet de loi propose que l'issue des projets d'importance nationale soient dans les faits déterminée d'avance. Nous savons également que la Cour suprême a été très claire à maintes reprises au sujet de l'obligation de consulter les peuples autochtones. Cette obligation exige explicitement de la bonne foi.
     Comment peut-il y avoir bonne foi lorsque le gouvernement propose un projet dont l'issue est déjà déterminée? J'espère que le député pourra nous éclairer à ce sujet et nous dire s'il croit que le projet de loi résistera à un examen de sa constitutionnalité.
    Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je sais que mon collègue a déjà abordé les obligations en matière de consultation et d'accommodement. En ce qui concerne ce projet de loi, soit le gouvernement libéral comprend la jurisprudence et il n'en tient pas compte, soit il ne la comprend pas.
    La consultation de plus de 600 Premières Nations au sujet d'un projet de loi doit se faire selon un processus clairement défini. Il ne s'agit pas simplement d'envoyer un courriel ou une lettre en espérant que tout ira pour le mieux. Il y a tout un suivi à effectuer. C'est un processus élaboré qui coûte temps et argent. Mes collègues députés et moi surveillerons cela.
    Monsieur le Président, voilà l'exemple parfait de ce qu'il faut faire non pas pour édifier un pays, mais bien pour le détruire de l'intérieur. Pour saisir à quel point c'est un mauvais projet de loi et prendre la mesure de l'incompétence du gouvernement, il faut comprendre comment nous en sommes arrivés là; autrement, notre pays ne s'en remettra jamais.
    Depuis le premier jour, le Parti libéral du Canada tente de refaçonner le pays en fonction d'une étrange réalité. De nombreux Canadiens ne reconnaissent plus le pays, cet État postnational dépourvu d'identité. Ces 10 dernières années, le Canada a affiché le pire bilan économique parmi les pays du G7. Parce que les politiques libérales ont affaibli notre pays et appauvri nos concitoyens, le Canada arrive bon dernier dans toutes les catégories.
    D'innombrables statistiques confirment à quel point nous sommes tombés dans la déchéance. Il suffit de penser aux deux millions de personnes au pays qui dépendent des banques alimentaires pour se nourrir au quotidien. C'est un problème attribuable à l'inflation libérale et aux décisions épouvantables comme celle de faire tourner la planche à billet, mais surtout, aux lois que les libéraux ont adoptées pour interdire la croissance au pays, comme le projet de loi antipipelines — le C‑69 — et le moratoire relatif aux pétroliers. Or, les répercussions sont on ne peut plus concrètes. Les Canadiens souffrent véritablement. Je pense également aux jeunes, qui composent actuellement avec un taux de chômage record. Des générations entières ont abandonné le rêve de devenir de propriétaires d'une maison. Les libéraux veulent une nation de locataires. À cause des épouvantables politiques du gouvernement, notre pays est en déclin. On dirait presque que libéraux nous ont rendus encore plus dépendants de l'État, de toutes les façons possibles.
    Il n'est pas assez question des ressources naturelles au Canada. Notre pays s'est bâti sur l'exploitation des ressources naturelles, alors il devrait être plus fort. Cependant, tant que les libéraux seront au pouvoir, cela n'arrivera jamais. La clique des « pas touche aux ressources » a pris notre pays naguère fier en otage. Auparavant, il se bâtissait des choses au Canada; au lieu de plafonner la production, on se réjouissait lorsqu'un nouveau chantier d'exploitation était lancé. Nos concitoyens sont travaillants. Nous sommes, ou plutôt nous étions un pays de faiseurs. Or, après 10 années de déclin, les épouvantables lois antiexploitation libérales ont tué des régions dans tout le pays.
    En tant que pays, nous parlons sans fin du Nord ainsi que de l'importance d'accroître notre présence dans les territoires et de la protéger, mais à cause des nouveaux règlements des libéraux, le Nord souffre, et le projet de loi n'y remédiera pas. Je me suis rendu dans le Nord. On m'a personnellement dit que le projet de loi C-69 avait ralenti les nouveaux projets d'exploitation minière dans les territoires, au point de signer leur arrêt de mort.
    On m'a dit que, dans les territoires, il existait principalement deux types d'emplois: les gens peuvent travailler pour l'État, aux frais du contribuable, ou ils peuvent travailler dans le secteur minier. Le gouvernement a fait traîner les choses et il a modifié les règlements, de telle sorte qu'aucune mine n'est actuellement en construction dans les territoires. Tout le monde va tout simplement être fonctionnaire. Le voilà, le pays fort que les libéraux sont en train de construire, un pays qui congédie allégrement ses propres citoyens et qui envoie sa production et ses emplois à l'étranger. À cause des libéraux, notre économie dépend davantage d'intérêts étrangers, et le Canada est affaibli.
    À cause des politiques libérales hostiles aux pipelines, il n'y a pas moyen d'acheminer nos produits vers le marché. Par conséquent, les États‑Unis achètent notre pétrole au rabais. Les citoyens de notre pays possèdent les ressources inexploitées, toutes les ressources. Aucun groupe particulier n'a plus son mot à dire qu'eux. Les propriétaires, ce ne sont pas les entreprises ni le gouvernement: c'est nous, les citoyens, pour notre plus grand bien.
    Toutefois, notre pays naguère exceptionnel, celui qui possède toutes ces ressources, est dirigé par un gouvernement qui veut les garder inexploitées aussi longtemps qu'il le pourra. Le gestionnaire des ressources, c'est-à-dire le gouvernement, a fait preuve d'incurie dans sa gestion de nos actifs et de ce que nous léguerons à la prochaine génération. Ces brillants libéraux ont mis tellement de couches de réglementations en place que des sociétés pipelinières comme Brookfield investissent dans des pipelines partout dans le monde, mais pas ici, au Canada. On joue du coude contre notre propre population et nos propres ressources.
    On a refermé à toutes les perspectives de croissance pour l'exportation d'un produit dont nous sommes tous propriétaires, ce qui facilite la tâche aux Américains, qui nous ont ainsi à leur merci. Nous nous sommes nous-mêmes obligés leur à vendre chaque baril de pétrole au rabais. À cause des politiques insensées que les libéraux ont mises en place dans notre pays, c'est un cadeau qui nous coûte jusqu'à 15 $ le baril.
(1305)
    Multiplions cela par des millions, voire des milliards de barils de pétrole: nous aurions l'argent nécessaire pour réinvestir dans les écoles, les hôpitaux, les autoroutes et les infrastructures bien réelles. Nous aurions ces revenus parce que notre économie est en croissance. Nous serions en mesure d'acheminer nos produits jusqu'au marché, mais pas sous les libéraux.
    Les libéraux ont l'habitude de vendre notre pays prétendument au nom l'environnement. Peut-être pourrait-on y mettre le holà pour un instant. L'idée, c'est qu'il faudrait laisser toutes les ressources là où elles sont; il faudrait tout arrêter pour sauver la planète. Or, juste dans le cas du pétrole et du gaz, si le monde entier utilisait le pétrole du Canada, les émissions de la planète diminueraient de 25 %. J'ignore si c'est à notre pays ou à l'environnement que les libéraux nuisent le plus avec leurs politiques absurdes.
    C'est encore pire lorsqu'il est question de gaz naturel liquéfié. Il n'y a pas un pays au monde qui ne voudrait pas ce que nous avons à offrir, sauf que nous avons déjà laissé l'occasion filer. C'est la pire occasion manquée en une génération. J'ai tellement honte pour notre pays.
    Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, il y a 10 ans, 15 usines de gaz naturel liquéfié étaient en attente de construction au Canada. Aucun fonds public n'était prévu pour ces projets, car il ne s'agissait que d'investissements privés qui auraient stimulé notre économie pendant une décennie. On parle de projets d'une valeur avoisinant le milliard de dollars qui devaient être entrepris dans des collectivités côtières en mal d'emplois bien rémunérés. Les gens qui fondent une famille ont besoin de tels emplois pour acheter une maison, élever des enfants et prendre leur retraite dans un milieu de vie sûr. Les usines de gaz naturel liquéfié leur auraient fourni de bons salaires.
    Malheureusement, les libéraux ont changé les politiques, et une seule usine est en construction. Elle n’est toujours pas fonctionnelle. Or, nous sommes tous propriétaires de cette ressource, le gaz naturel, qui se trouve dans le sol. La totalité des exportations canadiennes de gaz naturel est destinée à notre seul client, les États-Unis d’Amérique.
    Ce pays est le seul qui nous achète du gaz naturel. Il prend notre gaz, l'achemine par gazoduc vers des usines de gaz naturel liquéfié chez lui, dont certaines appartiennent aux entreprises qui souhaitaient les construire plutôt au Canada. Après le refus des libéraux, ces entreprises se sont tournées vers les États-Unis.
    Nous expédions donc notre gaz aux États-Unis, et les Étatsuniens tirent profit de sa liquéfaction et de sa vente dans le monde entier. Les bénéfices et les emplois vont aux Étatsuniens à cause des politiques libérales. Voilà le pays que les libéraux ont bâti. C'est à cause de la politique libérale que nous avons perdu tous ces emplois et toutes ces retombées au profit des États-Unis .
    Après une décennie de politiques libérales insensées qui ont affaibli le Canada, ces grands experts veulent qu'un nombre limité de projets d’intérêt national soient vite réalisés. On se croirait dans la chocolaterie de Willy Wonka.
    J’espère que les familles ne s’attendent à rien. Si un membre d’une des nombreuses familles comptant sur la réalisation d'un projet espère que le gouvernement l'autorisera et qu'il décrochera ainsi un emploi, il doit se dire que ce sera comme les tickets d'or de Willy Wonka. Je lui souhaite que son projet soit choisi. Le gouvernement libéral pense que le meilleur moyen de bâtir un pays est d'organiser une loterie.
    Notre pays cherche désespérément à renouer avec la croissance et avec tous les bienfaits qui découlent de l’activité économique. Les libéraux ne veulent miser que sur une infime partie des possibilités qui s'offrent à nous, ce qui limite la croissance du Canada. Ils ont affaibli notre pays au pire moment qui soit. Le gouvernement a eu 10 ans pour améliorer le commerce interprovincial, mais il n'a rien fait.
    Comme les libéraux ont profité des divisions au sein de notre fédération, personne ne croit le premier ministre quand il dit que les barrières seront éliminées d’ici la fête du Canada. En Saskatchewan, le mécontentement à l’égard des libéraux n’a jamais été aussi grand, et pour cause. Le projet de loi C‑5 et les intentions du gouvernement n'inspirent pas confiance aux nombreuses familles que je connais qui travaillent dans le secteur de l’uranium.
    L'exploitation de l’énergie nucléaire et des mines d’uranium est bloquée au Canada en raison de la multiplication de la réglementation. Si nous voulons vraiment bâtir la nation, nous pourrions réaliser le projet NexGen Rook 1, qui créerait trois cents emplois bien rémunérés dans le Nord de la Saskatchewan. Les recettes fiscales atteindraient 10 milliards de dollars.
    C'est l'un des milliers de projets qui nous permettraient de bâtir réellement la nation. D'autres projets d’extraction d’uranium sont en cours de préparation au Canada, notamment dans le Nord de la Saskatchewan. J’implore les libéraux de prioriser les intérêts du Canada, pour une fois, et de voir à ce que ce projet se réalise.
(1310)
    C'est le moment idéal pour faire une pause et passer aux questions et observations.
    La députée de Sudbury a la parole.
    Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le député parler de l'importance d'exploiter nos ressources naturelles. En tant que députée de Sudbury, la capitale canadienne de l'industrie minière, voire la capitale mondiale, je suis bien placée pour connaître la grande importance de l'industrie minière, d'autant plus que les minéraux critiques sont de plus en plus recherchés.
    Le gouvernement a investi un total de 3,9 milliards de dollars dans la mise en œuvre de la stratégie sur les minéraux critiques. Le parti du député a voté contre cette stratégie. J'aimerais savoir si mon collègue comprend la nécessité d'appuyer cette mesure. Je vais donner un exemple: les États-Unis dépendent à 80 % du nickel de l'Ontario, et essentiellement de Sudbury, pour répondre aux besoins de leur industrie aérospatiale et militaire. Il est donc important d'investir dans l'exploitation de nos ressources naturelles, et notamment dans les minéraux critiques, avec 3,9 milliards de dollars...
    Je dois interrompre la députée pour permettre au député de répondre.
    Le député de Saskatoon—University a la parole.
     Monsieur le Président, la députée affirme que 3,9 milliards de dollars ont été investis dans ce projet. Mais combien de mines ont été ouvertes? Aucune. Je prends l'exemple de ma province, la Saskatchewan. BHP y possède la plus grande mine actuellement en construction. Si ce projet de mine peut être réalisé, c'est uniquement grâce aux droits acquis en vertu de l’ancienne réglementation, ce qui lui permet d'échapper au cadre établi avec le projet de loi C‑69.
    Voilà un échec des libéraux. Ils ont consacré des milliards de dollars à une stratégie sur les minéraux critiques. La potasse est l'un de ces minéraux, mais aucune autre mine n'est proposée ou en construction à l'heure actuelle, et ce, à cause de la surréglementation dont vous avez accablé notre industrie.
    À votre place, je ne serais pas fier de votre bilan en matière d'exploitation minière.
(1315)
    Les questions doivent être posées en s'adressant à la présidence.
    J'invite le député d'Abitibi—Témiscamingue à poser des questions ou à faire des observations.

[Français]

    Monsieur le Président, il s'est passé quelque chose de particulier, c'est-à-dire qu'il y a eu adoption d'un bâillon, et l'opposition officielle a accepté que l'ensemble de la Chambre soit bâillonnée.
    J'aimerais entendre mon collègue se prononcer sur les conséquences de son vote de ce matin et sur le précédent que ça crée, surtout quand on parle d'un projet de loi par lequel on va donner un pouvoir majestueux au comité du premier ministre, soit le Conseil privé, le pouvoir de dire qu'à peu près n'importe quoi est d'intérêt national. Dès lors, cela va passer par-dessus les compétences des provinces, des Autochtones et du Parlement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partage certaines frustrations de mon collègue. Ottawa a dicté aux provinces quoi faire et comment le faire, mais les tribunaux nous ont dit que ce que les libéraux ont fait au cours des dix dernières années était inconstitutionnel...

[Français]

     Le député semble avoir un recours au Règlement.
    Monsieur le Président, l'interprétation ne s'est pas faite pendant un certain moment. J'aimerais juste voir si ça fonctionne.

[Traduction]

    Je vais parler en anglais. Est-ce que l'interprétation fonctionne en français?

[Français]

     Ça fonctionne maintenant. Je redonne la parole au député de Saskatoon—University.

[Traduction]

     Monsieur le Président, je ne suis pas certain que les députés ont bien compris, mais Ottawa a semé la confusion parmi les provinces et a dicté aux provinces ce qu'elles devaient faire dans leurs propres champs de compétence. Les tribunaux ont statué sur le caractère inconstitutionnel du traitement réservé par Ottawa aux provinces, notamment le Québec et la Saskatchewan. Avec le projet de loi C-5, les amis du régime libéral sont assurés de prospérer au Canada. C'est le bilan des libéraux depuis 10 ans: si quelqu'un faisait partie de leur cercle d'initiés, il s'enrichissait. Quant aux autres, tant pis pour eux, et cela...
    Questions et observations. Le député d'Okanagan Lake West—South Kelowna a la parole.
    Monsieur le Président, le député libéral précédent a donné un aperçu de la situation, et je vais vous donner une vue d'ensemble plus complète.
    Dans mon ancienne circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, se trouvaient deux mines de cuivre, l'une tout près de Princeton et l'autre, près de Logan Lake. Les deux sociétés souhaitaient à l'époque étendre leurs activités, mais elles craignaient les effets du projet de loi C-69, qui a ajouté un long processus n'améliorant en rien le processus provincial, mais entraînant des coûts plus élevés. Ce processus mesure des facteurs qui ne font pas partie des évaluations provinciales ou encore il prévoit des calculs différents. Il n'en résulte que du travail additionnel et une augmentation de la paperasse pour les comptables.
     Le député pense-t-il que le gouvernement a raté une bonne occasion de revenir à la case départ et modifier les dispositions issues du projet de loi C-69 afin d'en éliminer les éléments inconstitutionnels et les tracasseries administratives? N'est-ce pas là-dessus qu'il devrait concentrer ses efforts?
     Monsieur le Président, mon collègue a raison de dire que le projet de loi C-5 n'est pas une solution; il s'agit plutôt d'un moyen pour les initiés libéraux de se ménager une place dans une liste restreinte de projets qui seront réalisés. C'est contraire à l'éthique et cela ouvre la voie à une multitude d'occasions pour les initiés de s'enrichir, encore une fois, grâce au gouvernement libéral. Cela revient à choisir les gagnants et les perdants, plutôt que de laisser le marché décider.
     En ce qui concerne l'exemple que vous avez soulevé, relativement aux dispositions issues du projet de loi C-69, que le gouvernement essaie de conserver, je dirais que nous avons besoin de règles et de protections, mais que nous n'avons pas besoin du cadre actuel, qui bloque les projets. Le Canada traverse une crise, et les libéraux n'ont pas les réponses, car ce sont eux qui ont mis le pays dans cette situation désastreuse.
    Je rappelle à tous les députés de s'adresser au président lorsqu'ils font des observations.
    Nous reprenons le débat. Le député de Flamborough—Glanbrook—Brant North a la parole.
    Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire que je partagerai mon temps de parole avec un excellent nouveau député, le député de Terra Nova—Les Péninsules.
     Comme c'est la première fois que je prends la parole aussi longuement depuis les élections, permettez-moi de remercier la population vaillante et industrieuse de Flamborough—Glanbrook—Brant North de m'avoir fait l'honneur de me choisir pour être leur voix et leur serviteur et pour porter leurs espoirs et leurs rêves dans cette enceinte. Bien que j'aie vécu et travaillé ailleurs en Amérique du Nord au cours de ma carrière, j'ai toujours su que Flamborough—Glanbrook—Brant North était mon véritable foyer et que j'y étais profondément attaché. C'est l'honneur de ma vie de servir les formidables collectivités de ma circonscription. Je tiens à remercier mon équipe de campagne, notamment Simon, Mona, Jordan, Wendy, Jim et les centaines de bénévoles. Mais avant tout, je remercie ma femme, Tracy. Sans son amour et son soutien, je ne serais certainement pas ici aujourd'hui. Parlons maintenant du sujet qui nous occupe.
    Les Canadiens n'ont pas la vie facile actuellement, non pas parce qu'ils manquent de talent ou de ressources, mais parce qu'ils sont trop souvent freinés par les obstacles administratifs et par un gouvernement qui promet beaucoup de choses, mais ne tient pas ses promesses. Cela est particulièrement évident lorsqu'il s'agit de réaliser de grands projets ou de permettre la circulation des biens, des services et des travailleurs d'une province à l'autre au pays. En plus du temps et de l'argent que nous coûtent ces obstacles, ils limitent nos possibilités et nous privent d'investissements et d'emplois.
     C'est pourquoi le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, est une bonne occasion de ratée. Il doit prétendument favoriser le commerce intérieur et accélérer la réalisation des projets, mais, en réalité, il ne donnerait lieu qu'à une mise en scène bureaucratique. Le gouvernement ferait de belles annonces, mais la substance ne serait pas au rendez-vous.
    Commençons par la partie 1 du projet de loi, la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada. Le principe est bon. Les Canadiens devraient pouvoir travailler et commercer librement dans tout le pays, sans obstacles fédéraux inutiles. Cependant, cette loi aurait une portée minuscule. Elle toucherait une infime partie des produits et des services. En fait, lors des séances d'information sur le projet de loi, le gouvernement a cité comme exemple les étiquettes indiquant l'efficacité énergétique des laveuses, ce qui n'a certainement rien d'impressionnant.
    Le projet de loi ne renferme pas de liste exhaustive des produits visés. Il n'y a pas de plan pour s'attaquer aux principaux obstacles au commerce, pas de mécanisme pour évaluer les progrès et pas d'échéancier. Aucun effort n'est fait pour créer une norme d'homologation « sceau bleu » qui permettrait aux immigrants qualifiés et aux professionnels, tels que les médecins, les infirmières et les ingénieurs, de travailler dans la province voisine, même s'ils satisfont à des normes nationales rigoureuses. On passe donc à côté d'une occasion de libérer le talent qui existe déjà au pays.
    On passe également à côté d'une occasion d'encourager les provinces à éliminer leurs propres obstacles. Les gouvernements les plus efficaces sont ceux qui trouvent des moyens d'harmoniser les mesures d'encouragement, et non ceux qui se contentent de donner des directives et d'espérer que tout ira pour le mieux. C'est pourquoi les conservateurs ont proposé une solution concrète qui consiste à offrir des primes financières aux provinces pour chaque obstacle au commerce interprovincial qu'elles éliminent. Tout le monde y gagnerait. Cela stimulerait le PIB et augmenterait les recettes fédérales. En fait, les économistes estiment que l'élimination des obstacles au commerce interprovincial pourrait ajouter jusqu'à 200 milliards de dollars à l'économie canadienne. Pourtant, loin de saisir cette occasion, le projet de loi C‑5 ne fait qu'un tout petit pas. Il ne fait qu'effleurer la surface alors que les Canadiens attendent des réformes audacieuses et transformatrices.
     La partie 2 du projet de loi est la Loi visant à bâtir le Canada. Ce qui est le plus révélateur dans cette partie, ce n'est pas ce qu'elle propose, mais ce qu'elle omet. Le gouvernement admet que ses propres lois sont le problème et que les projets de loi libéraux, comme le projet de loi C‑69, qui interdit le transport maritime et plafonne la production d'énergie, ont paralysé nos économies. Les libéraux le savent, les investisseurs le savent et les travailleurs le savent. Le projet de loi est une solution de contournement proposée par les libéraux, une façon d'avouer leur échec sans s'attaquer à la racine du problème. Il tente de créer des échappatoires sélectives pour quelques projets chanceux, mais il maintiendrait toutes les formalités administratives. C'est une solution de fortune pour un processus brisé.
     Il n'y a aucune clarté quant aux projets qui seraient admissibles, aucun critère défini pour déterminer ce qui constitue l'intérêt national et aucune certitude pour les investisseurs ou les collectivités. Il s'agit simplement d'une couche supplémentaire de bureaucratie et d'un pouvoir discrétionnaire considérable conféré aux ministres. Même avec la promesse d'un délai de deux ans, les provinces conserveraient leur droit de veto, et la clause de caducité limiterait l'exercice de ces pouvoirs à seulement cinq ans. Comment peut-on planifier à long terme dans ces conditions?
(1320)
     Voici le plus frustrant. Les libéraux choisissent essentiellement les projets qui bénéficieront d'exemptions, sans modifier les lois qui bloquent tout le reste. S'ils peuvent accélérer un projet, pourquoi ne pas accélérer tous les projets qui le méritent? Pourquoi ne pas modifier le système pour tout le monde, et pas seulement pour les quelques privilégiés bien branchés? Les Canadiens ne veulent pas de faveurs politiques. Ils veulent de l'équité, ils veulent de la clarté et ils veulent construire. C'est pourquoi les conservateurs souscrivent à une véritable réforme, à des approbations uniques, à un corridor énergétique national et à des zones prêtes à l'action assorties d'échéanciers clairs et de normes rigoureuses. Nous croyons que tous les projets valables devraient pouvoir aller de l'avant, pas seulement ceux qui obtiennent les faveurs du ministre de la semaine. Le Canada a la main-d'œuvre et le savoir-faire nécessaires. Nous avons les ressources. Ce dont nous avons besoin, c'est un gouvernement qui croit à nouveau au potentiel du Canada.
     Parlons du contexte général. Le Canada a enregistré la pire croissance des pays du G7 au cours de la dernière décennie, alors que nous disposons de toutes les ressources naturelles du monde. Nous avons tout ce que le monde veut. En même temps, nous vendons notre énergie aux États‑Unis à prix réduit. Nos agriculteurs, nos mineurs et nos constructeurs sont pris au piège par le gouvernement fédéral. La demande mondiale en énergie, en aliments et en matières premières est en forte hausse. D'autres pays passent à la vitesse supérieure, mais le Canada reste immobile. La Chambre de commerce du Canada l'a bien dit: « [...] les barrières commerciales internes agissent encore comme un tarif [que nous nous imposons nous-mêmes] de 21 %. » Qu'avons-nous obtenu de ce projet de loi? Nous avons obtenu quelques machines à laver.
    Entretemps, les droits de douane américains ont transformé un problème latent en une véritable crise. Les travailleurs et les exportateurs canadiens sont pris entre deux feux, et le gouvernement n'a aucune réponse à offrir. Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a bien résumé la situation en déclarant que l'esprit de ce projet de loi est peut-être positif, mais qu'en fait, il ne changera rien.
     Le Canada pourrait être un chef de file mondial. Je le répète, nous avons tout ce que le monde veut. Dix-huit projets de gaz naturel liquéfié, comme cela a été mentionné, attendaient d'être approuvés sur le bureau de M. Trudeau. L'Allemagne, le Japon et d'autres pays nous ont fait savoir que notre gaz naturel les intéressait. Nous aurions pu aider le monde à renoncer au charbon et aider l'Europe à ne plus dépendre du gaz naturel russe, mais les libéraux ont renvoyé le chancelier allemand en déclarant qu'il n'y avait pas de bons arguments économiques. Est-ce qu'il va encore se passer la même chose?
    Il ne s'agit pas seulement d'économie, mais aussi de souveraineté, d'unité nationale et d'un avenir où le Canada sera un chef de file dans autant de secteurs que possible. Il s'agit de refaire aux générations qui se sentent abandonnées par leur gouvernement la promesse du Canada. Les conservateurs ne feront pas obstacle aux modestes progrès que ce projet de loi représente, mais ils ne prétendront pas qu'il produira les résultats escomptés. Nous travaillerons en comité cette semaine pour le renforcer, pour proposer de réels amendements et pour continuer de réclamer des solutions qui vont au-delà des apparences et qui s'attaquent aux causes profondes de la stagnation. Les Canadiens ne veulent pas plus de formalités administratives. Ils veulent des chèques de paie, ils veulent un but, ils veulent que des projets soient réalisés, et ils veulent être à nouveau fiers de ce pays et de ce qu'il peut accomplir.
(1325)
    Monsieur le Président, tout d'abord, le projet de loi dont nous sommes saisis reflète la décision du 28 avril. C'est ce que les Canadiens attendent, non seulement du gouvernement, mais aussi de l'opposition. Je suis très reconnaissant au Parti conservateur d'avoir voté aujourd'hui pour l'adoption de ce projet de loi, afin que nous puissions le présenter aux Canadiens avant le 1er juillet.
     Cela dit, le premier ministre et le gouvernement ont fait preuve d'une grande proactivité en rencontrant les premiers ministres provinciaux et territoriaux, de toutes les allégeances politiques. C'est un message très fort. En fait, nous avons dit que nous adopterions une approche de travail « Équipe Canada » pour tenir les promesses faites aux Canadiens dans un important programme électoral, un programme qui a été accepté, du moins en partie, par le Parti conservateur.
     Je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses réflexions sur l'approche « Équipe Canada » adoptée par le premier ministre du Canada.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, le Canada a tout ce que le monde veut. J'ai cité 18 projets de GNL qui ont langui sur le bureau de l'ancien premier ministre. Nous avons la capacité de libérer un grand potentiel, et ce projet de loi ne va pas assez loin. Le nouvel ancien gouvernement, ou l'ancien nouveau gouvernement, a eu 10 ans pour s'attaquer à ce problème, et tout ce qui est ressorti, c'est un projet de loi minuscule, qui ne constitue qu'un tout petit pas, présenté juste avant l'ajournement d'été pour donner l'illusion qu'il se passe quelque chose. Les conservateurs appuient certains progrès, mais, bon sang, nous avons tout ce que le monde veut; notre pays devrait être en plein essor, et nous devons exploiter ce potentiel.
(1330)

[Français]

    Monsieur le Président, je constate que mes collègues conservateurs ne sont pas très satisfaits du projet de loi C‑5. C'est un euphémisme de dire que nous non plus, parce que nous sommes plus qu'insatisfaits. Nous sommes profondément inquiets de ce qu'il y a dans ce projet de loi.
    Dans un contexte où les conservateurs sont eux-mêmes insatisfaits de ce projet de loi, comment se fait-il qu'ils soient en faveur d'une étude accélérée d'une loi qui va quand même apporter des changements majeurs sur la façon dont l'approbation des projets se fait?
    Surtout, allons-nous avoir le temps de faire les choses comme il le faudrait, dans un contexte où, avec un bâillon, nous ne pourrons pas procéder à une étude sérieuse?

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon collègue du Bloc siège avec moi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Nous allons étudier le projet de loi cette semaine sans relâche, article par article, et je suis certain que nous aurons de nombreux points d'accord et de débat à ce sujet, afin d'améliorer ce que nous considérons comme un projet de loi qui ne fait que légèrement bouger les choses, comme l'ont mentionné les chefs d'entreprise dans leurs observations, mais qui n'est certainement pas suffisant.
     Il y a tellement plus de potentiel à exploiter au Canada, et ce projet de loi ne fait qu'un tout petit pas dans cette direction. Nous appuyons certainement ce petit progrès, mais nous voulons en voir beaucoup plus, et j'ai hâte de travailler avec le...
    Nous passons aux questions et observations. Le député d'Okanagan Lake Ouest—Kelowna‑Sud a la parole.
     Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, qui siège avec moi au comité des transports, pour son intervention d'aujourd'hui. Le gouvernement aime parler d'une économie nationale, mais nous voyons dans la deuxième partie du projet de loi C‑5, et le premier ministre l'a dit publiquement, que les premiers ministres provinciaux ont un droit de veto. Cela signifie, par définition, 13 économies différentes.
     Le député pourrait-il nous dire s'il trouve une contradiction entre ce que dit le gouvernement et ce qu'il fait dans le projet de loi?
    Monsieur le Président, nous voyons bien que le mouvement vers le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada n'aboutira manifestement pas. Le projet de loi n'est qu'un tout petit pas en avant et il est nettement insuffisant. Comme l'a souligné mon collègue, les droits de veto qu'il contient constituent un obstacle à l'objectif d'une économie canadienne unifiée.
     Il renvoie simplement à l'accord de libre-échange original adopté sous l'ancien gouvernement libéral de Justin Trudeau, qui est apparemment maintenant le nouveau gouvernement. Il contenait des centaines de pages d'exceptions. Je ne vois pas ce qu'il y a de nouveau dans ce projet de loi.
     Monsieur le Président, Terre‑Neuve‑et‑Labrador dépend beaucoup de l'industrie touristique. En fait, c'est un des plus importants employeurs dans ses régions rurales, depuis l'effondrement du secteur de la pêche. Même cette industrie fait face à un obstacle massif au commerce: les traversiers de Marine Atlantique. Ces traversiers constituent un goulot qui entrave la croissance en dépit de la demande. Le projet de loi C‑5 parle des projets d'intérêt national, mais nos infrastructures et notre réseau de transport actuels nécessitent une attention immédiate.
    Pendant la saison touristique, les places à bord de ces navires sont totalement réservées, et il n'y a pas de place pour les véhicules récréatifs et autres des touristes. La plupart des hôtels, des lieux de villégiature et des restaurants ont une capacité plus grande, mais les touristes ne sont pas capables de traverser le golfe pour arriver à Terre‑Neuve. Notre industrie touristique a pris énormément d'ampleur au cours de la dernière décennie, mais les services de Marine Atlantique ont très peu grandi. Les chambres d'hôtel et les excursions à caractère historique ne sont pas utilisées parce qu'il n'y a pas de places à bord des traversiers pour y amener les voyageurs.
    Pendant la dernière campagne, quand les libéraux savaient qu'ils allaient perdre plus de sièges, comme le mien, ils ont promis à la dernière minute de réduire le prix des billets de traversier. Nous pouvons tous convenir que les billets des passagers devraient être gratuits, mais les libéraux ont promis d'en réduire le prix avant la fête du Canada. Il reste deux semaines d'ici là, et les prix n'ont pas encore changé. Les gens réservent maintenant leurs billets de traversier pour juillet et août, mais qu'arrivera‑t‑il? Seront‑ils remboursés? Les gens ne savent pas ce qui va se passer. Cette incertitude nuit aux préparatifs des familles et à notre industrie touristique.
    Si les libéraux veulent réduire les obstacles au commerce, ils doivent examiner de près comment l'île de Terre‑Neuve fait du commerce. La moitié des expéditions de marchandises de notre province est acheminée par des entreprises de transport privées; pourtant, seules les expéditions de Marine Atlantique sont subventionnées. Comment les entreprises privées peuvent-elles soutenir la concurrence quand leurs frais d'expédition sont si élevés?
    Si le gouvernement veut maintenir son moratoire visant les camions de transport, cela va‑t‑il assujettir les services de Marine Atlantique à une demande encore plus grande, ce qui éliminera encore plus de possibilités pour le transport des passagers et pour le tourisme? Pourquoi le gouvernement libéral ne prend‑il pas une décision: ou bien subventionner toutes les expéditions de fret destinées à la province, ou n'en subventionner aucune? Peut‑être que cela réorienterait le marché du fret, ce qui réduirait le nombre de camions de transport à bord de nos traversiers et permettrait à plus de passagers et de touristes de venir renforcer notre économie: cela réduirait les obstacles interprovinciaux au commerce, au profit de notre industrie touristique.
     Au sujet des traversiers, je vois dans les nouvelles nationales que la province de la Colombie‑Britannique a adjugé ses contrats de construction de traversiers à des entreprises chinoises. Ses traversiers seront construits en Chine, pays contre lequel nous menons actuellement une guerre commerciale. Cette décision mine l'épine dorsale de l'industrie canadienne. Le premier ministre dit qu'il va jouer du coude pour le Canada et il se vante de tenir des réunions prétendument fructueuses avec les premiers ministres de tout le pays, mais il ne semble pas convaincre la Colombie‑Britannique de faire construire ses traversiers ici au Canada.
    Parler sans agir est synonyme de pertes d'emplois pour notre pays, qui pourrait bientôt se retrouver avec des stocks d'acier inutilisés et un chômage galopant. Je suis curieux de savoir combien d'autres emplois dans la construction navale partiront à l'étranger. La Colombie‑Britannique dit prévoir à elle seule de commander 18 traversiers dans les 15 prochaines années. Où seront-ils construits? Ces salaires importants partiront-ils à l'étranger?
     Je crois savoir que les consultants du gouvernement libéral sont aussi occupés que des banquiers de Bay Street à réécrire les règles du capitalisme avant le petit-déjeuner, mais peut-être que la ministre des Transports du Canada et son équipe pourraient enquêter sur ce fiasco afin de savoir quoi faire pour que ces bateaux soient construits ici, au Canada. Rien que dans ma circonscription, deux chantiers navals et deux sites de fabrication sont à l'arrêt. Peut-être que le gouvernement libéral pourrait collaborer avec le secteur privé afin de réaliser de vrais investissements ici, dans les provinces de l'Atlantique, pour apporter de petites améliorations afin d'y construire ces traversiers, les traversiers de demain et d'autres navires canadiens. Ces sites inactifs représentent une infrastructure et une main-d'œuvre prêtes à l'emploi.
    Le fait d'être une île et une masse continentale situées à l'extrême est du pays entraîne également d'autres difficultés de liaison. Terre‑Neuve‑et‑Labrador est un des plus grands fournisseurs d'hydroélectricité du pays, avec un potentiel d'expansion considérable, mais nous avons du mal à commercialiser notre électricité. Le gouvernement utilisera-t-il le projet de loi C‑5 pour supprimer les obstacles au commerce interprovincial qui visent notre énergie verte en faisant en sorte que le corridor énergétique proposé soit relié à notre province? Nous pourrions ainsi vendre notre électricité à sa juste valeur marchande sans être victimes d'extorsion de la part d'autres provinces. La suppression de ces obstacles stimulerait l'économie de Terre‑Neuve et permettrait de répondre aux besoins énergétiques du pays.
    Étant donné que le gouvernement vient d'embaucher Michael Sabia, d'Hydro‑Québec, je doute sérieusement, comme tous les autres Terre‑Neuviens et Labradoriens, que ce corridor énergétique permette de vendre l'électricité du Labrador sans que les autres provinces prennent leur part du gâteau.
(1335)
    Nous voulons qu'un représentant du gouvernement, de l'autre côté de la Chambre, prenne position et nous assure que ce corridor énergétique éliminera tous les obstacles provinciaux, afin que Terre‑Neuve‑et‑Labrador puisse vendre son énergie sans perdre de ses revenus. Nous voulons un engagement à faire preuve de clarté, à fixer des calendriers et à établir des conditions équitables, afin que tous les gouvernements provinciaux et les investisseurs privés du secteur de l'énergie puissent se préparer à cette énorme possibilité.
     Allons au cœur du projet de loi C‑5. Le principal élément du projet de loi permettrait au gouvernement libéral de choisir quelques projets qu'il juge d'intérêt national. Ce qui est intéressant, c'est que même les libéraux comprennent maintenant que leurs lois anti-construction, anti-exploitation minière et anti-énergie vont trop loin pour que le secteur privé s'y retrouve. Ils ont créé tellement de contraintes administratives qu'ils ont maintenant besoin de ce nouveau projet de loi pour dérouler le tapis rouge à leurs projets triés sur le volet.
    Peut-être que mes collègues seront animés de la plus grande intégrité et qu'ils n'envisageraient jamais de violer des politiques éthiques ou de choisir des entreprises qui leur seraient favorables, mais je peux assurer aux députés que le pouvoir absolu corrompt absolument. En se donnant le pouvoir de décider du sort de n'importe quel projet au Canada d'un simple trait de crayon, ce n'est qu'une question de temps avant que nous voyions d'autres histoires honteuses, comme celle de GCStrategies, qui a reçu près de 100 millions de dollars de fonds publics pour ne rien faire, ou celle de la caisse noire environnementale, où, pendant six ans, Technologies du développement durable Canada a attribué quelque 900 millions de dollars provenant des contribuables au financement de projets qui enfreignaient les lignes directrices, souvent accordés à des entreprises appartenant à des députés libéraux ou à leurs amis. Nous devons tirer les leçons du passé. Ces avertissements ne sauraient être ignorés.
    De plus, si les libéraux reconnaissent qu'une poignée de projets prétendument d'intérêt national aideraient notre économie, pourquoi ne comprennent-ils pas que des centaines de projets de ce genre dans tout le pays permettraient de remettre notre pays sur les rails, de prendre soin de nos aînés, de réparer nos routes et de réformer notre système de santé? Nous n'aurions même pas besoin du projet de loi C‑5 si le gouvernement abrogeait les dispositions issues du projet de loi C‑69, qui bloque les projets de pipelines dans notre pays, et du projet de loi C‑48, qui paralyse notre industrie extracôtière. Nous n'aurions pas besoin du projet de loi C‑5 si les libéraux n'avaient jamais mis en place les plafonds de production et d'émissions qui étranglent notre économie ou si nous n'avions jamais connu la dernière décennie libérale, car nous aurions alors l'une des économies les plus solides au monde. Nous avons tout ce qu'il faut dans ce pays pour réussir, sauf un gouvernement compétent.
    J'ai grandi dans un Canada où n'importe quel jeune de Clarenville avait des possibilités infinies. Il pouvait se présenter aux élections du conseil étudiant et devenir un jour député, ou encore il pouvait commencer en étant pompiste et rêver de posséder un jour sa propre station-service et de devenir un magnat du pétrole, tout comme le « vieil Irving ». Le projet de loi C‑5 mettrait fin à ce rêve et à bien d'autres encore.
     Le projet de loi C‑5 dit aux jeunes Canadiens que, s'ils souhaitent accomplir quelque chose, ils doivent entretenir de bonnes relations avec les personnes influentes. C'est un scénario idéal pour les oligarques canadiens. Ce n'est pas le rêve canadien. C'est un cauchemar de privilèges. Il remplace le mérite par les relations, le potentiel par la politique et l'espoir des petites villes par le contrôle des grandes villes. Nous avons besoin d'un Canada où chaque entreprise et chaque personne a les mêmes chances, et nous avons besoin d'un gouvernement plus petit pour faire place à de plus grands citoyens.
(1340)
    Monsieur le Président, je suis nouvelle députée à la Chambre et j'ai été très impressionnée ce matin par le vote et par le soutien que le projet de loi a obtenu à la Chambre. À mon sens, cela témoigne d'une volonté d'agir. Il est très important d'agir, et il ne fait aucun doute que c'est ce que veulent les Canadiens.
     J'ai été impressionnée par les observations de mon collègue. J'ai également suivi, à distance, la question du péage sur les traversiers, et je comprends sa frustration. Je comprends que certaines des raisons qui expliquent la difficulté à résoudre certaines de ces questions tiennent au fait que de nombreuses compagnies de traversiers sont en cause et que la situation est complexe.
     Le député peut-il nous parler du rôle qu'il pourrait jouer à l'échelle locale, dans sa circonscription, pour régler cette question.
    Monsieur le Président, une seule compagnie de transport assure le transport de passagers entre le Canada continental et Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit de Marine Atlantique. Il y a bien sûr des cargos et d'autres compagnies, mais une seule transporte des passagers et des touristes. C'est celle dont je parle aujourd'hui. Nous pouvons faire beaucoup de choses à l'échelle locale, mais Marine Atlantique est une société d'État nationale, et cela commence ici même, à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
    Depuis plusieurs semaines, nous entendons les conservateurs critiquer les libéraux à propos d'ArriveCAN et de GCStrategies et remettre en question leur sens de l'éthique. Le projet de loi proposé va vraiment donner aux libéraux des superpouvoirs, qui leur permettront d'exempter leurs amis promoteurs de l'application des lois. L'article 21 va leur permettre d'exempter les promoteurs de l'application des lois sur l'éthique, du Code canadien du travail, et ainsi de suite.
    Je me demande pourquoi, dans ce contexte-là, les conservateurs ont appuyé la motion de bâillon qui va permettre aux libéraux de faire adopter ce projet de loi sans qu'il soit étudié sérieusement et sans que les députés puissent l'améliorer.

[Traduction]

    Monsieur le Président, aux grands maux les grands remèdes. Les conservateurs ont fait du porte-à-porte, et nous comprenons qu'en raison du coût de la vie, les Canadiens s'inquiètent réellement de pouvoir payer leur loyer du mois prochain.
     Nous comprenons qu'il vaut mieux avoir certains projets dans ce pays que de ne pas en avoir du tout. Nous avons répété à maintes reprises que ce sont de petits pas dans la bonne direction, mais nous devons abroger les dispositions issues des projets de loi C-69 et C-48 pour libérer le potentiel du Canada, afin que nous puissions améliorer ce pays et offrir une meilleure qualité de vie à nos citoyens.
(1345)
    Monsieur le Président, mon collègue de Terra Nova—The Peninsulas a fait un discours inspirant.
     Le député a mentionné l'importance des traversiers. Sa circonscription et la mienne sont situées aux extrémités opposées du pays, mais elles ont ceci en commun: ce sont des provinces côtières, où les traversiers pour les passagers et les véhicules sont très importants. Cependant, en Colombie-Britannique, nous ne construisons même pas nos propres traversiers. Je me demande si le député pourrait parler de l'importance d'une économie canadienne forte pour pouvoir au moins construire nos propres navires.
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
     Nous sommes en crise. Nous sommes engagés dans une guerre tarifaire avec plusieurs pays à travers le monde. Cependant, nous disposons peut-être de réserves d'acier inutilisées et ce serait une excellente occasion de mettre notre main-d'œuvre au travail, que ce soit en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve ou ailleurs au Canada. C'est une excellente occasion, mais il ne semble pas que le gouvernement souhaite saisir cette occasion de créer des emplois ici, chez nous.
    Uqaqtittiji, je félicite le député pour son élection.
     Je me demande si le député a entendu parler du gouvernement du Nunatsiavut dans sa province et s'il lui a fait part de ses préoccupations au sujet du projet de loi C-5 et de la façon dont celui-ci porterait atteinte à ses droits.
     Monsieur le Président, je n'ai pas entendu directement parler du projet de loi C-5, mais tout au long de la campagne, lorsque je me suis entretenu avec des peuples autochtones de notre province, tous avaient la même préoccupation. Ils veulent être consultés avant que des projets soient approuvés. Ils ne veulent pas que le gouvernement fédéral dispose d'un droit de veto pour faire adopter n'importe quoi.
     Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Abbotsford.
     Je tiens simplement à remercier mes voisins de Beaches—East York. La confiance est essentielle dans notre démocratie. Je suis très touché par la confiance que vous m'avez accordée et je travaillerai inlassablement pour la mériter.
     Face à la menace économique que représente le président Trump, les politiciens canadiens ont, à juste titre, renouvelé leurs appels à renforcer notre pays. Je suis l'un d'entre eux. Nous vivons un moment crucial pour l'avenir de notre nation. Il est primordial que notre économie nationale soit forte et résiliente. Bien sûr, cela va de soi. À cette fin, nous devons supprimer les obstacles déraisonnables à la croissance économique. Si une règle ne contribue pas à l'intérêt public ou si ses conséquences négatives sont disproportionnées par rapport à ses avantages, nous devons la supprimer, mais cela ne veut pas dire que nous devons chercher la croissance économique à tout prix.
     Selon le projet, il peut y avoir des considérations d'intérêt public concurrentes, notamment la protection de la biodiversité et de l'habitat, les droits des Autochtones, les changements climatiques, la rentabilité à long terme et la participation démocratique. Cependant, sous prétexte de répondre à la menace que représente Trump, nous sacrifions d'autres valeurs importantes. Nous ne pensons pas aux conséquences imprévues et nous sapons activement notre démocratie parlementaire. Prenons l'exemple de deux projets de loi, le projet de loi 5 de Doug Ford et le projet de loi C‑5 du gouvernement fédéral.
    Le projet de loi 5 de l'Ontario est devenu loi la semaine dernière. Non seulement il élimine la protection de l'habitat, mais il promulgue également la Loi sur les zones économiques spéciales, qui confère au gouvernement des pouvoirs inutiles, disproportionnés et illimités. Concrètement, le gouvernement peut désormais désigner des zones économiques spéciales et exempter ou modifier toute loi provinciale ou municipale qui s'appliquerait à une entreprise ou à un projet dans ces zones. Ecojustice a qualifié à juste titre cette mesure de menace pour la démocratie. Pire encore, le gouvernement Ford a muselé le débat démocratique, restreint l'examen en comité et fait adopter le projet de loi à la hâte par l'Assemblée législative. C'est peut-être ainsi que fonctionne Doug Ford. C'est son droit.
    Cependant, Ecojustice a également qualifié le projet de loi C‑5 du gouvernement fédéral de menace pour la démocratie, et aucun gouvernement libéral ne devrait se réjouir de cette accusation. Pire encore, avec le projet de loi C‑5, comme c'est le cas avec le projet de loi 5 de l'Ontario, le gouvernement fédéral propose de mettre fin au débat démocratique, de restreindre l'examen en comité et de faire adopter le projet de loi à toute vitesse par le Parlement. Tout cela ferait rougir Harper. Les libéraux s'indigneraient, à juste titre, si un gouvernement conservateur fédéral tentait la même chose.
     Bien que leurs objectifs soient semblables et bien qu'ils présentent, il est vrai, quelques défauts communs, le projet de loi C‑5 du gouvernement fédéral n'est pas exactement le même que celui de M. Ford. La partie 1 de notre projet de loi, la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada, vise à harmoniser autant que possible les règles fédérales et provinciales, là où il est raisonnable de le faire. L'idée est simple: éviter les chevauchements dans la réglementation applicable aux biens, aux services et à la main-d'œuvre lorsque les règles fédérales et provinciales sont comparables. Évidemment, le diable se cache dans les détails lorsqu'il s'agit d'évaluer ce que signifie « comparable », mais la mesure est bienvenue.
     Les problèmes relativement au projet de loi C‑5 se trouvent dans la partie 2, la Loi visant à bâtir le Canada. Son objectif est clair: accélérer la réalisation des projets d'intérêt national. Jusque-là, tout va bien. La loi proposée permettrait de simplifier les autorisations tout en soulignant l'importance des mesures de lutte contre les changements climatiques et des droits des Autochtones. Il s'agit là d'une différence énorme et d'un point positif par rapport au projet de loi 5 de M. Ford. Le projet de loi de M. Ford ne fait aucune mention des changements climatiques ou de la nécessité de consulter les détenteurs de droits autochtones concernés. Cependant, malgré ses promesses, la Loi visant à bâtir le Canada comporte deux défauts majeurs. Premièrement, elle donne au gouvernement un pouvoir discrétionnaire absolu pour ce qui est de désigner les projets d'intérêt national et, deuxièmement, comme le projet de loi 5 de M. Ford, elle donne au gouvernement le pouvoir illimité d'exclure ou de modifier toute loi qui s'appliquerait normalement à un tel projet.
     Le ministre des Ressources naturelles a préparé le terrain pour le projet de loi C‑5 dans un discours prononcé le 23 mai, où il appelait à un regain d'enthousiasme en matière de construction en recentrant le débat national. On ne demande plus pourquoi on devrait bâtir. La vraie question est: comment y parvenir? À mon avis, le gouvernement ferait bien de suivre son propre conseil en ce qui concerne le projet de loi C‑5. Au lieu de défendre le « pourquoi » — l'idée du projet de loi —, nous devrions recentrer notre attention sur le « comment », c'est-à-dire la façon dont nous allons l'adopter. Autrement dit, nous devrions améliorer le projet de loi et, ce faisant, respecter la participation démocratique.
    Tout d'abord, nous devrions nous réjouir d'un examen plus approfondi par le Parlement et la société civile. La motion de guillotine proposée par le gouvernement vise à limiter le débat parlementaire à chaque étape du projet de loi. Plus inquiétant encore, elle réduira à moins de deux jours tous les témoignages d'experts et du public, ainsi que tout l'examen en comité. À quoi cela sert-il? Les députés peuvent réfléchir au fait qu'il n'est pas prévu pour le moment que le Parlement siège entre le 20 juin et le 15 septembre. Nous précipitons l'adoption d'un projet de loi au Parlement sous prétexte d'une menace urgente, mais nous ne sommes pas prêts à faire travailler le Parlement une semaine de plus pour bien faire les choses?
    Il n'est pas nécessaire d'accélérer le débat sur les amendements. Nous pourrions facilement prolonger les audiences du comité d'une semaine, lui fournir les ressources nécessaires pour siéger tous les jours et mener un processus plus réfléchi afin d'entendre les experts, d'améliorer le projet de loi et de le faire adopter par la Chambre d'ici la fête du Canada.
(1350)
    En plus d'améliorer le processus, nous devrions aussi corriger le contenu du projet de loi C‑5.
    Premièrement, dans sa version actuelle, l'article 5 conférerait au gouvernement le pouvoir discrétionnaire illimité de désigner quels projets sont d'intérêt national. Le paragraphe 5(6) prévoit une liste de facteurs dont le gouvernement peut tenir compte, notamment si un projet permet de promouvoir les intérêts des peuples autochtones ou de contribuer à la croissance propre et à l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques. Tout cela est très bien. Cependant, selon le libellé actuel du projet de loi, le gouvernement n'a pas besoin de tenir compte de ces facteurs. Nous pouvons changer cela, et nous devrions le faire. Nous pourrions exiger soit que le gouvernement tienne compte de ces facteurs d'intérêt public, soit que les projets d'intérêt national ne soient pas incompatibles avec ces intérêts. Autrement dit, plutôt que d'énumérer ces facteurs comme étant de simples exemples, le Parlement devrait les rendre obligatoires.
    Deuxièmement, l'article 22 permettrait au gouvernement d'exclure l'application de toute loi à un projet qu'il juge être d'intérêt national. Conjugué au pouvoir illimité d'apposer cette désignation à un projet, cela aurait pour effet d'éliminer la participation du Parlement. Il existe une solution facile: retirer ce pouvoir inutile et disproportionné du projet de loi. Le gouvernement peut toujours modifier les règlements comme il le juge bon, mais il doit s'adresser ici, à la Chambre des communes, s'il estime qu'une loi dûment adoptée par la Chambre doit être exclue ou modifiée dans une situation donnée. S'il est justifié de ne pas appliquer une loi en particulier, nous pouvons bien sûr examiner la question aussi rapidement que nécessaire.
    Il y a sans aucun doute d'autres façons dont nous pourrions améliorer le projet de loi. Il pourrait être plus logique de limiter ce processus unique à trois ans plutôt que cinq. Nous pourrions exiger que les avis ministériels concernant les autorisations conditionnelles soient rendus publics. Les experts nous proposeraient probablement d'autres bonnes idées, pour peu que nous daignions les écouter.
    En ce qui me concerne, j'appuierai le projet de loi C‑5 en deuxième lecture pour le renvoyer au comité, parce qu'il est temps de bâtir et que les bons projets devraient être bâtis plus rapidement. Je voterai toutefois contre la motion du gouvernement qui entraverait le travail du comité parlementaire chargé de tenir les audiences publiques et d'améliorer le projet de loi, et je ne voterai pour le projet de loi aux étapes ultérieures que s'il est modifié en profondeur.
     Nous n'adoptons pas les lois au profit d'un gouvernement ou d'un premier ministre en particulier; les lois que nous adoptons sont contraignantes pour tous les gouvernements futurs, peu importe leur allégeance politique. Même limitée dans le temps, une loi comme celle qui nous est présentée établirait un précédent. S'il est adopté tel quel, le projet de loi C‑5 constituerait un dangereux précédent qui permettrait aux conservateurs de sabrer dans les protections environnementales lorsqu'ils seront au pouvoir. Le président Trump représente une menace pour notre économie; il n'y a pas de doute là-dessus. Mes concitoyens ont voté massivement pour un gouvernement et un chef prêts à agir afin de répliquer à Trump avec force et de rebâtir notre pays de manière réfléchie, mais pas aux dépens de la démocratie, des protections environnementales et des droits des Autochtones.
(1355)
    Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais savoir si le député me permet de publier son discours sur ma page Facebook. Ce serait apprécié.
    Plus sérieusement, c'est un projet de loi qui présente de nombreuses lacunes et qui est vulnérable à bien des égards, par exemple à des contestations en raison de l'absence de consultations avec les Autochtones dans le libellé, sans compter d'autres parties lacunaires. Je me demande si le député peut parler des risques de contestations judiciaires que présente ce projet de loi.
    Monsieur le Président, bien sûr, le député peut publier ce que je dis sur sa page Facebook. Je pense que ses électeurs accueilleraient au moins favorablement la plupart de mes propos.
    La deuxième chose, c'est qu'il ne faut pas prendre à la légère l'obligation de consulter. Bien sûr, le projet de loi n'élimine pas l'obligation de consulter. C'est une obligation constitutionnelle, et les cours l'ont bien définie. Il y a quelques bons éléments dans ce projet de loi, et je soutiens son objet, évidemment. Cependant, en ce qui concerne cette question en particulier, le projet de loi nécessite une consultation avec les titulaires de droits autochtones touchés, non seulement en ce qui concerne la conception d'un projet, mais également sa mise en œuvre.

[Français]

    Monsieur le Président, je viens tout juste de constater l'ampleur du message.
    Si on l'a constaté, on entendait mon collègue utiliser les mots de mon prédécesseur vendredi dernier. La seule chose, si je comprends bien, c'est qu'il a voté en faveur.
    Qu'en est-il des prochaines étapes? Que compte faire mon collègue pour que la démocratie puisse faire son travail et ne pas le finaliser à coups de bâillon?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pensais avoir été clair là-dessus. Je suis désolé si je ne l'ai pas été. Le vote que nous venons de tenir visait à écourter le débat sur la motion du gouvernement; il ne s'agissait pas d'un vote sur la motion elle-même.
    J'ai dit que j'appuierais le projet de loi à la deuxième lecture. Bien sûr, je suis d'accord avec l'objectif d'édification de notre pays. Tout le monde devrait être d'accord avec l'objectif de ce projet de loi. J'appuierai son renvoi au comité. Je l'appuierai uniquement s'il y a des amendements importants au comité. Je ne soutiendrai pas l'idée d'entraver le travail du comité.
    Monsieur le Président, le projet de loi renferme des principes qui, je crois, en fin de compte, ont été communiqués à tous les députés à l'issue des élections, un mandat visant à faire tomber les obstacles pour bâtir une économie unique, plus forte et plus saine. Un bon exemple en serait le commerce interprovincial, et je me demande si le député pourrait donner son avis sur l'importance du commerce interprovincial et l'élimination des obstacles.
    Monsieur le Président, il est dans notre intérêt à tous de supprimer les obstacles au commerce interprovincial. Évidemment, le défi est que cela coûterait très cher à une province dans un cas et à une autre province dans un autre cas. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership, et par l'intermédiaire du projet de loi, la partie 1 en particulier, nous faisons preuve de ce leadership, et il devrait être le bienvenu.
    Monsieur le Président, les mots ne suffisent pas pour exprimer le profond respect que j'éprouve pour le courage du député de Beaches—East York. J'aimerais lui faire remarquer que la Société canadienne du cancer estime que la partie 1 doit également être modifiée et que l'absence d'exemptions dans cette partie pourrait entraîner un nivellement par le bas des normes en matière de santé et d'environnement à mesure que les obstacles au commerce interprovincial seraient éliminés. Encore une fois, les verts sont favorables à l'idée d'éliminer ces obstacles et de bâtir une seule économie au Canada, mais pas à l'idée de faire adopter le projet de loi à toute vapeur par le Parlement.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, le diable est dans les détails quand il s'agit de savoir ce qu'on entend par « comparable ». Je suis d'accord pour dire que nous ne voulons pas de nivellement par le bas, mais nous voulons certainement éliminer les obstacles au commerce interprovincial qui sont déraisonnables et qui nuisent à notre économie.
    Monsieur le Président, le député et moi avons travaillé ensemble au sein de l'ancien comité de l'éthique. Ne convient-il pas qu'une motion de clôture est une mesure plutôt autocratique, ou trouve-t-il que c'est démocratique? J'aimerais demander au gouvernement libéral si cette mesure est de nature autocratique ou démocratique.
    Monsieur le Président, je pourrais poser la même question au député, car il a voté en faveur de la motion. Nous ne devrions pas consacrer un débat illimité à une motion du gouvernement, d'où la motion de clôture. Je pense que nous en débattons équitablement et pleinement. Le vote qui compte porte sur la motion du gouvernement, et le député verra bien comment je voterai.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

(1400)

[Traduction]

Les affaires autochtones

    [La députée s'exprime en inuktitut et fournit le texte suivant:]
    1948ᒥᒃ ᐃᓅᑎᓪᓗᒍ, ᐊᑦᑎᖅᑕᐅᓚᐅᖅᐳᖅ ᐸᓂᖓᔭ’ᓈᖅ 12ᓂᒃ ᐅᑭᐅᖃᓕᖅᑎᓪᓗᒍ, ᐊᑦᑎᖅᑕᐅᓚᐅᖅᐳᖅ Joan Scottieᒥᒃ Joan ᑎᑎᕋᓚᐅᖅᐳᖅ ᐅᖃᓕᒫᒐᕐᒥᒃ ᑕᐃᔭᐅᔪᖅ “ᑕᒪᐃᑦᑎᓐᓄ ᐃᓅᓛᖅᐳᖓ − ᑐᑭᓯᒋᐊᕈᑎ ᓲᖑᓴᕐᓂᖅ, ᓄᖑᓱᐃᑦᑐᓂ ᐅᔭᕋᓐᓂᐊᕐᓂᖅ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓄᐃᑦ ᐱᑦᑕᐃᓕᓂᖏᑦ”
    Joan ᓴᖏᓂᖃᖅᐳᖅ ᓴᐳᔾᔨᓂᕐᒥᒃ ᓄᓇᒥᒃ ᑐᒃᑐᓂᓪᓗ ᐱᔪᒃᓯᓕᖅᑎᑕᐅᕗᖓ ᐸᓂᖓᔭ’ᓈᕐᒧᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑏᑐᖅ ᐃᓄᐃᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᐱᑦᑕᐃᓕᑎᑦᑎᓂᐊᖅᐳᑦ ᐊᒃᓱᕈᓇᖅᑐᒃᑰᓂᐊᖅᑎᓪᓗᑕ. ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᕗᑦ ᓱᕋᒃᑕᐅᔪᒃᓴᐅᓕᖅᑎᓪᓗᒋ
    ᐊᑏ ᐱᔪᒃᓯᓂᐊᖅᐳᒍ ᐸᓂᖓᔭ’ᓈᖅᑎᑐᑦ ᐊᒃᓱᕉᑎᖃᕐᓗᑕ ᓄᓇᖅᐳᑦ ᓴᐳᔾᔨᓗᑎᒍ
     [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
    Monsieur le Président, à sa naissance en 1948, ses parents l'ont nommée Paningaya'naaq. À l'âge de 12 ans, on lui a donné le nom de Joan Scottie. Joan a écrit un livre sur sa vie intitulé I Will Live for Both Us: A History of Colonialism, Uranium Mining, and Inuit Resistance.
    Joan a la force de protéger le territoire et le caribou. Je suis inspirée par Paningaya'naaq et j'espère que les Inuits et les peuples autochtones montreront leur résistance en ces jours qui s'annoncent difficiles. Nos droits sont sur le point d'être brimés par le projet de loi C‑5.
    Soyons émus par Paningaya'naaq et faisons ce que nous pouvons pour protéger notre territoire.
[Traduction]

Le Mois du patrimoine italien

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner deux exemples de la richesse culturelle de notre pays.
    Premièrement, le mois a débuté par la Festa della Repubblica, la fête de la République italienne, qui est la fête nationale de l'Italie. Je sais que bon nombre de mes concitoyens ont célébré le 2 juin dernier, et je tiens à les remercier de leur participation active dans les communautés de Rivière-des-Prairies et d'Anjou. Ils jouent un rôle essentiel dans le dynamisme de notre société.
    Joyeux Mois du patrimoine italien.

[Français]

    Deuxièmement, je souhaite souligner la fête nationale du Québec, qui approche. Le 24 juin, à l'occasion de la Saint‑Jean‑Baptiste, notre communauté accueillera de nombreuses activités pour célébrer la culture québécoise et la langue française.
    Ensemble, soyons fiers de notre diversité culturelle. Vive Honoré‑Mercier, vive le Québec et vive le Canada.

[Traduction]

La sécurité publique

     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour offrir mes condoléances à la famille de la victime d'une fusillade mortelle survenue la fin de semaine dernière, dans le quartier Fleetwood, à Surrey, en Colombie‑Britannique. La victime, Satwinder Sharma, était un père et un homme d'affaires d'Abbotsford, en Colombie‑Britannique.
    Ce qui est encore plus consternant, c'est que, moins de 24 heures après la mort prématurée de M. Sharma, une autre résidence où se trouve une entreprise de Surrey, la salle de banquet Reflections, a été ciblée. On a tiré sur le propriétaire, Satish Kumar. Heureusement, il n'y a eu aucune victime.
    Je prends la parole à ce sujet parce qu'on soupçonne que les deux fusillades étaient liées à de l'extorsion. Mes pensées et mes prières accompagnent la famille Sharma. Il y a eu deux fusillades en 24 heures, et l'une de ces attaques horribles a fait une victime.
    Quand les libéraux auront-ils des remords concernant leurs mesures législatives épouvantablement laxistes en matière de criminalité, quand abrogeront-ils les dispositions issues du projet de loi C‑5, et quand adopteront-ils le plan des conservateurs pour sévir contre l'extorsion?

Les pêches dans Egmont

    Monsieur le Président, l'une des plus grandes forces de ma circonscription, Egmont, c'est la volonté des Prince‑Édouardiens de travailler ensemble. Cette approche collaborative a permis de bâtir des collectivités dynamiques, et les gens savent qu'ils peuvent compter les uns sur les autres pour réussir.
    Dans ma collectivité, la coopérative Tignish Fisheries célèbre son 100e anniversaire. Il faut garder à l'esprit que cette entreprise qui connaît un succès remarquable a vu le jour à une époque où l'on employait des bateaux en bois mus par des voiles et des rames. De nos jours, on emploie plutôt des dispositifs électroniques, des bateaux en fibre de verre et des moteurs efficaces pour fournir les meilleurs produits de la mer au monde. Or, ce sont le travail assidu et la détermination d'une collectivité de personnes talentueuses et dévouées qui lient ces deux réalités.
    À l'heure actuelle, la coopérative Tignish Fisheries procure du travail à 380 personnes et elle fonctionne à merveille grâce à des milliers de personnes qui, au fil des ans, ont cru en quelque chose de plus grand qu'elles. Ces personnes avaient confiance en leur port d'attache. De ses débuts de regroupement de pêcheurs jusqu'au meilleur établissement de transformation de fruits de mer au monde, cette entreprise connaît un succès remarquable, et je tiens à féliciter tous ceux qui y travaillent maintenant et à remercier ceux qui les ont précédés...
    Le député de Perth—Wellington a la parole.

John Holtby

    Monsieur le Président, pendant un demi-siècle, John Holtby a baigné dans la démocratie parlementaire. Il a commencé comme premier adjoint au greffier à Queen's Park, puis il a travaillé au Bureau de l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique. Ici, sur la Colline du Parlement, il a été chef de cabinet du comité McGrath et conseiller de premiers ministres, de leaders parlementaires, de sénateurs et de whips. Pour les nouveaux députés, il était toujours là pour leur donner un conseil avisé, une idée espiègle et, au besoin, une mise en garde bienveillante. À la Chambre, il est reconnu comme une sommité en tant que rédacteur en chef de la sixième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne.
    John Holtby aimait bien le classique Le voyage du pèlerin. Si je peux me permettre de reformuler ces mots, je dirais: « Il s'est éteint, et toutes les sonneries d'appel ont retenti pour l'accueillir de l'autre côté. »
    Que mon cher ami repose en paix
(1405)

[Français]

L'organisation G3E

    Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai participé au lancement de la saison estivale de l'organisation G3E avec une pêche pour tous à la rivière Beauport.
    Depuis plus de 30 ans, le groupe d'éducation et d'écosurveillance de l'eau G3E incarne l'engagement citoyen en faveur de la protection des milieux aquatiques au Québec. Cette organisation innovante a su développer un vaste réseau et des programmes percutants. Avec rigueur scientifique et passion, G3E propose des outils d'éducation et de surveillance de l'eau fondés sur la participation de plus de 269 rivières adoptées à ce jour. Ces initiatives touchent près de 39 000 élèves et 35 groupes communautaires, et ont permis de restaurer plus de 409 kilomètres de berges et de ramasser 270 tonnes de déchets.
    L'approche de G3E allie ouverture, intégrité, innovation et excellence tout en promouvant l'ouverture au dialogue, le respect des savoirs, la rigueur scientifique et la transparence dans toutes les actions.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, la criminalité et la consommation de drogues s'aggravent au Canada. Les forces de l'ordre de l'Ontario ont récemment saisi 1 000  livres de cocaïne et près d'un demi-million de doses mortelles de fentanyl. Dans ma circonscription, Calgary McKnight, les familles ne peuvent pas dormir la nuit parce qu'elles craignent qu'on entre par effraction chez elles et qu'on vole leur voiture.
    Pendant ce temps, le ministre de la Sécurité publique libéral ne connaît même pas les politiques de son propre gouvernement en matière d'armes à feu ou de drogues, et il ne voit aucun inconvénient à libérer des récidivistes violents dans nos rues. Les Canadiens ont besoin de vraies solutions à la criminalité, à la toxicomanie et au système libéral défaillant de mise en liberté sous caution.
    Grâce au plan des conservateurs, les récidivistes violents resteraient derrière les barreaux, et ceux qui luttent contre une dépendance recevraient les soins dont ils ont besoin.

L'association de cricket du Sud de l'Ontario

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un organisme local qui a une incidence de taille grâce à la promotion du sport: l'association de cricket du Sud de l'Ontario, ou SOCA. Fondée par Parveen Sharma et dirigée aujourd'hui par Giridhar Bannaravuri, la SOCA a vu le jour en 2019, alors qu'il n'y avait que 12 équipes. Forte de ses 78 équipes actuelles, elle est aujourd'hui la deuxième ligue de cricket en importance au Canada.
    La SOCA est très attachée au développement des jeunes. Son club junior, les Little Champs, permet aux enfants d'acquérir des compétences, de la confiance en soi et des valeurs comme le travail d'équipe et le sens du leadership. La croissance rapide du cricket féminin et les projets de camp d'hiver en salle rendent compte de l'engagement de la SOCA en faveur de l'équité et de l'égalité des chances dans le sport. En créant une ligue masculine pour les plus de 40 ans, la SOCA veille à ce que le cricket reste un sport pour toutes les générations.
    La SOCA ne se contente pas de former des athlètes; grâce au cricket, elle contribue à l'édification de collectivités fortes et inclusives. J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter l'association de cricket du Sud de l'Ontario pour son dévouement à l'égard du sport et la bonne influence qu'elle exerce à travers lui.

L'hon. Charles James Mayer

    Monsieur le Président, l'honorable Charles James Mayer est décédé le 24 avril à Winnipeg. Élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1979, il a occupé les fonctions de ministre d'État chargé des Céréales, de ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest et de ministre de l'Agriculture. Il a été admis au Temple canadien de la renommée agricole en 2005.
    Charlie faisait également partie de la famille de mon mari. Quand je l'ai rencontré pour la première fois en 2017, je me préparais à animer le débat des candidats à la direction du Parti conservateur. Lorsque je lui ai demandé conseil, il m'a répondu que je pouvais utiliser son aiguillon à bétail au besoin, que cela me permettrait de les faire rentrer dans les rangs.
     Charlie était gentil, attentionné et d'une humilité sans pareille. Il était respecté pour sa vive intelligence, son humanité, sa compassion et sa gentillesse. C'était un grand Canadien, mais il est resté jusqu'à la fin un fier habitant de l'Ouest, comme moi.
    Il manquera beaucoup à sa femme, Anita, à ses enfants, Holly, Cheryl et Judy, ainsi qu'à leurs familles.

[Français]

Les restaurants étoilés du Guide Michelin

    Monsieur le Président, ils rejoignent les grands noms de la gastronomie, à savoir Paul Bocuse, Anne‑Sophie Pic et Alain Ducasse.
    Je parle ici de nos chefs québécois nouvellement étoilés par le prestigieux Guide Michelin. Le 15 mai dernier, neuf restaurants du Québec ont été récompensés. Tanière3, véritable institution de Québec, a frappé fort en obtenant deux étoiles du premier coup. Les restaurants ARVI, Kebec Club privé, Laurie Raphaël, Légende, Jérôme Ferrer—Europea, Mastard, Sabayon et Narval ont raflé une étoile.
    Ces plaques rouges tant convoitées sont bien plus que des décorations; elles sont la preuve de notre gastronomie. Notre créativité culinaire et notre identité sont à la hauteur de Paris, de Tokyo ou de New York. La restauration québécoise est un fleuron économique, un moteur touristique et un ambassadeur de notre culture.
    J'adresse à tous ces restaurants mes plus sincères félicitations.
(1410)

[Traduction]

Les petites entreprises

     Monsieur le Président, tous les députés de cette Chambre sont ici pour soutenir leurs concitoyens. Au cours des 10 dernières années, j'ai été témoin d'une partisanerie qui a nui aux Canadiens. Cet été, j'invite tous les députés de cette Chambre, quelle que soit leur affiliation politique, à défendre les intérêts des Canadiens en soutenant les petites entreprises.
     Les petites entreprises de tout le Canada continuent de travailler dur et de créer des emplois. Que ce soit en voyageant au Canada, en effectuant des achats dans des commerces locaux ou en choisissant des produits fabriqués au Canada, nous avons le pouvoir d'investir dans notre économie et de la renforcer. Tous les Canadiens ont ressenti les effets des droits de douane imposés par les États-Unis. Il est maintenant plus important que jamais de choisir des produits canadiens chaque fois que c'est possible. C'est ce que je ferai lorsque je retournerai dans ma circonscription cet été, et j'incite tout le monde à faire de même.
    Ensemble, nous pouvons faire prospérer les entreprises canadiennes, renforcer les collectivités et préserver la résilience de notre économie.

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens font les frais d'une décennie perdue où les libéraux ont fait échec au développement.
    Le Sommet du G7 a commencé aujourd'hui. Le Canada a déjà été puissant, mais les libéraux sont maintenant chanceux que nous puissions encore participer aux discussions. Le Canada se classe désormais au dernier rang des pays du G7 en matière de croissance économique. Des alliés comme l'Allemagne et le Japon ont supplié le Canada de leur fournir des ressources énergétiques, mais les libéraux ont refusé, et des projets d'exploitation des ressources naturelles d'une valeur de 670 milliards de dollars sont tombés à l'eau à cause des délais et des attaques des libéraux.
    Le premier ministre prétend qu'il « jouera du coude », mais les libéraux courbent plutôt l'échine.
    Le Canada a la plus grande richesse en ressources par habitant au monde, mais les libéraux ont rendu le Canada plus dépendant des États‑Unis.
    Le niveau de vie au Canada accuse du retard: il y a un écart de revenu de plus de 30 000 $ par personne par rapport aux États‑Unis.
    Les États‑Unis continueront d'acheter au rabais jusqu'à 90 % des ressources énergétiques du Canada si les libéraux maintiennent le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier néfaste pour l'emploi; leur loi anti-développement, soit la loi C‑69; le moratoire sur les pétroliers, soit la loi C‑48; et la taxe fédérale sur le carbone imposée aux entreprises canadiennes.
    Au Canada, n'importe qui devrait pouvoir travailler n'importe où pour gagner un salaire décent. Les conservateurs vont...
    Le député de Brome—Missisquoi a la parole.

[Français]

Le Sentier transcanadien

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour la première fois à la Chambre. Tout d'abord, je tiens à remercier les citoyens de Brome—Missisquoi de la confiance qu'ils m'ont accordée. Je serai un député de terrain et je serai à leur écoute. Cette victoire n'aurait pas été possible sans le soutien indéfectible de mon équipe de campagne électorale, des bénévoles et de mon épouse, Sylvie, qui m'a été d'un soutien inestimable.
    Aujourd'hui, j'aimerais souligner que, à Eastman, nous avons célébré la Journée internationale des sentiers en mettant à l'honneur le Sentier transcanadien, un véritable trésor national qui relie les Canadiens d'un océan à l'autre. Depuis 2019, dans Brome—Missisquoi, des dizaines de milliers de dollars ont été investis dans nos sentiers. D'ici 2026, on prévoit y investir 154 000 $ pour en améliorer l'accès et l'expérience.
    Je félicite les acteurs locaux qui œuvrent à la préservation et à l'amélioration de ce réseau essentiel. Je réitère mon appui à cette initiative, ici comme partout au pays.

[Traduction]

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, la semaine dernière, la vérificatrice générale a confirmé que le gouvernement a fait fi de façon flagrante des procédures d'approvisionnement public et qu'il a versé 64 millions de dollars de fonds publics à des consultants non qualifiés liés au parti. Il n'y a eu aucune surveillance, aucun examen digne de ce nom. Aucune procédure établie n'a été suivie. Pour reprendre les mots de la vérificatrice générale, souvent, le gouvernement « [n'avait] pas de dossiers montrant que les travaux avaient été effectués, qui les avaient effectués et si ces personnes avaient l'expérience et les qualifications requises ».
    Les gouvernements libéraux d'autrefois prétendaient au moins servir le public quand ils accordaient des contrats gouvernementaux lucratifs à des amis du parti. Dans le cas de GCStrategies, le voile s'est levé complètement. Contrairement au gouvernement actuel, l'opposition respecte les deniers publics et elle est prête à présenter une motion pour récupérer cet argent. La seule question est de savoir si l'arrogance de ce gouvernement libéral lui permet d'admettre son erreur, d'assumer ses responsabilités et de rendre l'argent.
(1415)

Incendie de forêt à Squamish

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à tous ceux qui ont mis leur vie en danger pour lutter contre l'incendie de forêt de Dryden Creek à Squamish et assurer la sécurité de la population.
    En dépit des conditions dangereuses, l'incendie a pu être maîtrisé et l'alerte d'évacuation, levée, grâce à la compétence et la détermination du chef des pompiers, Aaron Foote, du service d'incendie de Squamish, du service d'incendie de Whistler, des équipes de lutte contre les incendies de forêt de la Colombie‑Britannique, du maire, Armand Hurford, du Centre des opérations d'urgence du district de Squamish et de la nation de Squamish.
    En périphérie de l'incendie, la communauté s'est mobilisée. Les entreprises ont offert de l'aide, les étudiants ont livré des repas et les voisins se sont entraidés, à un point tel que les autorités ont suspendu les dons en raison de cette générosité sans bornes.
    Ce feu de forêt, le troisième à Squamish cette année, nous rappelle les risques croissants des changements climatiques et la nécessité d'être prêts. Nous devons tous suivre les lignes directrices d'Intelli-feu et nous inscrire aux alertes d'urgence locales. Tous ceux qui ont combattu l'incendie, soutenu leurs voisins et fait front commun nous ont montré la vraie nature de Squamish.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, ceux qui savent ce qui est en jeu avec la force nucléaire de l'Iran et son peuple ne doivent pas oublier la vraie nature des Iraniens: ce peuple n'est pas la proie, c'est le lion; leur voix n'est pas réduite au silence, elle s'élève avec le soleil. Le moment est venu pour les Iraniens de se réapproprier leur patrie avec leur esprit farouche et leur détermination éblouissante, et de mettre fin à la barbarie en concrétisant la promesse ancienne de Cyrus quand il leur a légué une civilisation.
    Que cette heure soit celle où les murs des prisons s'écroulent, où la tyrannie tombe et où la liberté prend racine. Que l'Iran soit libre, que la nation iranienne retrouve sa fierté et, avec elle, l'espoir d'une région où règne la paix sous la gouverne de son peuple le plus résilient. Ne laissons pas la tergiversation morale du Canada et le double discours de la ministre des Affaires étrangères enhardir le régime, un régime qui terrorise le monde depuis plus de 40 ans en écrasant la dissidence et les corps des policières, arrêtées sans motif, en perpétrant des exécutions de masse et en effaçant les droits des homosexuels.
    C'est le régime qui soutient le plus le terrorisme et qui est responsable de la mort de 55 Canadiens et de 30 résidents permanents. Ce régime intimide nos propres concitoyens, comme en fait foi la nécessité de protéger 24 heures sur 24 un ancien ministre libéral de la Justice. La prochaine fois que la ministre des Affaires étrangères prendra la parole, j'espère qu'elle n'aura pas la mémoire courte.

Bob Wood

    Monsieur le Président, ce matin, on a tenu le 26e service commémoratif annuel rendant hommage aux parlementaires qui nous ont quittés au cours de la dernière année. Parmi ceux-ci, il y avait Bob Wood, qui a représenté pendant près de 16 ans la circonscription de Nipissing à titre de député libéral, jusqu'en 2004. Il est décédé à North Bay il y a quelques mois à l'âge de 85 ans, et Anthony Rota lui avait succédé dans la circonscription qui porte désormais le nom de Nipissing—Timiskaming.
     North Bay étant une importante base des Forces canadiennes où le NORAD est bien implanté, Bob avait été secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants. Bob était aimé des habitants de la circonscription, et je doute qu'il y ait beaucoup de députés dans cette enceinte qui puissent se vanter d'avoir remporté tous les sondages au cours de trois campagnes successives. Bien qu'il ait été exubérant dans sa vie politique et sociale, on se souviendra de Bob Wood comme d'un homme gentil en privé et en personne, car il démontrait toute sa gentillesse lorsque personne ne portait attention.
    Les habitants de Nipissing—Timiskaming, ses collègues au Parlement et les citoyens du Canada remercient sincèrement Bob et offrent leurs condoléances à sa famille. Que Bob repose en paix.

Questions orales

[Questions orales]

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, le premier ministre se trouve aujourd'hui au sommet du G7, entouré d'alliés réunis dans la plus grande province productrice de pétrole de la fédération, mais à cause du gouvernement libéral, les produits pétroliers et gaziers que réclament les alliés sont toujours dans le sol au lieu de stimuler notre économie et de dynamiser les salaires des Canadiens. Nous sommes aux prises avec des lois qui empêchent l'extraction, un plafonnement qui met un frein à la production, un moratoire qui interdit la circulation des pétroliers et une taxe sur le carbone pour le secteur industriel qui rend la construction plus coûteuse.
    Les libéraux vont-ils abroger nos lois anti-énergie et approuver des projets afin que nous puissions créer des emplois pour nos concitoyens et acheminer nos ressources vers les marchés?
    Monsieur le Président, le gouvernement va faire adopter la Loi sur l'unité de l'économie canadienne pour relancer l'économie.
    Monsieur le Président, voici le problème. Avec l'ouverture du sommet du G7, le monde entier découvrira ce que les Canadiens savent depuis des années, à savoir que les lois libérales en vigueur empêchent pratiquement toute construction. La solution du premier ministre n'est pas de régler le problème. En lieu et place, il veut donner des laissez-passer à quelques privilégiés pour qu'ils puissent passer devant tout le monde, tandis que les autres attendent.
     Le projet de loi C‑69, le plafonnement des émissions, l'interdiction visant le transport maritime et la taxe sur le carbone pour l'industrie sont toujours en vigueur. Tout le monde sait que ces mesures législatives ne fonctionnent pas et qu'il faut en exempter certains projets, alors pourquoi ne pas tout simplement abroger ces lois, point à la ligne?
(1420)
    Monsieur le Président, ce que ma collègue devrait savoir, c'est que les PDG des sociétés énergétiques, les travailleurs syndiqués et les travailleurs des plateformes pétrolières appuient tous la Loi sur l'unité de l'économie canadienne. Ce serait donc vraiment formidable que les conservateurs emboîtent le pas.
    Monsieur le Président, ces libéraux qui prônent de « laisser les ressources dans le sol » continuent de bloquer les projets d'exploitation des ressources et de donner ainsi davantage d'argent aux dictateurs. Les politiques radicales des libéraux coûtent des emplois aux Canadiens et empêchent nos alliés d'avoir accès à nos ressources propres et développées de façon responsable.
    Pendant que le G7 est en cours, le premier ministre mettra-t-il de côté son programme radical de lutte contre les changements climatiques pour garantir que les ressources canadiennes sont acheminées à nos alliés?
    Monsieur le Président, nous avons été clairs à ce sujet, et je vais répéter notre position encore une fois. Nous allons continuer de travailler pour faire en sorte que le Canada soit une superpuissance énergétique. Pour y parvenir, nous devons miser sur de faibles risques, des coûts modiques et des émissions de carbone réduites. Nous allons continuer de veiller à bâtir une économie canadienne forte. J'espère que les conservateurs nous appuieront dans cette démarche.
    Monsieur le Président, le Canada ne pourra pas atteindre l'indépendance énergétique tant que nous ne révoquerons pas les mauvaises politiques libérales. Le premier ministrea même admis que ses propres politiques empêchent toute construction dans ce pays. Il souhaite même donner aux premiers ministres provinciaux un droit de veto sur les pipelines, ce qui garantira que les Américains puissent se procurer les produits canadiens à prix cassés.
     Alors que le monde entier se réunit aujourd'hui en Alberta, le premier ministre abrogera‑t‑il ses lois anti-énergie afin que nos alliés puissent se procurer plus de produits canadiens, oui ou non?
    Monsieur le Président, la réponse est claire. Si nous voulons que le Canada devienne une superpuissance énergétique, nous devons agir intelligemment, c'est‑à‑dire veiller à limiter les risques, les coûts et les émissions de carbone. Les conservateurs n'ont rien pu construire, car ils n'ont pas réalisé d'évaluation environnementale et n'ont pas consulté les peuples autochtones. Nous ne suivrons pas leur exemple, car leur méthode n'a pas permis d'accomplir quoi que ce soit. Nous allons faire les choses correctement.

[Français]

    Monsieur le Président, alors que notre pays accueille les pays du G7, il est navrant de voir que le Canada est le cancre du G7 en matière de développement de ressources naturelles, et pour cause.
    C'est parce que, depuis 10 ans, ce gouvernement libéral a toujours eu des politiques anti-énergie et anti-ressources naturelles. Entre autres, il y a la désastreuse Loi C‑69, qui donne encore un droit de veto au fédéral pour les projets hydroélectriques. Le Québec n'aurait jamais pu développer Manic‑5 ou encore la Romaine et la Baie‑James.
    Quand le gouvernement va-t-il annuler la Loi C‑69?
    Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue qu'on vient de finir une campagne électorale.
    À la page 1 de notre programme électoral, il est indiqué que nous allons faire adopter un projet de loi sur une économie canadienne, rendant ainsi plus facile l'exécution de projets majeurs. C'est avéré. Les syndicats, le milieu des affaires, le premier ministre du Québec et l'ensemble des premiers ministres du Canada l'appuient.
    Allons de l'avant avec le projet de loi C‑5. Faisons bouger l'économie canadienne.
    Monsieur le Président, le ministre et tous les députés libéraux ont vraiment la mémoire courte.
    En effet, pendant 10 ans, ils ont adopté au moins quatre lois anti-énergie et anti-ressources naturelles. Il n'y a pas juste la Loi C‑69. Il faut annuler la Loi C‑48, l'interdiction du transport maritime, le plafonnement de la production pétrolière et gazière et la taxe sur le carbone industriel. Plus que jamais, le monde a besoin du Canada.
    Quand le gouvernement va-t-il abolir ces lois?
    Monsieur le Président, faire respecter l'environnement, les droits des Autochtones et les processus, tout gouvernement responsable doit faire ça.
    Nous savons quand même que nous devons maintenant mettre en œuvre des projets majeurs, tant au Québec que dans l'ensemble des provinces et territoires canadiens. Nous le ferons dans le respect, mais avec plus d'efficacité. Nous allons faire travailler nos travailleurs. Nous allons attirer des investissements et stimuler notre économie avant la fête du Canada.

Les priorités du gouvernement

    Monsieur le Président, le premier ministre se prend pour Pierre Poilièvre.
    Il veut imposer un bâillon sur le projet de loi C‑5 pour se permettre de tout décider en matière de projets énergétiques. Il veut pouvoir décider tout seul, par décret, quel projet va de l'avant selon l'intérêt national et il veut pouvoir définir tout seul, selon son opinion personnelle, ce qu'est l'intérêt national. Il veut imposer des pipelines au Québec et il veut pouvoir le faire sans débat et sans études. Pierre Poilièvre n'avait même pas ça dans ses rêves les plus fous. Est-ce que le premier ministre va cesser de l'imiter et retirer son bâillon?
(1425)
    Monsieur le Président, ce n'est pas seulement un rêve, ça va devenir réalité, une seule économie canadienne.
    Non seulement nous nous attendons à ce que les bloquistes nous appuient, mais nous avons le patronat avec nous. Nous avons les syndicats. Nous avons les provinces. Nous avons le Québec. C'est une occasion en or pour le Bloc québécois de bâtir un Canada fort, un Canada uni, un Canada ambitieux, un Canada prospère. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours nous battre pour un Canada fort.
    Monsieur le Président, quand c'est rendu que les conservateurs veulent adopter un projet de loi libéral par bâillon et que Danielle Smith appuie les libéraux fédéraux à Ottawa, c'est la preuve que le projet de loi C‑5 est téléguidé par les pétrolières.
    Les Québécois n'ont pas voté libéral pour se faire imposer par bâillon les politiques des conservateurs au bénéfice des pétrolières et de Danielle Smith. Si les Québécois avaient voulu Pierre Poilievre, eh bien, ils auraient voté pour Pierre Poilievre. Est-ce que les libéraux se rendent compte qu'ils trahissent les Québécois?
     Monsieur le Président, à force de perdre des intervenants de la société civile, des syndicats et de la communauté des affaires, le Bloc québécois sombre un peu dans l'exagération.
    Ce que nous faisons, par contre, c'est regrouper les syndicats, le milieu des affaires, le gouvernement du Québec, voire les gouvernements des provinces et territoires. Nous allons mettre à exécution des projets verts, des projets renouvelables, des projets tout courts qui vont faire travailler nos citoyens et qui vont faire bouger l'économie canadienne, et ce, avant la fête du Canada.
    Monsieur le Président, le projet de loi C‑5 donne naissance à la coalition conservatrice-libérale au service des pétrolières.
    Après des années à dire que, les libéraux, c'est le diable incarné, les conservateurs mangent dans leurs mains. Ils sont prêts à adopter des projets de loi libéraux. Ils sont même prêts à adopter des bâillons libéraux. Ils sont prêts à tout tant que c'est dans l'intérêt des pétrolières, mais pas dans l'intérêt des Québécois. Le Québec n'a pas voté pour ça. Pourquoi est-ce que les libéraux ont menti aux Québécois pendant les élections et ne leur ont pas dit qu'ils allaient gouverner avec les conservateurs?
     À l'ordre. L'honorable député peut-il retirer le mot qu'il a utilisé et qu'on n'utilise pas à la Chambre afin qu'on puisse passer à son idée principale?
     Monsieur le Président, les libéraux ont dit l'inverse de la vérité.
    Je remercie le député.
    L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
     Monsieur le Président, plus ça va, plus on constate que les bloquistes n'ont pas lu la première page de notre programme électoral.
    Nous avons littéralement passé les 35 jours de la campagne électorale à parler de faire bouger l'économie canadienne, de bâtir une seule économie canadienne afin de faire avancer de grands projets, le Québec, l'énergie verte, l'ensemble du territoire et nos travailleurs. Le Bloc québécois a tort: les Québécois ont voté pour ça.

[Traduction]

Services publics et Approvisionnement

    Monsieur le Président, le récent rapport de la vérificatrice générale a révélé que GCStrategies, une entreprise proche du Parti libéral, a reçu pas moins de 64,5 millions de dollars en fonds publics du gouvernement libéral pour ne faire absolument rien. Pensons à ce que doivent ressentir les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui doivent payer des impôts énormes simplement pour enrichir des proches du Parti libéral. C'est un peu l'inverse de Robin des Bois.
    Les libéraux appuieront-ils notre motion visant à récupérer l'argent des Canadiens auprès de ces escrocs ou continueront-ils à voler les Canadiens au bénéfice de leurs propres amis?
    Monsieur le Président, je tiens à être absolument clair: nous ne tolérerons jamais le moindre acte répréhensible de la part de nos fournisseurs ou de leurs sous-traitants. Nous avons intenté des poursuites contre GCStrategies. Nous avons renvoyé plusieurs affaires à la GRC, car nous allons toujours défendre l'intégrité de notre système d'approvisionnement.
    Monsieur le Président, non seulement les libéraux tolèrent ce comportement, mais ils ont promu les gens qui l'ont supervisé. Dans un monde normal, une personne qui aurait supervisé le transfert de 65 millions de dollars à des fraudeurs aurait été renvoyée. On a plutôt promu ces ministres. Aujourd'hui, nous avons appris qu'ils veulent donner encore plus d'argent à des consultants pour gérer des pages Web.
    Pourquoi se fait‑il qu'avec les libéraux, les politiciens incompétents reçoivent des promotions alors que les contribuables canadiens doivent payer la note?
(1430)
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises la semaine dernière, nous allons toujours défendre l'intégrité de notre système d'approvisionnement, et nous allons toujours demander des comptes aux acteurs malveillants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a plus d'un an, nous avons révoqué l'habilitation de sécurité et mis fin à tous les contrats de l'entreprise dont la députée a parlé.
    Nous avons mis en place le bureau de l'intégrité des fournisseurs, qui a interdit à GCStrategies de signer des contrats avec le gouvernement pendant sept ans. Nous avons intenté des poursuites contre l'entreprise. Nous avons soumis des cas à la GRC. Nous allons toujours demander des comptes aux fournisseurs responsables d'une inconduite et à leurs sous-traitants.
    Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé que GCStrategies, une entreprise formée de deux personnes, a reçu 64 millions de dollars des libéraux, souvent sans appel d'offres concurrentiel. Dans près de la moitié des contrats, il n'y a même rien qui prouve que du travail a été accompli. Dans 82 % des cas, les ministères n'ont pas vérifié si les contribuables payaient trop cher, et dans 50 % des contrats, on ne vérifiait pas les habilitations de sécurité adéquatement, notamment à Affaires mondiales Canada et à la Défense nationale. C'était un échec total en matière de surveillance fondamentale, mais les contribuables doivent quand même payer, tandis que les proches des libéraux s'en mettent plein les poches.
    Est-ce que tous les députés de la Chambre vont voter pour récupérer l'argent des Canadiens?
    Monsieur le Président, nous ne tolérerons jamais d'inconduite de la part de nos fournisseurs ou de leurs sous‑traitants. Nous avons entamé des procédures judiciaires contre GCStrategies. Nous avons soumis des cas à la GRC, parce que nous ne tolérerons jamais d'inconduite de la part de nos fournisseurs.
    Monsieur le Président, GCStrategies est visée, en effet, par une enquête de la GRC. La vérificatrice générale a mis au jour des millions de dollars versés par des organismes gouvernementaux sans avoir de preuves que le travail en question avait été exécuté, sans aucune forme de supervision et en dépit de manquements aux règles de sécurité. Les ministres responsables n'ont pas été congédiés. En fait, ils ont été promus et récompensés par le premier ministre. Sous les libéraux, les échecs avérés n'empêchent pas les individus en cause de collectionner les promotions pour incompétence et de laisser les contribuables payer la note. Ce sont les mêmes scandales et les mêmes ministres.
    Pourquoi la corruption libérale est-elle toujours récompensée et pourquoi les Canadiens en paient-ils toujours le prix?

[Français]

     Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question. Tel que je l'ai mentionné à plusieurs reprises à la Chambre la semaine dernière, nous n'allons jamais tolérer d'inconduite de la part des fournisseurs.
     C'est pourquoi nous avons intenté une action en justice contre GCStrategies. Nous avons transmis des cas à la GRC. Nous avons mis en œuvre les recommandations de rapports précédents de la vérificatrice générale. Nous allons toujours défendre l'intégrité du système d'approvisionnement au Canada.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les réponses que nous ont fournies les ministres libéraux la semaine dernière démontrent qu'ils ignoraient complètement pourquoi 64 millions de dollars ont été payés à GCStrategies pour des travaux qui n'ont pas été exécutés. La vérificatrice générale a découvert que les exigences de sécurité n'avaient pas été remplies, que la politique de supervision des contrats et la politique d'approvisionnement n'avaient pas été suivies et que la réception des livrables n'avait pas été confirmée avant le paiement des honoraires. Les ministres libéraux responsables de cette fraude ont obtenu des promotions. Pourquoi?
    Le gouvernement invoque un argument facile en disant qu'il n'est pas l'ancien gouvernement. Quand, alors, le nouveau gouvernement votera‑t‑il en faveur du remboursement de ces fonds aux Canadiens?
    Monsieur le Président, de ce côté‑ci de la Chambre, la protection de l'intégrité du système d'approvisionnement du gouvernement est un engagement permanent. Voilà pourquoi nous avons mis en œuvre les recommandations de rapports antérieurs de la vérificatrice générale. Nous avons mis fin il y a plus d'un an à tous les contrats avec GCStrategies, dont nous avons également révoqué l'habilitation de sécurité.
    Nous avons mis sur pied le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, qui a interdit à GCStrategies de conclure des contrats avec le gouvernement pendant les sept prochaines années. Nous avons transmis les cas à la GRC, et nous avons intenté des poursuites contre GCStrategies. Nous avons fait cela parce que nous ne tolérerons jamais que des acteurs malveillants participent aux processus d'approvisionnement du gouvernement.

[Français]

     Monsieur le Président, les deniers publics doivent être gérés avec rigueur, et l'argent des contribuables doit servir notre pays, pas les amis libéraux. Au Québec, il y a une expression consacrée pour décrire l'abus de pouvoir et l'omerta pour protéger ses amis: un chum, c'est un chum.
    Est-ce que les ministres libéraux des 10 dernières années vont voter avec nous pour que GCStrategies rembourse les 64 millions de dollars payés en trop?
    Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question de mon collègue.
    Nous n'allons jamais tolérer d'inconduites de la part de nos fournisseurs. C'est pourquoi nous avons intenté des actions en justice contre GCStrategies. Nous avons transmis des cas à la GRC parce que nous allons toujours défendre l'intégrité de notre système d'approvisionnement.
    Monsieur le Président, parlons d'intégrité. Nous, les conservateurs, avons aujourd'hui déposé une motion demandant entre autres à ce que les 64 millions de dollars qui ont été versés en trop à GCStrategies sans qu'un service soit rendu soient remboursés aux Canadiens.
    Est-ce qu'aujourd'hui, les ministres libéraux des 10 dernières années, qui ont approuvé ce paiement à leurs amis, feront enfin preuve d'intégrité en appuyant notre motion afin d'obliger le remboursement de l'argent et de bannir cette entreprise non pas pour 7 ans, mais à vie?
(1435)
    Monsieur le Président, je veux rappeler à mon collègue que le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs est un bureau qui agit indépendamment du politique. Il a décidé de rendre GCStrategies inadmissible pour les sept prochaines années.
    Toutefois, nous avions déjà agi vis-à-vis de ce fournisseur, parce que nous n'allons jamais tolérer d'inconduite de la part de nos fournisseurs. Nous avons intenté des actions en justice contre GCStrategies et nous avons transmis des cas à la GRC. Il y a plus d'un an, nous avons résilié tous les contrats et révoqué les habilitations de sécurité de ce fournisseur parce que nous allons toujours défendre l'intégrité de notre système d'approvisionnement.

Les priorités du gouvernement

    Monsieur le Président, avec le projet de loi C‑5, le gouvernement ne bâillonne pas seulement la Chambre, il bâillonne aussi toute forme d'opposition à l'extérieur de la Chambre au nom du soi-disant intérêt national. Il bâillonne tous ceux qui remettent en question le fait que des pipelines de pétrole sale traversent nos lacs, nos rivières ou notre fleuve en menaçant notre eau potable. Il bâillonne tous ceux qui s'inquiètent pour nos terres agricoles ou nos forêts. Il bâillonne la population, l'Assemblée nationale et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
    Comment ça se fait que, pour le fédéral, bâtir le Canada se fait toujours en affaiblissant le Québec?
    Monsieur le Président, au contraire, je dirais à mon collègue que nous invitons toutes les voix à nous rejoindre pour bâtir le Canada.
    Le Québec aura un rôle important. Le Québec, c'est un leader en énergies renouvelables. Le Québec, c'est un leader en hydroélectricité. Le Québec, c'est un leader dans le commerce interprovincial. C'est une occasion en or pour le Bloc québécois de voter en faveur du Québec et, en même temps, de bâtir un Canada fort, un Canada résilient, un Canada prospère.
    Les syndicats, les travailleurs et le patronat sont en faveur du projet de loi. La Chambre devrait être en faveur d'un grand projet pour bâtir le pays.
    Monsieur le Président, chose certaine, l'intérêt national des libéraux n'est pas l'intérêt de la planète ou des générations futures. En moins de trois semaines, on est passé de l'électrification des transports à « drill, baby, drill ». Le premier ministre est passé de son Canada fort contre Donald Trump à un Québec qui prend le bord et qui se fait imposer des pipelines, et ce, sans débat, sans études sérieuses et sans témoins experts qui expliquent les implications du projet de loi C‑5.
    À l'évidence, le premier ministre ne respecte pas le travail des élus. Il le prouve clairement avec son bâillon. Va-t-il enfin comprendre qu'on est en démocratie ici?
     Monsieur le Président, nous sommes absolument déterminés à protéger l'environnement et à bâtir notre économie en même temps.
    J'aimerais bien que le Bloc québécois nous appuie pour que nous puissions faire exactement ce que les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises ont demandé quand ils nous ont élus. Ils ont élu un gouvernement libéral afin qu'il fasse en sorte que le Canada devienne une superpuissance économique, et ce, tout en pensant à l'environnement.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, le ministre du Logement libéral dit ne pas vouloir que le prix des maisons baisse. Alors que les Canadiens ordinaires sont exclus du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, il affirme vouloir protéger les biens des gens. Nous savons maintenant pourquoi. Du haut de son penthouse à Vancouver, le ministre possède un empire immobilier personnel de plus de 10 millions de dollars, ce qui comprend des propriétés de luxe à Tofino, à Squamish et dans la baie English.
    Comment se fait‑il que la seule chose qui prend de l'expansion sous la direction du ministre de Logement soit sa fortune personnelle?
    Monsieur le Président, je dois mettre en garde le député contre l'utilisation de faits inexacts. Je respecterai toutes les règles même avant qu'elles soient obligatoires, et ce sont là quelques‑unes des règles que les conservateurs ont instaurées sous l'ancien premier ministre Harper. Les libéraux travailleront conjointement avec le bureau du commissaire à l'éthique pour assurer la transparence, et je continuerai de faire preuve d'intégrité en ma qualité de ministre. Ma préoccupation première est de faire construire davantage de logements abordables partout au Canada.
    Monsieur le Président, les libéraux sont comme des atomes: ils fabriquent tout de toutes pièces. Plus de Canadiens que jamais voient leur rêve d'accéder à la propriété devenir de plus en plus inaccessible, mais le ministre du Logement ne cherche pas à résoudre la crise du logement parce qu'il en profite. Une maison moyenne au Canada coûte maintenant 680 000 $, et le prix atteint 1,2 million de dollars à Vancouver.
    Les loyers et les prêts hypothécaires ont doublé, et les mises en chantier sont en baisse. Pourquoi le ministre cherche-t-il davantage à protéger son empire immobilier qu'à faire en sorte que les Canadiens aient les moyens d'acheter une maison?
(1440)
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
     Des voix: Oh, oh!
     Le Président: Je pensais que nous voulions terminer la période des questions à temps.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, comme le sait très bien le député, le ministre du Logement, à l'instar de tous les ministres et de tous les députés, est assujetti à des exigences en matière d'éthique parmi les plus strictes, qui imposent la divulgation de renseignement et la transparence. Le ministre du Logement se conforme évidemment à toutes les règles et il continuera de le faire. En même temps, il continuera à travailler pour améliorer l'accès des Canadiens au logement. C'est pour cette raison qu'il est là, et c'est ce qu'il va faire.
    Monsieur le Président, lorsque le ministre du Logement, qui a affirmé que le prix des maisons n'avait pas besoin de baisser, se prélasse dans un penthouse évalué à deux millions de dollars grâce à la fortune de plusieurs millions qu'il a amassée dans le domaine immobilier tout en disant aux Canadiens qu'il n'y a pas de mal à continuer à habiter dans le sous-sol de leurs parents, il devra nous excuser de ne pas prendre au mot le parti qui est reconnu pour ses nombreux manquements à l'éthique. Les Canadiens veulent savoir pourquoi le ministre a manqué de transparence, pourquoi il n'a pas répondu à la question au comité plénier et pourquoi il n'a pas répondu à la question que le député précédent lui a posée. Nous pensons que, lorsqu'il a donné une réponse au commissaire à l'éthique, il n'a pas été honnête.
    Pourquoi le ministre refuse-t-il de dire la vérité une fois pour toutes à la population canadienne?
     Monsieur le Président, le ministre vient justement de répondre à cette question ici même. Le député sait, tout comme ses collègues, que nous sommes assujettis à des règles d'éthique parmi les plus strictes au monde. Elles s'appliquent à tous les députés. Le ministre agit en parfaite conformité avec toutes les règles. Ce député le sait pertinemment.
    Monsieur le Président, le ministre agit en conformité avec son empire immobilier de plusieurs millions de dollars. Alors que des gens vivent dans des villages de tentes, c'est tout ce qui dicte sa conduite. Le ministre a dit que le marché immobilier se portait très bien. Voilà l'affirmation de ce magnat de l'immobilier qui possède un penthouse de 2,4 millions de dollars à Vancouver, une propriété de 5,6 millions de dollars au bord d'un lac et un domaine de 3 millions de dollars à Tofino. Pensons-nous que le prix des maisons va baisser? Impossible. Une baisse des prix ne serait pas dans son intérêt financier.
    Comment peut-on le moindrement croire que le ministre va améliorer la situation alors qu'il a tout intérêt à maintenir les Canadiens dans des tentes pour préserver la valeur de son portefeuille immobilier?
    Monsieur le Président, le ministre travaille littéralement jour et nuit, sept jours sur sept, à créer des possibilités dans le domaine du logement pour les Canadiens, tout en respectant pleinement les obligations éthiques les plus strictes auxquelles sont soumis les titulaires de charge publique dans le monde. Le Président le sait et ces députés le savent également. Nous nous conformons totalement à la loi et il en sera toujours ainsi.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre du Logement et de l’Infrastructure libéral affirme que les prix des maisons n'ont pas besoin de baisser. Ce n'est pas étonnant quand on est assis sur 10 millions de dollars en immobilier. Il possède une maison valant 3 millions de dollars à Tofino, une autre valant 5,6 millions de dollars à Squamish, et un penthouse de luxe à Vancouver.
    Pendant ce temps, au Québec, les jeunes sont coincés dans le sous-sol de leurs parents et ne sont pas capables d'acheter ou de vendre. Pourquoi le ministre, du haut de son penthouse de Vancouver, dit-il aux jeunes Québécois que le prix des maisons n'a pas besoin de baisser?
    Monsieur le Président, le député sait très bien que ce ministre du Logement travaille jour et nuit à créer des occasions de logement pour l'ensemble des Canadiens, mais il sait aussi qu'il s'est totalement conformé à notre régime d'éthique, qui est parmi les plus stricts du monde. Il se conforme entièrement aux exigences du commissaire à l'éthique. Notre code d'éthique régit la transparence et la divulgation. C'est ce que fait le ministre.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le nouveau gouvernement a récemment présenté la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui vise à éliminer les obstacles au commerce intérieur, à réduire les formalités administratives et à faciliter le démarrage de projets d'édification nationale. S'il est vrai que ce projet de loi est essentiel à la croissance de l'économie canadienne, les droits individuels des communautés autochtones doivent aussi être respectés tout au long du processus.
    La ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique pourrait-elle expliquer comment les partenaires autochtones seront consultés et en quoi le projet de loi sera bénéfique pour ces communautés?
(1445)
    Monsieur le Président, étant moi-même détentrice de droits des Premières Nations, je tiens à prendre acte des réserves exprimées par les dirigeants autochtones de partout au pays. Leurs points de vue comptent. C'est pourquoi nous investissons 40 millions de dollars dans des consultations en bonne et due forme pour favoriser la participation des Autochtones, en plus de créer un conseil consultatif autochtone.
    Plus que jamais auparavant, ce projet de loi changerait la donne pour les Autochtones sur le plan économique.

Le logement

    Monsieur le Président, le propre organisme responsable du logement des libéraux vient de publier ses plus récentes données sur le nombre de mises en chantier, et elles n'indiquent rien de bon, en particulier pour les villes qui ont reçu de l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements. Par exemple, Vancouver a reçu 115 millions de dollars, mais le nombre de mises en chantier a diminué de 10 %. Kelowna a reçu 31,5 millions de dollars, mais, le nombre de mises en chantier a diminué de 33 %. Le 13 mai dernier, le nouveau ministre du Logement a déclaré vouloir faire fond sur les réussites des dernières années. De quelles réussites parle-t-il?
    Quand les libéraux se rendront-ils compte que les fonctionnaires ne construisent pas de maisons?
    Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, le nombre de mises en chantier fluctue d'un mois à l'autre un peu partout au Canada. En fait, il y a de très bonnes nouvelles dans le rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le nombre annualisé de mises en chantier atteint presque les 280 000 cette année, ce qui est presque un record. Nous ne nous arrêterons pas là. Nous sommes déterminés à faire doubler le nombre de mises en chantier au pays au cours de la prochaine décennie et nous ne dévierons pas de cet objectif.
    Monsieur le Président, cela ne s'arrête pas là. Hamilton a reçu 93,5 millions de dollars, mais les mises en chantier y sont en baisse de 50 %. Toronto a reçu 471 millions de dollars, mais les mises en chantier y sont en baisse de 58 %. Guelph a reçu 21,4 millions de dollars, mais les mises en chantier y sont en baisse de plus de 78 %, rien de moins. Le plan des libéraux, c'est de continuer à dépenser pour les bureaucraties municipales, et maintenant ils veulent établir une troisième bureaucratie fédérale pour le logement.
    Quand le gouvernement apprendra-t-il que ce n'est pas en répétant les mêmes erreurs dans l'espoir d'obtenir un résultat différent qu'il résoudra ce qui est rapidement en train de devenir une catastrophe dans le domaine du logement?
    Monsieur le Président, il y a des problèmes d'accessibilité au logement dans tout le pays, c'est indéniable. La bonne nouvelle, c'est que le nombre de mises en chantier est proche de son niveau record cette année. Les députés ont beau brandir des statistiques mensuelles soigneusement choisies, il n'en reste pas moins que, cette année, nous atteignons un rythme de 280 000 mises en chantier, et il faut accélérer la cadence. Voilà pourquoi nous réduisons les droits d'aménagement, ce qui fera baisser le prix du logement.
    Monsieur le Président, la crise du logement ne fait que s'envenimer, et les programmes inefficaces des libéraux ne font rien pour améliorer les choses. Le soi-disant Fonds pour accélérer la construction de logements des libéraux coûte plus cher, mais permet de construire moins de logements. Les propres chiffres des libéraux montrent que Kelowna recevra 31,5 millions de dollars en fonds publics, alors même que le nombre de mises en chantier a diminué de 33,6 % dans cette ville.
    Les libéraux abandonneront-ils leurs programmes défaillants et construiront-ils des logements, plutôt que d'alourdir la bureaucratie encore davantage?
    Monsieur le Président, j'invite la députée d'en face à demander au maire et au conseil municipal de Kelowna ce qu'ils pensent du Fonds pour accélérer la construction de logements, une mesure que des centaines de maires et de conseils municipaux de tout le pays ont demandé à leur député conservateur d'appuyer. Ils veulent pouvoir compter sur ce programme, car ils ont besoin d'aide pour stimuler la construction de logements dans leur collectivité, et nous serons là pour les soutenir.
    Monsieur le Président, la propre agence du logement des libéraux maintient qu'après avoir injecté 74 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements, le nombre de mises en chantier à London a diminué de 72 %, ce qui est énorme. Pendant ce temps, des étudiants et de jeunes familles sont encore exclus du marché, sans grand espoir d'avoir leur propre maison un jour. Le premier ministre a promis que le gouvernement s'affairerait à construire des logements, pas à alourdir la bureaucratie.
    Quand les libéraux vont-ils enfin reconnaître que les formalités administratives sont le problème, pas la solution, et annuler ces politiques qui font en sorte que de jeunes Canadiens doivent rester dans le sous-sol de leurs parents?
    Eh bien, monsieur le président, j'espère que le député d'en face appuie le travail que nous faisons ici pour donner aux acheteurs d'une première maison, à de jeunes Canadiens, l'occasion d'économiser jusqu'à 50 000 $ en TPS sur leur prix d'achat. C'est un effort important, tout comme la réduction d'impôt accordée à 22 millions de Canadiens pour leur rendre la vie plus abordable et leur permettre de trouver un logement, et nous n'allons pas nous arrêter là.
(1450)
    Monsieur le Président, seul le gouvernement libéral pourrait dépenser plus d'argent des contribuables et en faire moins. Son soi‑disant Fonds pour accélérer la construction de logements a octroyé 471 millions de dollars à la Ville de Toronto, et qu'est‑ce que les Canadiens ont obtenu en retour? Selon le propre programme sur le logement du gouvernement libéral, les mises en chantier à Toronto ont chuté de pas moins de 58 % comparativement à l'an dernier. C'est un exemple classique d'échec libéral. Les libéraux dépensent l'argent des contribuables, font une belle séance de photos, puis s'en lavent les mains alors que l'on construit moins de maisons.
    Le ministre du Logement va‑t‑il finalement admettre que la bureaucratie libérale échoue à construire des maisons, et que la prochaine génération de Canadiens est toujours plus désavantagée?
    Monsieur le Président, je veux affirmer mon ferme soutien au programme pour accélérer la construction de logements, qui comporte plus de 200 ententes avec des communautés de partout au Canada. Les députés d'en face peuvent continuer de critiquer et d'insulter leurs conseillers municipaux et leurs maires, mais ils vont donner des résultats pour le logement. Les statistiques varient d'un mois à l'autre, mais, en général, nous voyons que les mises en chantiers sont en hausse cette année, ce qui est excellent, et que les communautés locales font le travail.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, cette semaine, les dirigeants du G7 se réuniront à Kananaskis. La paix et la sécurité internationales seront au cœur des discussions. La question de l'énergie canadienne occupera aussi une place importante dans ces discussions. Nos alliés du G7, comme l'Allemagne et le Japon, réclament depuis des années du pétrole et du gaz canadiens de sources éthiques. Pourtant, le gouvernement libéral fait obstacle à nos alliés depuis 10 ans.
     Quand les libéraux cesseront-ils de faire obstacle et approuveront-ils les infrastructures énergétiques dont les Canadiens et nos alliés ont désespérément besoin?
     Monsieur le Président, lors de la réunion des premiers ministres, le premier ministre et les premiers ministres provinciaux ont estimé que la Loi sur l'unité de l'économie canadienne était une excellente idée. Les dirigeants d'entreprises pensent qu'il s'agit d'une excellente idée. Les syndicats considèrent qu'il s'agit d'une excellente idée. Cela nous aiderait donc beaucoup si les conservateurs se ralliaient à notre cause et nous aidaient à faire adopter ce projet de loi.
    Monsieur le Président, après 10 ans de vandalisme économique commis par les libéraux, les Albertains veulent du concret. Il s'est écoulé trois mois depuis la campagne électorale, quatre semaines depuis le discours du Trône et plusieurs semaines depuis la rencontre avec les premiers ministres provinciaux. Pourtant, le projet de loi anti-pipelines, l'interdiction des pétroliers, le plafonnement de la production et la taxe sur le carbone pour les industries sont encore là. En outre, pas un seul projet pétrolier ou gazier n'a été annoncé.
    Nous attendons que les paroles se transforment en actes, à moins que nous ayons affaire encore une fois à des boniments de libéraux.
    Monsieur le Président, mes honorables collègues auront l'occasion plus tard cette semaine de joindre le geste à la parole et de voter pour le projet de loi.
    Monsieur le Président, après 10 ans de pouvoir libéral, les projets de pipelines du Canada sont complètement paralysés en raison de lois anti‑énergie comme le projet de loi C‑69, de lois interdisant la construction de pipelines, du plafond de production qui nuit à l'emploi et de la taxe sur le carbone pour les industries. Notre industrie énergétique bat de l'aile. Les investissements ont fui et les entreprises refusent de construire dans ces conditions.
    Le premier ministre abolira‑t‑il enfin son programme anti‑énergie pour que nous puissions vendre à nos alliés et ramener au pays de plus gros chèques de paie?
    Monsieur le Président, quand les Canadiens ont élu le gouvernement libéral, ils nous ont demandé de bâtir un pays fort et uni. D'après ce que j'entends, l'opposition sème la division. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. À la rencontre du premier ministre et de ses homologues provinciaux et territoriaux, nous avons vu comment nous allons bâtir ensemble.
    J'espère que les conservateurs appuieront notre loi visant à bâtir le Canada pour que nous puissions faire ce qui s'impose.

[Français]

    Monsieur le Président, nous venons d'assister à 10 ans de léthargie libérale, à 10 longues années de torpeur pour le Canada alors que le monde entier tournait les yeux vers nos ressources naturelles, à une décennie perdue pendant laquelle les libéraux ont préféré tourner le dos à nos alliés et mis en place le pire environnement anti-développement énergétique de tous les pays du G7: une loi anti-pipeline, un plafond sur la production pétrolière et une interdiction de transport maritime.
    Le G7 se réunit justement au Canada, en Alberta, cette semaine. Le premier ministre libéral va-t-il annuler ces lois qui appauvrissent les Canadiens et approuver des projets énergétiques qui vont mettre plus d'argent dans leurs poches?
(1455)
     Monsieur le Président, lorsque les Canadiens ont élu un gouvernement libéral, que voulaient-ils? Ils voulaient que nous bâtissions ensemble un pays fort et une économie forte. C'est exactement ce que nous faisons.
    Lorsque nous serons une superpuissance énergétique, ce sera à faible coût, à faible risque et à faible carbone. Les conservateurs vont-ils appuyer notre projet de loi pour s'assurer qu'on peut faire ces projets?

[Traduction]

L'identité et la culture canadiennes

    Monsieur le Président, les Canadiens ressentent plus que jamais une fierté certaine à l'égard de leur identité. Nous sommes unis par notre histoire commune, par ces riches cultures qui sont les nôtres et par nos paysages à couper le souffle. Dans ma circonscription, Halifax, nous avons le lieu historique national de la Citadelle, un symbole important de notre passé. La Nouvelle‑Écosse possède trois joyaux de renommée mondiale que sont le parc national de l'île de Sable, le parc national de Kejimkujik et le parc national des Hautes‑Terres‑du‑Cap‑Breton.
     Le ministre pourrait-il nous dire ce que fait le nouveau gouvernement pour renforcer notre fierté nationale et encourager les Canadiens à découvrir tous ces endroits incroyables qui donnent au Canada son attrait si particulier?
    Monsieur le Président, il n’y a pas de meilleur moment pour choisir le Canada, et c'est pour cette raison que nous avons présenté aujourd’hui le nouveau laissez-passer Un Canada fort. Tout au long de l’été, l’entrée aux parcs nationaux et aux lieux historiques sera gratuite, et des rabais importants seront offerts pour les sites de camping. Les enfants pourront en outre se prévaloir d'un accès gratuit aux musées et galeries nationaux, ainsi que de tarifs gratuits ou réduits chez Via Rail.
    Nous encourageons les gens de tous les âges à explorer les lieux et à s'intéresser aux récits qui nous unissent d'un océan à l'autre. Avec le laissez-passer Un Canada fort, il n'y a jamais eu de meilleur moment pour prendre la route et découvrir le meilleur pays du monde, le Canada.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, j'ai assisté au forum sur la sécurité publique qui a eu lieu à Surrey ce week-end. Je dois dire que j'avais l'impression de vivre dans un jeu vidéo violent: dans la salle de banquet Reflections, fusillade; dans les bureaux de Hub Insurance, fusillade; dans un centre commercial, fusillade. Aujourd'hui, à Fleetwood, un honnête homme d'affaires a été abattu dans son bureau en plein jour, potentiellement dans le cadre d'une affaire d'extorsion. Le message transmis par ces criminels est clair: « Payez ou votre famille en paiera le prix ». Que fait le gouvernement pendant ce temps? Il gaspille des centaines de millions de dollars pour s'en prendre aux propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis, tandis que les gangsters sévissent en toute impunité.
    Les libéraux s'engageront-ils à protéger les Canadiens contre les extorqueurs violents?
    Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai eu l'occasion de rencontrer récemment la mairesse de Surrey afin de discuter avec elle des préoccupations de sa collectivité, et de discuter avec de nombreux députés qui représentent Surrey à la Chambre en ce moment.
    Les extorqueurs doivent répondre de leurs crimes. Nous agirons de façon décisive afin de renforcer le Code criminel et de protéger les victimes, en rendant les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes pour les criminels violents et les membres du crime organisé. L'extorsion perpétrée avec une arme à feu est passible d'une peine maximale d'emprisonnement à vie. Nous serons toujours là pour assurer la sécurité des Canadiens.
     Monsieur le Président, le nombre de cas d'extorsion a augmenté de 357 %, et il ne s'agit là que des cas connus. À Surrey, des criminels tirent sur des commerces et s'en vantent en ligne, car ils savent qu'ils ne risquent pas de lourdes peines d'emprisonnement. Les gens sont terrifiés, et ces gangsters font la loi. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont voté contre les peines minimales obligatoires pour les cas d'extorsion. Ils ont facilité la remise en liberté des criminels violents.
     Le gouvernement va‑t‑il soutenir le plan conservateur plein de bon sens visant à sévir contre les auteurs d'extorsion violents, ou va‑t‑il continuer de faire passer les criminels avant les Canadiens?
     Monsieur le Président, au cas où quelqu'un dans cette Chambre se méprendrait, je précise que l'extorsion est illégale au Canada. Elle est passible de sanctions sévères. Les actes répétés d'extorsion avec une arme à feu sont passibles d'une peine minimale obligatoire de sept ans d'emprisonnement et d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité.
    Le Code criminel témoigne du sérieux avec lequel nous traitons ce crime. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir non seulement pour punir les criminels après les faits, mais aussi pour donner aux agents chargés de l'application de la loi les outils dont ils ont besoin pour prévenir ces crimes avant qu'ils ne soient commis. J'espère que les conservateurs seront disposés à collaborer avec nous pour faire avancer les réformes qui contribueront à assurer la sécurité des collectivités.
    Monsieur le Président, le service de police régional de Peel a démantelé un réseau d'extorsion. Malheureusement, près de la moitié des 18 personnes arrêtées bénéficiaient d'une forme de mise en liberté judiciaire au moment de leur arrestation. Sous le gouvernement libéral, les cas d'extorsion ont augmenté de près de 400 %.
    Le projet de loi C‑381, présenté par les conservateurs, aurait donné aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin pour poursuivre les extorqueurs. Quand les libéraux défendront-ils les familles de travailleurs et assureront-ils leur sécurité? Adopteront-ils le plan des conservateurs pour sévir contre l'extorsion violente?
(1500)
    Monsieur le Président, le fait est que le nouveau premier ministre, les nouveaux députés comme moi et le nouveau gouvernement prennent cette question extrêmement au sérieux. Le fait est que nous sommes en train d'embaucher 1 000 nouveaux membres de la GRC et 1 000 nouveaux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada pour traquer les malfaiteurs. J'espère que le député et tous les députés d'en face appuieront le projet de loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.
    Monsieur le Président, après 10 ans de gouvernement libéral, les cas d'extorsion ont augmenté de 357 %, et les Canadiens craignent vraiment pour leur vie. Une personne de ma circonscription a récemment reçu une vidéo d'un criminel qui menaçait de tuer ses enfants. La vie des gens est en jeu, et cela ne peut plus durer. Nous devons rétablir les peines minimales obligatoires pour l'extorsion.
    Le premier ministre libéral adoptera-t-il le projet de loi C‑381 pour sévir contre l'extorsion violente et enfermer les criminels?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a un instant, l'extorsion est illégale au Canada. Les auteurs de ces crimes devraient être arrêtés et punis. Si le député ne croit pas que l'extorsion est passible de peines sévères, je lui signale que l'extorsion violente répétée avec arme à feu est passible d'une peine minimale de sept ans d'emprisonnement et d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité. Cela montre à quel point le gouvernement prend au sérieux ce crime très grave. Cependant, il est important non seulement de punir les auteurs d'actes répréhensibles, mais aussi d'investir dans les forces de l'ordre afin de leur donner les outils dont elles ont besoin pour assurer la sécurité des collectivités.
    J'espère que les députés d'en face se joindront à nous pour faire avancer des réformes majeures visant à protéger les Canadiens.
     Monsieur le Président, tous les jours, les agents chargés de l'application de la loi partout au Canada travaillent sans relâche pour protéger la population contre le crime. De leur côté, les acteurs du crime organisé se servent des nouvelles technologies pour échapper à la police.
    Le ministre de la Sécurité publique pourrait‑il expliquer à la Chambre comment la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière moderniserait les outils employés par les forces de l'ordre pour lutter contre le crime organisé?
    Monsieur le Président, permettez-moi de remercier la députée de Brampton‑Centre de son excellent travail.
    Tout juste ce matin, la police régionale de Peel a porté un sérieux coup au crime organisé en arrêtant 18 individus et en formulant près de 100 accusations liées à des vols de voitures, à des actes d'extorsion et à des fusillades. Je voudrais remercier les femmes et les hommes dévoués de la police régionale de Peel du travail capital qu'ils ont accompli.
    En proposant la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, le gouvernement veut reproduire le succès de la police régionale de Peel. Il fournira ainsi aux policiers les outils dont ils ont besoin pour démanteler le crime organisé et assurer la sécurité des collectivités partout au pays.

Les affaires du Nord

     [La députée s'exprime en inuktitut et fournit le texte suivant:]
    ᒨᓯ ᐊᓈᓇᐅᕗᖅ ᑕᓗᖅᔪᐊᕐᒥᒃ. ᑕᖅᑭᑕᒫᖅ ᑮᓇᐅᔾᔭᖃᑦᑕᖅᑐᖅ $1100 ᐊᑖᓂ ᐃᓄᐃᑦ ᓄᑕᖅᑲᓄᑦ ᓯᕗᓪᓕᐅᑎᓂᕐᒧᑦ ᐃᑲᔫᓯᐊᖅ ᐊᑐᕐᓂᖃᓚᐅᖅᐳᖅ ᓄᑕᖅᑲᑦ ᐅᓪᓗᑕᒫᖅ ᓂᕆᔭᒃᓴᖃᕈᓐᓇᖅᓯᓪᓗᑎᒃ Liberalᒃᑯ ᓄᖅᑲᖅᑎᑦᑎᓚᐅᖅᐳᖅ Hᐊᒻᓚᒃᑯᓐᓄ ᐊᐅᓚᑕᐅᔪᒥᒃ ᓂᖃᐃᓲᑎᓂᒃ ᓂᖀᑦ ᐅᑭᐅᖅᑕᖅᑐᕐᒥᒃ ᐊᑭᑐᓗᐊᖅᐳᑦ.
    Minister ᑲᔪᓯᑎᑦᑎᒃᑲᓐᓂᕐᓂᐊᖅᐹ Hᐊᒻᓚᒃᑯᓐᓄ ᐊᐅᓚᑕᐅᔪᒥᒃ ᓂᖃᐃᓲᑎᓂᒃ ᐃᓄᐃᑦ ᓂᕿᑖᕈᓐᓇᖅᓯᒃᑲᓐᓂᖁᓪᓗᒋ?
    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
    Monsieur le Président, Mosie est une mère célibataire qui vit à Taloyoak. Son revenu mensuel est inférieur à 1 100 $. L'Initiative: Les enfants inuits d'abord l'aide à nourrir ses enfants tous les jours. Les libéraux ont annulé le programme de bons alimentaires dans les hameaux. Les produits alimentaires sont inabordables dans le Nord.
    La ministre va‑t‑elle rétablir le programme de bons alimentaires dans les hameaux afin que les Inuits puissent avoir les moyens de se nourrir?
[Traduction]
    Monsieur le Président, tout le monde sait que le programme Nutrition Nord fait actuellement l'objet d'un examen externe, et nous avons également lancé un examen interne. Nous nous engageons à tirer parti des mesures positives déjà prises, comme le programme destiné aux chasseurs-cueilleurs et le programme de cuisine communautaire, afin de garantir que les communautés du Nord tirent pleinement parti de ce type d'initiatives.
(1505)

[Français]

    Monsieur le Président, pendant la période des questions orales, vous avez demandé à mon collègue de Repentigny de retirer des propos que vous avez jugés non parlementaires alors qu'il parlait du fait que les libéraux auraient menti en campagne électorale. Ses propos portaient donc sur des événements qui se sont tenus à l'extérieur de la Chambre.
    J'aimerais savoir si c'est possible de clarifier si l'extension de ce qui est considéré comme des propos parlementaires inclut tout ce qui pourrait avoir été fait à l'extérieur de la Chambre.
    Je soulignerais à la députée de Saint‑Jean que, peu importe ce à quoi on faisait référence, le mot a été dit à la Chambre. Ce mot était non parlementaire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, les députés du caucus libéral n'ont cessé de faire de la désinformation en prétendant qu'ils respectent les droits prévus à l'article 35. Ce n'est pas vrai et j'aimerais qu'ils s'excusent.
    Cela relève manifestement du débat.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — GCStrategies Inc.

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 juin, de la motion.
    Comme il est 15 h 6, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes concernant les crédits.
    Convoquez les députés.
     Après l'appel de la sonnerie:
     Le Président: Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser de lire celle-ci?
     Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]
(1520)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 10)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Idlout
Jackson
Jansen
Jeneroux
Jivani
Johns
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Ma
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
McPherson
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer

Total: -- 172


CONTRE

Députés

Acan
Al Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blair
Blois
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gerretsen
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Jaczek
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi

Total: -- 166


PAIRÉS

Députés

Carney
Dancho
Joly
Plamondon

Total: -- 4


    Je déclare la motion adoptée.
    Et le greffier ayant annoncé le résultat du vote:
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    J'aimerais obtenir des clarifications sur la procédure à suivre pour voter. Le député de Fleetwood—Port Kells a quitté sa place de façon prolongée pendant le vote; il semble être allé dans l'antichambre, puis est revenu dans l'enceinte pour voter.
    Est-ce permis?
    Je vais m'informer.
    Monsieur le Président, pouvons-nous confirmer si le député a voté en étant physiquement présent dans la Chambre ou au moyen de l'application? S'il a voté au moyen de l'application, je crois que, selon la procédure habituelle, son vote devrait compter.
    On me dit que le député a voté en personne. Le député est-il toujours présent dans l'enceinte? Pourrait-il confirmer s'il est demeuré à sa place durant toute la période du vote ou s'il a quitté sa place et y est revenu?
    Monsieur le Président, mon application ne fonctionnait pas, alors je suis revenu et j'ai voté en personne.
    Je comprends que le député est nouveau et que ce genre de choses arrivent. Essentiellement, le processus veut que, si l'application ne fonctionne pas quand un député se trouve dans l'antichambre ou ailleurs, ce député peut venir dans l'enceinte de la Chambre et, après la tenue du vote, prendre la parole pour dire que l'application ne fonctionnait pas et pour demander que l’on comptabilise son vote.
    C'est la procédure qui est prévue. Le vote du député ne peut être comptabilisé que s'il prend la parole et qu'il demande le consentement unanime pour que son vote soit comptabilisé.
    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour que l’on comptabilise mon vote.
    Y a-t-il consentement unanime pour que le vote soit comptabilisé?
    Des voix: Oui.

[Français]

Privilège

La Remise canadienne sur le carbone

[Privilège]

     Monsieur le Président, j'aimerais prendre la parole aujourd'hui pour répondre à la question de privilège soulevée par le député de Mirabel.
    J'ai le plaisir de travailler avec mon honorable collègue depuis quatre ans maintenant. J'espère qu'il conviendra du fait que j'ai toujours été courtois et franc dans mes relations avec lui et avec tous les membres de la Chambre. Or, en soulevant cette question de privilège, le député m'accuse d'avoir délibérément induit la Chambre en erreur lors de l'examen du budget principal des dépenses en comité plénier.
    Comme on le sait, les procédures en comité plénier peuvent être longues et, dans certains cas, les questions peuvent porter à interprétation. En examinant les transcriptions, on constatera que le député de Mirabel m'a demandé:
     Est-ce que ces chèques de remboursement de la taxe sur le carbone qui ont été envoyés en pleine campagne électorale pour acheter des votes dans huit provinces ont été versés sans que la taxe qui les finançait soit perçue?
    À cette question, j'ai tout simplement répondu: « Madame la présidente, la réponse est non. ». En effet, je pense qu'il est tout à fait erroné de décrire les paiements de la taxe sur le carbone comme une tentative d'acheter des votes, comme le député l'a insinué dans sa question.
    La date d'envoi des chèques de remboursement aux Canadiens est de notoriété publique. En aucun moment je n'ai induit la Chambre en erreur à ce sujet.
    Monsieur le Président, je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette question, et je vous prie de m'excuser pour tout malentendu. En aucun moment, je n'ai tenté d'induire la Chambre en erreur.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

(1525)

[Traduction]

La Chambre des communes

     J'ai l'honneur de déposer le « Rapport à la population canadienne 2025 » de la Chambre des communes.

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth pour les activités suivantes: la 67 e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui s'est déroulée à Sydney, en Australie, du 3 au 8 novembre 2024; l'atelier sur l'intelligence artificielle en matière de sécurité, qui s'est déroulé à Londres, au Royaume‑Uni, du 27 au 30 janvier 2025; et le 73 e Colloque de Westminster, qui s'est déroulé à Londres, au Royaume‑Uni, du 10 au 14 mars 2025.

[Français]

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867

     — Monsieur le Président, ce n'est pas tous les jours qu'on présente un projet de loi pour modifier la Constitution canadienne. Je me permets aujourd'hui de déposer à la Chambre un projet de loi visant à modifier l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, afin de mettre fin à l'obligation de prêter serment au roi. Le serment au roi serait alors remplacé par un serment d'office semblable à celui auquel sont soumis les juges et certains hauts fonctionnaires de l'État. C'est au moment de son serment que le député qui est élu par la population fait officiellement son entrée en fonction. Or, ce qui devrait être un moment de fierté et de célébration devient une expérience pénible et humiliante qui salit notre honneur et mine la crédibilité de nos institutions. De nombreux Canadiens, tout comme 9 Québécois sur 10, rejettent la monarchie, l'incarnation vivante de la vieille oppression britannique. C'est donc à la fois un test et une opportunité pour le Canada de faire preuve d'inclusivité et d'ouverture, dont il se réclame si souvent. Tout le monde le sait, le serment au roi n'est rien d'autre qu'un résidu de colonialisme et il est temps de s'en affranchir.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

(1530)

[Traduction]

Pétitions

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur de présenter cette pétition, qui a été signée par des travailleurs de l'usine de papier Catalyst de Domtar , à Port Alberni.
    Les pétitionnaires rappellent que l'industrie forestière du Canada a toujours été une source de bons emplois en région rurale. Depuis quelques années, l'industrie forestière est confrontée à de multiples défis qui ont entraîné d'importantes pertes d'emplois, notamment des feux de forêt, des infestations ainsi que le différend avec les États‑Unis concernant le bois d'œuvre, qui perdure. La politique commerciale des États‑Unis constitue une grave menace pour l'industrie forestière canadienne, ainsi que pour les régions qui dépendent de celle-ci, comme Port Alberni.
     La production d'électricité à partir de biomasse forestière a le potentiel de fournir aux réseaux canadiens une source d'énergie durable tout en créant des emplois en région. Le fait que le Canada n'a pas mis en place de mesures d'incitation fiscale à l'égard de la biomasse laisse notre secteur forestier dans une position concurrentielle désavantageuse par rapport aux États‑Unis.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'engager à adopter rapidement un crédit d'impôt pour la biomasse afin de soutenir les travailleurs forestiers canadiens, ce qui était d'ailleurs prévu dans l'Énoncé économique de l'automne 2023, et d'augmenter le financement fédéral destiné aux programmes d'expansion des marchés afin de trouver de nouveaux clients pour les produits du bois et les systèmes de construction canadiens.

[Français]

Les femmes et l'égalité des genres

     Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de présenter aujourd'hui une pétition vraiment importante pour les droits des femmes.

[Traduction]

    Les pétitionnaires s'inquiètent particulièrement de l'apartheid de genre pratiqué par les talibans en Afghanistan, qui prive les femmes et les filles de leurs droits fondamentaux. On refuse aux filles le droit d'apprendre et de fréquenter l'école. Il s'agit là de violations totales du droit international aux termes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
    Je sais que je dois me contenter de résumer les pétitions. Celle‑ci est longue, et je vais la résumer ainsi.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer officiellement et publiquement que le Canada soutient l'inclusion de l'apartheid de genre en tant que crime contre l'humanité et le droit international, de promouvoir le cadre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de lutter contre l'apartheid de genre et d'apporter des changements précis à nos politiques afin de venir en aide aux femmes et aux filles afghanes, de collaborer avec d'autres États membres de l'ONU, de sanctionner les hauts dirigeants talibans conformément aux lois de Magnitski du Canada et de déployer tous les efforts possibles pour protéger nos consœurs en Afghanistan contre un régime cruel, misogyne et illégitime.
    J'exhorte le gouvernement à prendre en compte cette pétition.

Le Programme d'échange de seringues dans les prisons

    Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui deux pétitions au nom des électeurs de Mission—Matsqui—Abbotsford.
    La première concerne le Programme d'échange de seringues dans les prisons. Les drogues et les accessoires qui en facilitent la consommation sont considérés comme des produits de contrebande en prison. Pourtant, le gouvernement libéral force les agents correctionnels à fermer les yeux et à permettre la consommation de drogues dures dans ces établissements.
    Ces agents correctionnels demandent au gouvernement de supprimer immédiatement le Programme d'échange de seringues dans les prisons, de ne plus permettre la consommation de drogue dans les établissements carcéraux du Canada et de se concentrer sur les efforts axés sur le rétablissement.

Le Code criminel

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est présentée au nom de la Première nation de Seabird Island.
    Le 23 juin 2022, le projet de loi C‑28 a reçu la sanction royale, qui permet d'invoquer l'intoxication extrême comme défense pour des crimes violents comme l'agression sexuelle, lorsqu'une personne raisonnable n'aurait pas pu prévoir le risque d'une perte de maîtrise violente.
    Les membres de cette communauté sont très préoccupés par cette disposition du Code criminel et ils demandent au gouvernement du Canada de l'abroger.

Gaza

    Uqaqtittiji, j'ai une pétition de l'organisme Doctors Against Genocide signée par 65 Canadiens.
    Les pétitionnaires demandent l'application des Conventions de Genève et ils veulent que la loi sur la responsabilité en matière d'aide internationale exige que la totalité de l'aide canadienne à l'étranger respecte les droits de la personne et les normes juridiques internationales.
    La pétition demande aux citoyens et aux habitants du Canada d'exhorter le gouvernement du Canada à prendre cinq mesures différentes: premièrement, rejeter publiquement et catégoriquement le modèle d'aide militarisée qui est actuellement utilisé en Palestine; deuxièmement, exiger le rétablissement complet de l'accès pour les organismes des Nations unies et les organisations non gouvernementales humanitaires établies, y compris l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient et le Programme alimentaire mondial; troisièmement, insister pour que les travailleurs de la santé canadiens et d'autres membres du personnel humanitaire du monde entier puissent entrer en Palestine immédiatement et en toute sécurité; quatrièmement, retenir les fonds canadiens destinés à toute entité et à tout modèle qui ne respecte pas le principe de neutralité; et enfin, quatrièmement, veiller à ce que toute l'aide canadienne à Gaza soit fournie au moyen de mécanismes d'aide reconnus à l'échelle internationale.
(1535)

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

L'affaire émanant du gouvernement no 1 — Les délibérations sur le projet de loi C‑5

    La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement
    Monsieur le Président, depuis le début de cette session parlementaire, je suis intervenu à de nombreuses reprises lors des séances en comité plénier, de la présentation de pétitions et de la période des questions, mais je n'avais encore jamais pris la parole pendant la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement. J'en profite donc pour remercier les électeurs de Mission—Matsqui—Abbotsford de m'avoir confié, par une écrasante majorité, le mandat de les représenter à la Chambre des communes pendant cette 45e législature.
    C'est pour moi un grand honneur professionnel que de représenter le coin de pays d'où je viens. Je remercie les habitants de Mission—Matsqui—Abbotsford ainsi que ma famille, qui m'a soutenu. Je ne prends pas ce poste à la légère et je travaillerai sans relâche en leur nom.
    Cette élection n'a ressemblé à aucune autre. Il y a quelques mois, l'ancien premier ministre Trudeau a démissionné, et l'actuel premier ministre a été élu à la tête du Parti libéral du Canada par ses membres. En avril, le Parti libéral a présenté un programme intitulé « Un Canada fort », un plan axé sur l'unité, la sécurité, la protection et la construction. La teneur de ce programme est très importante. C'est d'ailleurs ce qui a permis aux libéraux d'obtenir de nouveau le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes. À la première page, on peut lire ce qui suit:
    La guerre commerciale injustifiée et irresponsable des États‑Unis menace nos emplois, nos entreprises et notre façon d'être au Canada. Les États‑Unis essaient de nous affaiblir pour nous dominer. Nous avons un plan pour bâtir l'économie la plus forte du G7 et faire face à cette menace.
    Je souligne ce point parce que, lors des dernières élections, l'avenir de la relation canado-américaine suscitait — à juste titre — de vives inquiétudes. Il en était question tous les jours lorsque je faisais du porte-à-porte, notamment parmi les baby-boomers. À la première page du programme libéral, on peut lire qu'un gouvernement dirigé par le premier ministre actuel « a un plan pour éliminer les obstacles au commerce intérieur ». On indique ensuite que les libéraux réduiront les coûts du commerce intérieur dans une proportion pouvant atteindre 15 % et feront croître notre économie de 200 milliards de dollars, ce qui représente jusqu'à 5 000 $ par Canadien.
    En Colombie‑Britannique, on en a beaucoup parlé. En fait, cet engagement électoral à éliminer les obstacles au commerce intérieur pour favoriser le libre-échange au Canada se retrouvait également dans le programme du Parti conservateur du Canada. Nous amorçons notre quatrième semaine de séance depuis les élections, et nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada. Nous constatons toutefois qu'il y a un problème du fait que le discours du programme libéral ne correspond pas à la teneur du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. En fait, le projet de loi ne répondrait en rien aux attentes des Canadiens à l'égard du Parlement. Je m'explique.
    Le projet de loi C-5 ne va dans le sens d'aucune des principales promesses contenues dans la plateforme libérale. Il ne garantirait pas la reconnaissance mutuelle entre les provinces et les territoires. Il ne parle pas des obstacles au commerce interprovincial et il ne les démantèlerait pas. Il ne prévoit aucun échéancier ni mécanisme d'exécution contraignant. Il n'établit pas de normes d'approvisionnement privilégiant les achats de fournisseurs canadiens. Il ne financerait pas ni ne prioriserait l'infrastructure nécessaire pour favoriser le libre‑échange entre les provinces et les territoires. Il ne protégerait et ne soutiendrait pas les industries canadiennes menacées par le commerce étranger. Il ne créerait pas le guichet unique centralisé promis pour l'approbation des grands projets. À titre de Britanno-Colombien, je souligne que le projet de loi n'éliminerait pas les obstacles au commerce intérieur entre les provinces et les territoires pour nos agriculteurs de la C.‑B., tels que nos producteurs vinicoles, pour qu'ils puissent vendre leurs produits dans tout notre magnifique pays sans se butter à des obstacles. Il importe d'attirer l'attention là‑dessus.
(1540)
    Comme je l'ai mentionné, nous n'avons aucune idée de ce que seraient les conséquences économiques de ce projet de loi. Comme je viens de le souligner, la plateforme libérale disait que l'élimination des barrières commerciales intérieures avant le 1er juillet entraînerait un énorme développement économique au Canada et que chaque Canadien aurait 5 000 $ de plus dans ses poches. Je souligne ce point de nouveau parce que je ne crois pas que ce soit le cas. J'ai hâte que le directeur parlementaire du budget nous présente une ventilation claire de ce que seront les répercussions favorables ou défavorables de ce projet de loi sur l'économie canadienne.
    Une autre omission considérable et flagrante dans le projet de loi  C‑5 réside dans le fait qu'il ne dit rien sur un autre élément essentiel réclamé par les Canadiens au cours de la campagne électorale, à savoir la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs de la santé. Dans ma province, nous faisons face à une crise des soins de santé. En fait, je reçois plus d'appels sur les fermetures d'hôpitaux que sur à peu près n'importe quel autre sujet à mon bureau de circonscription. Des concitoyens sont décédés parce que le centre de soins de santé dans une ville est trop loin de l'hôpital où ils auraient pu recevoir le traitement médical qui était offert auparavant dans leur localité. Partout au Canada, l'opinion convient que nous devons reconnaître les titres de compétence et permettre au personnel infirmier et aux médecins formés à l'étranger — que nous avons admis au Canada en vertu de notre système de points d'appréciation des services d'immigration — de faire exactement ce qu'ils étaient censés faire à leur arrivée au Canada.
    Une voix: Comment fait-on cela?
    Brad Vis: Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord n'a pas... franchement, dans sa circonscription, les Philippins sont très fâchés contre lui parce qu'il leur avait fait cette promesse, mais il ne peut pas la tenir.
    Les conservateurs ont proposé un programme de certification Sceau bleu qui permettrait aux travailleurs de la santé de transférer leurs compétences facilement d'une province à une autre et de mettre sur pied un organisme national de reconnaissance des compétences, semblable à celui des programmes du Sceau rouge pour les métiers. Le projet de loi C‑5 ne règle aucun de ces problèmes, même si tous les hommes et femmes politiques dans la Chambre des communes savent que cette question a été soulevée chaque jour par des électeurs pendant la campagne électorale.
    Compte tenu du peu de temps dont je dispose aujourd’hui, je parlerai brièvement de la partie 2 du projet de loi, la loi visant à bâtir le Canada, qui donne au gouvernement fédéral le pouvoir de désigner et d’accélérer des projets dits d’intérêt national. Plus tôt ce matin, mon collègue de Skeena—Bulkley Valley a souligné certaines des lacunes majeures de ce volet du projet de loi, en grande partie en ce qui concerne l’obligation de consulter.
    La Colombie‑Britannique compte une plus grande proportion de membres de Premières Nations que n'importe quelle autre province. Les Premières Nations de la Colombie‑Britannique veulent que d’importants projets soient réalisés. Elles veulent travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral, mais considèrent que certaines parties de ce projet de loi sont des pilules empoisonnées. Elles ont l'impression que le premier ministre cherche à passer outre à leurs droits constitutionnels d'être consultés et de travailler avec le gouvernement pour la réconciliation économique. Le projet de loi aurait pu clarifier ces points, non pas dans le préambule, mais dans le corps du texte, afin de donner aux Premières Nations le pouvoir et le respect qu’elles méritent dans le cas des grands projets à venir. Cela n’a pas été inclus dans le projet de loi.
    Pour ce qui est des grands projets, ce projet de loi créerait un nouveau champ d'action pour les consultants. Contrairement au projet de loi C-69, qui a eu pour effet de mettre fin à tous les grands projets d’exploitation des ressources au Canada, ce nouveau projet de loi — et comme je l’appuie, cela veut dire que je ne m’y oppose pas complètement, même si je souligne les critiques soulevées à son égard —, permettrait aux promoteurs de s’adresser directement au Cabinet du premier ministre sans se heurter à des mécanismes de contrôle. Dans certains cas ce serait bien sûr acceptable, mais nous ne savons pas quelles sont les intentions du premier ministre, quels seront ses critères ni s'il fera preuve de transparence envers l’ensemble du Canada relativement aux projets qu’il choisira. Je ne veux pas vivre dans un pays où un seul homme peut décider des gagnants et des perdants. Je veux un pays où il est possible à tous les promoteurs de projets d'obtenir une réponse par oui ou par non, moyennant un investissement raisonnable. Ce n’est pas trop demander. D’autres pays qui disposent de ressources comme les nôtres appliquent des processus semblables. Cela a déjà existé au Canada, et nous demandons à retourner à cette ancienne formule.
    Comme il ne nous reste plus qu’aujourd’hui pour débattre de ce projet de loi à la Chambre des communes en raison d’une motion de clôture, je me dois d'être bref. Je remercie encore une fois les gens de Mission—Matsqui—Abbotsford de m’avoir accordé leur confiance. C’est un véritable honneur.
    J’ai hâte d’étudier ce projet de loi plus en détail.
(1545)
     Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'en face d'avoir voté en faveur de la motion de clôture. Cela montre non seulement qu'il appuie la mesure législative, mais aussi qu'il comprend à quel point il est important que nous l'adoptions avant le 1er juillet.
    Pour donner suite à ses observations, j'ai une question précise, car le député semble penser que les politiciens à Ottawa peuvent simplement adopter des mesures législatives même si elles empiètent sur un champ de compétence provinciale, car selon lui, les provinces n'y voient pas d'inconvénient. Je ne sais pas si nous pouvons procéder ainsi.
    Plus précisément, le député dit que le programme Sceau bleu dont Pierre Poilievre a parlé allait reconnaître les titres de compétence des médecins et des infirmières venant de l'étranger, peu importe où ils vivent au pays, et que les conservateurs seraient en mesure de le faire. Le député croit‑il que le gouvernement fédéral a ce genre de pouvoir? Il me semble que cela relève des provinces et que nous devrions en discuter avec les dirigeants provinciaux.
    Madame la Présidente, pour répondre à la question du député de Winnipeg-Nord, il y aurait eu un organisme fédéral d'octroi de permis.
    Passons à la page 2 du programme libéral. On peut y lire que le gouvernement libéral « [f]avorisera le libre-échange au Canada en déposant un projet de loi visant à éliminer toutes les barrières fédérales [...] » Cela n'arrivera pas.
    On indique ensuite que le gouvernement « [a]ssurera la reconnaissance mutuelle des titres de compétences entre les provinces et les territoires afin que les Canadiens et Canadiennes puissent travailler où ils le souhaitent [...] » Cela ne se fera pas non plus. Pourtant, c'est ce qui est écrit à la page 2 de la plateforme du Parti libéral. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais discuter avec mon confrère. À notre sens, le projet de loi C‑5 est un grand recul démocratique. C'est un recul aussi dans nos protections environnementales.
    Mon confrère doit savoir qu'en appuyant la motion de bâillon et éventuellement le projet de loi, ce ne sera pas seulement le bilan des libéraux, mais que ce sera également celui des conservateurs.
    Que va faire le projet de loi C‑5? Lorsqu'un grand projet sera mis de l'avant et qu'il sera considéré comme étant d'intérêt national, il y aura des lois auxquelles on n'aura plus besoin de se soustraire, notamment la Loi sur les pêches.
    Quel est l'objet de la Loi sur les pêches? À l'article 2.1 de cette loi, il est dit qu'elle vise à encadrer la gestion et la surveillance des pêches, mais aussi la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
    Pourquoi mon confrère pense-t-il qu'un grand projet qualifié d'intérêt national doit nécessairement se faire au détriment de la préservation du poisson?

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a soulevé de nombreuses questions et de nombreux points, et je le félicite de son élection à la Chambre des communes.
    Je tiens à souligner que j'appuie ce projet de loi parce que je crois qu'il y a urgence. Je crois simplement que le Cabinet du premier ministre va trop loin et manque de transparence dans son approche à l'égard de la deuxième partie du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Si le député souhaite parler davantage des enjeux liés aux pêches, je serai heureux de le faire, car je représente une grande partie de la région où coule le fleuve Fraser et où se trouvent certains des stocks de saumon les plus importants de tout le Canada.
(1550)
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Nicola. Avant de commencer, je tiens à saluer un nouveau venu à Kamloops, un nouveau cousin du nom de Harry Smith. Il est le fils de Lewis Smith et de ma cousine Claudia Wright. Je souhaite la bienvenue à Harry dans notre monde. C'est un plaisir de le compter parmi les nouveaux résidants de Kamloops.
    Mon collègue a parlé des Premières Nations et de consultation. J'ai absorbé une partie de sa circonscription lors du redécoupage. Nous avons maintenant 27 Premières Nations dans Kamloops—Thompson—Nicola. Je me demande si le député, puisqu'il connaît la région, pourrait ajouter à ses commentaires de tout à l'heure à propos des Premières Nations. 
    Madame la Présidente, dans la région du canyon et de la vallée du Fraser, il y a énormément d'entrepreneurs des Premières Nations qui veulent concrétiser des projets sur leurs territoires traditionnels. Ils veulent amener la prospérité économique à leur communauté et ils travaillent plus vite que ne le peut le gouvernement du Canada à réaliser plus de projets.
    Les Premières Nations veulent que l'on élimine les obstacles à ce chapitre. Elles veulent que les ministères fédéraux arrêtent de se mettre dans leur chemin, avec leur paperasserie étouffante, pour qu'elles puissent non seulement concrétiser des projets en prenant des risques économiques, mais aussi amener la prospérité économique à une région du que bien des gouvernements consécutifs ont ignorée.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Chicoutimi—Le Fjord.
    Comme c'est la première fois que je prononce un discours à la Chambre depuis mon élection, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier ceux et celles qui ont rendu cela possible. D'abord et avant tout, comme toujours, il y a mon Seigneur et Sauveur, Jésus-Christ. Sans Lui, je n'aurais pas la capacité ou même la possibilité de servir les bonnes gens d'Essex.
    Je tiens à remercier chaleureusement ma charmante épouse Allison, avec qui je suis marié depuis 27 ans...
     Une voix: Une véritable sainte!
     Chris Lewis: Oui, c'est vraiment une sainte.
    Madame la Présidente, je la remercie d'être là avec moi et je remercie mes trois enfants extraordinaires. Je remercie mon père Kim, qui m'a beaucoup appris au fil des ans, et ma défunte mère Helen, qui, je le sais, nous regarde de là-haut.
    Je remercie également mon incroyable équipe électorale de son travail acharné. J'ai l'une des meilleures équipes qui soient. Bien sûr, je remercie les merveilleux résidants d'Essex, qui m'ont accordé leur confiance pour un troisième mandat.
     Au cours des 10 dernières années, nous avons à maintes reprises examiné des projets de loi qui découlaient du programme anti-énergie des libéraux. Je pense notamment au projet de loi C-49, au projet de loi C-55 et, plus particulièrement, au projet de loi C-69, le « projet de loi anti‑pipelines ». Chacun de ces projets de loi visait à renforcer le cadre de réglementation sur l'infrastructure énergétique, ce qui ralentissait et, dans de nombreux cas, stoppait le développement. À cause de ces politiques, en janvier dernier, EnergieNow a fait savoir que, depuis 2015, le Canada a vu l'annulation de projets d'exploitation des ressources naturelles d'une valeur de 670 milliards de dollars.
    L'annulation de ces projets a eu des effets dévastateurs sur la vie des gens; l'Institut économique de Montréal prévoit que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier pourrait causer la perte de presque 113 000 emplois d'ici 2040. Il est étonnant qu'un parti politique qui a passé les 10 dernières années à entraver par tous les moyens possibles la construction d'une nouvelle infrastructure énergétique estime maintenant qu'il est urgent d'adopter le projet de loi C‑5, qui ne réduirait que légèrement certains de ces obstacles.
    À l'échelle du Canada, le taux de chômage atteint maintenant 7 %, selon les toutes dernières données publiées par Statistique Canada. Les politiques libérales destructrices d'emplois ont causé cette crise, et le refus de révoquer les lois antidéveloppement ne fera que l'aggraver. Avec cette mesure législative, le gouvernement dit aux Canadiens que les lois mêmes qu'il a mises en œuvre les ont empêchés de trouver un emploi et de nourrir leur famille et qu'elles ont fait obstacle au développement économique de notre pays.
    À combien d'autres annulations de projet, mises à pied et pertes d'emplois assisterons‑nous avant de dire que ça suffit? L'ancien gouvernement nous a constamment présenté des grands plans et de belles promesses, mais il n'est jamais passé à l'action, et voilà que ça recommence.
     Le 9 juin, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré que « le projet de loi C‑5 est une réponse à une crise économique et commerciale provoquée par nos voisins du Sud ». Il a raison. Notre croissance insuffisante dans le secteur énergétique a engendré une dépendance telle que les États‑Unis ont reçu 96 % de nos exportations de pétrole en 2023. Les États‑Unis sont maintenant le premier exportateur mondial de GNL; or, cette position aurait pu et aurait dû être la nôtre.
    Si les libéraux s'étaient concentrés sur l'exploitation des ressources énergétiques au Canada au cours des 10 dernières années, au lieu d'y mettre un frein, les Canadiens ne perdraient pas leur emploi, et nous ne serions pas obligés de livrer une bataille défensive frénétique. Au cours des cinq dernières années, près d'une dizaine de pays nous ont fait des propositions; ils voulaient acheter le GNL du Canada ou s'associer à lui pour en produire. Je pense, par exemple, à l'Allemagne et à la Pologne, en 2022, au Japon et à la Corée du Sud, en 2023, ainsi qu'à la Grèce, aux Philippines et à Taïwan, en 2024.
    Les libéraux ont disposé des 10 dernières années pour renforcer notre main-d’œuvre et notre indépendance économique, ainsi que pour diversifier notre marché du gaz naturel liquéfié. Au lieu de cela, ils ont privé le Canada des possibilités et infrastructures nécessaires pour se débrouiller tout seul. Le Canada devrait être fort et indépendant; il ne devrait pas adopter des lois dans la précipitation parce que le gouvernement s’est rendu compte qu’il commettait de graves erreurs.
    Le projet de loi C-5 promet d’accélérer le processus d’approbation des projets et d’éliminer les obstacles réglementaires. Si tel est l’objectif visé, pourquoi le gouvernement veut-il créer un tout nouveau bureau qui sera chargé de contrôler chaque projet proposé? Cet organisme de réglementation n’a pas encore été désigné et il faudra peut-être un certain nombre de mois pour le mettre en place et le doter en personnel. Enfin, nous sommes en présence d'un ensemble inconnu de critères d’évaluation des projets, et le ministre de tutelle n'a pas encore été désigné.
    En l'état, la Loi visant à bâtir le Canada pourrait au mieux réduire le temps qu’un projet proposé devra passer devant le nouvel organisme de réglementation. La construction d’un grand projet, qu’il s’agisse d’un pipeline, d’une mine, d’une ligne de transport d’électricité ou de tout autre chose, prend des années, et il y a une bonne raison à cela. Tout ce temps est consacré à des travaux de planification, d’ingénierie, d’évaluation des routes et de consultation des propriétaires fonciers et des communautés autochtones, après quoi la construction elle-même requiert un certain nombre de mois.
(1555)
    Le fait d'abréger les examens réglementaires, bien que souhaitable, ne changera rien à cette réalité et n’empêchera pas non plus les groupes d'opposants de faire appel aux tribunaux pour entraver ou retarder la réalisation des projets. Ces retards juridiques vont sans aucun doute s’éterniser, et nous verrons exactement ce que nous avons vu ces 10 dernières années, à savoir que des projets seront annulés et que les travailleurs canadiens perdront leur gagne-pain en raison du manque de planification du gouvernement.
    Quand on précipite l’approbation de projets importants sans tenir vraiment compte des tenants et des aboutissants, on commet des erreurs, on néglige certains détails et on prend des raccourcis. La banque TD prévoit que 100 000 emplois auront été perdus d’ici le troisième trimestre de cette année. Le Canada n'a pas le luxe d'un tel manque de planification ou d’engagements concrets. Si d'autres projets devaient être annulés ou retardés, davantage de travailleurs Canadiens ne pourraient plus subvenir aux besoins de leur famille.
    Plusieurs parties du projet de loi sont vagues et n'énoncent pas d’engagements. Par exemple, le projet de loi C-5 ne précise pas de critères clairs pour ce qui est considéré comme un projet d’intérêt national et, caché à la toute fin du texte, on y apprend que le Cabinet a le pouvoir d’exempter tout projet d’intérêt national de l'application des lois fédérales. Le gouvernement se donne un pouvoir incontrôlé d’exempter des projets qu’il juge importants et il nous dit de ne pas le remettre en question, sans s’engager à abroger les lois qui ont créé ces problèmes au départ.
    De plus, le projet de loi ne prévoit aucun calendrier concret pour la mise en place du nouveau processus d'approbation amélioré. Les libéraux se sont contentés d'indiquer que l'objectif du projet de loi était de réduire la durée du processus d'approbation de cinq à deux ans, mais ils ont, comme par hasard, omis de s'engager à respecter ce délai dans le texte du projet de loi.
    Non seulement ce projet de loi n'aura que peu ou pas d'incidence réelle sur le calendrier des projets d'infrastructure énergétique, mais le premier ministre a également déclaré que les premiers ministres provinciaux auront un droit de veto sur les projets liés aux ressources naturelles et aux pipelines, ce qui entraînera certainement des retards et nuira à notre lutte pour protéger la souveraineté canadienne. Au mieux, il faudra encore plusieurs années et des milliards de dollars pour que les projets passent du stade de concept à celui d'infrastructures utiles et opérationnelles. Qu'est-ce qui justifie le fait de demander à la Chambre d'adopter ce projet de loi à toute vapeur, sans qu'un examen et un débat appropriés aient eu lieu en vue de garantir ce que le projet de loi présente les avantages que le gouvernement prétend lui attribuer?
    En fait, ce Cabinet est le même que le dernier. Au cours des 10 dernières années, il n'a pas su faire avancer les intérêts du Canada, augmenter le nombre d'emplois au pays ni faire croître l'économie canadienne ou renforcer la souveraineté du Canada. Comme ma collègue, la députée de Lakeland, l'a souligné le 28 mai, « les libéraux ont saboté seize grands projets énergétiques » au cours des cinq dernières années. Elle a ensuite demandé pourquoi nous devrions prêter foi à ce qu'ils pourront accomplir cette fois‑ci.
    Si le gouvernement veut apporter de réels changements et accélérer les projets de construction nationaux, il devrait alors abroger ses lois antidéveloppement qui bloquent ces projets pour que nous puissions renforcer nos emplois dans notre secteur pétrolier et gazier. De plus, il devrait abroger la taxe sur le carbone pour les industries, qui étouffe financièrement nos agriculteurs et nos producteurs d'acier, d'aluminium et de gaz naturel, et qui pousse des entreprises à mettre fin à leurs activités au Canada et à déménager dans d'autres pays.
    Ne nous méprenons pas: les conservateurs veulent voir une élaboration rationalisée de projets sans les formalités administratives qui se sont accumulées au cours des 10 dernières années. Nous voulons travailler avec le gouvernement pour en arriver là. Les conservateurs ont toujours soutenu l'infrastructure d'exploitation des ressources énergétiques naturelles; cela fait des années que nous insistons auprès des libéraux sur la nécessité économique de ces projets. Cela ne signifie toutefois pas pour autant que nous ne devrions pas faire preuve de diligence raisonnable et prendre le temps de bien examiner ce projet de loi.
    Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑5 n'apporte pas de véritables solutions. La crise provoquée par les libéraux a coûté aux Canadiens leurs emplois et leur stabilité. Le projet de loi C‑5 n'a également aucune incidence sur les lois qui sont à l'origine de ces problèmes, c'est‑à‑dire les lois qui ont entraîné une explosion du chômage et un retard considérable de notre secteur pétrolier et gazier par rapport à celui de nos concurrents.
    Les Canadiens méritent la stabilité économique, mais ils méritent également la transparence et la clarté. Je demande au gouvernement d'abroger ses lois anti-pipelines et anti-développement et de laisser à la Chambre le temps de peaufiner ce projet de loi afin de donner aux Canadiens un échéancier concret et une liste de critères précis, de manière à ce qu'il leur apporte des avantages réels et tangibles.
(1600)
    Madame la Présidente, à quelques reprises dans ses commentaires, le député a parlé de ses préoccupations à l'égard du processus. Je tiens à rappeler au député qu'il a voté en faveur de la motion du gouvernement qui mènera finalement à l'adoption du projet de loi ce vendredi. Je l'en remercie, car cela souligne l'importance, à l'issue des élections, du mandat que les Canadiens ont confié non seulement au gouvernement, mais aussi, je pense, à l'ensemble de la Chambre des communes, à savoir bâtir une économie plus forte et plus saine, ce que le premier ministre a entrepris de faire. C'est la raison pour laquelle il a rencontré tous les premiers ministres des provinces et des territoires. Il y a ici un thème récurrent.
    Il semblerait qu'un certain nombre de conservateurs aient des inquiétudes. Le député sait‑il si les conservateurs proposeront des amendements pour renforcer le projet de loi? Je pose cette question parce que nous allons nous réunir en comité.
    Madame la Présidente, je demande au député de me pardonner si je fais montre d'une certaine prudence. Je siège à la Chambre depuis cinq ans et demi, et à maintes occasions, ce que les libéraux ont dit ne s'est jamais concrétisé.
    Je suis heureux d'apprendre que le projet de loi sera renvoyé au comité. Je pense que c'est fantastique. Il faut en débattre parce que tous les partis ont d'excellentes idées. Cependant, comme je l'ai indiqué dans mon discours, nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour en débattre comme il se doit. Certes, il y a assurément un sentiment d'urgence, mais les Canadiens ont été laissés pour compte trop souvent pour que les conservateurs ne soulèvent pas leurs préoccupations.

[Français]

    Madame la Présidente, évidemment, je ne suis pas d'accord avec l'interprétation que mon collègue fait du projet de loi C‑5.
    À mon avis, c'est un très mauvais projet de loi pour toutes sortes de raisons. La question de donner autant de pouvoir au premier ministre sur la définition de ce qui est d'intérêt national m'embête beaucoup, mais ce n'est pas de ça que je veux lui parler avec ma question.
     J'ai toujours perçu le Parti conservateur, dans cette législature-ci comme dans celles des dix dernières années, comme étant l'opposition officielle au gouvernement, s'opposant au déni de démocratie par des procédures qu'on pouvait parfois juger difficiles à vivre. L'opposition officielle assurait le respect de la démocratie. Or, maintenant, l'opposition officielle, ou la prétendue opposition officielle, va appuyer le gouvernement, ce qui fait que la seule opposition qui demeure à la Chambre est celle des 22 députés du Bloc québécois, avec les quelques députés du NPD et la représentante du Parti vert. En pratique, le gouvernement est donc composé de près de 400 députés.
     Je voudrais savoir ce que mon collègue en pense. Est-ce qu'à son avis son parti a renié son rôle d'opposition officielle au profit d'un projet de loi qui servira à on ne sait trop quoi? Ou bien est-il, lui, très confortable à l'idée de piétiner la démocratie dans le but de faire entrer en vigueur ce projet de loi?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, qui me fait un peu sourire, car, encore une fois, comme je représente les formidables habitants d'Essex depuis presque six ans, j'ai vu à d'innombrables reprises les conservateurs s'opposer au gouvernement libéral, alors que le NPD et le Bloc, eux, le soutenaient. Puis, quand le NPD a décidé de ne plus soutenir le gouvernement libéral ou qu'il n'avait plus assez de députés pour le faire, le Bloc l'a soutenu.
    Je trouve un peu malhonnête de la part du député d'envisager un instant que les conservateurs ne continueront pas à poser des questions vraiment difficiles au gouvernement tout en lui demandant des comptes pour veiller à ce que les Canadiens d'un océan à l'autre obtiennent le meilleur accord possible. Nous défendrons les intérêts des Canadiens.
(1605)
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
    Je tiens à rendre hommage à Gloria Gould, la belle-mère de Stephanie Rennick, qui travaille dans mon bureau, ainsi qu'à Peter Gould.
    D'après ce que mon collègue a constaté, quelle est la plus grande promesse que le gouvernement libéral n'a pas tenue ces dernières années?
    Madame la Présidente, en un mot: l'espoir. Il y a eu tellement de promesses et une telle absence d'espoir du côté des libéraux. Nous sommes vraiment fiers…
    Nous reprenons le débat. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour représenter mes concitoyens de Chicoutimi—Le Fjord, qui m'ont d'ailleurs confié un quatrième mandat le 28 avril dernier. Comme c'est toujours le cas au Saguenay, la campagne électorale a été difficile, d'une part parce qu'il y avait une certaine vague libérale et d'autre part parce que c'est une circonscription fertile pour les bloquistes. Cela a été une lutte tous les jours.
     Je voudrais encore une fois remercier les citoyens qui m'ont fait confiance. Je voudrais aussi remercier mon équipe qui, durant cette campagne électorale, a travaillé d'arrache-pied. Elle m'a soutenu et m'a énormément motivé dans les moments un petit peu plus difficiles. Durant une campagne électorale, nous travaillons tous les jours. Nous avons du porte-à-porte à faire et nous avons des discussions avec les citoyens. Je tiens vraiment à remercier mon équipe, parce que, quand on est tout seul, il est très difficile d'accomplir ce travail. Cela prend toujours des gens autour de nous et nous allons assurément travailler fort pour notre circonscription relativement aux défis qui vont se présenter.
    Aujourd'hui, je vais parler franchement parce que le temps des beaux discours est révolu. Le Saguenay mérite des résultats, pas des promesses creuses. Il mérite des projets concrets, pas des blocages bureaucratiques. Il mérite une relance réelle, pas des demi-mesures symboliques.
    Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis à plusieurs reprises qu'il y aurait du libre-échange partout au Canada d'ici le 1er juillet. Pour ce faire, il faut éliminer les barrières commerciales interprovinciales, mais ce n'est pas encore fait. Nous allons attendre. Ce sont bien sûr de belles paroles, mais nous verrons si le premier ministre les mettra en œuvre. Il s'est engagé à relancer l'économie canadienne avec des milliards de dollars en investissements stratégiques pour stimuler notre développement régional, créer des emplois et redonner de l'espoir à des communautés comme la nôtre, parce que ça fait longtemps qu'il n'y a pas eu de grands projets chez nous. Chaque fois que des projets sont mentionnés, nous ne les voyons pas se concrétiser.
    Aujourd'hui, nous parlons d'un projet de loi présenté à la hâte qui prétend régler le problème. Dans les faits, ce n'est qu'un tout petit pas dans la bonne direction, et on ne donne pas trop de détails. Encore une fois, on voit que la transparence de ce gouvernement n'est pas là. Comme toujours, il se laisse une marge de manœuvre pour dire aux gens que les projets se réaliseront alors que, en réalité, ils ne se réaliseront pas.
    Malgré tout, le projet de loi constitue une reconnaissance importante. Au fond, il admet que les libéraux ont eux-mêmes tout bloqué avec leurs lois qui ont créé des obstacles majeurs au développement et empêché les investisseurs étrangers de venir chez nous. Le gouvernement semble enfin réaliser ce que nous, ici, au Saguenay, savons depuis longtemps, à savoir que les projets qui pourraient relancer notre économie sont étouffés, non pas par un manque de volonté locale, mais par des règles mal conçues et complexes d'Ottawa. Ce projet de loi prévoit la création d'exceptions au lieu de traiter le vrai problème de surréglementation. Ce n'est pas avec la proposition « si » qu'on va arriver à faire quelque chose. Le Saguenay a avant tout besoin de cohérence, il a besoin d'un vrai plan pour bâtir.
    Prenons un exemple bien concret que tout le monde connaît: le fameux projet GNL Québec, dont on a énormément parlé et dont a encore parlé dernièrement. Ce projet aurait pu injecter 14 milliards de dollars dans notre économie, créer des milliers d'emplois et faire du Saguenay un leader mondial de l'exportation d'énergie propre. D'ailleurs, plusieurs élus et entrepreneurs ont déjà souligné à quel point le rejet de GNL Québec avait laissé un vide dans notre économie locale.
(1610)
     Qu'est-ce qui a bloqué le projet de GNL? Ce sont des projets de loi et des règlements anti-développement qui imposent des processus d'évaluation tellement lourds et incohérents qu'ils découragent tout investissement majeur. Le projet n'a pas été rejeté par la population du Saguenay. Il a été enterré par Ottawa, par un gouvernement très idéologique qui fait fuir les investissements majeurs, un gouvernement qui met souvent des bâtons dans les roues des entrepreneurs, un gouvernement qui ne défend pas ses industries et ses travailleurs, un gouvernement qui doit lui-même acheter un projet majeur comme Trans Mountain pour s'assurer qu'il sera complété.
    Le Canada a besoin de cohérence. Le gouvernement a développé une politique de minéraux critiques en omettant le phosphate et le fer de haute pureté. Il énumère par la suite une liste de minéraux déterminés qui n'est pas cohérente avec sa même politique. Il y a aussi l'Institut climatique du Canada qui disait la semaine passée que la production nationale allait chuter de 56,5 % si le Canada n'accroissait pas ses investissements destinés au développement des minéraux critiques. C'est quelque chose.
    C'est pourquoi je dis clairement aujourd'hui que, la meilleure façon d'accélérer les projets de construction nationale, c'est d'abroger les lois libérales anti-développement qu'on connaît bien. On n'a qu'à penser aux projets de loi C‑69 et C‑48.
    C'est ce qu'il faut faire pour stimuler les investissements au Canada et pour que nos projets comme Ariane Phosphate, First Phosphate et Strategic Resources voient le jour. Le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean est positionné comme un territoire d'avenir avec tout ce qu'il faut pour prospérer. Il a une main-d'œuvre qualifiée, une culture industrielle forte, un accès au marché mondial grâce au port de Grande-Anse, qui mène au fleuve Saint-Laurent, lequel débouche vers l'Europe. Il a une expertise en transformation en aluminium, soit quatre alumineries en énergie propre.
    Nous sommes prêts. Ce n'est pas la région qui est en retard, mais bien...
    L'alarme de mon téléphone cellulaire vient de sonner et je prie la Chambre de m'excuser.
     J'aimerais rappeler aux honorables députés que nous avons des chronomètres et que la présidence leur fera signe lorsque leur temps est écoulé. De tels bruits d'alarme peuvent être extrêmement perturbants pour les interprètes.
    L'honorable député peut poursuivre son discours.
    Je disais donc que notre région est prête. Ce n'est pas la région qui est en retard, mais bien Ottawa qui l'empêche d'avancer. Nous ne demandons pas des passe-droits, nous demandons simplement qu'on nous laisse travailler, qu'on nous donne les moyens de nos ambitions, que les projets soient évalués rapidement et que les règles soient claires, stables et prévisibles. Notre vision est simple: nous voulons remettre le Saguenay sur les rails du développement économique en misant sur nos ressources, notre savoir-faire et notre résilience. Cela signifie moins de paperasserie et de bureaucratie, pour encourager une autonomie énergétique assumée, pas une dépendance à l'étranger.
    Les beaux discours ne paient pas les factures. Les promesses non tenues ne construisent pas d'industrie. Les règlements mal pensés ne créent pas d'emplois. Il est temps de bâtir. Il est temps de produire. Il est temps de se libérer des chaînes réglementaires qui nous empêchent d'avancer. Il est temps de devenir plus autonome et moins dépendant des autres.
(1615)
     Madame la Présidente, mon collègue sait que je l'apprécie. Il sait d'ailleurs que je suis originaire de sa circonscription, dans laquelle il y a d'ailleurs une rue Garon à l'honneur de mon grand-père. Je sais que le développement de nos ressources est important pour les Saguenéens.
    Toutefois, lorsqu'on examine le programme conservateur, on comprend qu'ils ne veulent jamais d'évaluation environnementale. Ce que l'on comprend de leurs discours, c'est que dès qu'une évaluation environnementale empêche la réalisation d'un projet, au lieu de remettre en question le projet lui-même ou de chercher à l'améliorer, on remet systématiquement en cause l'évaluation. Cela fait qu'on a un parti aujourd'hui qui va probablement appuyer un projet de loi qui met à sac un grand nombre de protections environnementales en vigueur, tant fédérales que provinciales.
    J'aimerais que mon collègue me dise dans quelles circonstances il pense que les évaluations environnementales sont valides. Est-il possible parfois que certains bons projets ne puissent voir le jour à cause d'évaluations environnementales? Est-ce qu'il pense que c'est légitime?
    Madame la Présidente, nos normes environnementales sont les plus strictes, et, souvent, on dédouble le travail. C'est pour ça que nous avons de la difficulté à mettre en branle des projets de développement économique, qui prennent une éternité.
    Chez nous, au Canada, ça fait longtemps que nous n'avons pas eu de projet, parce que ça prend 10 ans ou 15 ans à se mettre en branle. Pendant ce temps, les autres pays le réussissent en trois ans, en quatre ans ou même, parfois, en deux ans et demi.
    Madame la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, les conservateurs passent leur temps à dénoncer les investissements stratégiques comme étant des dépenses inutiles, même lorsqu'il s'agit d'attirer des entreprises innovantes, de créer des emplois durables ou de renforcer notre souveraineté économique.
    Les conservateurs préfèrent-ils voir ces milliards de dollars aller chez nos concurrents internationaux plutôt que d'investir ici, chez nous, dans l'avenir du Canada?
    Madame la Présidente, économiquement, nous sommes le pays du G7 le plus faible. Nous voyons qu'il y a un manque de projets ici, au Canada. Ça fait longtemps que nous en parlons. Ça prend de la richesse.
    Il faut créer de la richesse pour être capables aussi de faire la transition. Ça coûte cher, devenir vert. Si nous ne sommes pas capables de créer de la richesse chez nous, comment allons-nous faire lorsqu'il va falloir améliorer nos technologies et augmenter nos industries de recyclage, alors qu'on se fait chaque fois barrer la route parce qu'on n'a pas l'argent pour ça?
    Nous sommes très en retard comparativement à l'Europe. Je pense que, du côté des projets, ça fait longtemps que nous aurions dû en avoir mis sur pied et avoir créé cette richesse qui nous aurait permis de faire la transition plus rapidement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola. Avant de commencer, j'aimerais rendre hommage à un membre de notre collectivité, Luigi Collavini, qui est décédé pendant que la Chambre ne siégeait pas. Il laisse dans le deuil son fils Jon, sa fille Erminia et son épouse Teresina. Que la lumière éternelle brille sur lui.
    Les libéraux viennent de parler de l'argent destiné aux Canadiens. Qu'en est-il de la motion, contre laquelle ce député vient de voter, visant à restituer aux Canadiens l'argent qui leur a été soutiré par GCStrategies?
    Qu'en pense mon collègue?

[Français]

    Madame la Présidente, c'est une très bonne question. Je pense que cet argent doit revenir à nos concitoyens. Il y a eu un très gros problème et nous l'avons repéré. Nous forçons le gouvernement à remettre cet argent à nos concitoyens.
    Je remercie encore mon collègue d'avoir soulevé cette question.
(1620)

[Traduction]

     Madame la Présidente, c'est toujours un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de la région d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mirabel.
     Le projet de loi C‑5 n'est pas parfait, et je dois respectueusement souligner quelques points qui me préoccupent. Je commencerai par le plus évident. Le titre abrégé de ce projet de loi est Loi sur l'unité de l'économie canadienne, et pourtant, une des premières choses que nous apprenons, c'est que les provinces et les territoires doivent donner leur consentement pour les grands projets. En d'autres termes, ils ont un droit de veto. Lorsqu'on accorde un droit de veto à 13 provinces et territoires différents, on ne crée pas une économie canadienne unifiée, bien au contraire. En fait, un cynique pourrait même dire que certaines parties de ce projet de loi sont vouées à l'échec parce que le premier ministre vient de passer toute une campagne électorale à faire de grandes promesses qu'il n'a pas l'intention de tenir. Pourquoi n'a-t-il rien construit, pourrait-on demander au premier ministre, qui pourrait alors répondre qu'il n'y avait pas d'accord sur ce qu'il fallait construire. Je soutiens que c'est là une faille énorme dans ce projet de loi.
    Cependant, nous savons également que ce projet de loi contient d'autres mesures, notamment dans la partie concernant la « Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada », qui proposent, du point de vue législatif dans le cas présent, d'éliminer les obstacles au commerce intérieur, une question qui me tient à cœur depuis longtemps. Je vais m'attarder un peu sur ce point. Quand j'ai été élu pour la première fois à la Chambre et que j'étais un député novice et inexpérimenté, j'ai eu la chance d'obtenir un rang assez élevé dans la loterie qui détermine l'ordre de préséance des mesures d'initiative parlementaire. En 2011, avant que le NPD n'arrive au pouvoir en Colombie‑Britannique, le tourisme n'était pas menacé et ma circonscription accueillait chaque été un grand nombre de visiteurs canadiens. Visiter un des quelque 200 établissements vinicoles de la région était déjà une activité très populaire. Malheureusement, les touristes venant d'autres provinces ne pouvaient pas acheter de vin pour le ramener chez eux. Pourquoi? Parce qu'une loi fédérale archaïque datant de l'époque de la prohibition interdisait le transport de vin par des particuliers ou son expédition au-delà des frontières provinciales.
    Les députés de longue date se souviendront peut-être que j'ai proposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour remédier à cette situation et instaurer un véritable libre-échange pour le vin canadien, du moins c'était ce que j'espérais. À l'époque, le NPD formait l'opposition officielle, chose difficile à croire aujourd'hui, je sais, et il a cherché à ralentir l'adoption de mon projet de loi. Cependant, avec l'aide de quelques libéraux, en particulier l'ancien député libéral Scott Brison, l'étude de mon projet de loi a été accélérée et le texte a été adopté à la Chambre et au Sénat. Aussitôt après, la Nouvelle‑Écosse, le Manitoba et la Colombie‑Britannique ont adopté l'esprit de mon projet de loi, mais d'autres provinces, pas vraiment. L'une d'elles a même modifié sa réglementation pour bloquer ce que mon projet de loi avait accompli.
     J'en parle parce que le premier ministre a malheureusement fait des déclarations, pour tout dire, des promesses irréalistes. Il a notamment déclaré qu'il n'y aurait plus d'obstacles au commerce interprovincial d'ici le 1er juillet. Il a également laissé entendre que l'élimination de ces obstacles au commerce intérieur générerait 200 milliards de dollars supplémentaires d'activité économique dans l'économie canadienne. Je ne sais pas s'il s'agit là d'un vœu pieux ou d'une déclaration délibérément inexacte à la suite des récentes élections. Quoi qu'il en soit, je soutiens que le projet de loi C‑5 ne répondra pas aux attentes.

[Français]

     Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral ne devrait pas faire tout ce qu'il faut pour éliminer les barrières commerciales interprovinciales. Dans une certaine mesure, cette partie du projet de loi C‑5 le propose certainement, et c'est pourquoi je suis prêt à l'appuyer.
    Cependant, je dois également revenir sur la nécessité d'un consensus qui se trouve dans l'autre partie du projet de loi C‑5. Même si le gouvernement libéral permettra aux provinces et aux territoires d'exercer un droit de veto sur les grands projets, nous devons également reconnaître que de nombreuses barrières commerciales interprovinciales s'érigent exactement de la même manière lorsqu'une province refuse essentiellement de s'entendre avec d'autres. C'est ce qui me frustre ici, car il y a un certain double langage et des messages contradictoires dans ce projet de loi.
    Je dois aussi souligner l'évidence. Depuis 2015, les libéraux ont adopté plusieurs projets de loi, comme le projet de loi C‑69 et le projet de loi C‑48, qui ont anéanti de nombreux projets énergétiques canadiens. Bien sûr, les libéraux le savent, mais ils sont trop arrogants pour admettre l'évidence.
(1625)
     Fondamentalement, les libéraux ont créé un environnement réglementaire qui n'est plus accessible au secteur privé. Plutôt que de corriger cela, ce qui serait la solution évidente, les libéraux ont créé le projet de loi C‑5, qui propose de contourner et d'accélérer ces obstacles réglementaires grâce à un nouveau processus politique, sous réserve de l'accord de tous, bien sûr.
    Le fonctionnement exact de ce processus politique est une énigme. Je tiens à souligner que, par le passé, notre ancien gouvernement libéral avait une grande propension à tenter d'acheter des emplois dans le secteur des batteries de véhicules électriques. Comme nous le savons maintenant, bon nombre de ces investissements, comme les appellent les libéraux, ont complètement échoué, comme c'est souvent le cas lorsque les gouvernements choisissent les gagnants et les perdants en utilisant la politique comme critère.
    Je dois également revenir sur un autre point qui me préoccupe.

[Traduction]

    Il y a quelques mois, pendant qu'il faisait campagne pour devenir le nouveau chef du Parti libéral, le premier ministre s'est rendu à Kelowna, où il a déclaré à ses partisans qu'il aurait recours à des mesures d'urgence pour réaliser des projets énergétiques. Cela faisait partie du slogan « bâtissons, bâtissons, bâtissons » que nous avons tellement entendu pendant la campagne électorale. Bien sûr, le projet de loi C‑5 ne contient aucune disposition prévoyant le recours à des mesures d'urgence par le gouvernement pour bâtir quoi que ce soit. En fait, ce qu'ils disent ici, c'est qu'il doit y avoir un consensus, et bien sûr, le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, David Eby, a déjà dit « non ». Il n'appuiera aucun nouveau pipeline canadien construit avec de l'acier canadien pour acheminer le pétrole et le gaz canadiens jusqu'aux côtes afin de les exporter. Il accepte cependant que des traversiers de la Colombie‑Britannique soient construits avec de l'acier chinois par des travailleurs chinois dans un chantier naval d'État chinois.
     Je donne ce dernier exemple parce que l'acier chinois n'est soumis à aucune taxe sur le carbone pour les industries, alors qu'ici, au Canada, l'acier canadien reste soumis à cette taxe par les libéraux. Dans une entrevue accordée à CTV Atlantic, le premier ministre a clairement indiqué que l'acier fabriqué par l'industrie serait visé par des augmentations afin de compenser son revirement politique à 180 degrés sur la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Cela rend bien sûr l'acier canadien plus cher et moins concurrentiel que l'acier chinois, qui n'est soumis à aucune taxe sur le carbone.
    Si le gouvernement libéral veut vraiment bâtir une économie canadienne unifiée, pourquoi ne tient-il pas compte du fait que les industries canadiennes ont besoin d'un cadre réglementaire concurrentiel et propice à l'investissement qui permettrait de créer des emplois canadiens bien rémunérés?

[Français]

    Le projet de loi C‑5 rate complètement le coche sur ces points. Nous nous retrouvons avec des mesures plutôt modestes, malgré d'énormes promesses contraires. Au moins, ces mesures vont dans la bonne direction, mais ce projet de loi aurait pu et aurait dû être bien plus ambitieux.
    Je tiens à remercier sincèrement tous les députés d'avoir pris le temps d'écouter mes commentaires et mes préoccupations aujourd'hui.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai écouté les interventions des députés conservateurs toute la journée. À les entendre, on pourrait croire qu'ils ont l'intention de voter contre ce projet de loi. Mais en fin de compte, ils vont en fait voter pour et, de surcroît, ils ont voté pour limiter la durée du débat il y a quelques heures à peine.
    Est-ce que le député ou une autre personne pourrait m'expliquer la logique dans tout cela? Que se passe-t-il en face? Sont-ils pour ou contre le projet de loi? S'ils sont contre, le député peut-il m'expliquer pourquoi il a voté pour limiter le débat il y a quelques heures à peine?
(1630)
    Madame la Présidente, c'est l'arrogance qui caractérise les députés d'en face. Ils ne peuvent pas accepter un oui.
     Il y a eu des élections. J'ai alors fait valoir l'idée que les libéraux avaient tellement mal fait leur travail sous la direction de Justin Trudeau qu'ils ont détruit notre cadre réglementaire, ce qui a rendu impossible l'injection de capitaux du secteur privé dans notre pays. Maintenant, avec le projet de loi C‑5, le gouvernement libéral avoue que sa politique a été un échec complet. Au lieu de régler les problèmes ayant résulté du projet de loi C-69, du projet de loi C-48 et des autres mesures que j'ai mentionnées, ils cherchent à contourner ces problèmes.
     Ils ont remporté les élections. Je veux que des projets se réalisent. L'orientation qu'ils nous proposent n'est pas celle que je privilégie. Le parti d'en face se montre arrogant, mais il devrait se rappeler que Joe Clark croyait, lui aussi, avoir la majorité. Nous savons maintenant où cela l'a mené, surtout avec un whip qui ne savait pas compter.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis un peu obligé de donner raison à notre collègue libéral. Moi aussi, j'ai de la difficulté à suivre. On avait une opposition officielle des conservateurs qui était une opposition forte avec un chef. Je n'étais pas toujours d'accord avec lui et j'avais beaucoup de reproches à son endroit, mais ce n'est pas la question. On dirait qu'ils n'ont pas seulement plus de chef, mais qu'ils n'ont plus de direction.
    Ils vont appuyer le bâillon libéral. Ça fait 10 ans que je suis ici et ça fait 10 ans que les conservateurs nous disent que, les bâillons, c'est bien effrayant. Je pensais que les conservateurs étaient des champions de la démocratie. Là, je ne sais plus quoi penser. Ils ont voté en faveur du bâillon et ils annoncent qu'ils vont voter en faveur d'un projet de loi qui donne plein de pouvoirs au gouvernement, de même que plein de pouvoirs au premier ministre pour décider quand il va, ou non, suivre la réglementation et les lois en vigueur.
    Tout à coup, notre collègue se lève et vient critiquer ce projet de loi. J'ai bien de la difficulté à les suivre. Y a-t-il un pilote dans l'avion conservateur?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais le répéter une fois de plus pour mon collègue du Québec. C'est parce que le Bloc, le NPD et le Parti vert se sont opposés à la refonte du système canadien de protection de l'environnement à laquelle le gouvernement Harper voulait procéder pour que le secteur privé injecte des capitaux et pour que des infrastructures importantes soient construites. Ils se sont servis de cet enjeu à des fins politiques pour remporter des élections. C'est un choix qu'ils ont fait à l'époque.
     En présentant le projet de loiC-5, le gouvernement dirigé par le premier ministre actuel admet qu'il est allé trop loin. Est-ce que je voudrais qu'il règle les problèmes qu'il a créés avec le projet de loi C-69 et qu'il mette sur pied un système qui fonctionne bien pour tout le monde au lieu de prévoir une échappatoire dans le projet de loi C-5 pour contourner le système et créer d'autres problèmes? Bien entendu.
     À l'heure actuelle, nous devons commencer à acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés, ailleurs qu'aux États-Unis. C'est ce que m'ont dit les habitants de la région d'Okanagan Lake West—South Kelowna. Le temps presse, alors je vais appuyer cette mesure. Ce n'est pas mon premier choix, mais mon deuxième.
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour son excellente intervention. Nous sommes tous deux ici depuis longtemps. Au cours des 10 dernières années, nous avons vu le gouvernement libéral étouffer le développement économique et bloquer pratiquement toutes les possibilités, en particulier dans ma province, l'Alberta, mais aussi dans le reste du pays. À l'heure où l'on voit les libéraux s'approprier toutes les idées que les conservateurs ont eues au cours des 10 dernières années, quelle quantité de sauce barbecue leur faudra-t-il, selon le député, pour avaler ces idées?
    Pourtant, vous n'avez toujours pas réussi à former un gouvernement. Qu'est-ce que cela nous révèle à propos de...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député d'Okanagan Lake West—South Kelowna.
    Permettez‑moi de vous féliciter, madame la Présidente, d'avoir fait taire cette voix libérale particulièrement forte. Je respecte votre autorité et nos collègues ici.
    Voici ce que je dirais, tout simplement. Nous sommes venus ici après une élection âprement disputée pour réaliser du travail. Je ne suis pas forcément d'accord avec tout le projet de loi C-5, mais je reconnais que le cadre réglementaire créé par le gouvernement précédent était devenu ingérable et incontrôlable. Nous ne pouvions pas bâtir d'importantes infrastructures publiques. Cela doit changer. C'est pourquoi j'appuie le projet de loi en deuxième lecture.

[Français]

    Madame la Présidente, je salue tous mes collègues à la Chambre.
    Je trouve ça quand même assez intéressant qu'on passe beaucoup de temps à discuter du fond de l'affaire et du projet de loi lui-même, quand on est sur une motion de bâillon. Après un peu plus de trois semaines à la Chambre, on est déjà en présence d'un bâillon.
    D'abord, le projet de loi lui-même est un problème. Il l'est parce qu'on a fusionné deux projets de loi en un. Ce qu'a fait le gouvernement, c'est qu'il a mis en œuvre la vieille tactique de piéger les députés en les empêchant de faire correctement leur travail le jour du vote. On va piéger la démocratie, parce qu'il y a deux parties au projet de loi.
    La première, elle est très peu contentieuse. Quand on écoute les commentaires des députés de tous les partis confondus, c'est très peu contentieux. La première partie du projet de loi vise à éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial. Essentiellement, ce qu'on fait, c'est qu'on dit au fédéral qu'il va prendre un pas de recul. Finalement, ce que le fédéral va faire, c'est qu'il va reconnaître les réglementations de chacune des provinces pour s'assurer de la mobilité des biens et des services. On va dire que si le bien ou le service satisfait la réglementation d'une province, on va la reconnaître. Ça, c'est de la vraie décentralisation. Ça, c'est, d'une certaine façon, un certain exemple de fédéralisme qui peut fonctionner.
    Cependant, on mélange à ça la partie 2 du projet de loi C‑5. Le titre de ce projet de loi est hallucinant. Les libéraux nous disent que c'est un projet de loi pour faire une seule économie au Canada. On lit le projet de loi. On regarde le comportement du premier ministre dernièrement, qui s'en va s'asseoir à huis clos avec l'industrie pétrolière, qui fait une liste de projets pétroliers et que seul intéresse le pétrole et à peu près rien d'autre. On se dit que s'il y a une seule économie au Canada, quand on lit ce projet de loi, c'est l'économie de l'Alberta. Il y aura une seule économie, ce sera celle de l'Alberta. Le projet de loi va être au service de l'industrie pétrolière.
    Maintenant, les libéraux nous promettent du libre-échange avant la fête du Canada. Ce qui est hallucinant, une fois de plus, c'est leur définition du libre-échange. Cette dernière est tout simplement que, si un projet de loi plaît au premier ministre — parce que le premier ministre a discuté avec ses amis d'une certaine industrie, que ses amis ont réussi à convaincre un ministre, qu'il y a eu une consultation à peu près bidon, et que ça fait l'affaire du fédéral — alors les autres lois peuvent être violées. Je ne dis pas que c'est ce qui va arriver, mais je dis que le projet de loi le permet et que c'est un risque en démocratie.
    Moi, je vois très mal le premier ministre aller s'asseoir avec Donald Trump au Sud et lui dire que notre définition du libre-échange est de venir violer nos lois quand ça fait son affaire. Moi, j'ai enseigné l'économie. Je n'ai fait que de la science économique dans ma vie, et jamais je n'ai vu une définition du libre-échange qui ressemblait à celle du premier ministre. C'est hallucinant.
    Qu'est-ce que ça veut dire? Si on se fie à la formule canadienne, ça veut dire que la définition du libre-échange serait de dire aux Américains qu'on renégocie l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique et que, s'il y a des projets qui font l'affaire de Donald Trump, comme violer la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les transports au Canada, la Loi maritime du Canada, la Loi sur les espèces en péril ou la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, que messieurs les Américains peuvent venir violer la Loi sur l'évaluation d'impact, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, le Règlement sur les forces hydrauliques du Canada et le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages.
    Imaginons une seule seconde qu'on aille aux États‑Unis leur dire que c'est ça, notre définition du libre-échange. Tout le monde ici crierait à la violation de la souveraineté du Canada, « souveraineté » étant un mot qui a soudainement été redécouvert par les libéraux.
    Ce qui est hallucinant, une fois de plus, c'est que les conservateurs appuient un bâillon. Le projet de loi, on comprendrait.
(1635)
    Voici pourquoi ils appuient le bâillon: ils appuient le bâillon parce qu’ils sont pris. Ils n’ont pas de chef. Cela fait des années qu'ils ne parlent que de pétrole. Ils se sont déjà fait couillonner par Doug Ford, qui leur a tourné le dos pendant la campagne électorale. Ils ont perdu la machine politique. Ils sont en train de se faire à nouveau couillonner par Danielle Smith, qui appuie le projet de loi. J'imagine qu'ils se disent qu'ils n'ont pas de chef, que le premier ministre est populaire en ce moment et que, finalement, les gens vont oublier qu'ils ont voté comme ils l'ont fait parce qu'ils sont en train de faire des barbecues dans leur cour arrière.
    Il y a quelques jours, les conservateurs ont voté pour arnaquer les Québécois de 814 millions de dollars. En une semaine, deux votes ont eu lieu et les conservateurs ont voté avec les libéraux contre le Québec. Ce que les conservateurs ne comprennent pas, c'est qu'ils peuvent continuer d'être en faveur du projet de loi tout en votant contre le bâillon. Ils n'ont pas besoin de pogner la mycose des dents en mangeant les pieds des libéraux, comme le dirait mon collègue de Jonquière. Ils ont juste besoin de dire non au bâillon et de laisser le comité faire son travail.
    Le collègue qui me précédait disait que c'est la meilleure option politique que les conservateurs ont présentement. C'est la raison pour laquelle ils adopteront le projet de loi tel qu'il est. Les conservateurs votent donc pour court-circuiter le comité. Ils votent en faveur de manquer de temps pour amender le projet de loi. Si les conservateurs ont une meilleure définition de ce que devrait être le libre-échange, ils se privent eux-mêmes aujourd'hui, par leur propre vote, de la possibilité de bonifier le projet de loi en fonction de leurs propres convictions. C'est quand même difficile à battre. Les libéraux ont été élus et les conservateurs se couchent et acceptent le résultat. Ils se disent que les gens ne veulent pas d'obstruction et que le premier ministre est populaire.
    Dans quelle sorte de démocratie vit-on lorsqu'un bâillon est imposé à peine trois semaines après la réouverture de la Chambre? Pourtant, les conservateurs dénoncent le fait que les libéraux n'ont toujours pas présenté de budget. Ils crient que ça prend de la transparence et de la reddition de compte. Cependant, aujourd'hui, ils renoncent à faire le travail en comité, un travail qui permettrait de recevoir des témoins, pas juste du Québec ni uniquement des représentants de Greenpeace ou des environnementalistes, mais aussi des gens qui pensent comme eux et qui chercheraient à transformer ce projet de loi en quelque chose auquel je m'opposerais. Pour eux, faire ce travail, c'est de l'obstruction au premier ministre, qui est aujourd'hui devenu le nouveau monarque du Canada, semble-t-il.
    En quoi consiste le travail des députés conservateurs, pour lequel ils sont payés? Les 44 députés du Québec ici à la Chambre ont raison de dire qu'il y a eu une campagne de peur pendant la campagne électorale. Ils ont raison de dire que les Québécois ont élu beaucoup de libéraux. Ils nous le rappellent et nous en prenons note. Nous le savons, nous sommes des gens intelligents. Ces députés ont été élus pour défendre les Québécois. La balle est dans leur camp. Les députés du Québec nous disent que le gouvernement du Québec, le patronat et les syndicats sont en faveur de leur projet de loi. Pour les perroquets libéraux, c'est parti: ils nous ont répété ça tout le long de la période des questions orales. Eh bien, pourquoi n'envoient-ils pas le projet de loi en comité? Qu'on les invite, les syndicats, les travailleurs, le patronat. S'ils pensent que les Québécois appuieraient ce projet de loi dans ses moindres détails, pourquoi ne permettent-ils pas qu'on invite ces gens en comité?
    Le premier ministre a rencontré ses chums du pétrole. Il va avoir une liste de projets à l'automne. Or, les libéraux n'ont pas encore déposé de budget. Là, ils nous disent que ce projet de loi peut court-circuiter la démocratie parce que c'était inscrit sur la première page de leur plateforme électorale. Où sont les autres pages? Où est le budget qui était nécessaire? On a déclenché les élections en nous disant que le monde avait changé, mais que les finances publiques n'auraient pas changé. On nous dit qu'il faut faire une nouvelle économie canadienne avec un projet de loi, sans consultation, sans travail démocratique. Si les libéraux veulent déposer leur programme, qu'ils le déposent au complet, qu'ils fassent tout le travail, pas juste la moitié.
    Des députés du Québec, j'en vois ici à l'arrière. Ils jouent sur leur téléphone; ils niaisent et n'écoutent pas les débats. Ils ont été élus pour défendre le Québec. Maintenant, la balle est dans leur camp. Ils doivent nous prouver qu'ils vont défendre le Québec. Jusqu'à maintenant, 44 députés libéraux du Québec se sont levés pour voter contre une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec concernant la question d'une seule économie plutôt que 13 définie par le fédéral. Se lever au mépris de tous les 125 élus de l'Assemblée nationale du Québec, est-ce que c'est ça, défendre le Québec?
(1640)
    Jusqu'à maintenant, ces gens nous ont prouvé qu'ils ne faisaient pas ce pour quoi ils avaient été élus. Oui, ils sont beaucoup. Oui, ils sont 44. La honte qu'ils doivent avoir en raison de leur comportement jusqu'à maintenant doit être proportionnelle à leur nombre à la Chambre.
    Ce bâillon est inacceptable. Au nom de la démocratie, ce projet de loi doit être renvoyé en comité.
(1645)

[Traduction]

    Madame la Présidente, qui suis‑je pour défendre le Parti conservateur, mais permettez‑moi de le faire. Au bout du compte, autant au Québec, au Manitoba, en Colombie‑Britannique, en Nouvelle‑Écosse que dans les Territoires du Nord‑Ouest, il était établi universellement que les gens étaient vivement préoccupés par l'économie, Donald Trump, les mesures tarifaires et le commerce. Ils étaient véritablement inquiets. Que ce soit pour l'industrie aérospatiale au Québec ou pour l'industrie aérospatiale au Manitoba, ce projet de loi est le reflet de ce que les Canadiens, de toutes les régions, nous ont dit. C'est pourquoi les conservateurs appuient la clôture du débat, même s'ils voient quelques problèmes relatifs aux amendements.
    Les députés du Bloc ont‑ils la moindre amélioration à apporter au projet de loi? Voudraient‑ils qu'il contienne certains amendements en particulier? Vont‑ils défendre les gens du Québec et du Canada?

[Français]

    Madame la Présidente, d'abord, ce sont deux projets de loi fusionnés qui sont à l'étude. S'il y avait vraiment eu une réflexion très profonde, on aurait déjà scindé le projet de loi en deux.
    Ensuite, le député de Winnipeg‑Nord nous dit que le projet de loi est le reflet de la peur qu'ont eue les Canadiens durant la campagne électorale. Je conviens avec lui que les libéraux ont fait campagne sur la peur. C'était leur principal argument.
    Ce projet de loi est aussi le reflet de ce que pense personnellement un premier ministre qui a le contrôle absolu sur son Cabinet et sur son gouvernement parce qu'il a nommé un peu partout des amis qui l'ont suivi durant sa carrière. C'est le reflet de sa définition du libre-échange. C'est une définition institutionnelle qu'on n'a jamais vue nulle part. Comme je l'ai dit, c'est une définition que jamais les Canadiens eux-mêmes n'accepteraient si ces conditions étaient imposées par les États‑Unis.
    La raison qui pousse les libéraux à nous faire adopter le projet de loi rapidement sous bâillon, c'est qu'ils ne voient notre développement futur que dans un l'industrie pétrolière. C'est un piège électoral pour les conservateurs. Il est évident que ça plaît au gouvernement parce que les conservateurs sont tombés les deux pieds dedans comme une belle bande de débutants.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous avons connu des difficultés économiques, bien sûr, et presque tous les économistes du Canada, voire du monde, disent que nous devons construire de grands projets et réduire les obstacles au commerce interprovincial. Le député est-il d'accord?

[Français]

    Madame la Présidente, les économistes de l'Agence internationale de l'énergie n'ont pas dit ça. Les économistes de l'Organisation de développement et de coopération économiques n'ont pas dit ça. Tous les économistes disent quelque chose: nous devons prendre notre gaz égal à ce sujet.
    Où était le bâillon dans le programme des conservateurs et dans le programme des libéraux? Dans le programme de ces deux partis, où se trouvait l'idée de bâillonner le Parlement après trois semaines? Il va falloir que mon collègue me dise ça. Quand il est allé voir les gens dans sa circonscription, à quel moment a-t-il dit qu'il allait voter avec les libéraux pour mettre fin au débat et au travail parlementaire, malgré le salaire qu'il gagne? Après trois semaines, les conservateurs font cela avec les libéraux.
    Je pense que, s'il avait dit ça à son monde, il ne serait peut-être pas ici aujourd'hui.
     Madame la Présidente, c'est toujours intéressant d'entendre parler d'économie quand il s'agit d'un projet de loi comme celui-ci. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il aurait été utile de le scinder.
    Au-delà de ça, j'aimerais aborder la situation dans son ensemble. Cela fait trois semaines que le Parlement fonctionne et le gouvernement s'entête à ne pas vouloir déposer de budget, mais il prévoit des déficits astronomiques. Quant à l'opposition, elle promet d'être l'opposition officielle, mais elle est en déroute et elle n'a pas de chef. Elle dit qu'elle va appuyer ce projet de loi, qui prévoit que le premier ministre en question va non seulement gouverner sans budget, mais qu'il va aussi définir les questions d'intérêt national sur lesquelles aucune loi ni aucune règle ne s'appliqueront. De plus, on fait tout ça sous bâillon.
    Est-ce que j'ai raison de m'inquiéter d'une espèce de dérive autoritariste, ou je ne sais quoi, où on donne tous les pouvoirs au gouvernement et où on n'a plus d'opposition officielle? C'est nous, au Bloc québécois, qui devons jouer ce rôle.
    Madame la Présidente, les libéraux ont tellement eu peur de perdre leur siège dans les derniers mois, avant que le nouveau premier ministre arrive, qu'ils se sont prêtés à un culte de la personnalité.
    Aujourd'hui, personne n'ose contester ce monsieur qui est premier ministre, qui arrive comme un sauveur et qui nous dit: je vais faire des baisses d'impôt, mais je ne dirai pas comment on va le financer, et je vais déposer une plateforme économique et financière toute croche à l'élection. C'est devenu un culte de la personnalité.
    Ce qui me surprend, c'est que les conservateurs aient si peur de lui et qu'ils décident de s'y prêter.
(1650)

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour faire part de mes réflexions et du point de vue de nos concitoyens sur diverses mesures législatives. Aujourd'hui, il sera question du projet de loi C‑5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.
    Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Haldimand—Norfolk.
    Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire que c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis les élections. Je tiens donc à remercier les membres de mon équipe qui travaillent ici, à Ottawa, et, bien sûr, dans ma circonscription, pour leurs efforts soutenus. Ils veillent à ce que tout roule et continue d'avancer. Je tiens à les remercier de leur travail assidu et de leur professionnalisme. Je dis merci à Marnie, à Lisa, à Tara, à mon adjoint administratif, Andrew, et bien sûr, à Mack et à Paul, ici à Ottawa, ainsi qu'aux bénévoles pendant la campagne électorale, qui étaient nombreux et issus de tous les horizons.
    Dans notre coin de pays, en Ontario, nous avons vécu des conditions météorologiques difficiles, notamment la tempête de verglas. L'état d'urgence a été décrété pendant deux semaines dans toutes les municipalités de ma circonscription. Les bénévoles de toutes les allégeances ont été énormément sollicités, mais tous se sont présentés au front jour après jour. Ils cognaient aux portes, installaient des pancartes et transmettaient leur message. J'aimerais donc remercier toutes les personnes qui ont participé à ces efforts. Leur travail rend la démocratie encore plus forte.
    Je voudrais saluer le dévouement de mon équipe et de mon gestionnaire de campagne, Paul, ainsi que du président de l'association de ma circonscription, Derek. Je tiens également à souligner le soutien indéfectible de ma famille. Sans l'aide des membres de sa famille, c'est extrêmement difficile pour n'importe quel député de faire son travail. Ma famille est mon roc. Elle m'encourage à continuer. Je la remercie de son appui constant.
     Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑5. Il compte deux grandes parties: la première concerne le commerce interprovincial. Comme nous le savons tous et comme nous l'avons entendu dire dans le débat aujourd'hui, les conservateurs réclament depuis longtemps l'élimination des obstacles au commerce interprovincial, une mesure essentielle pour stimuler l'efficacité économique, renforcer l'unité nationale et rehausser la concurrence au sein de l'économie mondiale.
    La possibilité de gains économiques importants est l'une des raisons les plus impérieuses pour démanteler les obstacles au commerce interprovincial. Un marché national plus intégré permettrait aux entreprises d'intensifier plus efficacement leurs activités, d'accéder à une plus grande clientèle et de réduire les chevauchements et les coûts. Ici, en Ontario, on estime que cela représenterait environ 200 milliards de dollars annuellement. Cependant, comme on l'a mentionné, les mesures prises dans le projet de loi C‑5 sont bien timides et loin de nous amener là où nous devrions être. Je crains que, malheureusement, le projet de loi C‑5 n'ait pas du tout pour effet d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial.
    La deuxième partie est probablement la plus controversée; elle porte sur le développement des ressources naturelles. Le projet de loi C‑5 tente de corriger les effets d'une décennie de mauvaise gestion libérale de l'économie en misant sur des mesures destinées à accélérer les grands projets au Canada. Après avoir reconnu que les libéraux ont causé le problème en adoptant des lois libérales qui ont rendu impossible la construction de quoi que ce soit au pays, les libéraux ont décidé d'autoriser certains projets, comme ceux ayant la faveur politique et l'appui de proches du Parti libéral, du genre de GCStrategies, sans aucun doute, afin de contourner ces lois libérales.
    Les conservateurs sont d'accord pour dire que c'est entièrement la faute des libéraux si l'économie est au point mort en matière de développement des ressources naturelles et que leurs propres lois ont entravé l'économie canadienne et qu'elles nous ont rendus vulnérables aux souhaits de l'administration au sud de la frontière.
     Nous sommes au courant des menaces économiques continues qui sont devenues réalité; nous dénonçons publiquement cette situation depuis plus de 10 ans. La loi C‑69, la loi anti-pipelines, tout comme la loi C‑48, la loi sur l'interdiction des pétroliers, qui ne permet pas à l'énergie de l'Alberta de quitter la côte Ouest, de même que le plafonnement des émissions et bien d'autres obstacles à la croissance économique et à l'expansion ont tous été mis en place par le gouvernement libéral.
     Heureusement, nous sommes maintenant rendus à un moment où le premier ministre dit que, si un projet est jugé d'intérêt national, les examens fédéraux ne porteront plus sur la possibilité de lancer ce projet, mais bien sur la meilleure façon de le faire progresser. Apparemment, selon le premier ministre et divers médias, cela vise à rationaliser les multiples points de décision à des fins d'approbation fédérale, tout en réduisant autant que possible les risques de ne pas garantir l'approbation d'un projet à la suite d'un risque important.
(1655)
    Il en résulterait un système où il y aurait plus de personnes réglementant une industrie que de personnes y travaillant, ce qui pose problème. Encore une fois, le premier ministre n'a aucun problème à augmenter le nombre de cols blancs avec des pouvoirs gouvernementaux, simplement pour agrandir le groupe de personnes qui seront toujours loyales envers la croissance d'un gros État. C'est un goulot d'étranglement pour l'innovation et la productivité.
    Soyons clairs. Nous ne sommes pas en train de dire: « Faisons la promotion d'un air et d'une eau pollués. » Nous respirons et mangeons tous la même chose, et nous voulons que ce soit le plus salubre possible. Cependant, quand nous avons une classe politique insensible aux répercussions de ses décisions, parce que le gouvernement se fait toujours payer le premier et qu'il n'est jamais à court de ressources, c'est un problème. Si, avec ce projet de loi, on ne supprime pas les éléments clés des lois que j'ai mentionnées du précédent gouvernement, soit les lois C‑69 et C‑48, et bien d'autres encore, il est évident que le système de réglementation continuera d'asphyxier l'industrie et de freiner les investissements étrangers.
    Ce que les libéraux feraient avec le projet de loi dont nous sommes saisis, c'est continuer de réduire notre capacité à exploiter nos ressources énergétiques et à les vendre au monde, à moins que des avocats et des lobbyistes puissants s'acoquinent avec des politiciens libéraux pour faire accélérer le traitement de leur projet. Il en découlerait un contrôle accru par le gouvernement. Pourquoi? Pour la même raison qui rendait l'énergie dite verte, ou plutôt les énergies de remplacement, si intéressante pour les libéraux. Il s'agit surtout d'une question de contrôle. De cette façon, le gouvernement déciderait qui aurait ses subventions et qui obtiendrait les approbations accélérées pour contourner le cadre réglementaire.
    Bien sûr, cela est arrivé en Ontario sous Dalton McGuinty et sous Kathleen Wynne. Nous connaissons tous la Loi sur l'énergie verte qui a permis à des entreprises favorisées de décrocher de gros contrats et de grosses subventions pour passer outre les lois déjà en place qui empêchaient certains projets d'aller de l'avant.
    Le gouvernement veut essentiellement que les gens lui achètent des services essentiels avec l'argent de leurs impôts et que toutes les subventions soient accordées aux entreprises qu'il a choisies et qui, encore une fois, ont un certain lien avec le gouvernement. C'est de cette façon que les gens influents font des affaires, et c'est pour cela que le gouvernement n'a eu aucun problème à pousser TransCanada à renoncer à la construction de l'oléoduc Trans Mountain. Le fardeau réglementaire, le cadre, était tel que l'entreprise a dû renoncer au projet. C'est uniquement parce que le gouvernement a repris le projet, avec des ressources inépuisables à sa disposition, à savoir l'assiette fiscale et les contribuables du pays, que l'oléoduc a été terminé. C'est comme cela que le projet a été achevé: grâce au contrôle du gouvernement.
    Si nous vivions dans un univers étrange, un monde à l'envers où des tas d'éoliennes nous fournissaient une grande partie de notre énergie, et que, tout d'un coup, le gouvernement découvrait dans le sol une substance visqueuse noire en mesure d'alimenter les villes et de faire fonctionner les moteurs automobiles plus rapidement, il s'en réjouirait. Le gouvernement serait en faveur du forage et de la fracturation, car il contrôlerait alors cette industrie et ce type d'énergie.
    Dans un libre marché, cependant, si nous ne sommes pas satisfaits d'un service, nous prenons notre argent et allons le dépenser ailleurs; cette dynamique est à la base même de la concurrence. Il y a toujours quelqu'un qui essaie d'améliorer un produit ou un service pour obtenir une part du marché. Ceux qui sont insatisfaits de ce qu'on leur offre choisissent toujours la facilité et se tournent vers la meilleure option. Voilà pourquoi la créativité et la concurrence favorisent l'innovation.
    Lorsqu'une entité ou une agence gouvernementale a le monopole d'un service, les innovations sont préapprouvées en fonction des aspirations du gouvernement. Le gouvernement a un but, et les subventions sont versées de manière à lui permettre de parvenir à ses fins. Avec un peu de chance, des personnes brillantes se retrouvent à la tête d'un ministère donné et engendrent plus d'innovation, mais dans l'ensemble, lorsque des politiciens sont aux commandes, l'innovation est malheureusement reléguée au second plan.
    Je pense que le gouvernement n'est pas très doué pour la gestion. Si certains sont portés à croire que le gouvernement peut fort bien se tirer d'affaire, je leur demande ce qui se passerait si le gouvernement dirigeait l'industrie de la musique. On réprimerait sans doute différents styles musicaux qui ne plaisent pas aux décideurs gouvernementaux.
     Une voix: Vraiment?
     Jamie Schmale: Oui, probablement.
    Madame la Présidente, nous n'aurions pas les mêmes options; il n'y aurait pas d'innovation. Qu'est-ce qui est de la bonne musique? Je parie que ma réponse à cette question est totalement différente de celle du député d'en face, et c'est une bonne chose. Je peux vous garantir que si le gouvernement contrôlait cette industrie, c'est sa volonté à lui qui dicterait la musique que nous pourrions entendre, ce qui serait fort regrettable.
    Grâce à la concurrence, à l'innovation et au libre marché, nous avons accès des produits de plus grande qualité à meilleur prix. Je pense que c'est une lacune du projet de loi. Cet aspect n'est pas pris en compte. On en revient sans cesse au fait que pour obtenir une approbation rapide, les gens doivent la quémander au gouvernement en s'appuyant sur des lobbyistes ou des avocats pour obtenir gain de cause. Ce n'est pas de l'innovation.
(1700)
    Madame la Présidente, pendant la campagne électorale, mon équipe de campagne et moi avons cogné à des milliers de portes et entendu de nombreux concitoyens partout dans la circonscription dire à quel point ils sont préoccupés par l'économie et les droits de douane de Donald Trump.
    Le gouvernement peut‑il compter sur le député pour appuyer le projet de loi C‑5?
    Madame la Présidente, ce qui était clair pendant les élections, c'est que l'administration au sud de la frontière, qui était en place depuis environ deux mois, peut-être trois, était au cœur de la campagne libérale. Les libéraux semblent toutefois avoir jeté de la poudre aux yeux, en faisant oublier les 10 dernières années de misère libérale. Nous en voyons malheureusement les résultats: le crime continue d'atteindre des sommets, le secteur du logement éprouve des difficultés et l'inflation est hors de contrôle. Nous venons tout juste de voir les prix les plus récents des aliments, et le prix de la viande est insensé. Tous ces problèmes persistent, et ils persistent parce que le gouvernement est le même que le précédent.
    Madame la Présidente, j'aimerais donner à mon collègue l'occasion de nous en dire un peu plus sur le décalage constaté entre les annonces moralisatrices du gouvernement libéral et ses politiques qui plombent la réalisation de projets.
    Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je pense que c'est là le cœur du problème. D'un côté, les libéraux disent: « Construisons! » Ils disent qu'ils vont faire bouger les choses et mettre les grues à l'ouvrage. Sauf que, d'un autre côté, ils ont mis en place un cadre réglementaire qui empêche tout cela de se produire, alors que les entreprises qui supplient le gouvernement, qui entretiennent de bonnes relations avec lui et qui ont peut-être, avec un peu de chance, versé de l'argent au Parti libéral, pourront espérer voir leurs projets approuvés.
    C'est ce qui s'est passé en Ontario avec la Loi sur l'énergie verte: on s'est aperçu qu'une flopée d'entreprises à qui l'on a octroyé la mise en œuvre de projets d'éoliennes et de panneaux solaires avaient fait des dons au Parti libéral de l'Ontario. Je crains malheureusement que le cadre que les libéraux entendent mettre en place dans la foulée du projet de loi C‑5 nous entraîne sur une pente glissante; je ne le recommande pas. C'est pour cette raison que nous avons un marché libre: ce sont les gens avec les meilleurs projets qui sont retenus.
    Madame la Présidente, nous pouvons certainement toujours innover davantage. En tant que représentante de la circonscription de Waterloo, je peux affirmer que nous croyons en l'innovation et en la concurrence. D'autres membres du Parti conservateur ont tenté de comprendre ce qui se passerait une fois que la loi aurait été adoptée. Ils ont en quelque sorte déformé les propos du premier ministre, en affirmant que la loi supprimerait en fait tous les obstacles fédéraux au commerce interprovincial.
    Le député convient-il que nous formons une fédération où tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour garantir la libre circulation des marchandises entre les provinces canadiennes, que tous les ordres de gouvernement doivent adopter des lois à cet effet et que le projet de loi s'occupe de l'aspect fédéral de cet enjeu?
    Madame la Présidente, je suis d'accord pour dire que le commerce interprovincial et l'élimination des obstacles sont une bonne chose, et que lorsque ces obstacles auront disparu, nous serons en mesure de générer des milliards de dollars d'activité économique dans l'ensemble du pays.
    Le problème actuel, c'est que pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis que le libre-échange entre les provinces serait mis en place avant la fête du Canada, et le temps file.

[Français]

    Madame la Présidente, je me demande si mon collègue conservateur s'autoriserait la même liberté d'appuyer le gouvernement pour un projet de loi comme celui-là en sachant qu'il y aurait hypothétiquement une élection d'ici un an, que le prochain gouvernement serait formé par le Parti vert et que notre collègue du Parti vert, cheffe de ce gouvernement, décidait alors qu'à l'avenir, ce serait fini, l'exploitation pétrolière, qu'il n'y aurait plus de pétrole ni de subventions aux pétrolières et qu'on se tournerait vers l'énergie éolienne, l'énergie électrique et tous ces modes alternatifs d'énergie.
     Est-ce que mon confrère aurait le même plaisir et le même enthousiasme à appuyer un bâillon pour faire adopter un projet de loi qui donne tous les pouvoirs au gouvernement et au premier ministre de décider ce qui va devoir, ou pas, respecter les règles en vigueur?
(1705)

[Traduction]

    Madame la Présidente, si j'ai bien compris le député, je dirais que c'est la raison pour laquelle les forces du marché exigent ce genre de chose. On s'attend à ce que la consommation de pétrole augmente. Nous avons beaucoup de pétrole. Acheminons‑le vers les marchés et créons des emplois, des possibilités et de la richesse ici au Canada.
    Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole sur un projet de loi dont la Chambre est saisie à la 45e législature, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier sincèrement les citoyens d'Haldimand—Norfolk de m'avoir accordé leur confiance afin de les représenter pour un deuxième mandat. Mes concitoyens d'Haldimand—Norfolk m'inspirent réellement, et c'est un véritable honneur pour moi d'être leur porte‑parole au Parlement.
    Il est important que les Canadiens comprennent le contexte plus général de cette mesure législative, le projet de loi C‑5, la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, dont la Chambre est saisie.
    Avant l'arrivée au pouvoir du président américain Donald Trump, le gouvernement libéral dormait au gaz. Les droits de douane imposés par le président Trump, sa politique visant à prioriser l'intérêt des Américains et sa quête de l'après‑Bretton Woods, qui vise à perturber l'ordre international, bien qu'ils causent des difficultés au Canada, ne sont pas l'unique cause des problèmes commerciaux auxquels nous sommes actuellement confrontés.
    Au contraire, ce désordre a simplement mis au jour une profonde fissure dans notre tissu national, résultat d'une décennie de politiques libérales qui ont laissé le Canada faible et vulnérable. Loin d'être les combatifs patriotes à la feuille d'érable qu'ils prétendent être, les libéraux ont remis en cause les principes éthiques qui guident notre pays en plus de miner notre souveraineté nationale au cours des 10 dernières années. Ils ont sapé la souveraineté du Canada en détournant des milliards de dollars de fonds publics vers des projets pour un virage vert par le truchement d'une caisse noire environnementale qui profite aux proches du Parti libéral, comme cela a été établi.
    Ils nuisent au secteur pétrolier et gazier en sabrant dans les projets de pipeline tout en favorisant les investissements écologiques de pays autocratiques dont le bilan environnemental est pire que celui du Canada. Le tissu social de notre pays s'est également érodé au cours des 10 dernières années sous la direction des libéraux, ce qui a affaibli notre unité nationale et nous a rendus vulnérables aux menaces externes.
    Il est étonnant de voir ce même Parti libéral qui s'est attaqué à notre identité nationale en changeant des noms de rue, en déboulonnant les statues de chefs de file nationaux et en retirant de notre passeport des héros canadiens comme Terry Fox faire volte-face pour devenir le porte-étendard pugnace de notre fierté nationale.
    Nous détenons les troisièmes réserves de pétrole accessibles en importance du monde, que nous laissons inexploitées. Une fois le pétrole extrait, il est presque entièrement acheminé aux Américains, qui le raffinent et nous le revendent en réalisant un profit. Cette réalité existe parce que le gouvernement libéral n'a pas su adopter une vision pour les générations futures de Canadiens et a plutôt accordé la priorité à ses objectifs idéologiques afin d'assurer sa propre survie politique.
    Le gouvernement libéral a bloqué la production de pétrole éthique au Canada et s'est opposé à ce que le gaz naturel liquéfié et le pétrole du pays soient acheminés vers les marchés internationaux. Nous n'avons pas renforcé notre capacité d'exportation, et nous sommes presque devenus dépendants du marché américain. Alors que le G7 se réunit aujourd'hui en sol canadien, dans la belle province de l'Alberta, qui est riche en ressources, nous sommes malheureusement l'économie qui affiche la pire croissance.
    Selon le principal organisme de surveillance économique de la planète, l'OCDE, la croissance du PIB réel par habitant du Canada sera la plus lente parmi ses pays membres d'ici 2060.
    Compte tenu des droits de douane de Trump et de l'incompétence du gouvernement, des travailleurs perdent leur emploi. Des familles canadiennes sont inquiètes. Des collectivités sont ébranlées. Dans Haldimand—Norfolk, la collectivité où je vis et que je représente, des milliers de personnes travaillent à l'usine Stelco. Stelco est un élément essentiel de notre région pour ce qui est de l'emploi, de l'activité économique et des partenariats d'affaires. À l'heure actuelle, nous entendons des rumeurs de mises à pied, et les gens sont très préoccupés.
    Le gouvernement libéral a été 10 ans au pouvoir. Le premier ministre actuel a été le conseiller économique pendant une grande partie de cette période. Les libéraux ont gaspillé l'occasion et les ressources, rendant ainsi le Canada vulnérable.
(1710)
    Les conservateurs veulent réaliser des projets d'intérêt national. Nous voulons accélérer les projets. C'est pourquoi les conservateurs appuient l'intention derrière ce projet de loi qui, cependant, ne propose que des mesures timides.
    Je crains, comme bien des Canadiens, que le premier ministre tienne un double discours. Il a dit aux premiers ministres des provinces et des territoires qu'ils auraient un droit de veto sur les projets d'exploitation des ressources et les pipelines. La ministre de l'Environnement du gouvernement a aussi dû répondre aux questions sur l'engagement à construire des pipelines, mais n'a même pas pu prononcer le mot « pipelines ». Durant la campagne électorale, le premier ministre disait une chose et son contraire, selon qu'il parlait aux gens de l'Alberta ou aux gens du Québec. Alors, qu'on pardonne aux conservateurs de ne pas être convaincus que le gouvernement s'intéresse aux pipelines. En fait, le projet de loi est un constat accablant sur la propre loi anti‑ressources des libéraux.
    Si nous voulons vraiment supprimer les obstacles auxquels se heurtent les travailleurs, nous devons aussi permettre aux professionnels de travailler dans différentes provinces, mettre fin au gaspillage des compétences et autoriser les médecins étrangers qualifiés à exercer leur profession au lieu de conduire des Uber. Nous devons améliorer l'accès aux soins de santé. C'est essentiel, surtout dans les collectivités rurales comme Haldimand—Norfolk. Des Canadiens ayant désespérément besoin de soins immédiats attendent pendant des heures dans les salles d'urgence. De plus en plus de gens meurent dans l'attente d'une chirurgie ou d'un traitement vital. De nombreux résidents n'ont toujours pas de médecin de famille et, donc, n'ont pas accès à des soins dans des délais raisonnables.
    J'ai dû intervenir personnellement dans une telle situation et m'adresser à l'ancien ministre de l'Immigration pour aider une médecin de Caledonia, la Dre Marilyn Robertson, à régler des formalités administratives afin qu'elle puisse être remplacée par un médecin compétent de l'étranger et que des milliers de patients conservent ainsi un médecin de famille. Sans cette démarche, de nombreux résidents se seraient retrouvés sans médecin de famille.
    Les obstacles bureaucratiques à franchir pour exercer la médecine au Canada sont extrêmement nombreux. Le gouvernement a manqué l'occasion de mettre en place la norme « Sceau bleu », ce qui aurait permis à des milliers de médecins et d'infirmiers qualifiés de travailler au Canada après avoir réussi un examen national rigoureux.
    Pour conclure, une opportunité historique et formidable s'offre à notre nation. Je suis très optimiste pour le Canada. Nous avons tout pour devenir la nation la plus prospère de la planète, le pays le plus libre, le plus avancé et le plus juste au monde. C'est pourquoi les conservateurs s'engageront toujours à demander des comptes au gouvernement libéral et à exiger des normes plus élevées dans les services offerts aux Canadiens. Nous soutiendrons même les petites mesures visant à renforcer notre nation. Les conservateurs continueront de se battre pour un Canada prospère et souverain, et nous espérons que le gouvernement fera de même.
(1715)
    Madame la Présidente, le projet de loi dont nous sommes saisis, la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, vise à éliminer les obstacles au commerce intérieur dans notre beau et grand pays et à faire avancer les projets d'infrastructure nationaux. Je me demande si nous pouvons compter sur le soutien de la députée.
    Madame la Présidente, j'encourage les libéraux à continuer de voler les excellentes idées des conservateurs.
    Ce projet de loi ne contient que des demi-mesures. Il témoigne d'une certaine initiative, mais il reste encore beaucoup à faire pour véritablement éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Les conservateurs exhortent les libéraux à prendre des mesures supplémentaires afin que nous puissions les soutenir.
    Madame la Présidente, je ne suis pas très emballé par ce projet de loi parce que j'ai vu au cours des 10 dernières années le gouvernement libéral faire des annonces importantes qui ne se sont soldées par rien. Je suis assez âgé pour me souvenir de la promesse faite par le premier ministre lors de la récente campagne électorale selon laquelle les barrières commerciales interprovinciales allaient être éliminées à la fête du Canada. Or, nous débattons encore d'un projet de loi sur leur élimination.
     La députée siège depuis longtemps. Partage‑t‑elle mon manque de conviction envers la capacité du gouvernement à obtenir des résultats? Pense‑t‑elle que ce ne sont encore que des annonces dignes du jour de la marmotte?
     Madame la Présidente, les conservateurs aimeraient voir les libéraux en faire plus et présenter des projets prêts à démarrer. Je trouve vraiment regrettable que nous débattions encore de cette question alors que la promesse a été faite d'éliminer les barrières commerciales interprovinciales à la fête du Canada. Nous voudrions que les choses s'accélèrent et que les progrès soient plus importants. Cessons de formuler des ambitions et mettons-les en œuvre.

[Français]

    Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a fait référence au fait que le premier ministre, en ce qui concerne les projets pétroliers, avait dit une chose en anglais pour l'Alberta et une autre en français pour le Québec pendant la campagne électorale.
    Je veux juste confirmer avec elle qu'elle parle bien de la situation où le premier ministre a dit en anglais dans l'Ouest canadien qu'il allait utiliser sa prérogative pour forcer des projets qu'il qualifie comme étant d'intérêt national et les autoriser. Est-ce bien ce qu'il a dit dans l'Ouest? Finalement, a-t-il bien dit aux Québécois qu'il allait respecter la compétence des provinces, notamment en matière environnementale?
    Est-ce bien à cela que ma collègue a fait référence?

[Traduction]

    Madame la Présidente, si on examine les deux déclarations, on constate qu'elles sont tout à fait contradictoires. Dans l'Ouest, les libéraux disaient: « Oui, nous allons construire des pipelines. Nous allons développer le pays. Nous mènerons des projets prêts à démarrer. » Quand ils se sont ensuite rendus à Québec, les libéraux disaient: « Il y aura un droit de veto. Si vous ne voulez pas qu'un pipeline traverse la province, vous pouvez vous y opposer. » C'était deux poids, deux mesures quant à la façon dont le premier ministre comptait s'y prendre pour rendre le Canada plus concurrentiel à l'échelle internationale et veiller à ce que nous ayons une réponse énergique à ces obstacles commerciaux.
    Madame la Présidente, j'aimerais féliciter ma collègue pour sa réélection et son retour à la Chambre.
    J'aimerais savoir ce que la députée d'en face pense du fait que les conservateurs ont demandé la tenue d'élections, que des élections ont été déclenchées et que les Canadiens nous ont confié le mandat de bâtir une économie canadienne forte. Les conservateurs s'opposent‑ils à l'élimination des obstacles entre les provinces pour accroître la productivité au Canada et pour veiller à ce qu'il y ait des emplois pour les jeunes et que nous nous acquittions du mandat que les Canadiens nous ont donné?
    Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour sa réussite et sa victoire ici aussi.
     Le problème fondamental, c'est qu'il s'agit des idées des conservateurs. Nous ne nous opposons pas à la création d'une économie unique et à la suppression des barrières commerciales entre les provinces. C'est ce que nous préconisons depuis toujours. C'est pourquoi nous avons revendiqué des ressources...
(1720)
    Nous devons reprendre le débat.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national a la parole.
    Madame la Présidente, j'entends déjà des applaudissements. J'aurais préféré qu'ils attendent la fin de mon discours, mais je les apprécie néanmoins.
    C'est pour moi un privilège de prendre la parole pour participer à cet important débat sur un projet de loi qui marquera l'histoire, le projet de loi C‑5. Le gouvernement a pour mandat d'édifier le pays et il a élaboré un plan aussi audacieux qu'ambitieux pour l'avenir du Canada. Notre mission principale consiste à bâtir l'économie la plus forte du G7.
    En tant que pays, nous sommes confrontés à des défis économiques nouveaux et sans précédent. Nous savons bien sûr que notre souveraineté et notre sécurité économique sont menacées, mais les Canadiens sont résilients. Nous sommes ambitieux. Nous sommes prêts à voir grand et à entreprendre une transformation économique historique qui apportera une plus grande prospérité aux générations futures.
    Comme nous le savons, les relations du Canada avec ses partenaires économiques sont en pleine mutation. Le système de commerce mondial ouvert dont nous dépendons depuis des décennies est aujourd'hui affaibli et menacé. Même sans les droits de douane illégitimes et injustifiés imposés par les États‑Unis, il était déjà évident depuis de nombreuses années que l'économie canadienne dépendait trop de nos échanges commerciaux ce pays.
    Il est vrai que notre relation demeure la plus grande relation économique bilatérale au monde et que, à bien des égards, elle fait l'envie d'autres régions. Il s'agit d'une relation historique et mutuellement avantageuse qui sert indéniablement bien les deux pays et qui continuera de le faire, à la fois par nécessité et selon des modalités améliorées qui, je l'espère, sont négociées en ce moment même.
    La réalité actuelle, c'est que la diversification des relations commerciales du Canada et l'édification d'une économie intérieure plus robuste sont devenues plus importantes que jamais. Ce qui n'a pas changé, c'est que le Canada a ce dont le monde a besoin et que le commerce bilatéral profite aux deux parties. C'est pourquoi le gouvernement s'efforce de resserrer ses relations avec ses alliés et ses partenaires commerciaux fiables dans le monde entier tout en améliorant nos infrastructures de transport, notre logistique et nos chaînes d'approvisionnement afin de créer une économie plus souple et plus efficace.
    En expédiant davantage de marchandises canadiennes dans un plus grand nombre de régions du globe tout en étant une source fiable et éthique de ressources naturelles pour davantage de marchés, nous contribuerons à la prospérité de notre pays. Parallèlement, en ce qui concerne les transactions au Canada même, le gouvernement a pour objectif de créer une économie canadienne unifiée plutôt que 13 économies distinctes, conformément à notre engagement de renforcer le commerce intérieur au Canada.
    Nous le savons tous, le commerce intérieur est un pan essentiel de l'économie canadienne. Il la rend mieux à même de soutenir la concurrence en créant des emplois, en aidant les entreprises à se développer, en donnant davantage de choix aux consommateurs et en stimulant la croissance économique globale du Canada.
    À l'heure actuelle, les obstacles internes au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre au Canada coûtent jusqu'à 200 milliards de dollars par année. Il est donc essentiel d'éliminer ces obstacles qui freinent notre économie afin de libérer tout le potentiel économique du Canada.
    Un autre aspect important du renforcement de l'économie canadienne consiste à voir grand et à accélérer des projets d'infrastructure d'envergure nationale, de leur conception à leur réalisation. En tant que pays, nous devons accélérer la réalisation de grands projets d'intérêt national qui aideront le Canada à devenir la plus forte économie du G7, à resserrer ses relations commerciales avec des partenaires fiables et à créer de bons emplois pour les Canadiens. L'objectif du gouvernement, c'est d'ouvrir une nouvelle ère de croissance qui permettra au Canada de survivre aux différends commerciaux actuels, certes, mais aussi d'en sortir plus fort que jamais.
    Venons-en à la mesure législative dont nous débattons aujourd'hui. Le projet de loi C‑5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, vise à éliminer les obstacles fédéraux qui nuisent au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre. Il jette également les bases nécessaires à la réalisation des projets d'intérêt national dont nous avons absolument besoin pour stimuler la productivité, assurer notre sécurité énergétique et accroître notre capacité concurrentielle sur le plan économique.
    Premièrement, le nouveau projet de loi vise à créer une économie unifiée en remplacement des 13 économies actuelles. Il éliminerait les obstacles fédéraux au libre-échange à l'intérieur du Canada tout en protégeant les travailleurs et l'environnement ainsi que la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Dans les cas où il existe un obstacle fédéral, la loi envisagée permettra de considérer qu'un bien ou un service qui satisfait à des règles provinciales ou territoriales comparables est conforme aux exigences fédérales en matière de commerce intérieur.
(1725)
    Pour les entreprises canadiennes, cette mesure facilitera l'achat, la vente et le transport de biens et de services dans tout le pays. L'idée paraît simple, mais les flux économiques à l'intérieur du pays sont entravés de façon persistante depuis longtemps. On parle de frictions qui ont perduré pendant des décennies, sous les gouvernements aussi bien conservateurs que libéraux. Ces obstacles au commerce intérieur s'avèrent extrêmement difficiles à surmonter, car il faut, bien entendu, que les provinces et les territoires soient disposés à collaborer dans ce dossier. Cette volonté semble se manifester aujourd'hui, alors que nous sommes confrontés à des menaces venant de l'étranger et, plus particulièrement, de notre voisin du Sud. Les partenaires provinciaux et territoriaux témoignent d'une nouvelle volonté de lever les obstacles au commerce intérieur.
    Le projet de loi faciliterait aussi les activités commerciales au pays en éliminant les chevauchements réglementaires et en allégeant les formalités administratives fédérales. Il diminuerait les coûts et les temps d'attente pour les entreprises canadiennes soumises à des règles provinciales et territoriales comparables en établissant un cadre qui réduirait considérablement le fardeau des règles fédérales régissant les échanges transfrontaliers entre les provinces et les territoires. Comme je l'ai déjà dit, l'activité économique pourrait ainsi s'accroître de 200 milliards de dollars et la productivité, de quelque 7 %. Les prix pourraient même baisser de 15 %. En d'autres termes, on reconnaîtrait qu'un bien ou un service produit, utilisé ou distribué conformément aux exigences d'une province ou d'un territoire répond aux exigences fédérales comparables.
    Par exemple, un produit alimentaire qui répond aux normes biologiques d'une province ou un appareil électroménager qui répond aux normes provinciales d'efficacité énergétique sera considéré comme conforme aux normes fédérales comparables. La reconnaissance par le gouvernement fédéral des produits d'entreprises canadiennes qui satisfont à des exigences provinciales comparables en facilitera la vente dans tout le pays et, par conséquent, viendra bonifier les choix offerts aux consommateurs canadiens. En plus de déposer le projet de loi C‑5, le gouvernement s'est également engagé à retirer d'autres exceptions fédérales de l'accord de libre-échange canadien d'ici juillet 2025, ce qui aidera les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l'échelle du pays.
    En matière de mobilité de la main-d'œuvre, le projet de loi établira un cadre pour la reconnaissance des permis et autres titres professionnels provinciaux et territoriaux. Par exemple, des infirmiers de ma circonscription, Whitby, m'ont dit avoir de la difficulté à faire reconnaître leurs titres de compétence dans d'autres provinces et territoires du pays. Le projet de loi leur permettra de travailler plus facilement ailleurs au pays. C'est une très bonne nouvelle pour le personnel infirmier et de nombreux autres travailleurs de la santé.
    De cette façon, un travailleur reconnu par une autorité provinciale ou territoriale pourrait plus rapidement et plus facilement aller occuper la même profession dans une autre province. Il va sans dire que le fait de faciliter l'obtention d'un permis fédéral en reconnaissant les titres de compétence provinciaux ou territoriaux correspondants profite à la fois aux travailleurs et aux employeurs, car les perspectives d'emploi et la sélection de candidats s'en trouvent élargies. Cela accroîtra grandement la mobilité de la main-d'œuvre à l'échelle du Canada tout en permettant aux employeurs de puiser dans un plus grand bassin de candidats.
    Le deuxième aspect du projet de loi C‑5, et il est tout aussi important, comme je l'ai mentionné, vise à débloquer de grands projets d'intérêt national et à en accélérer la concrétisation. Les projets d'édification nationale peuvent en effet doper la croissance économique du Canada et créer des emplois bien rémunérés.
    Les députés se demandent peut‑être en quoi consiste un projet d'intérêt national? Il s'agit de projets qui amélioreraient considérablement la prospérité du Canada et qui favoriseraient l'autonomie et la sécurité économique du pays. Cela se ferait en rehaussant la production d'énergie et de biens et en facilitant la mobilité des biens, des services et des gens dans l'ensemble du Canada. Ces projets favoriseraient l'accès aux ressources, aux biens et aux services du pays pour un groupe varié de partenaires commerciaux fiables. Encore là, tout cela est d'intérêt national, si nous pensons à l'enjeu véritable, qui consiste à accélérer la réalisation de projets structurants pour le pays. Voilà ce qui fait qu'un projet est d'intérêt national. C'est un projet qui nous aiderait à améliorer la productivité, à faciliter le déplacement des biens au pays, ainsi qu'à diversifier nos relations commerciales et notre accès aux marchés étrangers.
    Entre autres exemples concrets, ces projets pourraient prendre la forme d'autoroutes, de chemins de fer, de ports, d'aéroports, de pipelines de pétrole et de gaz, de projets d'exploitation de minéraux critiques et d'autres ressources minières, d'installations nucléaires ou de réseaux de transport d'électricité. L'idée, c'est que le gouvernement fédéral déterminerait si un grand projet est d'intérêt national, et ce, comme je l'ai déjà mentionné, sur la base de consultations avec les provinces et territoires. En outre, un projet ne serait désigné d'intérêt national qu'à la suite de consultations exhaustives auprès des peuples autochtones concernés. En fait, le gouvernement travaille déjà de près avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour cerner et mettre en œuvre de tels projets.
    L'objectif est de soumettre les projets à une évaluation afin de déterminer s'ils répondent à tous les critères suivants. Je vais les répéter pour ceux qui pourraient avoir besoin d'un rappel. Le projet doit: renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada; procurer des avantages économiques ou autres au Canada; avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie; promouvoir les intérêts des peuples autochtones; et contribuer à la croissance propre et à l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques. Je suis conscient que ces normes sont très élevées. Cependant, quand nous unissons nos efforts dans ce pays, comme nous l'avons fait dans les dernières semaines, notamment lors de la rencontre du premier ministre avec les premiers ministres des provinces, il semble y avoir une volonté réelle de réaliser à nouveau de grands projets au Canada, d'accomplir de grandes choses pour le bien du pays, et de défendre notre souveraineté et notre sécurité économique.
    Si un projet est désigné, il recevrait une préapprobation conditionnelle, ce qui constitue un changement très important et unique par rapport à notre ancienne façon de procéder. Les processus d'examen existants seraient maintenus, mais le gouvernement cherche à conclure des accords de coopération avec toutes les provinces et tous les territoires intéressés dans un délai de six mois, dans le but ultime d'en arriver à un seul examen par projet. Cela se traduirait par la réalisation d'une seule évaluation par projet, par une meilleure coordination des processus d'autorisation avec les provinces et les territoires et par une simplification des multiples étapes décisionnelles à franchir pour obtenir l'approbation du gouvernement fédéral. L'objectif est de réduire au minimum l'incertitude à laquelle les promoteurs sont exposés, ce qui est très important. Notre économie est minée par l'incertitude en raison des menaces auxquelles nous faisons face.
    Dans le cadre du caucus sur la croissance économique organisé par le premier ministre, nous avons invité les économistes en chef des principales banques, et tous ont déclaré que le mot qui, selon eux, résume le mieux la situation actuelle du Canada est « incertitude ». Les investisseurs sont dans l'incertitude. Il est difficile pour les représentants bancaires de prévoir ce qui va se passer. Il y a beaucoup d'incertitude, et c'est ainsi que nous la réduirons. L'objectif est d'envoyer un message clair et précoce, afin de renforcer la confiance des investisseurs et d'accélérer les investissements dans la construction.
(1730)
     L'objectif fondamental est de réduire à deux ans les délais de prise de décision pour les projets majeurs. C'est une amélioration notable comparativement au délai de cinq ans ou plus enregistré pour certains projets. La diminution des délais à deux ans est ambitieuse, mais c'est bien d'être ambitieux. Il faut de l'ambition pour gouverner un pays en temps de crise. Il faut bâtir de grandes choses. Il faut supprimer les obstacles au commerce intérieur pour faire avancer plus vite les grands projets d'intérêt national.
    Un bureau fédéral des grands projets aurait pour mandat de coordonner et d'accélérer les examens. Il comporterait un conseil consultatif autochtone composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les résultats des examens permettraient d'établir un ensemble unique de conditions fédérales contraignantes pour un projet donné. Toutes les exigences seraient fusionnées en un document ou une feuille de modalités indiquant que le projet est approuvé selon toutes les conditions en question.
    Les promoteurs de projet trouveraient beaucoup plus facile de suivre le processus d'approbation parce que tous les éléments seraient regroupés en un seul endroit. Ils auraient un guichet unique, un seul bureau avec qui traiter, de même qu'un processus simplifié et la volonté du gouvernement fédéral d'obtenir des résultats. Ils ne se sentiraient plus comme des participants d'une course à obstacles. Ces conditions comprendraient aussi des mesures d'atténuation et d'accommodement visant à protéger l'environnement et à respecter les droits des peuples autochtones.
    Comme Sa Majesté le roi Charles III l'a déclaré le mois passé, « [q]uand les Canadiens et les Canadiennes unissent leurs efforts, le Canada peut bâtir à long terme ». Et comme l'a dit le premier ministre, « [i]l est temps dès maintenant de construire en grand et avec audace ». Notre pays et notre sécurité économique sont menacés après tout.
    Pour le moment, j'aimerais féliciter les nombreux premiers ministres qui ont déjà pris des mesures importantes pour éliminer les obstacles provinciaux et territoriaux au commerce. Cette nouvelle mesure législative va dans le même sens que les efforts déployés pour accélérer la reconnaissance mutuelle des règles et règlements.
    Plus tôt ce mois‑ci à Saskatoon, les premiers ministres ont reconnu les progrès importants qui ont été réalisés pour éliminer les obstacles au commerce intérieur et faciliter la circulation des biens, des services et des travailleurs partout au pays. Ils reconnaissent également qu'il reste du travail à faire et s'engagent à « instaurer une reconnaissance multilatérale mutuelle et une mobilité de la main‑d'œuvre touchant tous les secteurs de l'économie ». C'est leur engagement. Je trouve cela très bien. Nous travaillons ensemble. Pour la première fois au cours de mes 47 ans d'existence, je vois les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral travailler ensemble. C'est formidable. Je pense que nous devrions tous en être très fiers. Ils se sont également entendus sur l'urgence de réaliser de grands projets qui produisent des énergies propres et conventionnelles, des biens et des services et qui les relient aux marchés canadiens et étrangers.
    De même, le 11 juin, le ministre des Finances et du Revenu national a convoqué une réunion virtuelle avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les priorités communes et de renforcer la résilience économique du Canada. Le ministre des Finances et du Revenu national s'est réjoui de l'élan qui gagne du terrain dans les provinces et les territoires pour réduire les obstacles au commerce intérieur et libérer le plein potentiel de l'économie canadienne, conformément au programme d'édification nationale du gouvernement fédéral. Dans la continuité du ton positif et optimiste des deux réunions, les ministres des Finances ont convenu de rester en contact étroit dans les semaines à venir et de poursuivre sur leur lancée afin de bâtir l'économie la plus forte du G7.
    Pour ce qui est de la construction, le gouvernement va également prendre une série de mesures pour aider à doubler le taux de construction résidentielle tout en catalysant une nouvelle industrie du logement au Canada. Cela permettra de répondre à la demande croissante de logements tout en renforçant le secteur de la construction. En même temps, je m'en voudrais de ne pas parler du projet de loi C‑4, dont le Parlement est également saisi. Ce projet de loi éliminerait la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve jusqu'à concurrence de 1 million de dollars et réduirait la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve dont la valeur se situe entre 1 et 1,5 million de dollars.
    Grâce à cette réduction d'impôt, des Canadiens pourraient économiser jusqu'à 50 000 $, ce qui permettrait à un plus grand nombre de jeunes et de familles, comme celles de ma circonscription, d'accéder au marché immobilier et de réaliser leur rêve de devenir propriétaires. En réduisant la TPS, comme le propose le projet de loi C‑4, on diminuerait les coûts initiaux liés à l'achat d'une propriété, ce qui laisserait plus d'argent dans les poches des Canadiens. Cela aurait également un effet dynamique sur l'augmentation de l'offre, ce qui stimulerait la construction de nouveaux logements partout au pays.
(1735)
    Pour en revenir au projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C‑5 arrive à un moment où il y a un consensus quant à la nécessité urgente de renforcer l'économie canadienne et de faciliter le commerce des biens et des services pour les entreprises et les Canadiens en éliminant les obstacles. Il faut la participation de tous les ordres de gouvernement pour y arriver. L'esprit de coopération face à l'adversité dont nous avons été témoins au cours des derniers mois est l'une des pierres angulaires contribuant encore aujourd'hui à la vigueur de ce pays que nous pouvons toutefois rendre encore plus fort. Je pense que le Canada est un pays qui a grandement évolué. Nous avons construit des chemins de fer. Nous avons déjà accompli de grandes choses, et il va de soi que nous voulons poursuivre dans la même veine. Nous souhaitons nous montrer ambitieux et faire les choses en grand. Cela fera du Canada un pays plus fort.
    Le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne renferme des dispositions visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à faire progresser les projets d'intérêt national. Il fournit un cadre pour renforcer l'économie canadienne, diversifier nos relations commerciales et accroître la productivité, la résilience et la compétitivité de notre pays. J'encourage tous les députés à appuyer cet important projet de loi qui rendra le Canada plus fort. Nous avons le meilleur pays au monde, cela ne fait aucun doute, mais nous pouvons toujours en faire davantage.
    Je pense qu'il est important que nous ayons tous la volonté de coopérer à la Chambre, au-delà des lignes de partis. Je sais que les députés conservateurs et tous les députés de la Chambre veulent bâtir de grandes choses dans notre pays. Ils veulent de grands projets. Ils veulent renforcer l'économie. Je pense que, dans leur for intérieur, ils veulent préserver l'environnement pour les générations futures. Ils veulent que les communautés autochtones soient des partenaires financiers dans les grands projets. Je pense que ces aspirations sont au cœur de nos valeurs canadiennes. Je sais qu'elles sont au cœur des valeurs libérales de ce côté-ci de la Chambre.
    Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui présente un projet de loi visant à bâtir l'économie la plus forte du G7. Je défends cette vision. Je vais continuer à me battre pour qu'on la réalise. Mes concitoyens m'ont élu pour cette vision. Je suis très heureux de participer à ce débat dans cette enceinte. J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi.
(1740)
    Monsieur le Président, nul doute que l'industrie pétrolière et gazière est l'industrie à forte valeur ajoutée et à fortes retombées la mieux placée pour saisir une occasion. Pourtant, la décennie perdue sous les libéraux est la faute des députés obstructionnistes des 10 dernières années qui sont encore nombreux à être des députés de premier rang du gouvernement. Ils voudraient nous faire croire qu'ils peuvent exécuter une pirouette de ballet qui ferait rougir d'envie Karen Kain et qui permettrait à des projets d'aller de l'avant en claquant des doigts.
    Un projet comme Northern Gateway répond à toutes les exigences. Le député d'en face pense-t-il qu'il serait admissible?
    Monsieur le Président, le Canada a tant à offrir au monde — vraiment. Je sais que les députés d'en face ont tendance à se concentrer sur les pipelines et l'énergie conventionnelle, mais le Canada a tellement d'avantages dans le monde entier. Notre secteur agricole nous rend fiers. Notre industrie des minéraux critiques et de l'exploitation minière est une grande source de fierté pour nous.
    Le Québec et de nombreuses autres régions du pays se démarquent dans le domaine de l'intelligence artificielle. L'IA permet d'améliorer la productivité dans l'ensemble des industries. Les modèles d'affaires sont maintenant beaucoup plus efficaces, et on peut obtenir des gains de productivité. L'industrie des technologies propres — que je connais bien, bien entendu — est très forte au Canada. Nous jouons dans la cour des grands. Nous avons beaucoup à gagner étant donné toutes les possibilités.
    Je respecte certainement les députés d'en face qui prônent l'énergie conventionnelle, mais nous devons comprendre que nous avons besoin d'un...
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Mirabel a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je salue mon ami le secrétaire parlementaire qui, ce matin, en comité, a dit que parce qu'un projet de loi sur le libre-échange à l'intérieur du Canada occupait une ligne sur la première page de leur programme, les libéraux trouvaient ça légitime d'imposer un bâillon, d'en débattre peu, de ne pas aller en comité et de court-circuiter tout le travail parlementaire.
    Pour les libéraux, le fait qu'il y ait une ligne à ce sujet dans leur programme et qu'il y ait eu une élection dont ils sont sortis minoritaires, c'est suffisant pour réduire l'importance du travail à la Chambre pour bonifier le projet de loi. Dans le programme libéral, qu'y a-t-il d'autre à ce point important que les libéraux pourraient planifier d'adopter sous bâillon après quelques semaines de séances seulement et en faisant un déni de démocratie?
    J'aimerais que mon collègue me donne la liste de ce qui est si important dans leur programme pour que nous sachions à quoi nous en tenir dans les prochains mois.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à une question de mon collègue, avec qui j'ai siégé au sein de nombreux comités. Je me réjouis à la perspective de collaborer davantage avec lui. Il pose toujours de très bonnes questions.
    Nous tenons un débat rigoureux sur ce projet de loi. Je pense qu'il s'agit d'une mesure législative très importante et urgente, compte tenu des menaces qui pèsent sur notre sécurité économique. Les Canadiens ont élu un gouvernement qui, lors de la dernière campagne, a mis de l'avant un programme axé sur l'édification d'un Canada fort. Ce projet de loi nous aiderait à réduire les obstacles au commerce intérieur et à stimuler notre économie en diminuant les formalités administratives et les contraintes réglementaires au bénéfice des Canadiens. Parallèlement à cela, nous accélérons la réalisation de grands projets, ce qui contribuera à l'acheminement de biens vers les marchés. Nous serons ainsi mieux à même de générer plus de revenus pour nos entreprises et de faire croître notre économie. C'est une bonne chose pour les Canadiens. C'est bon pour les travailleurs...
    Nous reprenons les questions et les observations. Le député de Bay of Quinte a la parole.
    Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire a une grande expérience du domaine du développement durable et des questions environnementales. Nous avons entendu des questions concernant la période de consultation pour les grands projets. Je me demande s'il peut expliquer à la Chambre comment le nouveau projet de loi, le projet de loi C‑5, répond à ces préoccupations et s'il est convaincu que le délai pour mener les consultations est adéquat.
(1745)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son allusion à ce qui est pour moi un engagement fondamental, à savoir bâtir une économie durable au Canada. Je pense que ce projet de loi tente de trouver un équilibre entre notre situation actuelle en tant que pays, alors que nous devons procéder beaucoup plus rapidement, et les efforts déployés pour essayer de concilier cela avec la défense de ce que nous considérons comme des valeurs fondamentales de ce côté‑ci, c'est‑à‑dire la protection de notre environnement. Nous devons nous assurer d'avoir des projets et une liste de grands projets qui contribuent à nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et qui aident le Canada à tirer parti des possibilités de croissance propre, mais nous assurer aussi d'avoir des mesures d'atténuation, d'accommodement et d'adaptation qui peuvent être intégrées aux principales exigences de tout projet.
    Monsieur le Président, en tant que conservateurs, nous croyons évidemment qu'il faut agir et bâtir le Canada. J'aimerais savoir s'il existe une liste publique des projets admissibles sous le régime de cette loi.
    Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je suis heureux que la députée l'ait posée.
    Je crois comprendre que le bureau des grands projets disposerait d'une liste élaborée en consultation avec les provinces et les territoires. Évidemment, cette liste n'est pas encore finalisée, car je ne suis pas certain que tous les grands projets aient été examinés ou évalués selon les cinq critères que j'ai mentionnés dans mon discours.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais répéter ma question, parce qu'elle est importante.
    Selon les libéraux, le fait que c'était dans leur plateforme électorale est suffisant pour que le Parlement ne fasse pas son travail. C'est assez pour court-circuiter la démocratie.
    J'ai confiance en mon collègue et en sa capacité de répondre précisément à la question. Quels sont les autres éléments de la plateforme électorale libérale qui, selon lui, sont si urgents et si importants que le Parlement doit être court-circuité et qu'on doit cesser le travail démocratique à la Chambre? Quelle est la liste? Quels sont ces éléments du programme libéral qui sont au-dessus de la démocratie et au-dessus du fait que des députés de l'opposition ont aussi été élus à la dernière élection fédérale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme toujours, je sais que mon collègue pose de bonnes questions. Nous sommes souvent en désaccord en comité, et je sais que nous pouvons être en désaccord dans cette Chambre. Cela fait partie du processus démocratique.
    Nous ne court-circuitons pas la démocratie. Ce projet de loi a été déposé à la Chambre. Nous en débattons aujourd'hui. Nous en avons débattu d'autres jours. Il sera renvoyé en comité. C'est ce que je crois comprendre. Le processus est important, mais il est également important de trouver un équilibre avec la situation actuelle. Nous disposons d'un délai très court pour faire adopter ce projet de loi par le Parlement. Nous voulons voir se concrétiser des projets d'envergure et obtenir la suppression des barrières commerciales internes. Ces mesures sont importantes pour faire face à la crise actuelle, qui menace notre souveraineté et notre sécurité économique.
    Monsieur le Président, les élections ne remontent pas à si longtemps. Les Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, Waterloo, étaient très préoccupés et ont traité de la possibilité d'une économique canadienne unique. C'est un message qui a été très bien reçu. Nous savons que les premiers ministres provinciaux sont d'accord.
    Aujourd'hui, nous tenons ce débat, et le NPD est pour ainsi dire absent alors que le Bloc choisit de s'opposer au projet de loi, mais ne propose aucun amendement. Les conservateurs l'appuient, mais leurs discours semblent plutôt indiquer qu'ils s'y opposent.
    Le député pourrait-il nous dire quels sont les avantages de ce projet de loi et pourrait-il également nous rappeler la différence entre les barrières fédérales au commerce intérieur et les obstacles attribuables aux provinces?
    Monsieur le Président, c'est une question complexe, et je remercie la députée, pour qui j'ai le plus grand respect, de l'avoir posée. J'ai fait partie de quelques comités avec la députée, et ses interventions sont toujours judicieuses.
    Ce projet de loi présente de nombreux avantages. De toute évidence, la mobilité accrue de la main-d'œuvre est l'avantage principal, mais il y a toutes sortes d'autres avantages importants sur le plan des coûts, en plus de la possibilité de stimuler la productivité et de faire baisser les prix pour les Canadiens, des enjeux qui, je le sais, nous préoccupent tous. Il y a aussi les problèmes liés au coût de la vie, qui, je le sais, préoccupent mes concitoyens et, sans aucun doute, tous les Canadiens.
    Nous pourrions également réaliser de grands projets beaucoup plus rapidement et inspirer suffisamment confiance aux investisseurs pour qu'ils mobilisent les capitaux nécessaires. Nous pourrions accomplir de grandes choses en peu de temps, sur un calendrier de quatre ou cinq ans, ce qui est fantastique. Les Canadiens pourraient se rendre compte des avantages des grands projets au fil de nos progrès.
    Je pourrais en dire beaucoup plus, mais je pense que c'est probablement tout le temps dont je dispose pour l'instant.
(1750)
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue le député de Souris—Moose Mountain.
    Je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, une mesure législative présentée le 6 juin. La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada ont pour objet d'unifier l'économie du Canada en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en accélérant les grands projets d'infrastructure.
    Le projet de loi a donné lieu à énormément de rétroaction de la part des habitants de Sudbury‑Est—Manitoulin—Nickel Belt. J'ai reçu des dizaines de courriels de personnes qui craignent que le gouvernement trouve le moyen de prendre cette initiative qui est censée être bonne pour le Nord de l'Ontario et en fasse un beau gâchis. À maintes reprises, nous avons vu le gouvernement libéral mettre en œuvre des politiques et des programmes qui étaient censés aider l'économie, mais qui ont plutôt eu l'effet inverse. Je dois dire que je partage ce point de vue. Le projet de loi C‑5 doit être une étape vers la croissance économique et la prospérité pour tous les Nord‑Ontariens, y compris les Autochtones, mais je suis loin d'être convaincu que les libéraux feront les choses correctement.
     L'approche du gouvernement libéral dans ce dossier soulève d'importantes questions en matière d'équilibre. Examinons quelques-uns des éléments clés du projet de loi et le contexte plus large dans lequel il intervient.
    La partie 1 du projet de loi C‑5 vise à créer une économie canadienne unique à partir de 13 économies. L'économie canadienne est depuis longtemps entravée par les barrières commerciales interprovinciales, qui lui coûtent environ 200 milliards de dollars par année en perte de croissance économique. Des obstacles allant de règlements provinciaux différents aux restrictions de la mobilité de la main-d'œuvre ont créé des désavantages dans nos marchés et font en sorte qu'il est plus difficile pour les biens, les services et les travailleurs de se déplacer librement d'une province et d'un territoire à l'autre. Il faut éliminer ces obstacles si nous voulons soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Par exemple, des travailleurs canadiens qualifiés, dont certains ont des décennies d'expérience et de formation, ne peuvent pas travailler dans leur domaine s'ils déménagent dans une autre province. Ce genre de réglementation doit cesser si nous voulons faire croître notre économie et améliorer notre productivité.
    Le projet de loi C‑5 devrait constituer une mesure concrète visant à simplifier le commerce et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre, ce qui pourrait stimuler la productivité et la compétitivité du Canada. Même si j'approuve l'idée que tous les Canadiens puissent exercer leur profession dans n'importe quelle province, ce sont les détails qui posent problème. Le gouvernement libéral n'a pas précisé comment nous allons atteindre ces objectifs. Comment va-t-il convaincre toutes les provinces d'adhérer à ces changements? Le projet de loi lui-même ne présente pas de plan d'action pour atteindre ces objectifs en matière de mobilité de la main-d'œuvre. Le projet de loi, qui autorise la mobilité de la main-d'œuvre, résistera-t-il aux contestations judiciaires des provinces et d'autres intervenants qui pourraient s'opposer à la mise en œuvre d'une telle politique? Je ne suis pas sûr que le gouvernement connaisse la réponse à cette question.
    Je voudrais également prendre quelques instants pour parler de la libre circulation des biens et des produits entre les provinces. Les provinces comptent au total environ 600 organismes professionnels d'accréditation qui réglementent les biens et les services à l'intérieur de leurs frontières. Ces obstacles existent dans pratiquement tous les secteurs. L'alcool, les produits laitiers et de nombreux produits agricoles sont soumis à ces obstacles. Par exemple, certains produits doivent être inspectés lorsqu'ils entrent dans une province, même s'ils ont déjà été inspectés dans leur province d'origine. Ce sont ces types de réglementation qui finissent par coûter plus cher aux producteurs et, en fin de compte, aux consommateurs.
(1755)
    La partie 2 du projet de loi, soit la Loi visant à bâtir le Canada, a pour objet d'accélérer la réalisation de projets d'infrastructure qui contribuent à l'édification du pays, comme les pipelines, les lignes de transport d'énergie et les initiatives en matière d'énergie renouvelable. En simplifiant les processus du gouvernement fédéral, le projet de loi ferait passer les délais d'approbation de cinq à deux ans. Cette partie du projet de loi est particulièrement importante pour ma circonscription et tout le Nord de l'Ontario. La sécurité énergétique et la compétitivité économique sur le marché mondial, en particulier dans l'industrie minière, sont essentielles à l'avenir de nos collectivités.
    Nous avons tous entendu parler des vastes ressources du Cercle de feu. Il s'agit d'un énorme gisement minéral qui contient de nombreux éléments essentiels à nos industries modernes et des milliards de dollars de minéraux qui pourraient améliorer le niveau de vie de tous les habitants du Nord de l'Ontario, dont les peuples autochtones. Le projet du Cercle de feu serait très avantageux pour les habitants de ma circonscription. Le Cercle de feu serait-il considéré comme un projet d'édification nationale? Les habitants du Nord de l'Ontario méritent de le savoir.
    Je n'aime pas non plus le fait que le projet de loi permettrait au gouvernement fédéral de délivrer un document d'autorisation unique qui viserait de multiples permis, mais sans contenir d'échéancier concret à cet égard. On n'a pas discuté ou établi une liste des projets qui seraient considérés comme des projets d'édification de la nation. Qui participerait à l'élaboration de cette liste? Quels seraient les critères pour exiger un projet d'édification de la nation?
    L'une de mes principales préoccupations est que ce projet de loi conférerait un pouvoir considérable aux bureaux des ministres et au Cabinet du premier ministre. Nous avons tous vu ce qui peut arriver lorsque l'on confie trop de pouvoir à quelques ministres libéraux et au Cabinet du premier ministre. Nous pourrions très bien nous retrouver dans une situation où des initiés libéraux exerceraient une forte influence politique et où les décisions seraient prises en fonction de considérations idéologiques plutôt que dans l'intérêt de l'économie et de la population canadiennes. Ce processus doit être ouvert et transparent.
    Par exemple, les libéraux affirment qu'ils veilleront à consulter les peuples autochtones, mais ils ne précisent pas en quoi consistera cette consultation ni comment elle se déroulera. De ce côté‑ci de la Chambre, nos porte-parole ont fait valoir que le projet de loi pourrait être simplifié en abrogeant les dispositions législatives qui bloquent les projets plutôt qu'en créant des exemptions. Supprimer les dispositions découlant des projets de loi C‑69 et C‑48 serait un bon début. Ils pourraient également envisager de supprimer la taxe sur le carbone pour les industries, ce qui aiderait les entreprises à investir dans de nouvelles technologies environnementales et dans la croissance.
    Les entreprises du secteur privé ont besoin de certitude, et le fait que ce projet de loi soit temporaire ou révisé dans cinq ans ne leur apporte pas la certitude à long terme qu'elles recherchent. Pour que les entreprises investissent des milliards de dollars et créent des emplois, de la richesse et de la prospérité pour la population canadienne, elles doivent connaître les intentions à long terme du gouvernement.
    Les conservateurs préconisent depuis longtemps les mesures suivantes pour assurer notre sécurité énergétique et renforcer l'économie. Nous avons besoin de zones économiques prêtes à l'action. Nous devons éliminer le plafonnement imposé au secteur pétrolier et gazier, abroger les mesures issues des projets de loi C‑69 et C‑48, abolir la taxe sur le carbone pour les industries et supprimer les règlements irréalistes et punitifs en matière d'électricité. Si le gouvernement libéral veut vraiment défendre les intérêts du Canada et faire en sorte que nous ne dépendions pas entièrement des États‑Unis, il fera tout cela.
    En conclusion, le Canada a besoin d'avancer à pas de géant. Le projet de loi C‑5 est un tout petit pas qui ne réglera pas complètement les problèmes créés par les politiques totalement malavisées instaurées depuis 10 ans par le gouvernement libéral.
    Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre au député d'en face.
    Tout à l'heure, un de ses collègues a mentionné qu'ils appuient, en théorie, l'idée de bâtir une économie canadienne forte et unifiée et d'éliminer les obstacles. Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à ce projet de loi?
(1800)
    Monsieur le Président, il est bon d'entendre les libéraux copier les politiques des conservateurs, mais le projet de loi ne va pas assez loin. Nous aimerions en faire plus, beaucoup plus. Ce que les libéraux ont annoncé est un tout petit pas, loin d’une véritable avancée, même si le premier ministre a dit lui-même que le Canada était en crise.
    Monsieur le Président, je souscris certes à l'approche adoptée ce soir par mon collègue. Au cours des 10 dernières années, le gouvernement Trudeau a mis de l'avant différentes politiques, dont le projet de loi C‑69, le projet de loi C‑48, la proposition de plafonnement de la production énergétique et, par-dessus le marché, la réglementation en matière d'énergie. Nous avons fait valoir à ce moment-là que les libéraux créaient ainsi un climat d'incertitude freinant les investissements privés dans les grands projets.
    Le nouveau gouvernement libéral a présenté le projet de loi C‑5, qui revient à dire que tout le système mis en place par le gouvernement Trudeau était excessif à un point tel qu'il a fait fuir tous les investisseurs. Le député a indiqué qu'il serait bon d'en finir avec certaines de ces mesures. Quelle serait sa préférence? Que le projet de loi C‑5 soit adopté ou que le gouvernement s’attaque à l’affreux cadre réglementaire créé pendant les 10 années du gouvernement précédent?
    Monsieur le Président, comme mon collègue vient de le dire, le projet de loi est un aveu que les lois libérales sont des obstacles au développement. Pour pouvoir exploiter les ressources canadiennes, il faut éliminer les mesures anti-développement qui bloquent les projets, comme celles qui découlent des projets de loi C‑69 et C‑48, le plafonnement imposé au secteur pétrolier et gazier et la taxe sur le carbone pour les industries.
    Monsieur le Président, je comprends bien certaines préoccupations du député. C'est intéressant. Il a parlé du besoin de vérifier le même produit à deux reprises, quand il quitte une province, quand il entre dans une province, et ainsi de suite. Je pense que des choses peuvent survenir, et en matière de sécurité du pays et des Canadiens, c'est important que nous prenions toutes les mesures possibles.
    Est‑ce que le député reconnaît que le gouvernement fédéral présente ce projet de loi pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial à l'échelle fédérale et que les provinces ont aussi du pain sur la planche? Va‑t‑il travailler avec le gouvernement provincial pour faire en sorte que les produits ontariens soient vendus partout au pays?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons vu, bien des règlements diffèrent grandement d'une province à l'autre, et tout le monde doit s'entendre. Je ne sais pas trop comment le gouvernement libéral s'y prendrait, parce que, comme nous l'avons déjà vu, il lui faut beaucoup de temps avant d'admettre qu'il se trompe, comme c'est arrivé en immigration. Les libéraux ont dit qu'il leur a fallu du temps avant de s'apercevoir qu'ils faisaient fausse route.
    Les conservateurs veulent que le Canada soit concurrentiel et atteigne une véritable sécurité économique et énergétique. Cela signifie qu'il faut des projets prêts à démarrer...
    Le député de Foothills a la parole.
    Monsieur le Président, j'étais ici en 2017 lorsque les libéraux ont vanté leur accord de libre-échange canadien, qui contenait plus de pages d'exemptions que de choses pour lesquelles les obstacles au commerce interprovincial étaient éliminés.
    Le premier ministre récidive. Il dit qu'il y aura du libre-échange au Canada d'ici le 1er juillet, et les députés libéraux le chiffre maintenant en parlant de ce qui est provincial et de ce qui est fédéral. Le député dirait‑il que c'est un autre exemple des libéraux qui disent une chose et font quelque chose de complètement différent, qui font de grandes promesses sans les tenir?
    Monsieur le Président, oui, j'estime que les libéraux disent une chose et en font ensuite une autre, ou qu'ils prennent beaucoup de temps pour obtenir le moindre résultat.
(1805)
    Monsieur le Président, le Canada est un pays riche en ressources, en talents et en possibilités. Qu’il s’agisse de potasse, de pétrole, d’uranium ou de blé, notre pays peut répondre aux besoins mondiaux, mais notre potentiel est freiné, non pas par les gens ou la géographie, mais par des politiques fédérales qui entravent la construction et la croissance. Dans le cadre de notre débat sur le projet de loi C‑5, la loi visant prétendument à bâtir le Canada, nous devons nous demander si cette mesure règle des problèmes ou s'il ne fait qu'apporter des solutions superficielles.
    Le projet de loi reconnaît que le système de réglementation du Canada est devenu un obstacle au progrès, mais au lieu de l'améliorer au profit de tous, il offre un raccourci à quelques privilégiés. Dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, nous ne nous contentons pas de parler de l'exploitation des ressources: c'est notre réalité. Nos champs de pétrole, nos mines de potasse et les agriculteurs de chez nous fournissent de la nourriture, du carburant et des engrais aux Canadiens et à nos partenaires dans le monde. Nous sommes conscients que le développement doit être responsable, mais aussi possible.
    Le projet de loi prétend accélérer les projets d’intérêt national, mais ce qui constitue l’intérêt national reste à définir. Qui prend les décisions à ce sujet, en fonction de quels critères et pour combien de temps? Les réponses à ces questions ne se trouvent pas dans le projet de loi, et cela fait partie du problème.
    L'article 5 du projet de loi permettrait au Cabinet de désigner certains projets pour qu'ils reçoivent un traitement spécial, mais les critères sont vagues, le processus est opaque, et la liste des projets n'est même pas publique. Cette situation soulève de sérieuses questions concernant la transparence, l'équité et la reddition de comptes. Qui plus est, le prétendu pouvoir d'accélérer les projets expire après cinq ans. Ce n'est pas une solution: c'est reconnaître que le gouvernement ne croit pas en son propre cadre réglementaire. S'il y croyait, il n'aurait pas besoin d'exemptions; or, ce projet de loi est en soi une exemption. Ce n'est pas une réforme ni un remplacement, et il ne simplifierait pas le système pour ses investisseurs. Il s'agit de choisir des gagnants, pas de rétablir la confiance envers le cadre réglementaire du Canada. Le projet de loi passe à côté.
    Ce n'est pas ainsi que l'on favorise la prospérité nationale. C'est en revanche ainsi que l'on sème la discorde entre les régions, car lorsque des projets contournent le processus pour aller de l'avant plus rapidement tandis que d'autres stagnent, les gens commencent à perdre confiance non seulement dans le système, mais aussi dans l'équité de notre pays. Nous avons vu ce qui se passe lorsque la politique l'emporte sur les politiques. Des projets d'infrastructure d'envergure sont annulés, des projets de pipelines sont au point mort, et des milliards de dollars d'investissements s'envolent. Ce n'est pas du progrès: c'est de la paralysie.
    Le projet de loi C‑5 ne prévoit rien pour éviter les poursuites judiciaires de militants ou l'obstruction provenant d'autres gouvernements. Le texte ne renferme pas de mécanismes qui empêcheraient les projets approuvés d'être bloqués après coup. Il ne comporte aucune disposition qui inciterait concrètement les provinces et les organismes de réglementation à accélérer leurs processus d'approbation. Quelle est l'utilité de déclarer qu'un projet est d'intérêt national si rien ne garantit qu'il se matérialisera?
    Parlons des échéanciers. Le gouvernement veut que les projets soient approuvés en deux ans, mais le projet de loi ne précise absolument pas de date butoir. Il ne comporte ni garantie ni mécanisme d'application. Ces lacunes accroîtront l'incertitude pour les promoteurs de projet. Voilà tout un contraste avec les États‑Unis, où certains projets énergétiques fédéraux sont approuvés en dedans de 30 jours au moyen de processus qui prennent au sérieux la compétitivité.
    Au Canada, en revanche, nous disons que nous sommes en crise, mais nous agissons comme si ce n'était pas le cas. Le ministre des Ressources naturelles a lui-même mentionné qu'il n'y a pas de certitude au Canada pour les investisseurs. Pourtant, qui a créé le problème? Les libéraux sont au pouvoir depuis près de 10 ans. Le projet de loi C‑69, le projet de loi C‑48 et les divers règlements qui se chevauchent ne sont pas apparus du jour au lendemain. Le gouvernement les a bâtis morceau par morceau.
    On voudrait maintenant que nous nous réjouissions non pas d'une solution permanente, mais d'une simple pis-aller. Ce que les conservateurs demandent n'a rien de compliqué: redonnons au Canada sa capacité concurrentielle. Abolissons les lois inefficaces, créons des zones prêtes à la mise en chantier, plafonnons les délais d'examen à un an, accélérons la délivrance des permis au moyen d'un processus unique et fiable et, oui, invoquons le paragraphe 92(10) de la Constitution pour déclarer que les grands projets comme les pipelines et les corridors de transmission sont à l'avantage général du Canada. C'est ainsi que nous verrons à ce que l'intérêt national ne soit pas pris en otage par la politique provinciale ou les pressions des militants.
    Nous devons également régler les problèmes de mobilité de la main-d'œuvre. Il y a des milliers de médecins, d'infirmiers et d'ingénieurs formés à l'étranger qui pourraient combler les pénuries partout au pays, mais qui, en raison d'un ensemble disparate de règles en matière de reconnaissance des titres de compétence, ne peuvent pas travailler. Un gouvernement conservateur mettrait en œuvre une norme Sceau bleu, inspirée du Sceau rouge pour les gens de métier, qui permettrait aux professionnels qui répondent aux normes nationales d'exercer leur profession partout au Canada. Ce projet de loi aurait pu inclure des dispositions en ce sens. Ce n'est pas le cas. C'est une autre occasion ratée.
    J'aimerais vous raconter l'histoire d'un couple que j'ai rencontré à Estevan. Ils dirigent une petite entreprise de services aux champs pétrolifères. Ce sont des gens honnêtes, travaillants et profondément engagés dans leur milieu. Ils m'ont dit que leur plus grand défi résidait non pas dans le financement ou la main-d'œuvre, mais bien dans l'incertitude. Ils ne savent jamais quand de nouvelles règles d'Ottawa viendront tout changer. Ils veulent investir, prendre de l'expansion et procéder à des embauches, mais pas si les conditions changent continuellement.
(1810)
    Cette incertitude trouve un écho partout au pays. On la ressent dans les secteurs des mines, des forêts, de l'énergie propre et même du nucléaire, où des projets de calibre mondial en Saskatchewan demeurent dans les limbes réglementaires. Le projet de loi C‑5 ne garantit aucunement que les choses s'amélioreront, mais seulement que certains projets et certaines entreprises pourraient avoir de la chance. Jack Mintz a d'ailleurs lancé un avertissement: sans certitude réglementaire, les capitaux iront ailleurs. C'est exactement ce qui est en train de se passer.
    Les investisseurs n'attendent pas que nous nous ressaisissions. Ils placent leur argent là où les approbations sont prévisibles, souvent au sud de la frontière, et pendant que le Canada tourne autour du pot, les États‑Unis passent à l'action. Pendant que nous menons des consultations, eux bâtissent. Pendant que nous pinaillons sur des définitions, eux mettent des semaines à approuver des projets, pas des années. Nous prenons du retard non pas à cause d'un manque de ressources ou de travailleurs, mais faute d'avoir un gouvernement qui est prêt à faire des choix difficiles.
    Je me permets de résumer nos réserves. Ce projet de loi laisse trop de pouvoir au Cabinet, il est dépourvu de critères clairs pour la sélection des projets, il ne prévoit pas d'échéances exécutoires, il ouvre la porte à des contestations judiciaires, il n'offre aucune protection contre d'éventuels actes d'ingérence politique, il deviendra caduc dans cinq ans, ce qui n'offre aucune certitude à long terme, et il choisit quelques gagnants plutôt que de corriger le système pour tout le monde. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un système réglementaire qui est rapide, juste et définitif. Ils méritent de savoir que lorsqu'un projet est approuvé, il se concrétisera. Ils méritent des dirigeants qui ne se contentent pas de gérer un déclin, mais qui croient plutôt qu'il est possible de bâtir quelque chose de mieux.
    Les conservateurs vont continuer d'appuyer les projets qui profitent à notre économie, qui renforcent notre souveraineté et qui créent des débouchés pour tous les Canadiens. Nous travaillerons avec tous les partis qui visent à apporter de réelles réformes au lieu de s'en tenir à des gestes symboliques. Nous défendrons toujours les gens qui font vivre notre pays, d'Estevan à Arcola, des mineurs de la potasse aux soudeurs dans les champs pétrolifères, parce que nous croyons dans leur avenir et que nous allons lutter pour lui.
    Dans Souris—Moose Mountain, nous sommes très fiers d'être des bâtisseurs. Que ce soient les mines de potasse près de Rocanville, les puits de pétrole de la formation Bakken ou les exploitations céréalières et bovines qui parsèment le paysage, notre région est un pilier économique du pays. Toutefois, de plus en plus, les gens de ma circonscription me disent sentir que leurs efforts sont minés par des décisions politiques prises à Ottawa qui ne correspondent pas à la réalité sur le terrain. Ils me demandent pourquoi il faut des années pour approuver un projet qui devrait être assez simple. Pourquoi perdons‑nous des investissements au profit des États‑Unis et d'autres pays, puisque nous avons les ressources et l'expertise pour accomplir le travail ici? Pourquoi est‑ce que le gouvernement ne cesse d'annoncer des cadres grandioses qui ne semblent jamais se traduire par des pelletées de terre ou des emplois chez nous?
    Le projet de loi C‑5 aurait dû constituer la réponse à ces questions, mais il ne l'est pas. Il s'agit plutôt d'un mécanisme conçu très précisément pour sélectionner quelques projets spéciaux pour en accélérer la réalisation sans s'attaquer aux problèmes fondamentaux qui entravent le développement dans le reste du pays. Cette situation mène à un système à deux vitesses: une voie pour les proches du gouvernement, et une voie pour le reste de la population.
    Ce dont le Canada a besoin, c'est de se doter d'un système à voie unique qui fonctionne pour tout le monde, dans toutes les régions. Nous avons besoin de mettre en place un système qui respecte la rigueur réglementaire digne des peuples autochtones et de notre environnement. Un tel système doit être axé sur l'efficacité, la transparence, et la responsabilité. Plutôt que de créer une voie de contournement, nous devons rendre la voie principale plus fonctionnelle.
    Notre caucus a présenté des propositions pleines de bon sens: une limite d'un an pour l'approbation des projets, une option d'accélération de six mois pour les projets stratégiques, des normes nationales transparentes qui reconnaissent l'autorité provinciale et l'abrogation de lois lourdes de conséquences, comme la loi C‑69 et la loi C‑48, qui ont fait en sorte qu'il est pratiquement impossible de réaliser tout projet de construction moindrement ambitieux. Bref, nous voulons faire du Canada un pays où il est possible de concrétiser de grandes idées, où des travailleurs sont embauchés, et où la prospérité n'est pas un simple accident, mais bien le résultat de choix politiques délibérés et ciblés qui favorisent la croissance plutôt que de l'entraver.
    Ce n'est pas une question d'idéologie; c'est une question pratique. Un secteur des ressources naturelles fort contribue à financer les hôpitaux, les écoles, les routes et les services publics sur lesquels nous comptons. Un secteur fort soutient l'emploi dans les collectivités urbaines et rurales. Quand les bonnes décisions sont prises, il fait du Canada un chef de file responsable en matière de normes énergétiques et environnementales mondiales. Les Canadiens ne veulent pas d'un gouvernement qui met l'accent sur quelques projets rutilants en disant: « Regardez ce que nous avons fait. » Ils veulent un gouvernement qui bâtit un système fiable et uniforme pour tous.
(1815)
    Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Je n'y souscris pas nécessairement, mais je conviens que le Parti conservateur a reconnu la valeur de ce projet de loi. Cette mesure faisait partie du programme électoral du premier ministre, et nous sommes très reconnaissants aux conservateurs d'avoir voté pour que nous l'adoptions d'ici vendredi. Je pense que c'est très positif.
    Nous entendons beaucoup de critiques de la part des conservateurs. Le député a-t-il un amendement précis à proposer qui, selon lui, améliorerait le projet de loi?
    Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup que les lois C‑69 et C‑48 soient abrogées.
    Monsieur le Président, les libéraux ont passé 10 ans à ériger des murs autour de l'économie canadienne, et les conservateurs leur ont demandé de les abattre. Les libéraux ont présenté le projet de loi C‑5 comme une sorte d'échelle de corde pour franchir ces murs, et les conservateurs ont voté favorablement. Du point de vue des libéraux, si nous avons voté en faveur de l'échelle de corde, c'est que nous devons aimer les murs. Je me demande si le député peut expliquer aux libéraux pourquoi nous avons voté pour l'échelle tout en continuant à détester les murs.
    Monsieur le Président, il y a bien des choses qui clochent avec le projet de loi C‑5, mais nous, les conservateurs, sommes tout simplement ravis de voir que les libéraux agissent enfin. Ils ont bloqué tous les projets proposés dans ce pays pendant tant d'années. C'est comme un obstacle commercial non tarifaire imposé à nos propres industries en raison des lois fédérales. Il faut que cela cesse, mais nous sommes heureux de voir qu'ils essaient au moins de faire quelque chose.
     Monsieur le Président, le député et moi-même avons travaillé ensemble. Il va sans dire que je suis ravie de le retrouver dans cette enceinte. Il a siégé à titre de député provincial, et je suis enchantée de pouvoir travailler avec lui au fédéral. Pour avoir étudié avec lui le dossier du tourisme, je sais qu'il défend les intérêts de sa province. J'essaie de mon côté de me battre pour l'Ontario comme fière députée de la circonscription de Waterloo.
    Je comprends les préoccupations que le député a exprimées. J'estime qu'il est important de faire progresser le projet de loi, ne serait‑ce que d'un pas dans la bonne direction, comme le disent les conservateurs. Il faudra voir ensuite à ce que les provinces consentent des efforts pour que toutes puissent faire connaître leurs meilleurs produits partout au pays. Je suis certaine que les Ontariens aimeraient certains produits faits en Saskatchewan, et je suis convaincue que l'inverse est vrai.
    Le député mettra‑t‑il à contribution son expérience à l'assemblée législative pour travailler avec le gouvernement provincial et s'assurer que les obstacles seront éliminés d'ici la fête du Canada?
    Monsieur le Président, rien que la structure de ce projet de loi rend impossible l'élimination des barrières commerciales entre les provinces d'ici la fête du Canada. J'ai eu le privilège de travailler à l'élaboration de l'ALEC avec les députés d'en face. En gros, nous avons réuni toute une série d'exemptions, nous les avons regroupées, et nous avons appelé cela un accord de libre-échange interne canadien. C'est quelque chose que les conservateurs ne souhaitent pas répéter. Nous voulons que le libre-échange s'applique à tout et à tout le monde. Cela donnerait libre cours à nos économies et ferait du Canada l'un des pays les plus puissants que nous puissions imaginer.

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais demander à mon collègue s'il est au courant des tractations qui ont eu lieu entre les libéraux et les conservateurs avant les votes sur le projet de loi C‑5.
    Qu'est-ce que les conservateurs ont dû céder aux libéraux pour les convaincre d'adopter leur plan de match, leur programme? Qu'est-ce que les libéraux ont donné aux conservateurs pour qu'ils appuient un bâillon en piétinant la démocratie? Toutes ces questions me chicotent.
    J'aimerais savoir ce que ces gens se sont dit pour amener le Québec et le Canada dans la situation où on se retrouve aujourd'hui. Combien cela a-t-il coûté?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs estiment que les projets énergétiques de notre pays qui sont développés de manière responsable et qui respectent les règles devraient être autorisés à aller de l'avant. Nous pouvons propulser notre économie et utiliser cet argent pour investir dans nos écoles, nos hôpitaux et nos routes, et faire du Canada l'un des pays les plus forts du G7, voire le plus fort. Je sais que les conservateurs sont en désaccord avec les libéraux à ce sujet, mais ce que je peux affirmer avec assurance, c'est que les conservateurs veulent voir le Canada prospérer.
(1820)

[Français]

    Monsieur le Président, en commençant, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Beauport—Limoilou.
    Je suis un peu confuse aujourd'hui. Je suis nouvellement élue et je pensais naïvement que les débats à la Chambre étaient destinés à mettre de l'avant de meilleures politiques pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens. Malheureusement, je me rends compte qu'ils servent plutôt à critiquer obstinément tout ce que le gouvernement met de l'avant. D'un côté, les conservateurs disent que le projet ne va pas assez loin et voudraient avoir carte blanche. De l'autre, les bloquistes disent que nous allons trop loin et que c'est nous, les libéraux, qui voulons avoir carte blanche. En fait, cela veut peut-être dire que nous avons réussi à trouver le juste équilibre pour faire débloquer les projets d'intérêt national tout en maintenant nos objectifs climatiques, notre engagement et nos obligations envers les peuples autochtones.
    Ce qui est clair, c'est que le Canada doit s'affirmer comme nation confiante et autonome, capable de construire, de produire et de faire du commerce selon ses propres conditions. Les mesures commerciales prises par notre plus proche partenaire ont clairement montré que notre prospérité économique ne peut reposer sur les décisions d'un autre pays. Nous sommes à un moment décisif qui déterminera l'avenir économique de nos enfants et de nos petits-enfants. C'est le moment de tirer parti du potentiel des riches ressources naturelles du Canada, de notre innovation industrielle et de notre commerce intérieur, et d'investir dans les infrastructures dont nous avons besoin pour aller de l'avant. Le moment est venu de mettre en œuvre des projets d'intérêt national qui seront le moteur de la transformation économique.
    Nous sommes prêts à travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones pour éliminer les retards et prendre des décisions responsables. Le projet de loi C‑5 contribuera à la réalisation de projets qui permettront de produire et de transporter de l'énergie, des biens et des services d'un océan à l'autre. Ces projets viseront les infrastructures pour faciliter le commerce et pour permettre d'acheminer les produits et les services aux personnes qui en ont besoin.
    Par exemple, en accélérant l'approbation des projets, la loi aidera les agriculteurs canadiens qui disposent d'équipements de pointe pour irriguer leurs champs, mais qui n'ont pas les routes d'accès et les infrastructures nécessaires pour acheminer leurs produits agricoles vers les marchés. Elle contribuera aussi à simplifier les processus réglementaires et à réduire les coûts pour laisser plus d'argent dans les poches des familles et des travailleurs canadiens qui travaillent fort, ainsi que dans les collectivités. C'est pour ça que nous avons été élus; c'est pour rendre la vie plus abordable.
    Investir dans des infrastructures qui facilitent le commerce et qui soutiennent le déplacement des personnes et des marchandises partout au Canada est une bonne politique économique. C'est pourquoi nous avons déjà investi dans le Fonds national des corridors commerciaux, un fonds de 2,3 milliards de dollars, pour soutenir des projets d'infrastructure visant à améliorer la circulation des biens et des personnes au Canada et vers les marchés internationaux. Ce fonds a déjà financé 81 projets et soutenu des projets d'infrastructure pour favoriser le commerce, notamment des routes d'accès, des chemins de fer, des aéroports et des ports, afin d'alléger les goulots d'étranglement et de créer des corridors commerciaux plus efficaces et plus fluides.
    Nous avons aussi créé le Fonds pour le transport en commun du Canada, qui est doté d'un budget annuel de 3 milliards de dollars. Ces investissements soutiennent la création de collectivités axées sur le transport en commun pour contribuer à attirer les investissements, à favoriser la construction de logements à proximité des pôles d'emploi et à réduire la congestion routière. Cela peut améliorer la circulation des marchandises à l'intérieur et à l'extérieur des centres urbains, en particulier à proximité des ports, des terminaux ferroviaires et des zones industrielles. En soutenant le développement et la modernisation des réseaux de transport en commun, ce fonds contribue à accroître la mobilité de la main-d'œuvre et à attirer les travailleurs vers les centres urbains, notamment pour leur permettre d'avoir accès à des emplois dans le secteur de la logistique ou de la fabrication de services et pour favoriser le commerce et contribuer à la croissance économique.
    Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour diversifier le commerce du Canada. Nous l'avons vu, nous devons pouvoir nous fier à des partenaires fiables. Nous devons pouvoir diversifier nos exportations. Cela fait longtemps que nos entrepreneurs et nos entreprises essaient de le faire et ils ont des difficultés. Nous devons tous ensemble jouer un rôle pour les y aider. La stratégie de diversification des exportations du gouvernement fédéral vise déjà à élargir le champ d'action du Canada en augmentant de 50 % les exportations à l'étranger cette année.
(1825)
    Avec un total de 15 accords de libre-échange conclus avec 49 pays, de 36 accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ainsi que de nombreuses autres négociations en cours partout dans le monde, nous sommes bien placés pour renforcer et créer de nouvelles alliances et de nouveaux partenariats commerciaux afin d'ouvrir une nouvelle ère de croissance économique et de prospérité pour les Canadiens.
    Le Canada doit construire de nouvelles infrastructures essentielles, à une vitesse jamais vue depuis des générations. Nous devons soutenir les autoroutes, les chemins de fer, les ports et les aéroports qui propulseront notre économie. Nous devons soutenir les agriculteurs et acheminer les produits agricoles vers les marchés. Nous devons faciliter la circulation des personnes, du bois d'œuvre et d'autres marchandises tout en catalysant l'industrie du logement et en construisant plus de logements plus rapidement. En outre, nous devons soutenir les nombreuses industries importantes du Canada, comme celle de l'énergie, qu'elle soit propre ou conventionnelle, et les relier aux marchés mondiaux. Nous n'avons pas demandé à nous retirer de notre partenariat avec les États‑Unis, mais le monde évolue rapidement face aux changements géopolitiques. Si nous voulons être à l'avant-garde, il faut construire plus rapidement, plus intelligemment et avec plus de certitude. En devenant notre meilleur allié, nous pouvons renforcer notre souveraineté nationale et bâtir l'économie la plus forte du G7.
    Le projet de loi C‑5 nous permettra de saisir l'occasion qui se présente. Il nous permettra d'investir dans des infrastructures essentielles au commerce pour faciliter la circulation des biens et des personnes partout au Canada. Il simplifiera les processus réglementaires afin d'accélérer l'approbation des projets et de réduire le chevauchement des processus et les coûts. Il améliorera les corridors commerciaux afin de diversifier et de renforcer les relations commerciales du Canada, et il favorisera la mobilité de la main-d'œuvre afin que les travailleurs qualifiés puissent travailler là où on a le plus besoin d'eux. C'est ça, créer une économie canadienne.
    Pour saisir cette occasion, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition. Non seulement nous avons tout ce dont le monde a besoin, mais nous avons tout ce dont le monde a envie: au-delà de nos ressources naturelles, ce sont nos valeurs canadiennes. Ce ne sont pas les valeurs d'un seul parti, ce sont les valeurs des Canadiens et des Québécois. Ces valeurs sont au cœur du projet de loi C‑5. Nous sommes un peuple résilient, qui n'a pas froid aux yeux et qui n'a pas peur des grands projets. On n'a qu'à regarder partout au Canada, du Labrador au Nunavut jusqu'en Colombie‑Britannique.
    C'est le temps d'être fier. Le fait est que les Québécois et les Canadiens se sont prononcés, et ils sont prêts. Ils sont prêts à ce que le Canada prenne la place qui lui revient. Ils sont prêts à s'assumer et à se donner les moyens de leurs ambitions. Le projet de loi C‑5 offre une occasion unique à notre génération de transformer 13 économies en une seule économie canadienne et de faire du Canada l'économie la plus forte du G7. J'espère vraiment qu'on pourra mettre la partisanerie de côté, qu'on pourra mettre les clips de côté et qu'on pourra faire le vrai travail et approuver ce projet de loi.
    Monsieur le Président, j'ai une question pour ma collègue. On parle de corridors commerciaux à l'intérieur du Canada, on parle de 13 provinces, on parle des peuples autochtones. Comment le gouvernement va-t-il être capable de faire tout ça en s'assurant de respecter les lois de chacune de ces provinces et, surtout, les peuples autochtones?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Ce projet de loi a le consensus au cœur des critères qui ont été mis de l'avant. Je pourrais rappeler les critères, mais je ne veux pas utiliser tout le temps.
    Le projet de loi reconnaît que la consultation et le partenariat significatif avec les peuples autochtones sont essentiels à la réalisation des projets d'intérêt national tout en maintenant de solides protections environnementales et faisant avancer nos objectifs climatiques.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé de consensus. Lorsque je lis le projet de loi C‑5 et que je considère ce que le premier ministre a dit publiquement, à savoir que chaque premier ministre provincial ou territorial pourra avoir un véritable droit de veto, je n'en conclus pas qu'il y aura une seule économie nationale. Le projet de loi consacre en fait 13 économies distinctes, en fonction des préférences de chaque premier ministre.
    La députée d'en face peut-elle simplement nous dire ce qu'elle pense du fait que le consensus dégagé va complètement à l'encontre de l'objectif même du projet de loi, qui vise une économie nationale unique?
(1830)
    Monsieur le Président, j'encourage vraiment mon collègue à relire le projet de loi. Le consensus est au cœur des critères qui ont été mis en avant. Les premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires se sont rencontrés. Il n'y a jamais eu, dans l'histoire récente, une telle collaboration entre les provinces et les territoires à ce sujet et un tel consensus concernant ce qui doit être mis de l'avant. Les premiers ministres représentent les citoyens de leur province et de leur territoire, et le consensus est au cœur de cette initiative.
    Mon collègue peut lire les cinq critères suivant lesquels un projet doit renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité; procurer des avantages économiques clairs; offrir une bonne probabilité de mise en oeuvre réussie; promouvoir les intérêts des peuples autochtones; et contribuer au respect de nos engagements en matière de neutralité climatique.

[Français]

    Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son élection.
    J'ai écouté son discours et elle semble enthousiaste relativement à ce projet de loi. Cependant, j'aimerais savoir ce qu'elle pense du fait que son chef a décidé d'un bon nombre de mesures sans adopter de budget. On va augmenter le budget en matière de défense, on va dépenser davantage et réduire les impôts, ce qui semble un peu incohérent.
    Par ailleurs, le premier ministre s'octroie, avec le projet de loi C‑5, bon nombre de pouvoirs. Il peut décider de ce qui est d'intérêt national et qui, le cas échéant, ne sera pas assujetti aux différentes règles et aux différents critères qui s'appliquent. Tout cet autoritarisme est mis en place sous bâillon sans que le projet de loi soit étudié en comité, sans qu'on puisse entendre des experts et étudier ce projet de loi.
    Je me demande ce que ma collègue pense de cela en tant que nouvelle députée qui arrive à la Chambre des communes. Selon elle, est-ce la bonne façon de gérer les affaires d'un État prétendument démocratique?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
    Je suis déçue que l’on continue de répéter les mêmes slogans sur la question d'un bâillon. Dans le projet de loi C‑5, il est indiqué très clairement que, pour tous les projets, il y aura des consultations avec les provinces et les peuples autochtones, que nous travaillerons ensemble pour développer des consensus et que ce sont des projets d'intérêt national qui seront mis en œuvre.
    Je pense que les Québécois et les Canadiens ont hâte d'être fiers de leur pays, de nous voir aller de l'avant et de nous voir développer des projets. Les Québécois n'ont pas peur des grands projets. Il suffit de penser à tous les grands barrages qu'on a pu construire dans les dernières décennies pour justement être un leader en matière d'énergie verte et de contribution.
     Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat au sujet du projet de loi C‑5, qui porte sur l'unité de l'économie canadienne. Ce projet de loi nous permettra de supprimer les obstacles fédéraux à la circulation interne des biens et des services ainsi qu'à la mobilité de la main-d'œuvre, tout en continuant de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens, leur bien-être social et économique ainsi que l'environnement. Il permettra également de faire avancer les projets structurants qui produisent et connectent l'énergie, les biens et les services sur l'ensemble du vaste territoire canadien et sur les marchés mondiaux. Ce projet de loi aidera le Canada à devenir l'économie la plus forte du G7 et une superpuissance énergétique mondiale.
    À mes yeux, ce qui définit un leader d'exception, c'est avant tout la capacité de trouver l'opportunité qui se cache derrière chaque crise. Avec le projet de loi C‑5, notre premier ministre démontre qu'il est de la même trempe que les grands bâtisseurs de notre pays. Le projet de loi à l'étude pose les bases de la stratégie de notre gouvernement, non pas uniquement pour faire face aux menaces de notre voisin du Sud, mais également pour montrer la voie à suivre pour construire l'avenir de l'économie canadienne. C'est pourquoi je vais appuyer ce projet de loi.
    Personne au Canada ne souhaitait une guerre commerciale avec les Américains, mais c'est là où nous nous trouvons présentement. Heureusement, avec ce projet de loi, notre gouvernement démontre qu'il est en mesure de trouver l'opportunité qui se trouve dans cette crise. Les gens de Beauport—Limoilou et de partout au Canada attendent des gestes rapides et ambitieux de leur gouvernement pour faire face aux menaces actuelles. Personne n'a jamais gagné une guerre, qu'elle soit commerciale ou non, en improvisant. Ce que ce projet de loi nous propose, c'est de renouer avec l'audace.
    Au fil des décennies, nous en sommes venus à croire que nous avions un choix à faire lorsqu'il était question de notre développement économique et des grands projets. Nous pouvions construire bien ou construire rapidement. Au fil du temps, nous avons malheureusement sacrifié notre efficacité et notre audace. Il est important de ne pas mettre entièrement la faute sur la crise actuelle, sur la politique de notre voisin du Sud. Le Canada a bâti de grandes choses par le passé, mais dans les dernières décennies, nous avons un peu oublié comment le faire.
     Aux États‑Unis, le penseur Ezra Klein vient tout juste de publier Abundance, un livre qui fait grand bruit, qui offre justement des pistes de solutions pour que les nations apprennent à nouveau à bâtir efficacement. Un peu partout en Occident, des projets qui prenaient quelques mois à ficeler il y a quelques décennies prennent maintenant des années à démarrer. Au Canada, face aux menaces de Trump, nous ne pouvons plus nous permettre de tels excès de prudence. Je suis fier que notre gouvernement passe à l'action en proposant un tel changement de paradigme. Il s'agit d'un changement de mentalité qui dépasse largement les lignes de fracture partisanes.
    Il y a plus de 60 ans, nous avons construit en quelques années la Voie maritime du Saint‑Laurent, une infrastructure publique immense qui a demandé un investissement que seul le gouvernement du Canada aurait pu faire. La Voie maritime du Saint‑Laurent n'était pas une dépense, mais bien un investissement. Encore aujourd'hui, les navires en provenance ou en direction des Grands Lacs, de Chicago, de Détroit, de Toronto ou de Montréal passent par dizaines chaque semaine devant ma circonscription. Au fil des décennies, ils ont créé une quantité de richesse tellement immense que le coût initial de la Voie maritime du Saint‑Laurent a l'air aujourd'hui d'une poignée de change en comparaison. C'est exactement ce genre de grands projets que le projet de loi C‑5 veut encourager. Pour répondre aux menaces de Trump, nous allons créer de l'activité économique en misant sur des projets à l'image de la Voie maritime du Saint‑Laurent. Nous créerons des infrastructures qui demandent un investissement si important que l'engagement du gouvernement est pratiquement essentiel à leur construction. De plus, ces infrastructures vont offrir aux générations futures une économie plus forte et résiliente.
    La liste des projets sera peut-être courte, mais les projets en question seront tout sauf mineurs. Il s'agira de projets qui ont le potentiel de réellement redéfinir de façon durable l'avenir économique de notre nation. Une guerre commerciale représente une grande menace pour n'importe quelle économie, mais, en plus, les droits de douane actuels nous touchent à un moment où l'économie canadienne est fragilisée.
    C'est à ça que va s'attaquer l'autre pan de ce projet de loi, qui est indissociable à la construction des grands projets. Il s'agit de l'abolition des barrières commerciales entre les provinces. Le fait de réduire les barrières commerciales entre les provinces et de créer une seule économie plutôt que 13 va avoir un impact important sur une donnée qui inquiète beaucoup les experts et les économistes: la productivité canadienne.
(1835)
    C'est pourquoi je vais appuyer ce projet de loi. En 2022, les Canadiens produisaient chaque heure 71 % de ce qui était produit aux États‑Unis. Dans les dernières décennies, ce déficit de productivité n'a cessé de s'élargir. Avant la pandémie et le retour de Donald Trump, c'était un problème. Maintenant, c'est à mes yeux une véritable urgence nationale. Je vais appuyer ce projet de loi parce qu'il fait un pas dans la bonne direction pour régler notre problème important de productivité. En retirant les barrières commerciales interprovinciales, le projet de loi va entraîner une hausse de la productivité canadienne de 7 %. Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi, en encourageant le commerce interprovincial, est un outil central pour combattre les droits de douane du président, mais également pour créer une économie plus forte et plus résiliente.
    Ce projet de loi représente le cœur de ce que notre premier ministre a promis aux Canadiens et aux Canadiennes durant la campagne électorale. Les bottines suivent les babines, comme on le dit au Québec. Nous avions promis de trouver les occasions qui se cachaient dans la crise actuelle et le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne nous donne, avec ce projet de loi, les outils pour trouver les pépites d'or cachées dans la boue de la guerre commerciale avec les États‑Unis. Ces pépites vont rendre notre économie plus forte pour les générations futures.
    Je veux également profiter de l'occasion pour souligner le travail exceptionnel que le premier ministre fait actuellement avec les premiers ministres des provinces et les leaders autochtones. Le gouvernement ne veut pas perdre de temps, mais il ne le fait pas en mettant de côté la concertation avec les provinces et les premiers peuples. C'est ensemble que nous allons bâtir le Canada de demain. C'est ensemble que nous allons bâtir un Canada plus fort.
(1840)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de reconnaître les conséquences des mauvaises politiques libérales, comme une faible productivité au Canada, qui ne représente que 71 % de la productivité américaine.
    Dans le cadre du projet de loi C‑5, le premier ministre a dit que seuls les projets faibles en carbone ou décarbonés seraient approuvés. Le Canada importe environ 500 000 barils de pétrole des États‑Unis, de l'Arabie saoudite et du Nigeria par année. Ces importations seraient‑elles visées par ces nouvelles règles sur les projets décarbonés ou faibles en carbone comme les projets énergétiques canadiens?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
    J'ai travaillé dans les banques pendant plus de 20 ans et à la chambre de commerce pendant 4 ans. Les gens d'affaires nous demandaient souvent pour quelle raison on oppose des projets. Pourquoi oppose-t-on des projets environnementaux? Pourquoi oppose-t-on des projets de développement économique? Pourquoi ne les additionne-t-on pas?
    On a fait des sondages au cours des années et on s'est rendu compte que les gens voulaient que les projets se fassent ensemble. C'est ce qui est proposé par le premier ministre, aujourd'hui, en lien avec l'économie durable. C'est pour le Canada et pour l'avenir économique du Canada. Arrêtons d'opposer nos projets et mettons-les ensemble.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. Il est également nouveau à la Chambre et j'aimerais avoir son point de vue un peu novice, si je peux dire, sur les débats parlementaires.
    Il dit que les bottines de son chef suivent les babines. Cela suppose donc que, ce qu'il fait présentement, il l'avait annoncé avant. Moi, je n'ai jamais entendu dire que, dans le programme libéral, on a promis d'adopter les lois qu'on veut, quand on le veut et comme on le veut, et que si les autres parlementaires ne sont pas d'accord, on les forcera à l'aide d'un bâillon. Je n'ai vu cela nulle part. Je soupçonne que si mon collègue nous dit cela, c'est parce qu'il l'a vu.
    J'aimerais qu'il me dise à quel endroit il l'a vu pour que je puisse le lire et y faire référence. Cela pourrait être utile s'il y a une prochaine campagne électorale, pour bien informer notre électorat.
    Monsieur le Président, ce qu'a promis notre premier ministre pendant la campagne électorale, c'est de prendre des décisions rapides et d'agir rapidement. C'est ce à quoi les gens s'attendent. Il y a un temps pour parler et il y a un temps pour agir. Nous devons pouvoir sortir de cette crise avec les Américains et offrir de la prévisibilité pour les entreprises. Ce qui est présentement difficile pour les entreprises, c'est qu'il n'y a rien de prévisible en matière d'investissements.
    Le gouvernement canadien dit non seulement qu'il va investir, mais que les entreprises peuvent aussi le faire. Il leur montre la voie vers laquelle il va. C'est ce dont les gens d'affaires et les entreprises ont besoin, et le gouvernement leur montre présentement la voie.
    Monsieur le Président, je vais aller dans le même sens que mon collègue. Le projet de loi est plein de mesures qui sont très concrètes et vraiment très intéressantes.
    Mon collègue peut-il nous parler de deux éléments qui sont selon lui essentiels et qui devraient être priorisés? Peut-il nous parler de deux éléments qu'il trouve intéressants et qu'il voudrait mettre en avant à la Chambre?
    Monsieur le Président, ce que je retiens du projet de loi C‑5, c'est deux chiffres. Je suis un ancien comptable et un ancien banquier, alors les chiffres me parlent beaucoup. On parle d'une augmentation de 7 % de la productivité. Ça fait plus de 25 ans que je suis dans le domaine des affaires et il y a toujours eu un problème de productivité.
    En prenant des décisions à l'intérieur même de notre pays, avec nos provinces et avec les peuples autochtones, nous pouvons faire de meilleures affaires. Nous pouvons réduire de 200 milliards de dollars les coûts et augmenter notre productivité sans subir l'influence d'autres pays.
    Nous prenons notre destin en main. C'est ce qui est important et qu'il faut retenir.
(1845)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Foothills.
    C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des habitants d'Edmonton‑Nord‑Ouest, une circonscription qui borde le centre industriel de l'Alberta. C'est là où se trouve l'une des plus grandes zones industrielles d'Edmonton, où des hommes et des femmes travaillent pour le secteur de l'énergie.
    Nous avons connu beaucoup d'incertitude au cours des 10 dernières années, la décennie perdue sous les libéraux. Une grande partie du potentiel de notre pays n'est toujours pas mis à profit. Parce que le Canada compte la plus grande quantité de ressources naturelles par habitant au monde, il ne devrait pas se retrouver dans la position actuelle: la plus faible croissance économique du G7; le refus d'aider nos alliés, comme l'Allemagne et le Japon, qui doivent se retourner vers des pays non alliés pour s'approvisionner en énergie; et la division entre les provinces, les gens et les régions. En tant que conservateurs, nous voulons libérer le pouvoir de notre secteur des ressources naturelles en partenariat avec tous les intervenants, les investisseurs, les peuples autochtones, et dans l'intérêt de tous les Canadiens. Libérer le potentiel de l'économie doit se faire de façon mesurée et stratégique et non être strictement motivé par l'idéologie.
    Le succès peut se mesurer en fonction des investissements. Les gens qui osent prendre des risques se sentent-ils assez à l'aise pour investir des milliards de dollars? Eh bien, cela fait de nombreuses années que les investisseurs ne se sont pas sentis suffisamment en confiance pour financer de grands projets d'infrastructure au Canada. Il y a à peine deux ans, j'étais invité à une réception organisée par la British Columbia Investment Management Corporation. Les banquiers canadiens spécialisés en investissements et en capitaux se sont fait demander quel pourcentage de leur portefeuille était investi dans des infrastructures canadiennes. Leur réponse a été particulièrement révélatrice: à peine 5 %, en moyenne, et sans perspectives de croissance.
    Au cours de la dernière décennie, le Canada a perdu un total d'un demi-billion de dollars d'investissements au profit des États‑Unis. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs: les lois anti-énergie mises en place par le gouvernement libéral; la volonté de dresser les régions et les provinces les unes contre les autres; le fait d'ignorer les provinces de l'Ouest, notamment l'Alberta; et la diabolisation du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. Il fut un temps où les provinces prenaient le risque d'investir auprès de leurs voisines.
    Dans les années 1970 et 1980, le Fonds du patrimoine de l'Alberta a investi des centaines de millions de dollars dans d'autres provinces. Les Albertains ont pris la décision prudente d'investir dans les énergies des autres provinces. Je pense notamment à Hydro‑Québec, à la Société d'énergie du Nouveau‑Brunswick, à Hydro Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à Nova Scotia Power et au terminal céréalier de Prince Rupert. Encore aujourd'hui, de nombreux Terre‑Neuviens se rendent à Fort McMurray, en Alberta, pour participer à l'essor du secteur de l'énergie de la région.
    Ces investissements ont montré que nous pouvons travailler ensemble pour développer nos énergies. Les Albertains ont pris le risque d'investir dans les ressources et les marchés des autres provinces, car ils croyaient qu'investir au Canada en valait la peine. Nous pensions que ces investissements feraient du Canada un pays plus fort, et c'est précisément ce qui s'est passé. Comparons cela à aujourd'hui. Si nous demandions aux Canadiens ce qu'ils pensent des ressources albertaines et des investissements interprovinciaux, je ne crois pas que nous aurions le même genre de réponse.
    Le projet de loi C‑5 reprend tous les arguments habituels, et c'est bien ce à quoi il se résume. Il s'agit de la même stratégie consistant à utiliser des arguments convenus et de beaux discours. Au‑delà du narratif du projet de loi C‑5 et des mesures législatives proposées, quels sont les critères de réussite? Quel est le nombre de projets visé? Combien d'entre eux traverseraient les frontières provinciales? À combien se chiffrent les investissements? Quelle incidence cela aura-t-il sur la croissance du PIB ? Quels sont les échéanciers? Quelle part de ce demi-billion de dollars reviendrait au Canada depuis les États‑Unis? Ces propos musclés à l'endroit des États‑Unis ne sont-ils que des paroles en l'air?
    Bien sûr, nous entendons le gouvernement actuel dire qu'il veut que les choses soient faites en deux ans, mais il ne dit rien là‑dessus dans son propre projet de loi. Je crois que nous pouvons bâtir aussi rapidement que les entreprises. Les preuves sont là. Notre pays a la capacité, la main-d'œuvre et les compétences nécessaires pour faire ce qu'il faut pour notre secteur énergétique. Notre pays ne manque pas d'expérience dans la réalisation de grands projets. Prenons l'exemple du gazoduc TransCanada. Dans les années 1950, Trans‑Canada Pipe Lines Ltd. a construit un gazoduc de 3 500 kilomètres entre l'Alberta et Montréal en seulement trois ans. Aujourd'hui encore, cette ressource canadienne et albertaine chauffe les foyers de l'Est.
    Nous avons démontré que notre pays pouvait passer outre les États‑Unis et réaliser des projets d'importance nationale, puisqu'il est fort et souverain grâce à ses ressources naturelles. Nous sommes capables de réaliser des choses. Cependant, notre capacité n'a fait que diminuer sous les libéraux. Ils peuvent bien dire que Trans Mountain est une réussite, mais c'est un projet qui devait se réaliser grâce à un investissement de 5 milliards de dollars, mais qui, vu leur mauvaise gestion, est devenu un gouffre de 30 milliards de dollars.
(1850)
    Devrions-nous nous attendre au même degré d'excellence de la part de leur nouveau bureau des projets spéciaux, après l'adoption du projet de loi C‑5? Les libéraux se vanteront également d'une nouvelle somme de 5 milliards de dollars destinée au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, un programme national. Cependant, je peux dire aux députés que 5 milliards de dollars n'auraient pas suffi pour réaliser le projet libéral Trans Mountain mal géré de 30 milliards de dollars et que les projets à venir ne pourront pas être réalisés avec le même degré d'incompétence.
    À 51 % de participation autochtone, le projet Cedar LNG est devenu le nouveau point de référence pour ce qui est de la propriété autochtone des nouveaux projets. Or, ces 5 milliards de dollars qui sont censés rehausser la participation autochtone ne suffiront certainement pas pour atteindre un pourcentage semblable à celui de Cedar dans les nombreux projets qui seront nécessaires pour faire de notre pays une superpuissance énergétique. Toute cette incertitude ne fait que nuire à la participation des Autochtones à l'économie. Elle envoie des signaux contradictoires et nous fait penser aux beaux discours habituels sur la réconciliation plutôt qu'à autre chose. L'incertitude dans les espaces autochtones ne fait qu'accroître l'incertitude pour les investisseurs et les preneurs de risques canadiens quand vient le temps de réaliser les projets qui étaient déjà nécessaires hier afin de renforcer notre pays à l'intérieur de ses frontières et sur la scène internationale.
    En vertu du projet de loi libéral C‑5, le gouvernement aura à nouveau ses propres lois pour justifier le fait qu'il ne fait rien construire. C'est là que se trouve la vraie solution. La solution pour faire du Canada une superpuissance économique est d'abroger les dispositions découlant du projet de loi C‑69, la loi anti-pipeline, et du projet de loi C‑48, la loi anti-pétroliers, et d'abolir le plafond sur la production d'énergie canadienne, ainsi que la taxe sur le carbone pour les industries. Il faut abolir toutes ces choses au lieu d'essayer d'apporter de petits changements mignons avec le projet de loi C‑5.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons aux projets de construction, comme nous l'avons prouvé et fait dans le passé. Ce à quoi nous ne croyons pas, ce sont les belles paroles du gouvernement. Nous ne croyons pas qu'il faille faire de la politique de complaisance avec l'économie nationale. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas d'accord pour qu'on augmente les attentes des Canadiens, des provinces, des Premières Nations et des investisseurs et qu'on leur coupe l'herbe sous le pied plus tard en brandissant des excuses basées sur les lois existantes. Chaque jour qui passe, le premier ministre et le gouvernement se comportent de la même façon que le dernier gouvernement Trudeau: ils ne s'intéressent qu'aux séances de photos et non aux résultats.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons la réalisation de projets et la libération de l'économie, et nous demanderons des comptes au gouvernement libéral à cet égard. De ce côté-ci de la Chambre, nous attachons de l'importance aux travailleurs du secteur de l'énergie et à la réduction des formalités administratives. Nous croyons aux mesures législatives qui serviront pendant plus que deux à cinq ans. Nous croyons aux mesures gouvernementales qui perdureront pendant des générations. Nous croyons à la sécurité énergétique et à la nécessité d'aller au-delà des opérations de relations publiques. Les Canadiens ont besoin d'énergie et de carburant abordables et fiables pour que le Canada puisse être autonome et parvenir à une véritable indépendance économique par rapport aux États‑Unis.
    Nous croyons qu'il faut construire partout au pays pour réaliser cette mission. Nous croyons qu'il faut améliorer nos ports pour cette cause. Nous croyons qu'il faut mobiliser efficacement les nations autochtones au lieu de répéter les mêmes vieilles rengaines par l'entremise d'institutions tierces. Nous croyons qu'il faut créer de la certitude en matière d'investissement pour les Canadiens qui osent prendre des risques. Le Canada l'a déjà fait par le passé. Nous pouvons le faire de nouveau en éliminant les dispositions législatives issues du projet de loi C‑69 ainsi que les autres lois que j'ai mentionnées.
    Monsieur le Président, il est très important que nous reconnaissions tous que nous aurons l'occasion d'étudier le projet de loi C‑5 en comité.
    J'ai posé la question à d'autres députés conservateurs et j'apprécie la manière dont ils vont voter. Ma question est la suivante. Y a-t-il des amendements particuliers qu'ils aimeraient voir apportés au projet de loi C‑5? Je ne veux pas forcément entendre parler du projet de loi C‑69 ou d'autres mesures législatives. Je veux savoir quels amendements en particulier les députés conservateurs souhaitent proposer au projet de loi C‑5. Selon moi, il s'agit d'une question légitime et j'aimerais entendre la réponse du député.
    Monsieur le Président, c'est vraiment trop malin de tenter de séparer du tableau d'ensemble le détail énoncé dans le projet de loi C‑5 et ce que celui-ci vise à accomplir.
    Les libéraux ne peuvent pas relancer l'économie en disant une chose aujourd'hui et en faisant volte-face dans deux à cinq ans, comme le prévoit le projet de loi C‑5. Abroger le projet de loi C‑69, le projet de loi C‑48 et la taxe sur le carbone industriel, voilà de véritables réponses qui dureront plus de deux à cinq ans, quand le gouvernement libéral pourrait prendre la décision commode de simplement retirer le projet de loi C‑5 et nous replonger dans l'incertitude.
(1855)

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue.
    Dans le projet de loi C‑5, qu'on veut absolument adopter très rapidement, l'idée est de permettre à des grands projets d'avancer sans faire plusieurs vérifications. Au Bloc québécois, ça nous inquiète beaucoup parce que nous pensons que les protections environnementales qui ont été établies au fil des années ont une raison d'être.
    En quoi la partie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui concerne les rejets polluants dans les milieux marins est-elle si inutile qu'il faut la tasser au profit des grands projets, qui doivent soudainement se faire très rapidement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire qu'il faut protéger l'environnement, mais je ne suis pas vraiment convaincu que les libéraux soient le bon gouvernement pour ce faire. Ils se disaient pour la taxe sur le carbone pour les consommateurs, et voilà que cette taxe a disparu comme par hasard. J'ai peur que le même scénario se produise dans ce cas-ci. Une journée, ils disent qu'ils sont pour l'environnement, puis ils agissent de la sorte.
    En ce qui concerne la biologie marine et la protection des océans, je voudrais que l'on construise des ports et qu'on lève l'interdiction des pétroliers, mais je voudrais aussi que le gouvernement ait plus de légitimité pour faire avancer les choses, et que l'on tienne les libéraux responsables de la situation dans son ensemble plutôt que de nous contenter des arguments habituels.
    Monsieur le Président, je trouve très préoccupant de voir encore une fois un projet de loi concocté par le gouvernement libéral dont certaines dispositions risquent réellement de porter atteinte à des droits constitutionnels. Nous savons, par exemple, que la Cour suprême a statué sur l'obligation de consulter. Cette obligation est mentionnée dans le projet de loi. Les consultations doivent toutefois être significatives. Pourtant, le texte imposerait une conclusion jouée d'avance. Si le bureau des projets majeurs souhaite légiférer, tout sera réglé. À quoi bon tenir des consultations si le ministre peut faire l'impasse sur les objections des Premières Nations?
    Monsieur le Président, je partage les mêmes préoccupations.
    La semaine dernière en comité plénier, le ministre de l'Énergie a dit qu'il tiendrait plus de 180 consultations avec les Premières Nations au cours des deux prochaines semaines. Comment peut‑il croire que 180 consultations menées en 14 jours seront significatives? Le gouvernement ne prend pas les choses au sérieux.
    Il existe des moyens éprouvés d'accomplir des choses avec les Premières Nations. Dans le cadre de mon travail avec les Premières Nations du Traité no 6 dans le secteur privé, 68 nations sur 72 ont signé une entente sur l'achat d'un pipeline. Cette entente a été pilotée par les Premières Nations directement avec l'industrie sans intervention incompétente et sans phrases creuses du gouvernement. Il y a des moyens de travailler avec les Premières Nations, mais ils ne figurent pas dans le projet de loi C‑5.
    Monsieur le Président, imaginons que quelqu'un rénove une vieille maison sans se préoccuper des fondations en piètre état, de la pourriture dans les solives ou les planchers et de la plomberie rouillée, en espérant tout simplement que le nouvel acquéreur n'y verra que du feu. Cela ressemble à ce que les libéraux essaient de faire en ce moment. Ils tentent de faire adopter un projet de loi qui ne s'attaque pas au principal problème, soit les mauvaises mesures législatives libérales qui nous ont placés dans la situation désastreuse que nous connaissons actuellement.
    Nous voulons tous que le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne soit adopté. Nous voulons que le projet de loi fonctionne. Au Parti conservateur, nous voulons que des pipelines soient construits. Nous voulons que les projets énergétiques soient réalisés. Nous voulons qu'on élimine les obstacles au commerce interprovincial afin de faire croître l'économie canadienne.
    On a dit à maintes reprises que le libre-échange le plus lucratif que le Canada pourrait avoir, c'est celui que nous n'avons pas à l'intérieur de notre pays. En suivant le processus et en écoutant les libéraux, on constate qu'ils reculent lentement par rapport à ce qu'ils ont promis et aux résultats qu'ils peuvent réellement obtenir. Le projet de loi C‑5 montre clairement que ce qu'ils promettent est très différent des résultats qu'ils obtiendraient.
    Les Canadiens remarqueront que les libéraux construisent une maison sur des fondations bancales, car rien ne sera construit à moins que les libéraux écoutent les députés de l'opposition et apportent des amendements au projet de loi pour garantir la réalisation de projets, notamment en abrogeant les dispositions issues des anciens projets de loi C‑69 et C‑48, en éliminant le plafonnement de la production du pétrole et du gaz et en abrogeant les dispositions sur la transition équitable issues de l'ancien projet de loi C‑50. Voilà des mesures qui contribueraient vraiment à ce que des projets se concrétisent au Canada.
    Je vais donner un exemple. Le premier ministre a d'abord déclaré que nous allions construire des pipelines et réaliser des projets nationaux, et que nous aurions un accord de libre-échange au Canada d'ici le 1er juillet. On nous dit maintenant que les pipelines sont tributaires d'un consensus national, que les projets ne comprendront probablement pas de pipelines, que les provinces auront un droit de veto et que nous n'aurons pas vraiment d'accord de libre-échange d'ici la fête du Canada parce qu'il faut distinguer le libre-échange interprovincial fédéral du libre-échange interprovincial provincial.
    En examinant le projet de loi C‑5, nous comprenons ce qui se trame. Je donne un exemple. Le premier ministre ne cesse de dire que seuls les projets nationaux qui sont dans l'intérêt du gouvernement seront approuvés, et qu'ils doivent prévoir la décarbonation du pétrole. Qu'entend-on par « décarbonation du pétrole et du gaz naturel de l'Ouest canadien », surtout comparativement au pétrole et au gaz naturel importés dans l'Est du pays?
    Par exemple, en 2023, l'Est du Canada a importé en moyenne quelque 790 000 barils de pétrole brut par jour pour une valeur de presque 20 milliards de dollars. Ces importations provenaient en majeure partie des États‑Unis, du Nigéria et de l'Arabie saoudite. Si nous voulons que l'énergie de l'Ouest du Canada soit décarbonée, la production et le transport de cette énergie devront respecter divers règlements qui la rendront non concurrentielle par rapport à l'énergie importée dans l'Est du Canada. J'ai demandé au gouvernement tout à l'heure si les mêmes règlements et règles non concurrentielles s'appliqueraient à l'énergie importée dans l'Est du Canada en provenance de régions telles que l'Arabie saoudite et le Nigéria. Je n'ai pas obtenu de réponse.
    Je cite un analyste renommé du domaine de l'énergie, Ron Wallace: « Le fait de mettre en place une exigence réglementaire fédérale de décarbonation de la production de pétrole brut de l'Ouest du Canada sans imposer de restrictions semblables sur le pétrole importé rendrait la Loi sur l'unité de l'économie canadienne inopérante et créerait deux réalités du marché au Canada en favorisant, d'une part, les importations et en décourageant, ou au moins en menaçant, d'autre part, la compétitivité de la production du pétrole canadien destiné à l'exportation. »
    Nous ne pouvons pas prétendre que nous voulons réaliser des projets, puis fixer des objectifs et des critères tellement élevés que les projets énergétiques d'ici et les investissements canadiens ne peuvent pas les atteindre. Nous ne pouvons pas non plus imposer les mêmes contraintes réglementaires à l'énergie importée au Canada. C'est pourquoi il est si important de faire le ménage. Il faut abroger les lois C‑69, C‑48 et C‑50. Envoyons un message clair au secteur privé et aux investisseurs étrangers: le Canada est véritablement prêt à faire des affaires, et nous sommes déterminés à mener à bien ces projets.
     Comme mon collègue albertain l'a dit plus tôt, la Cour suprême a déclaré que la loi C‑69 est inconstitutionnelle, mais les libéraux refusent de l'abroger. À cause de la loi C‑69, 16 grands projets énergétiques d'une valeur de plus de 600 milliards de dollars ont été abandonnés. Sur les 18 projets de gaz naturel liquéfié proposés en 2015, un seul reste viable, celui de LNG Canada, et ce projet ne se poursuit que parce que le gouvernement libéral lui a accordé des exemptions par rapport à la loi C‑69 et à la taxe sur le carbone.
(1900)
    Pendant ce temps, certains des alliés en qui nous avons le plus confiance, le Japon, l'Allemagne, l'Ukraine, la Pologne et la Corée du Sud, ont demandé au Canada de les approvisionner en gaz naturel liquéfié. Ils veulent l'énergie propre, abordable et durable du Canada, mais la décision et les politiques insensées du gouvernement libéral ont forcé ces pays, des alliés importants, à aller voir ailleurs pour combler leurs besoins en énergie. C'est l'une des rares fois où j'ai eu honte d'être Canadien. Nos alliés étaient dans le besoin, et ils ont demandé au Canada de lui fournir des ressources qu'il est capable de fournir, que nous voulons désespérément fournir, mais le gouvernement a refusé.
    Ces décisions du gouvernement libéral précédent, dont la plupart des ministres occupent toujours les banquettes ministérielles, ne sont toutefois pas sans conséquence. L'Allemagne a même signé un accord avec le Qatar. Le Japon a signé avec les États‑Unis, notre principal concurrent en matière d'énergie, un accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié d'une durée de 20 ans dont la valeur est estimée à 200 milliards de dollars par année et qui soutiendra 50 000 emplois aux États‑Unis.
     Ces emplois auraient dû être créés ici, au Canada. Ces chiffres ne valent d'ailleurs que pour un seul accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié. Ces 200 milliards de dollars par année auraient dû servir à construire des écoles et des hôpitaux au Canada. Les recettes découlant de cet accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié auraient dû contribuer à rembourser la dette nationale du Canada et à réduire l'impôt des Canadiens, mais au lieu de cela, ces 200 milliards de dollars par année iront aux États‑Unis.
    Alors que les Américains créent des emplois dans le secteur de l'énergie, les politiques idéologiques des libéraux, elles, causent des pertes d'emplois chez nous. Par exemple, la loi sur une transition juste, la loi C‑50, fera disparaître environ 200 000 emplois dans le secteur de l'énergie, 290 000 emplois dans le secteur agricole et 1,4 million d'emplois dans le secteur de la construction et du bâtiment. Au total, la loi sur une transition juste, la loi C‑50, fera perdre 2,7 millions d'emplois au Canada.
    Le député de Winnipeg‑Nord m'a demandé où j'ai obtenu les renseignements que j'ai fournis la semaine dernière. Eh bien, une note de service adressée au ministre des Ressources naturelles par son propre ministère indique que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone aura des répercussions inégales selon les secteurs, les professions et les régions, et qu'elle entraînera d'importantes perturbations sur le marché du travail. On s'attend donc à des transformations à grande échelle. Dans le secteur agricole, cela touchera environ 292 000 travailleurs, dans le secteur de l'énergie, environ 202 000, dans le secteur manufacturier, environ 193 000, dans le secteur de la construction et du bâtiment, 1,4 million, et dans le secteur des transports, environ 642 000. C'est là 13,5 % de la main‑d'œuvre totale du Canada toutes régions confondues. Les députés peuvent‑ils imaginer une mesure législative qui aura une incidence sur 13,5 % de la main‑d'œuvre canadienne et qui pourrait faire perdre leur emploi à 2,7 millions de Canadiens supplémentaires?
    En comparaison, les Américains, eux, créent des dizaines de milliers d'emplois en libérant le potentiel de leur secteur énergétique, alors que nous restons les bras croisés. D'ailleurs, l'automne dernier, la Banque du Canada avait affirmé que nous avions tous vu les panneaux d'avertissement qui disent de « briser la vitre en cas d'urgence », et il est temps pour le Canada de briser la vitre. Pour nous, l'heure n'est plus aux demi-mesures comme celles que propose le projet de loi C‑5; l'heure est aux mesures audacieuses. L'heure est aux solutions qui dérangent. Nous devons saisir l'occasion que le président Trump a créée.
    Jamais depuis que je suis un législateur, un élu, n'ai-je vu le Canada aussi uni; 75 % des Québécois disent qu'ils veulent un pipeline d'est en ouest. Les Canadiens de tout le pays veulent qu'on lève les obstacles au commerce interprovincial et peut-être que, à une époque, ils ne comprenaient pas ce dont il est question, mais ils sont conscients des impacts et du potentiel qui pourrait être libéré si nous saisissons l'occasion qui se présente. Nous ne pouvons pas tourner autour du pot; il faut agir de façon décisive. Le projet de loi C‑5 doit être amélioré et j'espère que les libéraux écouteront l'opposition et feront ce qui doit être fait pour libérer le potentiel du Canada.
(1905)

[Français]

    Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord sur plusieurs éléments et j'aimerais poser une question par la suite.
    Il a été dit que je n'étais pas fier. Heureusement, nous, les libéraux, sommes très fiers d'être Canadiens et très fiers d'avoir été choisis par les Canadiens et les Canadiennes lors de la dernière élection. Or, en écoutant mes collègues, j'ai l'impression que nous sommes en campagne électorale alors que la campagne électorale est terminée et que le choix a été fait par les Canadiens et les Canadiennes.
    Nous arrivons avec un projet ambitieux et mesurable. Est-ce que mon collègue serait prêt à travailler avec nous pour faire avancer ce projet de loi, qui viendra vraiment unifier le Canada et faire de son économie une économie beaucoup plus forte?

[Traduction]

    Madame la Présidente, mon collègue dit qu'il veut être ambitieux. J'attends de voir cela. Ce projet de loi n'est pas ambitieux; je dirais même qu'il est décevant. Les libéraux font beaucoup de promesses aux Canadiens, mais ils finiront par les décevoir. Oui, tout à fait, je pense que nous avons démontré aujourd'hui que nous sommes plus que prêts à travailler avec le gouvernement pour faire fonctionner les choses, parce que nous voulons que les projets énergétiques se fassent. Nous voulons éliminer les obstacles au commerce interprovincial, mais ce projet de loi n'y changera rien.
    Encore une fois, si le député veut véritablement travailler ensemble là‑dessus, je l'encourage à écouter les propositions d'amendements présentées par l'opposition pour améliorer le projet de loi C‑5 et nous assurer qu'il accomplisse ce que les libéraux promettent.

[Français]

    Madame la Présidente, en résumé, selon le projet de loi C‑5, lorsque le Conseil des ministres aura décidé qu'un projet de loi est d'intérêt national, on écartera 13 lois. On dit que les ministres ont pensé qu'il fallait que cela aille de l'avant, peu importe toutes les lois qu'on a adoptées au fil des années.
    L'article 21 du projet de loi est assez effarant. On y prévoit non seulement que le gouvernement peut écarter 13 lois et plusieurs règlements, mais qu'il peut même en rajouter. Ces lois, essentiellement, servent à ce que les projets qui sont mis en œuvre soient de bons projets, qui respectent notamment l'environnement et les espèces en péril.
    Pourquoi mon confrère veut-il appuyer le projet de loi C‑5, qui permettra même aux mauvais projets d'être approuvés?
(1910)

[Traduction]

    Madame la Présidente, cet élément du projet de loi semble miser encore plus sur le projet de loi C‑69. Ce qu'il y a de très frustrant dans ce projet de loi pour les investisseurs privés et les demandeurs, c'est qu'il faut passer par un processus laborieux pour en venir à la moindre décision sur l'approbation d'un projet. La décision revient en fin de compte au Cabinet et au gouvernement, quels que soient les avis, les consultations et les preuves scientifiques.
    Ce projet de loi me rappelle un peu cela. Le gouvernement va encore approuver ou choisir des gagnants et des perdants. Pour ce genre de choses, il faut déterminer ce qui est préférable pour le Canada selon les consultations et les données scientifiques avec tous les Canadiens, pas seulement quelques amis et élus triés sur le volet au sein du gouvernement libéral.
    Madame la Présidente, j'adore entendre le député dire que nous devons être audacieux et ambitieux. Ce n'est pas le moment pour le Canada d'être timide. Nous en avons parlé pendant la campagne électorale en raison des menaces provenant des États‑Unis, mais ce projet de loi est tout sauf audacieux. Il est tout sauf ambitieux. C'est un projet de loi très timide parce qu'il n'abroge pas les éléments qui tiennent en échec notre secteur des ressources naturelles et notre économie: les projets de loi C‑69 et C‑48, la taxe sur le carbone pour les industries et d'autres mécanismes qui doivent être abrogés pour faire ressortir notre audace.
    Je me demande si le député peut nous en dire un peu plus à ce sujet.
    Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord. Comme nous l'avons vu à de multiples reprises avant et après la campagne, le premier ministre a pris son petit cartable rouge ostentatoire et l'a signé comme s'il avait des pouvoirs exécutifs présidentiels, ce qui n'est tout simplement pas le cas. Il essaie d'expédier le plus possible l'étude du projet de loi. S'il avait vraiment voulu accélérer l'adoption de ce texte, le moyen le plus rapide aurait été d'abroger les projets de loi C‑69, C‑48 et C‑50 ainsi que de supprimer la taxe sur le carbone pour l'industrie et de mettre fin au plafonnement de la production d'énergie. Voilà ce qui aurait été la solution la plus simple.
    Il aurait ainsi ouvert la porte aux investissements et créé des occasions pour les Canadiens. Il leur aurait montré que nous sommes ouverts aux affaires. Toutefois, ce n'est pas ce que voulaient les libéraux. À l'instar de la belle-mère de Cendrillon, ils invitent quelqu'un au bal, mais ils imposent à cette personne des tâches impossibles à accomplir en sachant qu'elle n'y parviendra pas. C'est ce que fait le projet de loi C‑5.
    Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion aujourd'hui d'entendre de nombreuses interventions sur le projet de loi C‑5. Il est très important de comprendre l'essence du projet de loi, qui est de réaliser des projets d'intérêt national et, en fin de compte, de permettre au Canada de se doter de l'économie la plus forte du G7. Le nouveau premier ministre et le gouvernement ont pris une décision à cet égard. C'est l'essence du projet de loi.
    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député de Bourassa.
    Je mets au défi en particulier mes amis du Bloc et du NPD. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne suis pas du genre à défendre le Parti conservateur du Canada, mais je peux dire aux députés qu'ils ont le mérite d'avoir su voir la valeur de cette mesure législative. Ils la considèrent peut-être comme une mesure modeste à laquelle il faut apporter des amendements, mais ils savent que ce projet de loi devrait être adopté, et je leur en suis reconnaissant. Je pense que les Canadiens leur en seront reconnaissants.
    Partout au pays, on a beaucoup parlé du projet de loi C‑5. On ne faisait pas allusion à cette mesure législative, mais je suis certain que tous les députés peuvent comprendre les préoccupations qui ont été soulevées lorsque nous faisions du porte‑à‑porte pendant la campagne électorale qui a pris fin le 28 avril. Nos concitoyens étaient sincèrement préoccupés par Donald Trump, par la question du commerce international et par les droits de douane. Inquiets, ils se demandaient vraiment comment le Canada allait pouvoir s'attaquer au problème.
    Des changements se sont opérés au sein du Parti libéral du Canada. Nous avons maintenant un nouveau premier ministre, et les changements sont devenus apparents lorsqu'après avoir examiné la situation, il a répondu aux demandes des Canadiens. En fait, la toute première annonce de notre nouveau premier ministre portait sur un allégement fiscal accordé aux Canadiens. Les députés n'ont qu'à jeter un coup d'œil au projet de loi C‑4 et ils y verront l'allégement fiscal dont 22 millions de Canadiens vont profiter.
    Les députés peuvent consulter la première page de la plateforme du Parti, et il y a même deux ou trois conservateurs qui y ont fait allusion tout à l'heure. Je vais lire une phrase: « Pour ce faire, il doit y avoir une seule économie canadienne, pas treize. » Au bout du compte, le projet de loi C‑5 intègre cette idée.
    Lors des dernières élections fédérales, le premier ministre et le Parti libéral ont obtenu plus de votes que tout autre parti ou chef politique. Toutes les régions de notre grand pays sont représentées. Nous comprenions ce que les Canadiens nous disaient partout au pays, et c'est pourquoi la Chambre étudie aujourd'hui le projet de loi C‑5.
    À l'instar du projet de loi C‑4, c'est une mesure législative essentielle. Je suis déçu de voir les députés du Bloc et du NPD se distancier de ce que les électeurs leur ont dit lorsqu'ils ont fait du porte-à-porte, qu'il s'agisse de la fiscalité ou, dans le cas présent, du projet de loi C‑5.
    J'aimerais prendre un instant pour aborder la question des compétences fédérales et provinciales. Je peux tout d'abord dire à mes collègues que ce projet de loi est dans l'intérêt économique de toutes les régions. Je me préoccupe de l'industrie aérospatiale au Québec et au Manitoba ainsi que des secteurs industriels que nous devons renforcer. Ce projet de loi représente un pas dans la bonne direction. Néanmoins, nos collègues conservateurs continuent de prétendre qu'il est inutile.
(1915)
     Pensons à la main-d'œuvre, par exemple. Le projet de loi apporterait des améliorations aux aspects de la question qui relèvent du fédéral, mais il est vrai que celle-ci comporte aussi une dimension provinciale. Je le reconnais. Ottawa doit discuter avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux pour trouver des solutions. Nous prenons les devants dans ce dossier. Cette question fait partie intégrante du projet de loi et, il y a deux semaines, le premier ministre a rencontré tous les premiers ministres provinciaux. Je suis sûr et certain que la question de la main-d'œuvre a été abordée, que ce soit lors des discussions officielles ou en marge de celles-ci. Les deux, fort probablement.
    Je suis conscient de l'urgence d'agir. Or, la situation n'est pas aussi simple que le laissent entendre les conservateurs. Selon eux, il suffirait de mettre en place un programme « Sceau bleu » pour attester les compétences de tous les travailleurs de la santé. Ce n'est pas une bonne idée. J'ai été député provincial pendant un certain nombre d'années, un peu moins de 20 ans, et j'ai même été porte-parole en matière de santé. Les conservateurs parlent de médecins, d'infirmiers et de professionnels, mais n'oublions pas que les attestations de compétence sont accordées par les ordres professionnels dans chaque province.
    Les deux choses les plus importantes qu'Ottawa puisse faire, c'est, primo, faire preuve de leadership en essayant de convaincre les provinces d'éliminer ces obstacles à la main-d'œuvre et, secundo, fournir des incitatifs à cet égard. J'ai été encouragé par les résultats de la rencontre des premiers ministres. Le premier ministre, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de toutes les allégeances politiques, a fait passer les Canadiens et l'économie du Canada en premier. Le consensus qui est ressorti de cette discussion était très positif. Certaines provinces ont déjà éliminé des obstacles.
    Pour ma part, j'aimerais qu'elles en fassent beaucoup plus. Le premier ministre Wab Kinew a présenté un projet de loi et il discute avec ses homologues, comme Doug Ford, pour trouver des moyens d'éliminer les obstacles provinciaux. Comme on l'a souligné, il n'y a rien de nouveau dans ce dossier. Le problème a toujours existé, même à l'époque où j'étais député provincial. Je pense que si nous consultions le hansard provincial, nous y trouverions probablement des commentaires de ma part sur l'élimination de ces obstacles économiques.
    Il est important de retenir que nous avons eu des élections fédérales nécessaires le 28 avril lors desquelles l'objectif du projet de loi C‑5 a reçu l'appui des gens, suivies d'une réunion des premiers ministres et de la présentation du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Heureusement, l'opposition officielle a reconnu l'importance de ce projet de loi et convient qu'il devrait être adopté cette semaine, mais il est regrettable que le Bloc et le NPD n'en voient pas le bien-fondé. Je me tourne en particulier vers les députés du Bloc pour leur rappeler le rôle important qu'ils jouent en tant que membres d'un parti politique. Au lieu d'essayer de saboter le projet de loi, pourquoi n'essaient-ils pas de trouver des moyens de l'améliorer, s'ils ont des réserves à son sujet?
    On s'attend à ce que notre économie se redresse, et comme le premier ministre l'a clairement dit, nous devrions viser l'objectif d'avoir l'économie la plus forte et la plus saine du G7. C'est un objectif tout à fait réalisable. Des possibilités s'offrent à nous. La loi proposée pourrait en effet permettre au gouvernement de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de projets d'intérêt national rigoureux et féconds — qu'il s'agisse de projets hydroélectriques, de projets d'oléoducs, de chemins de fer ou de ports — qui ajouteront de la valeur à notre économie et amélioreront la vie de l'ensemble des Canadiens, où qu'ils vivent.
(1920)
    Madame la Présidente, à écouter le député parler, on pourrait croire que ce projet de loi fait l'unanimité, mais ce n'est franchement pas le cas. Nous avons même entendu aujourd'hui un député libéral parler de ses préoccupations: le manque de consultation et le fait que ce projet de loi bafouerait des droits, y compris les droits des Autochtones.
    Dans le peu de temps dont le comité disposera pour étudier le projet de loi, s'il propose des changements de fond pour l'améliorer et régler bon nombre des problèmes dont on nous parle d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement acceptera-t‑il ces changements, oui ou non?
    Madame la Présidente, au cours de la journée, j'ai eu quelques occasions de poser des questions. J'ai posé des questions pour savoir si les conservateurs aimeraient que des mesures de fond soient modifiées dans le projet de loi. Aucun d'entre eux n'a pu me donner le moindre exemple d'amendement fondé. S'il y a des amendements fondés qu'ils aimeraient que l'on apporte, je leur suggère d'en discuter avec les fonctionnaires du ministère et le ministre.
    S'il y a des changements qui pourraient réellement améliorer le projet de loi, je suis certain que le ministre y serait ouvert, mais il vaut mieux les présenter le plus tôt possible au lieu d'attendre.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis toujours impressionné par la capacité du député de Winnipeg-Nord à tordre le cou de la réalité. Il est champion pour cela.
    Tout à l'heure, il parlait de ce qu'on a entendu dans le porte-à-porte. Je peux lui garantir que dans le porte-à-porte que j'ai fait, ce qui scandalisait les gens, c'est de savoir qu'on a payé 34 milliards de dollars pour l'agrandissement d'un pipeline. On peut aller voir aujourd'hui des gens au Québec et leur dire qu'on va mettre en place un projet de loi qui va permettre d'accélérer les infrastructures gazières et pétrolières, et je ne connais pas un chat qui sera d'accord sur cela. J'encourage même ses collègues du Québec à lui faire mention de ce qu'ils ont entendu, car je suis sûr et certain qu'il va avoir un son de cloche fort différent de ce qu'il a pu entendre chez lui.
(1925)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis absolument convaincu que si nous sondions la population du Québec ou celle de ma province, nous constaterions que les Canadiens sont véritablement préoccupés par les enjeux cruciaux que sont l'économie, l'emploi et les droits de douane, entre autres choses. Ce projet de loi est bénéfique pour la population de tout le pays.
    Je défendrai les intérêts des Québécois comme je défendrai ceux des Britanno-Colombiens ou des habitants de toute autre province, car ce qui est dans l'intérêt national est dans l'intérêt de tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. Il s'agit d'améliorer leur qualité de vie, et nous pouvons y arriver si nous sommes prêts à voir grand et à abandonner nos chicanes de clocher. Préoccupons-nous de ce qui se passe chez nous. Cela dit, je ne manquerai jamais de défendre les intérêts du Canada, y compris ceux du Québec.
    Madame la Présidente, je suis toujours ravi de prendre la parole au nom des résidents de Kamloops—Thompson—Nicola.
    J'offre mes meilleurs vœux pour les noces à venir de Justin Potestio et de la Dre Namat Majaess. Ils vont se marier, et je leur souhaite beaucoup de bonheur.
    Je le dis en toute sincérité, mais mon collègue parle énormément. Il s'agit d'un projet de loi controversé. À quel moment les autres libéraux auront-ils la possibilité de poser des questions? À quel moment les autres libéraux auront-ils la possibilité de prononcer des discours? On nous dit à quel point le gouvernement accorde de l'importance à la diversité, et pourtant, un seul libéral prend la parole jour après jour pour poser plus de questions et prononcer plus de discours que l'ensemble de son caucus. Le député trouve-t-il que c'est raisonnable?
    Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les députés libéraux d'arrière-ban trouvent cette approche raisonnable. Sont-ils venus ici pour rester les bras croisés en l'écoutant parler ou sont-ils venus ici pour améliorer le sort des Canadiens?
    Madame la Présidente, j'ai l'impression que le député d'en face n'est nécessairement d'accord sur mes observations, et je comprends pourquoi. C'est parce que j'aime souligner les nombreux points faibles de la mentalité conservatrice. Vous avez peut-être quelques députés de plus que nous qui interviennent de votre côté, mais je peux...
    Je rappelle au député que je n'ai absolument aucun député.
    Madame la Présidente, il y a peut-être deux ou trois députés conservateurs de plus que les libéraux qui ont pris la parole aujourd'hui, mais ils tiennent tous le même discours. Différents députés prennent la parole, mais si le fond des propos qu'ils tiennent leur est fourni en coulisse, c'est aussi un problème.

[Français]

     Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais parler d'une belle activité qui a eu lieu dans ma circonscription, Bourassa. Il s'agit de la 9e édition du Festival des boulettes.
    Chaque personne pense que la recette de sa mère, de sa grand-mère ou de sa famille est la meilleure. Des personnes de plusieurs origines ont participé à cette activité. Certaines étaient originaires du Bangladesh, du Pakistan, de l'Inde, du Portugal, de la Tunisie, de l'Algérie et du Maroc. Chacun des participants pensait, avec raison, que sa recette était la meilleure. Un programme culinaire a été organisé par les Fourchettes de l'espoir et par l'arrondissement de Montréal‑Nord. Cela a donné lieu à un bon moment de vivre-ensemble et à plusieurs discussions. Je tiens à remercier trois femmes qui sont derrière ça, à savoir Mme Chantal Rossi, conseillère municipale de Montréal‑Nord, Mme Brunilda Reyes, directrice des Fourchettes de l'espoir, et notre chère sœur Angèle qui, depuis plusieurs années, porte à bout de bras ce projet pour le vivre-ensemble. La dernière édition, qui a eu lieu ce samedi, a été gagnée par un groupe de participants originaires du Bangladesh. Je les félicite tous et toutes.
    En ce qui concerne le projet de loi, je vais expliquer un élément qui est très important en ce qui a trait à la concurrence internationale. Quand on veut établir une économie forte dans un pays, il est très important que les décisions ne soient pas prises hâtivement, mais qu'elles ne soient pas prises trop lentement non plus. Il faut prendre des décisions, surtout dans une situation internationale pleine d'incertitudes, mais également de concurrence.
    Les députés de l'opposition donnent des exemples de plusieurs pays, notamment le Japon, le Qatar et bien d'autres, qui ont accéléré leur processus décisionnel. Ce projet de loi sert surtout à accélérer le processus décisionnel. En tant que législateurs, en tant que députés, nous avons surtout été élus pour défendre les intérêts des Canadiens et des Canadiennes. Nous ne sommes pas ici pour défendre des projets qui, même selon l'opposition officielle, sont obsolètes. Pas plus tard que la semaine dernière, le Bloc québécois parlait de projets qui sont obsolètes et qui retardent le développement économique.
    Nous présentons un projet ambitieux et mesurable, pour lequel nous avons eu un mandat clair de la part des Canadiens et des Canadiennes. Ce projet permettrait d'améliorer et de faciliter l'intégration de plusieurs investisseurs, qu'ils soient nationaux ou internationaux. Or, on nous dit que nous ne sommes pas assez ambitieux et que ce projet de loi annule des décisions qui ont été prises dans le passé. Pourtant, il est parfois souhaitable d'annuler certaines de ces décisions, parce que certaines lois qui ont été adoptées peuvent nuire à notre économie et aux investissements. Alors, ce que nous voulons faire par le truchement de ce projet de loi, c'est simplifier le processus décisionnel.
    Ma circonscription se trouve au Québec, et je peux dire ce que les Québécois me disaient lorsque je faisais du porte-à-porte. En ce moment, les Québécois nous disent que, en raison de toute la concurrence internationale, notre économie doit être forte et beaucoup plus efficace. Il faut que les décisions soient prises plus rapidement. Notre engagement politique en tant que gouvernement libéral fédéral du Canada, c'est « un projet, une évaluation ». C'est très important. Le temps requis pour les évaluations administratives, avec des fonctionnaires qui peuvent prendre beaucoup de temps, nous fait perdre des opportunités. Nous sommes dans un environnement international où la prise de décision rapide est parfois très importante, surtout dans le contexte économique actuel, où c'est vraiment nécessaire.
    Alors, j'invite l'opposition à collaborer et à nous poser des questions, mais qu'elle ne nous dise pas que nous ne sommes pas ambitieux et que ce projet de loi manque de clarté. Au contraire, nous proposons quelque chose d'intéressant. Arrêtons de parler du passé et des anciens projets de loi. Parlons de l'avenir et parlons surtout du contexte actuel.
    Les Canadiens et les Canadiennes ont été intelligents de choisir un gouvernement et un chef qui est ambitieux et audacieux. Je demande la même audace aux députés des autres partis. Je leur demande de travailler avec nous. À un moment donné, il faut respecter le choix des Canadiens et des Canadiennes et travailler avec celles et ceux qui ont été choisis. Je demande aux députés de collaborer avec nous et de donner leur avis. Travaillons dans l'intérêt des investisseurs et travaillons à créer une seule économie forte au Canada.
(1930)
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Mon moment favori, c'est celui de la boulette, je ne le cacherai pas. C'est après que ça se gâte un peu.
    C'est assez simple. Je voudrais simplement faire comprendre à mon collègue que les intérêts du Québec divergent des intérêts pétroliers de l'Alberta. Par le passé, on a vu que le Canada était prompt à investir dans des infrastructures liées aux pipelines et au secteur gazier. Je peux assurer mon collègue que le gouvernement n'a jamais voulu soutenir le secteur forestier. Ce que ce projet de loi va faire, en fin de compte, c'est faciliter l'arrivée d'infrastructures gazières-pétrolières, ce qui va se faire au détriment de l'économie du Québec. Je me demande si mon collègue comprend ça.
    Madame la Présidente, je comprends parfaitement cela. Même au Festival des boulettes, on veut vraiment entamer la discussion entre les gens. C'est avec ça qu'on peut avoir un bon vivre-ensemble, même en politique.
    Je peux ajouter que je viens du monde municipal. À Montréal, où j'étais conseiller municipal, il y a parfois des intérêts divergents d'un arrondissement à l'autre. Malgré ça, on peut avancer. Quand on se dit qu'on est dans un seul pays, on peut avancer, pas pour l'intérêt des provinces, mais pour l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes. Ce qui est important, c'est d'avoir des emplois ici avec des investisseurs d'ici. C'est ce que nous visons avec ce projet de loi.
(1935)

[Traduction]

    Madame la Présidente, quiconque a travaillé dans le secteur privé sait que ce qu'il faut vraiment pour assurer la réussite d'un projet, c'est de la prévisibilité et une connaissance des règles. Or, les libéraux changent continuellement les règles du jeu en cours de route. C'est exactement ce qu'ils font avec le projet de loi C‑5.
    Le député peut‑il expliquer pourquoi il pense que ce projet de loi est une bonne idée et pourquoi nous ne devrions pas tout simplement abolir les projets de loi qui l'ont précédé, puisqu'ils sont à l'origine de toutes sortes de problèmes?

[Français]

     Madame la Présidente, je respecte et j'aime beaucoup cette question parce qu'elle est extraordinaire.
    C'est parce que ce ne sont pas les règles qui changent, mais l'environnement qui a changé. À un moment donné, notre gouvernement et le conseil des ministres doivent être audacieux. Nous devons nous baser sur des indicateurs précurseurs pour être beaucoup plus proactifs. L'environnement économique et international change, il faut s'adapter et se doter d'une agilité. Il ne faut pas avoir une gouvernance de rétroviseur, comme celle qui est avancée par les conservateurs, qui regardent dans le passé. Au contraire, il faut revoir les changements, revoir les indicateurs et regarder devant nous, vers le futur, surtout dans le contexte actuel, qui est très changeant. Il faut être beaucoup plus agile et beaucoup plus ambitieux et audacieux.

[Traduction]

    Madame la Présidente, lorsque nous débattons de projets d'exploitation des ressources, notamment énergétiques, nous adoptons une vision un peu trop étroite. J'entends beaucoup mes collègues conservateurs parler du pétrole et du gaz, ce qui fait évidemment partie de l'équation, mais ce n'est pas tout. Chez nous, en Nouvelle-Écosse, le premier ministre, avec qui j'ai déjà siégé à l'assemblée législative, a parlé du partenariat énergétique de l'Est, qui est un important projet d'énergie éolienne de 44 gigawatts. Cela représente 27 % de notre consommation totale d'électricité.
    Je me demande si le député pourrait parler un peu d'autres projets, au‑delà du pétrole et du gaz, qui pourraient être importants et faire progresser notre pays.

[Français]

    Madame la Présidente, dans un environnement comme celui-ci, vraiment plus instable et inquiétant, n'importe quelle organisation, notamment un gouvernement, doit diversifier sa capacité d'attirer des investisseurs et diversifier sa production.
    Mon collègue a vraiment bien expliqué cette capacité de diversifier nos ressources naturelles afin que le Canada ne soit pas uniquement vu comme étant un producteur d'hydrocarbures ou de carburant. Non, le Canada a vraiment beaucoup de services, notamment au Québec. C'est un producteur de services et un producteur en aéronautique, et c'est cette diversification qu'on doit vraiment pousser de l'avant, pas uniquement une ressource naturelle. Le Canada vaut beaucoup plus que ça.
    Madame la Présidente, parlons de la peur, si vous le voulez bien. Je cite le manifeste du Refus global, publié en 1948: « Le règne de la peur multiforme est terminé. » Par contre, la peur rouge, précisons-le d'emblée, a bel et bien toujours été le seul outil des bonzes d'Ottawa et du régime. Aujourd'hui, l'épouvantail a un nouveau nom, celui de Donald Trump, ponctué bien sûr de menaces tarifaires réelles — je ne suis pas en train de minimiser la chose —, mais aussi d'une véritable fable, celle du Canada comme 51e État. Nous avons bien compris l'opportunisme total des libéraux pendant la campagne électorale, ce qui n'était pas surprenant en soi. Cependant, on peut aussi comprendre que l'utilisation de la peur sert aujourd'hui de levier pour une nouvelle phase de centralisation, comme on pouvait s'y attendre, sans feindre la surprise. Celle-là porte un autre nom: le projet de loi C‑5.
    Faisons un petit détour par l'histoire. Qui dit crise, dit peur. Or, Ottawa a toujours profité des crises pour accentuer son unitarisme et se centraliser davantage, au détriment des provinces et tout particulièrement au détriment de la seule d'entre elles qui aspire à être le foyer d'une nation distincte, le Québec. La politique est évidemment affaire de rapports de force, et le gouvernement sait utiliser les conjonctures qui lui sont favorables pour nourrir son appareil tentaculaire. Ce fut le cas en 1840, alors que le pouvoir anglais avait profité de l'écrasement de la rébellion des patriotes pour procéder à l'union forcée des deux Canada. Ce fut le cas après les deux guerres mondiales, quand des impôts qui devaient être temporaires ont été pérennisés. Ils sont devenus permanents. Ce fut le cas aussi après la défaite de l'option de la souveraineté-association de René Lévesque en 1980, quand Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien en ont profité pour rapatrier unilatéralement la Constitution canadienne sans l'accord du Québec — qui n'en est toujours pas signataire au moment où nous nous parlons —, lui retirant du même coup son droit de veto. Ce fut le cas aussi après le référendum de 1995, quand s'est déployé ce qu'on a appelé le plan B, la manœuvre impliquant un déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces à travers la réduction des transferts, principalement en santé et en assurance-emploi, et l'utilisation des nouveaux surplus budgétaires dans la création de programmes fédéraux d'invasion des compétences provinciales. Ce fut le cas aussi pendant la crise sanitaire de la COVID‑19, avec l'annonce de la création de nouvelles structures tentaculaires.
    Le projet de loi C‑5 est une nouvelle gouvernance fondée sur l'arbitraire et, potentiellement, sur le copinage. Il allait de soi qu'Ottawa allait tout naturellement en profiter, encore une fois, avec cet écran de fumée qui vient des États‑Unis, pour tenter à nouveau une offensive centralisatrice. Aujourd'hui, la menace trumpienne permet à Ottawa d'aller plus loin sur la voie de l'unification forcée, des assauts sur la distinction québécoise, au nom du fait qu'il faudrait « une économie canadienne, pas treize ». La motion adoptée à l'unanimité par les élus de l'Assemblée nationale du Québec pour dénoncer cette prétention unificatrice ne devrait pas nous émouvoir. Elle ne sera même pas discutée ni mentionnée au sein des officines gouvernementales, et les 44 députés québécois du parti au pouvoir resteront complètement silencieux à ce propos, peu importe la volonté de l'Assemblée nationale. Le projet de loi C‑5 sera selon toute vraisemblance adopté grâce à un bâillon appuyé par la coalition libérale-conservatrice des fiers Canadians, au mépris de tout processus démocratique. Un projet de loi avec autant de répercussions mérite pourtant d'être soumis au débat, étudié, analysé rigoureusement et sous-pesé dans ses moindres détails, pas d'être l'objet d'un passe-droit comme celui-là.
    Le projet de loi C‑5, d'ailleurs, est tout sauf une mesurette sans envergure. C'est un projet politique que je n'ai même pas peur de qualifier de radical. Il est profond. Il vient édifier une gouvernance fondée sur l'arbitraire et, potentiellement, sur le copinage derrière les portes closes, faisant fi des bases légales qui prévalent normalement dans un État de droit. Nous savions déjà que les oléoducs avaient succédé aux chemins de fer comme marqueurs identitaires, comme outils d'unification pancanadienne de ce pays artificiel et de cette construction coloniale qu'est le Canada. Cependant, avec le projet de loi C‑5, le pétromonarchisme prend son envol de façon spectaculaire, sous le bâillon, un bâillon voté à la fois par le gouvernement et par l'opposition officielle, ce qui est rare, si bien qu'on en vient à se demander si les conservateurs n'envisagent pas de poursuivre les libéraux pour plagiat.
(1940)
    Les libéraux ont pris le pouvoir en affichant pratiquement pour seule qualité, comme un imprimé sur leurs t-shirts, de ne pas être les conservateurs de Pierre Poilievre, pour ensuite nous servir une succulente manière de les singer, une fois au pouvoir.
    Le projet de loi C‑5 met en place un processus opaque où des promoteurs proposent en secret des projets qui seront observés confidentiellement par Ottawa, qui déterminera de manière arbitraire si ceux-ci cadrent dans la définition de l'intérêt national, et ce, sans même qu'on ait indiqué clairement les critères de ce concept. En effet, ça reste très vague dans le projet de loi.
    Après avoir décidé qu'un projet donné est d'intérêt national, ledit projet peut être soustrait à l'analyse des impacts sur l'environnement, aux ordinaires consultations des citoyennes et des citoyens qui sont touchés ainsi qu'au respect des provinces et des peuples autochtones.
    Dès que le ministre responsable des grands projets va décréter qu'un projet est désigné comme étant d'intérêt national, celui-ci sera préapprouvé, pourvu qu'il respecte les conditions que l'approbation impose. Après ça, le reste n'est rien qu'une formalité; tout retour en arrière devient impossible. Toutes les consultations et les évaluations d'impact qui se font normalement ne serviront à rien, c'est fini, ciao, bye, car la décision est considérée comme irrévocable. Finalement, ces processus ne seront rien d'autre que du théâtre.
    Ces projets prennent généralement des années à se réaliser. En décidant qu'un projet est d'intérêt national et qu'il doit se réaliser à tout prix, Ottawa va lier les mains des générations qui suivront.
    Là ne s'arrête pas le sombre portrait du projet de loi C‑5. Lorsqu'un projet sera désigné par Ottawa comme étant d'intérêt national, le promoteur pourra être soustrait à toute loi ou à tout règlement du fédéral. Alors que les libéraux ont tenté de faire de la dernière élection un référendum sur Donald Trump, les voilà à tenter d'institutionnaliser une gouvernance par décret qui n'a rien à envier à ce qu'on voit se passer à la Maison-Blanche présentement.
    Contrairement aux textes réglementaires qui doivent être publiés dans la Gazette du Canada pour une consultation d'au moins 45 jours ouvrables avant de pouvoir entrer en vigueur, la décision de désigner un projet comme étant d'intérêt national n'est pas l'objet d'une consultation et peut être effective dès la publication du décret. Il n'y a aucune balise régissant la manière dont le ministre va devoir évaluer le projet, aucun critère entourant l'évaluation des impacts, aucun délai prescrit pour les consultations. Décider par décret quelle loi va s'appliquer à quelle entité, au gré des circonstances, voilà le type d'abus qui s'apprête à être établi dans le Canada des libéraux-conservateurs.
    De fait, sont inscrits à l'annexe du projet de loi 13 lois et 7 règlements qui ne seront plus obligatoires pour les promoteurs, comme si la puissance des pétrolières les exemptait de la reddition de comptes de base dans un État de droit. Ces lois et règlements ont souvent été nommés, mais je me permets quand même de les nommer de nouveau: la Loi sur les pêches; la Loi sur les Indiens; la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux; la Loi sur la capitale nationale; la Loi sur les eaux navigables canadiennes; la Loi sur les forces hydrauliques du Canada; la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la Loi sur les transports au Canada; la Loi maritime du Canada; la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999; la Loi sur les espèces en péril; la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie; la Loi sur l'évaluation d'impact; le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs; le Règlement sur les forces hydrauliques du Canada; le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages; le Règlement sur les mammifères marins; le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires; le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants; le Règlement sur les oiseaux migrateurs.
    Ça va même plus loin, au-delà des lois et règlements que je viens de nommer, car l'article 21 du projet de loi précise que le gouvernement peut, par décret, soustraire les promoteurs à l'application de toute loi, et pas uniquement celles dont je viens de faire mention. Sur papier, les pétrolières pourraient donc être exemptées de la Loi sur les langues officielles, de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Code canadien du travail, et même du Code criminel. On pourrait parler d'un précédent qui est à la fois grossier et dangereux. Un gouvernement qui puisse mettre ses amis à l'abri des lois, n'est-ce pas là un scénario qui commence à ressembler à ce qui se passe à Washington? Cela vient de ceux qui s'engageaient pourtant à faire les choses tellement différemment de ce qui se passe à Washington.
(1945)
    Pourtant, il semble plutôt qu'ils soient, dans les faits, en train de bâtir le 51e État américain par la bande, sous bâillon, au mépris d'une étude sérieuse par les institutions parlementaires comme les comités, et au nom d'une urgence qui est factice.
    Le système parlementaire canadien, précisons-le, fait déjà quand même assez piètre figure quand on le situe dans l'histoire longue des démocraties. En plus d'être une monarchie, son régime parlementaire n'est pas proportionnel. Il permet qu'un gouvernement soit formé sans avoir eu la majorité des votes. Le régime accorde aussi un droit de blocage à un Sénat, composé de non-élus qui sont nommés par le premier ministre et ont le loisir d'empêcher l'adoption de lois qui auraient pourtant franchi toutes les étapes à la Chambre des communes. La tendance est aussi à la concentration toujours plus importante de pouvoirs au sein du cabinet du premier ministre et de quelques ministres d'importance, mais pas trop, et ce, au détriment de l'institution parlementaire. Le projet de loi C‑5 est une étape de plus qui vient radicaliser cette gouvernance aristocratique qui est déjà bien ancrée dans la culture politique canadienne.
    De surcroît, on assiste à une nouvelle phase de mutation prédatrice et vampirique de ce système qu'on appelle à tort le fédéralisme. Lors du dépôt du projet de loi C‑5 le 6 juin dernier, le premier ministre s'est fait demander par des journalistes si le projet de loi allait permettre de construire un oléoduc sur les territoires québécois en cas de refus du Québec. Le premier ministre a dit que non, puisqu'il faut un consensus. La parole du premier ministre, c'est bien. Cependant, si elle était dans la loi, cela serait encore mieux.
    Quand on lit l'article 5(7) de la nouvelle Loi visant à bâtir le Canada contenue dans le projet de loi C‑5, cela dit:
     Avant de recommander la prise de tout décret [...], le ministre consulte tout autre ministre fédéral et tout gouvernement provincial ou territorial qu’il estime indiqués de même que les peuples autochtones dont les droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pourraient être lésés par la réalisation du projet visé par le décret.
    On dit « qu'il estime ». C'est donc dire qu'un ministre est libre de consulter ou non le Québec, les provinces, les Premières Nations ou un autre ministre pour un projet qui se trouverait en territoire québécois. Il peut le faire, mais il peut aussi ne pas le faire. Disons que, pour la forme, quelqu'un dit qu'il va prendre le téléphone et appeler. Si le résultat de cette éventuelle consultation est négatif, la loi lui permet quand même de procéder. On n'est donc pas du tout dans ce qui ressemble moindrement à un semblant de droit de veto, loin de là.
    Aujourd'hui, le terme « pétromonarchie » prend tout son sens. Le « pétrocanadianisme », on l'a vu encore aujourd'hui, il est transpartisan. Cependant, les scientifiques s'entendent sur le fait que 80 % du pétrole doit rester sous terre si on veut adopter une posture qui soit le moindrement responsable. Qui plus est, 96 % du pétrole canadien est issu des sables bitumineux, indiquant que la part qui n'en est pas issue est marginale. Or, le pétrole des sables bitumineux est parmi les plus polluants au monde.
    L'accent mis sur l'exportation de telles matières premières a un impact important sur les politiques publiques. Le monde politique est appelé, pour préserver la compétitivité nationale, croit-il, à constamment fournir des infrastructures, mais aussi à ajuster ses réglementations environnementales et sanitaires. On en a une preuve de plus aujourd'hui. Les ressources consacrées à soutenir les exportations sont appelées à grossir perpétuellement. C'est un moulin qui est sans fin.
    Le chemin de fer à l'origine de la création du Canada devait être rentabilisé par le transport des denrées. Cela a gelé l'exploration de nouvelles voies technologiques. Le résultat a été de renforcer davantage la dépendance aux produits non transformés. Il y a une logique constante, une logique d'autorenforcement. La dépendance accrue aux exportations de matières premières va nécessiter des investissements accrus dans les infrastructures des transports. Il s'agit alors de sommes qui ne seront pas injectées dans d'autres domaines de l'économie. Est-ce un bon pari?
    Les actionnaires du pétrole sont principalement étrangers, car leur centre de profit est à l'étranger. Cela montre tout le ridicule du patriotisme pétrolier canadien. Malgré cela, la part d'entreprises étrangères qui se lancent dans le pétrole canadien n'a cessé de s'amoindrir depuis plusieurs années. Elle rapporte très peu de redevances.
    Parlons du pétrole de schiste. Cela représente tout particulièrement une très mauvaise occasion de développement. Le Canada semble en être prisonnier.
(1950)
    L'un de ses plus grands drames est que sur le marché mondial, le Canada est un joueur insignifiant. Il n'est pas du tout au cœur de la grande lutte géopolitique mondiale autour du pétrole. Il ne représente qu'un joueur mineur. Il n'influence pas le jeu. Quoi qu'il en soit, il persiste à vouloir s'unifier sur cette unique base, parce qu'il lui faut bien, en tant que pays artificiel, une manière de se constituer une identité commune.
    Après sa torpeur postnationale, le Canada cherche désormais à accélérer sa construction from coast to coast au détriment du Québec et des Premières Nations. Nous avons joué dans ce film de multiples fois, mais nous pensons qu'il est temps de changer de cassette. Nous remercierons néanmoins les libéraux et les conservateurs pour cette énième démonstration de la nécessité pour les Québécois et les Québécoises de se donner un pays indépendant, un pays bien à eux et à elles. Nous ne manquions pas déjà de raisons, mais cela nous en fait une de plus qui s'ajoute à l'urgence de le faire.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je crois sincèrement que la réalisation de projets structurants pour le pays changera les choses en mieux pour tous les Canadiens, peu importe où ils habitent au pays. Je suppose que, quelle que soit la province, il y a des initiatives que le gouvernement fédéral gagnerait à examiner, en concertation avec divers intervenants.
    Je me demande si le député pourrait nous donner la moindre idée de ce qui serait d'après lui un projet d'intérêt national qui mérite d'être réalisé, mis à part le projet séparatiste.
(1955)

[Français]

    Madame la Présidente, une première chose à préciser est que, en partant, nous n'avons pas la même nation, donc l'intérêt national et les valeurs nationales ne seront pas les mêmes.
    Dans le sens de l'intérêt national québécois, il y a évidemment un paquet de projets et nous n'en avons jamais eu peur. Avec Hydro-Québec, nous avons fait les grands barrages et nous étions capables de les faire de manière responsable. Au Québec, il n'y a pas de projets liés à des énergies du passé, à des énergies polluantes, à des énergies aujourd'hui condamnées tant par la science que par le bon sens économique et écologique, qui semblent s'inscrire dans ce qu'on pourrait qualifier d'intérêt national. Je n'en vois pas.
    Si mon collègue est si convaincu du fait qu'il y a des projets pour lesquels les provinces trouveraient leur compte, s'il est si convaincu que, de manière très volontaire, nous serions tous très enthousiastes à la perspective de succès évidents, pourquoi être obligé d'institutionnaliser le tordage de bras?
    Madame la Présidente, mon collègue est-il d'accord avec moi sur le fait que, avec ce qu'on a vu aujourd'hui au G7, le pucker up a remplacé le elbows up?

[Traduction]

    Durant la campagne, le premier ministre a attisé les craintes de bien des Canadiens — et de bien des Québécois, j'imagine — en disant que la principale menace vient des États‑Unis. Je dirais plutôt que la plus grande menace que nous ayons jamais connue au pays depuis 10 ans vient d'ici même, vu le malaise économique ainsi que bien des politiques réglementaires et législatives imposées par le gouvernement.
    Le député est‑il d'accord avec moi pour dire qu'après avoir attisé les craintes, le gouvernement est passé du syndrome de diabolisation de Trump au syndrome de pacification de Trump?

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai déjà parlé de la campagne de peur que les libéraux ont menée. Ils ont fait campagne là-dessus en disant qu'ils étaient les meilleurs pour tenir tête à Trump. Là, ils sont en train de le singer dans leur manière de vouloir gouverner par décret et de l'institutionnaliser.
    Ils ont également fait campagne en disant qu'ils avaient pour unique qualité et pour unique mérite de ne pas être les conservateurs de Pierre Poilievre. Finalement, ils sont aussi en train de le singer.
    Si je suis d'accord sur le fait que ce fut une campagne de peur et que ce n'est pas la cohérence qui étouffe le premier ministre, pourquoi les conservateurs en sont-ils complices aujourd'hui?
    Madame la Présidente, je remercie sincèrement mon collègue d'avoir fait une preuve pédagogique très importante de la différence québécoise et de la différence autochtone.
    J'ai l'impression qu'on va noter le 16 juin comme étant le jour où le Bloc québécois va avoir dit qu'il l'avait bien dit. Ce qui se passe aussi dans l'actualité, c'est que Donald Trump se retire ce soir du G7 et qu'il y aurait, semble-t-il, un accord avec Mark Carney selon lequel, dans 30 jours, on s'entendrait sur les droits de douane.
    Finalement, durant la campagne électorale, les Québécois se sont-ils fait dire l'inverse de la vérité pour qu'ils appuient ce gouvernement? Quelles vont être les conséquences à long terme?
    Madame la Présidente, il est peut-être encore tôt pour juger ce qu'il y aura.
    On verra le contenu de l'entente lorsqu'on en prendra connaissance. Cependant, j'ai très hâte de voir quelles conditions auront été discutées. J'ai très hâte de voir si ce sont des conditions au rabais. Sur ça, je suis très intrigué. Toutefois, je rassure mon collègue: on sera là pour surveiller ça. On va les talonner de l'autre bord.
    Madame la Présidente, je partage beaucoup des inquiétudes que le député a identifiées et soulignées.
    Comme le Bloc québécois, le Parti vert a beaucoup de problèmes avec le bâillon sur un projet de loi omnibus comme le projet de loi C‑5. Ma question est simple: que peut-on faire maintenant, dans un Parlement minoritaire, pour gagner l'appui des autres partis pour s'opposer à l'effort actuel dirigé contre la vieille démocratie et le travail du Parlement lui-même?
(2000)
    Madame la Présidente, c'est effectivement assez scandaleux, ce qu'on constate maintenant.
    L'opposition officielle, qui a pour fonction de s'opposer, celle-là même qui a dénoncé toutes les formes de coalition réelle ou imaginaire durant la dernière législature avec le gouvernement, se retrouve aujourd'hui dans une coalition effective libérale- conservatrice, à signer un chèque en blanc, au mépris des études les plus sérieuses sur un projet de loi aussi lourd de sens, aussi profond et aussi radical, pour qu'on ne puisse pas l'étudier comme il faut. Cependant, je dis à ma collègue d'en face qu'il est encore temps que les conservateurs changent d'idée.

[Traduction]

    Comme il est 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives à l'affaire émanant du gouvernement n o 1 dont la Chambre est maintenant saisie.

[Français]

    Le vote porte sur la motion suivante.
    Puis-je me dispenser d’en faire la lecture?
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente adjointe (Alexandra Mendès): Le vote porte sur l’amendement suivant.
    Puis-je me dispenser d’en faire la lecture?
    Des voix: Oui.

[Traduction]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.
(2045)
    (L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)

(Vote no 11)

POUR

Députés

Barsalou-Duval
Beaulieu
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bonin
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Champoux
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
Deschênes
Fortin
Garon
Gaudreau
Gazan
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Idlout
Johns
Kwan
Larouche
Lemire
May
McPherson
Normandin
Perron
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault

Total: -- 29


CONTRE

Députés

Aboultaif
Acan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Block
Blois
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Gasparro
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi

Total: -- 305


PAIRÉS

Députés

Carney
Dancho
Joly
Plamondon

Total: -- 4


     Je déclare l'amendement rejeté.
     Le prochain vote porte sur la motion principale.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le whip en chef du gouvernement a la parole.
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
(2055)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 12)

POUR

Députés

Aboultaif
Acan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Block
Blois
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Gasparro
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi

Total: -- 305


CONTRE

Députés

Barsalou-Duval
Beaulieu
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bonin
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Champoux
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
Deschênes
Erskine-Smith
Fortin
Garon
Gaudreau
Gazan
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Idlout
Johns
Kwan
Larouche
Lemire
May
McPherson
Normandin
Perron
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault

Total: -- 30


PAIRÉS

Députés

Carney
Dancho
Joly
Plamondon

Total: -- 4


    Je déclare la motion adoptée.

Loi sur l'unité de l'économie canadienne

L'hon. Chrystia Freeland (au nom du ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne)  
    propose que le projet de loi C‑5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    — Monsieur le Président, comme en témoigne le vaste appui de tous les partis à l'égard de ce projet de loi, les députés comprennent que le moment est critique pour le Canada. Les droits de douane imposés par les États‑Unis frappent durement l'économie canadienne et menacent de provoquer une récession mondiale. Des travailleurs canadiens perdent leur emploi, des entreprises perdent leur clientèle, et les investisseurs sont hésitants.

[Français]

    C'est pourquoi le moment est venu d'agir avec détermination là où nous sommes aux commandes, ici au Canada. Le moment est venu de bâtir le Canada, de rendre notre pays plus prospère, plus résilient et plus fort.

[Traduction]

    J'ai rejoint le premier ministre, ainsi que mes collègues, le ministre des Affaires intergouvernementales et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, et j'ai rencontré les premiers ministres provinciaux lors de la réunion des premiers ministres qui s'est tenue à Saskatoon il y a quelques semaines. Nous avons discuté de notre plan visant à mettre en branle des projets d'intérêt national au Canada. Nous avons convenu d'agir rapidement et de concert pour y parvenir. Nous devons le faire, et nous sommes convaincus que nous y parviendrons.
    Cependant, même en agissant avec beaucoup de détermination et d'urgence, ces projets d'intérêt national prendront un certain temps. C'est pourquoi il est très important de mettre en œuvre un projet qui ne coûte rien et qui ne nécessite qu'une simple signature: l'instauration du libre-échange au Canada. Les économistes estiment qu'un libre-échange véritable au sein de notre pays, qui faciliterait autant les échanges commerciaux entre, par exemple, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse qu'au sein d'une même province, ajouterait jusqu'à 200 milliards de dollars à l'économie canadienne. En cette période de crise, c'est un coup de pouce dont nous avons réellement besoin. Libéraliser les échanges à l'intérieur même de notre pays est une idée formidable qu'il est temps de mettre en œuvre.
    Maintenant que la LCBO ne vend plus de vins américains, il est plus logique que jamais de veiller à ce que les vins de la Nouvelle‑Écosse et de la Colombie‑Britannique soient offerts sur ses tablettes. Une infirmière autorisée de la Saskatchewan devrait pouvoir travailler sans délai à Terre‑Neuve si sa famille y déménage pour se rapprocher de parents vieillissants. Une entreprise de plomberie de Winnipeg devrait pouvoir prendre de l'expansion pour accepter des contrats à Kenora aussi facilement qu'elle peut le faire à Brandon, et un camionneur devrait pouvoir se rendre du port d'Halifax au port de Vancouver sans devoir acheter de permis pour passer d'une province à l'autre et perdre un temps précieux à effectuer des ajustements techniques après avoir traversé chaque frontière provinciale. La libéralisation du commerce intérieur et la mobilité accrue de la main-d'œuvre contribueront également à stimuler notre industrie du logement, notamment la construction de maisons modulaires, laquelle permet de réduire les coûts de construction et d'accélérer la livraison de maisons neuves.
(2100)

[Français]

    En fin de compte, la décision de bâtir une économie canadienne unique, et non 13, c'est une décision de nous faire confiance entre nous. Il s'agit de décider que le délicieux steak qu'on mange à Calgary est sûrement assez bon pour être servi à Charlottetown, et que l'hygiéniste dentaire adorée de ses patients à Moncton peut être considérée comme fiable pour faire le même excellent travail lorsqu'elle s'installera à Québec.
    L'Australie, un pays avec lequel nous avons tant en commun, a pris la décision de bâtir une économie continentale unique il y a 30 ans. Les Australiens ont décidé de se faire confiance. Au cours des trois dernières décennies, cela a enrichi chaque Australien et Australienne et a renforcé les liens qui unissent ce beau pays.

[Traduction]

    Le moment est venu pour le Canada de faire de même. La vague de patriotisme qui a déferlé sur notre grand pays au cours des derniers mois a été vraiment inspirante et énergisante. Saisissons l'occasion de transformer cet amour du Canada en action en nous faisant mutuellement confiance et en créant une économie unique d'un océan à l'autre.

[Français]

    C'est pour ça que nous avons présenté ce projet de loi. Nous voulons éliminer les obstacles au commerce intérieur et bâtir une économie canadienne unifiée. Depuis trop longtemps, des barrières inutiles freinent le commerce. Il est temps de favoriser la reconnaissance mutuelle des règlements provinciaux et territoriaux pour faciliter les activités des entreprises canadiennes partout au pays et permettre aux travailleurs qualifiés de saisir les occasions, peu importe où elles se trouvent.

[Traduction]

    Partout au pays, cet objectif louable jouit d'un dynamisme croissant. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan et le Manitoba ont tous adopté des mesures législatives visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur. La Colombie-Britannique a adopté sa loi historique sur la stabilisation de l'économie, et le Québec met en œuvre ses propres réformes. Des protocoles d'entente entre l'Ontario et d'autres provinces — notamment la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan —, ainsi que de puissants accords régionaux comme le nouveau partenariat de l'Ouest, témoignent de nouveaux niveaux de coopération et d'un engagement à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à faciliter la mobilité de la main-d'œuvre. Je tiens à saluer l'Alberta, ma province natale, pour son leadership novateur dans ce dossier.
(2105)

[Français]

    À l'échelle nationale, par l'entremise du Comité du commerce intérieur, nous accélérons les efforts pour éliminer les exceptions restantes à l'Accord de libre-échange canadien, faire progresser la reconnaissance mutuelle dans des secteurs comme le transport routier et les biens de consommation, et faciliter la construction résidentielle en nous attaquant aux obstacles interprovinciaux liés aux matériaux et à la main-d'œuvre. Nous faisons aussi des progrès en matière de reconnaissance des titres de compétences et de vente d'alcool directement aux consommateurs.
    J'invite tous les députés de la Chambre à soutenir ce travail pour renforcer les infrastructures de transport et de commerce et pour tenir la promesse d'une économie véritablement unifiée.

[Traduction]

    C'est un point sur lequel tous les dirigeants politiques s'accordent. Après la réunion des premiers ministres à Saskatoon, les premiers ministres de toutes les tendances politiques se sont montrés enthousiastes à l'idée de notre mission commune de bâtir le Canada. Le premier ministre Kinew a dit qu'il s'agissait d'une occasion unique pour les Canadiens, mais aussi pour certaines des collectivités les plus pauvres de notre pays.

[Français]

    Le premier ministre Legault a dit: « On a eu une excellente réunion. »

[Traduction]

     Je dis à mes distingués collègues qu'il ne s'agit vraiment pas d'une initiative partisane. Il s'agit de priorités pour l'édification de notre pays, de dispositions qui profiteront à toutes les régions, à toutes les entreprises et à tous les Canadiens. Quelle savoureuse ironie ce serait pour nous de répondre aux droits de douane de l'étranger en démantelant enfin les obstacles tarifaires et commerciaux que nous nous imposons les uns aux autres.
    Réglons cette question une fois pour toutes et instaurons le libre-échange au Canada. Travaillons ensemble pour mener à bien cette importante entreprise. Je sais que nous en sommes capables.
    Monsieur le Président, j'ai bien sûr apprécié le discours que vient de prononcer la ministre des Transports. Tout d'abord, elle a parlé du transport routier interprovincial, sauf que le projet de loi n'a rien à voir avec le transport routier interprovincial. J'aimerais que la ministre nous dise si elle est prête à faire preuve de leadership dans ce domaine.
    De plus, la ministre a parlé de consensus. Essentiellement, le premier ministre a donné un droit de veto à chacun de ses homologues. Or, en donnant un droit de veto à chaque premier ministre, le projet de loi confirmera l'existence de 13 économies distinctes. La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi il y a cette contradiction? Nous ne pouvons pas avoir une économie nationale avec 13 différents décideurs susceptibles d'intervenir dans la réalisation de grands projets.
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner, comme je l'ai fait devant le Sénat aujourd'hui, le travail de pionnier du député d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud dans ce dossier. Je pense que nous nous souvenons tous — qui pourrait l'oublier? — de son slogan « Libérons la bière ». Il était en avance sur son temps.
    J'ai souligné qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi partisan. Il s'agit d'un travail que tous les Canadiens peuvent appuyer, à mon avis. Nous sommes très chanceux. Nous avons maintenant l'occasion de faire ce travail, et je suis vraiment reconnaissante aux députés d'en face de l'appuyer.
    Je voudrais également aborder la question du camionnage. Le transport par camion est absolument indispensable, et il est essentiel de faciliter la circulation des camions partout au pays. C'est pourquoi j'en ai parlé au début de mon intervention. Nous allons organiser une session de travail intensive sur le camionnage...

[Français]

    L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole pour des questions ou observations.
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la ministre concernant ce projet de loi qui risque d'être perçu comme une déclaration de guerre envers les Premières Nations.
    J'ai fait tantôt un pèlerinage au Sénat afin d'y entendre notamment la grande cheffe nationale Woodhouse Nepinak. Elle a parlé entre autres de l'importance et de l'urgence fondamentale que revêt l'obligation de mener des consultations préalables, en respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce processus a manifestement été bâclé. Le gouvernement n'avait pas le consentement libre, préalable et éclairé de la part des Premières Nations.
    La ministre s'engage-t-elle à répondre à la demande de la grande cheffe nationale en prolongeant les consultations auprès des peuples autochtones? Elle demande que ça puisse se faire durant l'été ou à l'automne. Est-ce qu'elle va avoir une réponse préalable de la part de la ministre?
    Monsieur le Président, dans ce projet de loi, il est clairement inscrit que nous allons travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous avons établi cinq critères pour déterminer l'importance d'un projet. L'un d'eux stipule que le projet doit servir les intérêts des peuples autochtones.
    Je tiens également à souligner que nous avons annoncé un financement annuel de près de 20 millions de dollars pour soutenir les consultations et le travail essentiel mené en collaboration avec les peuples autochtones.
    Enfin, je veux insister sur l'importance du financement de 10 milliards de dollars pour appuyer la participation des peuples autochtones.
(2110)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier la ministre de tout le travail qu'elle accomplit afin que nous honorions le mandat que les Canadiens nous ont confié à la Chambre.
    Plus tôt à la Chambre, j'ai entendu de nombreux députés demander si le gouvernement allait trop vite, s'il y avait des avantages à éliminer ces obstacles internes au commerce et si cela allait réellement avoir une incidence sur les emplois dans les collectivités de l'ensemble du Canada. La députée pourrait peut-être répondre à ces questions.
    Monsieur le Président, nos obstacles internes au commerce, qui peuvent totaliser jusqu'à 200 milliards de dollars, constituent en fait un droit de douane de 7 % que nous nous imposons à nous-mêmes. Les députés peuvent réfléchir à l'attention que notre pays prête aux droits de douane imposés par d'autres pays, alors que nous nous imposons mutuellement un droit de douane de 7 %. Ayons confiance les uns envers les autres, et saisissons cette occasion. Aidons-nous nous-mêmes et aidons-nous les uns les autres.
    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'humilité que je prends la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours à la Chambre des communes. J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les électeurs de Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk de m'avoir élu pour les représenter ici. C'est un honneur pour moi d'avoir gagné leur confiance et de pouvoir représenter leurs intérêts au Parlement de notre pays. Je tiens également à remercier mon équipe pour son dévouement tout au long de ma campagne, ainsi que ma famille pour son soutien indéfectible dans cette nouvelle étape de ma vie.
    Ma circonscription est une région vaste et diversifiée, riche en ressources naturelles, et dotée d'un fort patrimoine culturel et de communautés résilientes, et je m'engage à faire en sorte que leurs voix soient entendues et que leurs priorités soient respectées.
    Au cours de la dernière décennie libérale, notre économie a connu la pire croissance économique du G7. Nous sommes devenus plus dépendants des États‑Unis, et le pouvoir d'achat des travailleurs a diminué parce que des lois libérales ont bloqué l'exploitation des ressources.
    Bien que nous possédions le plus de ressources par habitant de tous les pays du monde, nous ne parvenons toujours pas à réaliser notre potentiel économique. Les récents droits de douane imposés par les États‑Unis ont transformé ce problème en une véritable crise, une crise qui souligne le besoin urgent de rétablir la prospérité économique pour tous les Canadiens. Le premier ministre a récemment présenté le projet de loi C‑5. Ce projet de loi éliminerait un très petit nombre d'obstacles au commerce interprovincial, ce qui est mieux que rien, mais des obstacles provinciaux qui nuisent au commerce à hauteur de dizaines de milliards de dollars demeureraient en place.
    Grâce à mon expérience professionnelle en tant que dirigeant dans le secteur forestier et à mes 45 années d'expérience dans les secteurs forestier et minier dans le Nord-Est de l'Ontario, j'ai vu de mes propres yeux les obstacles à la productivité, aux investissements et aux possibilités. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑5 ne s'attaque pas sérieusement à ces obstacles et il ne les élimine pas. Ce n'est pas la percée économique que le gouvernement libéral veut faire croire aux Canadiens. Il s'agit plutôt d'un petit pas en avant et d'une occasion ratée de devenir indépendant et autonome.
(2115)

[Français]

    Le projet de loi C‑5 ne corrige pas en réalité les problèmes structurels qui freinent le développement économique du Canada. Bien que ce projet de loi ne propose rien qui ralentit le libre-échange ou les projets d'infrastructure, il manque une vision concrète pour s'adapter à notre situation actuelle.

[Traduction]

    Pour ceux qui nous écoutent à la maison, le projet de loi C‑5 est divisé en deux. La première partie porte sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre partout au Canada. La deuxième partie porte sur les projets jugés d'intérêt national, dont le processus d'approbation sera simplifié grâce à un seul point de contact pour la reddition de comptes. On y trouve des dispositions permettant au gouvernement fédéral de déterminer si un grand projet est dans l'intérêt national après avoir consulté les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
    Malgré ses ambitions, le projet de loi C‑5 ne parvient absolument pas à favoriser un véritable libre-échange et à accélérer la réalisation de grands projets. Il y a tout simplement trop de défauts dans le projet de loi C‑5 pour que nous l'acceptions dans sa forme actuelle.

[Français]

    Le projet de loi C‑5 ne présente aucun échéancier concret. Il ne prévoit pas de liste publique de projets prioritaires et il manque de clarté. Ces éléments essentiels sont pourtant indispensables pour assurer la rapidité, la responsabilité et la confiance du public dans le processus. En l'absence de ces garanties, le projet de loi ne peut atteindre ses objectifs ni répondre aux attentes des Canadiens.

[Traduction]

    Les lois adoptées par les libéraux constituent des obstacles au développement, et ce projet de loi en est l'aveu. Il existe une solution pour exploiter rapidement les ressources canadiennes. Il s'agit d'abroger les lois anti-développement des libéraux qui bloquent les projets d'emblée, comme les lois C‑69 et C‑48, de même que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier et la taxe sur le carbone pour les industries.

[Français]

    Ce projet de loi, comme plusieurs lois du gouvernement libéral, reflète une approche limitée et confirme la persistance des mesures législatives restrictives qui réduit notre croissance économique nécessaire.

[Traduction]

    À l'heure actuelle, 28 projets sont bloqués dans le processus d'examen fédéral. Ils portent sur le nucléaire, l'uranium, les mines, le pétrole et le gaz, l'hydroélectricité et des routes nécessaires à l'exploitation des minéraux critiques. Il s'agit de vrais projets qui ont de vrais promoteurs. Selon l'argument des libéraux, la première chose à faire serait donc d'accélérer l'évaluation et l'approbation de ces projets, ce qui n'exige aucune mesure législative.
    Regardons ce qui se fait déjà au sud de la frontière, aux États‑Unis. Les États‑Unis peuvent approuver de grands projets énergétiques, comme ceux liés au pétrole, au gaz, aux minéraux critiques et à l'uranium, sur des terres fédérales en seulement 28 jours.
    Les libéraux promettent maintenant un délai de deux ans. De leur côté, les conservateurs ont proposé un délai maximal d'un an pour les approbations, avec une cible de six mois pour les projets d'importance nationale, ainsi que le respect de l'obligation de consulter. Ils proposent aussi de voir à ce que les projets se concrétisent.
    Le gouvernement libéral doit se mettre à la page. Si le gouvernement veut vraiment que le Canada soit autosuffisant et concurrentiel par rapport aux États‑Unis, il doit agir en conséquence. Dans un monde où tout s'accélère et devient de plus en plus chaotique, nous avons besoin de délais réalistes pour concrétiser nos projets, sinon nous risquons de rester à la traîne. Le Canada a ce dont le monde a besoin. Il doit être prêt à répondre à l'appel en temps opportun.
(2120)

[Français]

     Le premier ministre affirme que nous sommes dans une crise exceptionnelle. Si c'est vrai, pourquoi faut-il accepter un retard de deux ans? En situation de crise réelle, le leadership exige de l'urgence. Deux ans, c'est tout simplement trop long. Le Canada est dépendant et vulnérable face aux États‑Unis. La proposition des libéraux continuera de freiner le Canada et de laisser ses ressources inutilisées dans le sol.

[Traduction]

     Les conservateurs veulent que le Canada soit concurrentiel et atteigne une véritable sécurité économique et énergétique. Pour cela, nous devons créer des zones économiques prêtes à l'action et supprimer le plafond imposé à l'exploitation du pétrole et du gaz canadiens. Les Canadiens doivent disposer de sources d'énergie et de carburant abordables et fiables pour que le Canada puisse être autosuffisant et atteindre une véritable indépendance économique vis‑à‑vis des États-Unis. La manière dont nous gérons nos ressources jette les bases de l'avenir de notre pays, un pays autosuffisant et indépendant, et rétablit la promesse canadienne selon laquelle toute personne qui travaille dur peut mener une vie agréable dans notre grand pays.
    Monsieur le Président, je félicite le député d'en face pour son premier discours à la Chambre.
    J'examine le projet de loi C‑5, et j'ai eu l'occasion de poser cette question aux collègues du député qui font partie du caucus conservateur. Nous remercions le député d'appuyer le projet de loi et nous nous réjouissons d'avance de son adoption vendredi.
    Ont‑ils quelque chose de précis à proposer? Je n'ai encore rien entendu de la part des conservateurs qui indiquerait qu'ils croient qu'un amendement pourrait faire une différence. Le député souhaite‑t‑il que nous apportions des modifications au projet de loi?
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, il y a 28 projets présentement dans les secteurs du nucléaire, de l'uranium, des mines, du pétrole et du gaz, de l'hydroélectricité, des routes et des minéraux critiques, et ils sont tous bloqués par le processus. Ces projets constitueraient un bon départ, et il ne serait pas nécessaire de modifier les lois.

[Français]

    Monsieur le Président, le projet de loi C‑5, tel qu'il est formulé actuellement, permettrait par exemple au gouvernement fédéral de dire qu'il va consulter le Québec.
    Le Québec dit non, qu'il ne veut pas de projet de pipeline chez lui. Or, il n'y a absolument rien dans le projet de loi C‑5 qui démontre que ça prendrait un consensus ou l'approbation du Québec avant qu'un pipeline soit construit.
    Le député est-il conscient de cette réalité? Est-il d'accord pour que les provinces aient le dernier mot sur les projets qui passent sur leur territoire?
    Monsieur le Président, tous les jours, j'écoute les nouvelles à Radio‑Canada. Ce que je semble entendre de la population du Québec et de son premier ministre, c'est qu'ils sont ouverts à une négociation sérieuse pour un gazoduc au Québec.
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Kapiskasing—Timmins—Mushkegowuk pour son premier discours à la Chambre des communes. Il nous a mentionné qu'il avait travaillé dans le secteur forestier.
    Quelles mesures pourrions-nous prendre pour soutenir le secteur forestier au Canada dans le cadre du projet de loi C‑5 ou d'autres initiatives ici à la Chambre des communes?
    Monsieur le Président, il faut faire attention au fait que l'industrie forestière était un leader mondial.

[Traduction]

    Au début des guerres commerciales entamées dans les années 1980, et qui se poursuivent encore 45 ans plus tard, il y avait des scieries et des usines de pâtes et papiers dans toutes les provinces. En Ontario, où j'ai travaillé, il y avait 21 usines de pâtes et papiers quand j'ai commencé; il en reste trois. Assurons-nous que la même chose n'arrive pas aux autres industries canadiennes.
    Il est plus facile de réparer les choses que de les rebâtir. Il nous faudra 20 ans pour rebâtir l'industrie forestière canadienne. Nous disposons d'immenses forêts en santé et nous devons extraire la ressource sinon, elle va simplement brûler.
    Monsieur le Président, j'ai une question bien simple. Le projet de loi est très complexe. Je comprends que les conservateurs voteront avec les libéraux pour l'appuyer. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, compte tenu de la complexité du projet de loi, les conservateurs ont voté du côté des libéraux de façon à empêcher le premier ministre d'aller témoigner devant le comité. Ils avaient l'occasion de demander que le premier ministre vienne expliquer pourquoi ce projet de loi omnibus doit être adopté à la va-vite, pourquoi ce projet de loi omnibus n'était pas...
(2125)
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas qu'après un vote sur une question, il soit approprié pour les députés de parler des allées et venues du premier ministre.
    Je comprends le point de vue du député.
    La députée d'Edmonton Strathcona souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
    Monsieur le Président, le Règlement indique clairement que nous ne pouvons pas indiquer comment un député a voté. Cependant, nous pouvons discuter de la façon dont les partis ont voté. C'est dans le Règlement.
    J'aimerais que le député explique pourquoi les conservateurs ont voté avec les libéraux pour ne pas faire comparaître Mark Carney devant le comité.
     Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je comprends où veut en venir la députée. Toutefois, nous ne pouvons pas désigner les députés par leur nom. Passons à autre chose.
    Je permets au député de répondre à la question.
    Monsieur le Président, la députée peut-elle répéter la question?
    Monsieur le Président, pourquoi le Parti conservateur du Canada a-t-il voté avec le Parti libéral du Canada pour empêcher le premier ministre d'expliquer au comité pourquoi il a présenté ce projet de loi?
    Monsieur le Président, ce sont des choses qui arrivent.

[Français]

     Monsieur le Président, en ce qui concerne projet de loi C‑5, je crois que nous devrions tous nous inspirer de la fable de La Fontaine intitulée « Le lièvre et la tortue ». Le gouvernement fédéral se comporte actuellement comme le lièvre; il faut que tout aille vite. Il ne prend pas le temps de bien faire les choses. Vite, il faut agir maintenant, c'est une question de vie ou de mort. Pourtant, la réalité est tout autre. La tortue, elle, avance peut-être lentement. Elle effectue un véritable travail d'analyse. Elle réfléchit, elle s'interroge et elle évalue la situation. Elle s'assure que son travail est bien fait et qu'elle arrivera à la ligne d'arrivée à temps. « Rien ne sert de courir; il faut partir à point. »
    Présentement, à la Chambre, on est justement en train de faire tout le contraire de ce que nous enseigne cette fameuse fable. Le projet de loi C‑5 ouvre la porte à des dérives. On parle chaque jour du président américain pour justifier la nécessité de procéder rapidement. En utilisant l'intérêt national, ce dernier a été en mesure d'appliquer des droits de douane. La réponse qui est proposée dans cette loi, c'est de se donner essentiellement les mêmes pouvoirs. Oui, un projet d'intérêt national permettra d'outrepasser les lois fédérales, et surtout les lois du Québec et des provinces canadiennes. C'est le « drill, baby, drill », version canadienne.
    Je viens d'une région minière, l'Abitibi—Témiscamingue. Les lois et les règlements existent pour une raison. Le nombre de sites miniers abandonnés sur notre territoire est incroyable. Oui, par le passé, l'industrie minière était quelque peu cavalière. Les choses ont changé parce que nos mentalités ont évolué, mais aussi parce que le Québec s'est doté de fortes lois environnementales. Il existe actuellement plus de 36 sites d'anciennes mines dont le coût de restauration frôle les 600 millions de dollars, selon la commissaire au développement durable du Québec, Janique Lambert.
    Comme je l'ai dit, l'industrie minière a changé. Aujourd'hui, elle est beaucoup plus responsable. Par exemple, pour éviter les erreurs du passé, des garanties financières sont mises de côté en vue du réaménagement et de la restauration de sites miniers. Aussi, les technologies d'innovation, notamment celles des entreprises de l'Abitibi—Témiscamingue, permettent de faire mieux.
    Je prends l'exemple du projet de Dumont Nickel, qui a une entente avec la Première Nation Abitibiwinni depuis 2007. Le projet de Dumont Nickel débutera dans la prochaine année. C'est la preuve qu'il est possible d'arriver à des ententes avec les Premières Nations quand on discute avec elles dès le début du projet.
    Ce projet de loi ne respecte donc aucunement cette philosophie si importante parce que le projet de loi du gouvernement est vicié à sa base. Ottawa va engager tout le monde dans des grands projets qui prennent des années à réaliser et dont la durée de vie va se compter en décennies. On implique ainsi les prochaines générations. C'est justement la raison pour laquelle il est nécessaire de se comporter en tortue. Il faut repérer les subtilités et apporter des réponses. Il faut s'assurer que nos projets de loi répondent à ce que nous souhaitons. Est-ce que nous souhaitons que les mines puissent obtenir leur permis plus rapidement? Oui, mais pas en sacrifiant des éléments centraux et les évaluations environnementales nécessaires. Les études environnementales que le Québec demande peuvent très bien être cette unique étude. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a toute la compétence nécessaire pour le faire.
    Quant à la décision de faire un projet, il faut toujours que le Québec ait le dernier mot sur ses propres projets. Dans le projet de loi C‑5, on se donne même le droit, à l'article 21, de soustraire les promoteurs à l'application de toute loi, quelle qu'elle soit, par décret. Cela n'a aucun sens. Il s'agit de tout sacrifier seulement pour que cela aille plus vite. On revient à l'époque de la grosse compagnie qui impose sa loi au gouvernement. C'est exactement ce que nous voyons de ce gouvernement avec les Premières Nations. Les discussions, c'est assez, il faut maintenant signer.
    Le processus pour arriver à ce projet de loi ne remplit aucune des obligations de ce gouvernement envers les Premières Nations. Mener des consultations adéquates, ce n'est pas envoyer une petite lettre pour leur demander de donner leur avis dans une lettre de deux ou trois pages dans un délai de cinq ou sept jours. C'est plus qu'une case à cocher. Consulter, c'est aller à la rencontre des gens, s'asseoir, écouter, évaluer les problèmes, trouver des solutions. Consulter ne veut pas dire d'être d'accord sur tout. Cela veut tout de même dire avoir un dialogue réel, soutenu.
    De plus, si le fédéral reconnaît d'une certaine façon les provinces — je pèse mes mots — les droits des Premières Nations devraient davantage être considérés. Ce projet de loi bafoue les critères les plus élémentaires de leurs droits.
    Ma présence sur le terrain auprès des Premières Nations vient d'une volonté sans équivoque de travailler à la réconciliation et de m'assurer que nos communautés autochtones ont les moyens de leurs ambitions. Le projet de loi C‑5 est une grave entorse à la réconciliation.
(2130)
     Prendre en compte leurs intérêts, ce n'est pas simplement écrire dans un projet de loi « Promouvoir les intérêts des peuples autochtones ». Surtout que, dans ce projet de loi, on cible 13 lois et 7 règlements qui visent à protéger l'environnement, la faune et la flore.
    Une de ces lois est la Loi sur les Indiens. Chez les Premières Nations, il y a des principes qui guident les chefs et les communautés autochtones, pour les générations futures. Ils pensent aux sept prochaines générations. C'est pourquoi, chez les Premières Nations, la tortue est le symbole de la création de la Terre. En plus de représenter l'Amérique par sa forme, c'est aussi le symbole de la prudence et de la longévité.
    Aujourd'hui, je me suis rendu au Sénat pour entendre ce qu'avait à dire la grande cheffe Cindy Woodhouse Nepinak. Selon elle, plusieurs de ses collègues n'ont pas été capables d'être là aujourd'hui, certains étant en train de combattre des feux de forêt. Elle recommande de ralentir la cadence, de prendre l'été, de sortir, d'aller parler aux gens, de parler aux Canadiens et de parler aux Premières Nations. Ces dernières savent ce que c'est d'avoir Trump à leur frontière. Elle recommande de ne pas avoir des politiques de Trump entre nous, de prendre notre temps et de faire les choses correctement.
    Plus tard, elle a ajouté de prendre l'été, de prendre l'automne, de prendre le temps d'étudier ce projet de loi, de prendre le temps d'en discuter et de nous donner le temps de discuter avec les Premières Nations. Tout est sur la table. Les Premières Nations y réfléchissent déjà. Elles ont eu certaines conversations, mais la grande cheffe n'est pas en mesure de nous en parler parce qu'elle ne les connaît pas. Les chefs vont discuter entre eux et arriver à une position. Elle dit que nous avons l'occasion de faire les choses différemment et de travailler ensemble, et elle recommande d'amener tout le monde autour de la table.
    C'est donc un véritable cri du cœur que la cheffe nationale des Premières Nations a lancé. Cette position est partagée par l'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador, ou APNQL, qui s'oppose fermement et sans équivoque au projet de loi C‑5.
    C'est un projet de loi qui, sous prétexte de réduire les formalités administratives et de bâtir la nation, menace les fondements mêmes de l'ordre constitutionnel au Canada, les droits des Premières Nations et leur cheminement commun vers la réconciliation. L'obligation de consulter et d'accommoder les Premières Nations n'est pas un obstacle procédural. Ce n'est pas un inconvénient à gérer ou une case à cocher. Il s'agit d'un impératif constitutionnel reconnu et garanti par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, confirmé à maintes reprises par la Cour suprême du Canada et réaffirmé dans les engagements du Canada en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi ne représente pas une réconciliation législative. Il témoigne d'une insouciance.
     Dans les comparutions au Sénat tantôt, la juriste de l'Assemblée des Premières Nations, Julie McGregor, a soulevé un point que j'ai trouvé fort pertinent. Selon elle, l'obligation de consulter et les normes d'un consentement libre et éclairé ne sont pas présentes dans le projet de loi C‑5. Elle est interprétée et n'est pas présentée de façon concrète. Avec une consultation plus appropriée, il serait possible de répondre à ces exigences. Il faudrait des amendements, mais nous n'avons pas pris le temps de consulter les Premières Nations. Une consultation revient à consulter les ayants droit sur le respect de la faune et de la flore ainsi que les droits de chasse, de pêche qui seront touchés par le projet. Ce serait l'essence de la consultation. Ces ayants droit doivent décider qui sera consulté. Ce serait une consultation digne de ce nom.
    Il s'agit de faire confiance aux autres. Je le dis, parce que pendant ce temps, on voit les assemblées législatives provinciales mobiliser les Premières Nations, comme s'il y avait des ententes dans les différentes provinces du Canada. Le projet de loi 15 en Colombie‑Britannique, le projet de loi 5 en Ontario, le projet de loi 6 de la Nouvelle‑Écosse, les projets de loi 67 et 97 au Québec comportent tous l'obligation de consulter les peuples autochtones.
    En ce moment, il y a un mouvement de refus de respecter les droits des Premières Nations qui va probablement créer une situation de crise au Canada. C'est un acte de dépossession de leurs terres, dénonçaient les chefs autochtones au Québec. Le chef de l'APNQL, Francis Verreault‑Paul, dit qu'il faut protéger la biodiversité et notre mode de vie. Respecter les droits ancestraux des Premières Nations n'est pas une option que les gouvernements peuvent choisir d'adopter ou non. Les chefs en Ontario ont clairement indiqué qu'ils rejetaient totalement le projet de loi C‑5. Ils soutiennent et défendent leur position. C'est le chef régional de l'Ontario, Abram Benedict, qui l'a mentionné. Les détenteurs de droits des Premières Nations doivent être présents à la table des négociations et le gouvernement doit respecter les obligations constitutionnelles et conventionnelles.
(2135)
     C'est donc dire qu'on est en train de se magasiner une crise qui, malheureusement, ne se réglera probablement pas aujourd'hui, mais devant les tribunaux, si on n'est pas à l'écoute des Premières Nations…
     L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous explique comment il se fait que pour la première fois peut-être en très longtemps, on va permettre enfin aux Autochtones de participer aux projets, d'être partie aux projets et donc de pouvoir travailler à la conception même et au développement de ces projets, et d'en profiter économiquement.
     J'aimerais avoir les commentaires du député à ce sujet, parce que c'est nouveau. Dans le projet de loi C‑5, on retrouve cette promesse d'un futur bien plus intéressant pour les Autochtones.
    Monsieur le Président, je pense que ce que le député de La Prairie—Atateken vient de mentionner est essentiellement un manque de respect flagrant envers les Premières Nations.
    C'est justement cette promesse de consultation plus tard qui est le problème de ce gouvernement. On leur demande de signer la reddition, puis on va s'en aller. Le gouvernement veut aller chercher des droits acquis des Premières Nations pour ensuite les piétiner. Moi, je me tiens debout face à ce genre de comportement, au nom des Premières Nations.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue bloquiste de son discours.
     L'intervenant libéral précédent a soulevé la question des consultations auprès des Premières Nations et il a laissé entendre que le gouvernement libéral avait tout prévu à cet égard. En fait, le gouvernement a décidé de nommer un conseil consultatif. Le député partage-t-il mon étonnement quant au fait que le gouvernement ne fasse aucune référence à ce comité consultatif ou à ce groupe d'experts dans le projet de loi C‑5? Il semble que le gouvernement veuille prétendre que les consultations sont prévues dans la loi, mais il ne fait aucune référence au comité consultatif qu'il a créé.

[Français]

    Monsieur le Président, en tout respect pour mon collègue, il s'agit du même problème fondamental. On met les Autochtones dans une case. On leur offre quelque chose pour dire qu'on leur a donné un petit carré de sable et qu'ils peuvent s'amuser dedans. On va ensuite leur dire qu'on les a consultés.
     Ce n'est pas ça, la réconciliation. Ce n'est pas ça, le dialogue en continu avec les Premières Nations. Il faut agir dès le début. La façon dont agit ce gouvernement, c'est irresponsable.
    Monsieur le Président, mon collègue a fait une brillante présentation. J'aimerais qu'il revienne sur la notion de consentement préalable, libre et éclairé de la part des Premières Nations.
    Le gouvernement ne cesse pas de dire qu'il va consulter les Premières Nations, mais le projet de loi ne fait mention que du mot « consultation ».
    Est-ce que mon honorable collègue peut aider le gouvernement à comprendre quelle est la différence entre une consultation et l'obtention d'un consentement préalable, libre et éclairé?
(2140)
     Monsieur le Président, un consentement libre, préalable et éclairé est donné par la personne en question. Ce n'est pas quelqu'un qui l'impose à l'autre. Essentiellement, c'est quand la personne se sent prête à le donner, parce qu'elle a la souveraineté de prendre la décision et de dire à quel moment elle se sent prête à donner un consentement préalable, libre et éclairé.
     Ce n'est pas au Parlement d'imposer le moment où les Premières Nations se sentent prêtes à le faire. Toute la nuance est là. Cela doit se faire par le dialogue en continu, en laissant le temps à l'autre de pouvoir être prêt à donner son consentement. Sinon, on appelle cela un viol de droit.
    Monsieur le Président, ma question sera claire, simple et courte. Le Bloc québécois et les députés de l'opposition sont-ils prêts à travailler durant l'été pour apporter les changements nécessaires et obligatoires au projet de loi C‑5?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question et de son intérêt sincère à l'égard de ce sujet. Évidemment, je souhaite le faire. Le travail se poursuivra, parce que c'est un dialogue en continu que nous devons avoir.
    Malheureusement, si le projet de loi C‑5 est adopté aussi rapidement qu'on s'apprête à le faire, c'est devant les tribunaux dans quelques années et pendant des décennies que vont se régler les conséquences de ce projet de loi.
    Monsieur le Président, mon discours de ce soir est dédié à tous ceux qui nous disent, lorsque nous les rencontrons en campagne électorale, que leur vote ne veut rien dire et ne changera rien. Nous sommes ici pour leur dire qu'un engagement électoral pris solennellement, ça compte.
    Dès la première page de notre programme électoral, nous avons parlé de la nécessité de réorienter l'économie canadienne. Nous sommes ici ce soir, dans le cadre de la deuxième lecture de ce projet de loi, pour assurer aux gens que leur vote compte. Un gouvernement, lorsque élu, remplit ses promesses. Nous sommes ici pour répondre justement à ce cri du cœur de l'ensemble des Canadiens, y compris des gens de Gatineau, que j'ai l'honneur de représenter ici, à la Chambre. Nous sommes ici pour leur dire que leur vote compte. Oui, nous sommes ici, à la Chambre, animés par un sentiment d'urgence et par la volonté de servir et de remplir nos promesses.
    Les Canadiens ont donné à ce nouveau gouvernement un mandat clair et urgent: construire un Canada plus fort et une économie qui fonctionne pour tous. Ils nous ont envoyés ici pour éliminer les obstacles, libérer les opportunités et obtenir les résultats qui comptent dans leur vie quotidienne. C'est exactement ce que nous faisons.
     Quelques jours après la convocation de ce Parlement, nous avons présenté le projet de loi C‑5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, parce que nous vivons une période d'incertitude économique. Les gens sont inquiets. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre l'inaction.
    Ce projet de loi vise à supprimer des barrières qui freinent notre pays. Il s'agit donc de bâtir un Canada qui fonctionne mieux ensemble. Il s'agit d'offrir des avantages réels et tangibles aux travailleurs canadiens, aux entreprises canadiennes et aux collectivités canadiennes.

[Traduction]

    L'économie canadienne est divisée depuis trop longtemps, non pas par nos capacités et nos ambitions, mais par des frontières artificielles et des règles désuètes. La Loi sur l'unité de l'économie canadienne s'attaquerait directement à ce problème. Premièrement, elle éliminerait les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre. Il serait ainsi plus facile pour les entreprises de mener leurs activités aux quatre coins du pays sans qu'il y ait de dédoublement inutile des approbations requises ni d'incohérences qui font augmenter les coûts et retardent les investissements. Une entreprise d'une province disposera d'une voie mieux tracée et plus rapide pour vendre ses biens et ses services dans une autre province, et le même principe s'appliquera aux travailleurs.
    À la Chambre, on entend beaucoup trop souvent ceux qui ne reconnaissent pas que les travailleurs ont de la difficulté à obtenir un permis dans une province ou dans une autre. À l'heure actuelle, un professionnel accrédité dans une province peut quand même devoir passer par des processus redondants simplement pour travailler dans une autre province. Cette situation ralentit l'embauche, frustre les Canadiens qualifiés et limite les endroits où les gens peuvent trouver des débouchés. La Loi sur l'unité de l'économie canadienne contribuerait à éliminer ces obstacles. En facilitant une meilleure coordination entre les régions, nous nous rapprocherons d'un marché du travail vraiment national, où les Canadiens pourront offrir leurs compétences là où on en a besoin, sans formalités administratives inutiles.
(2145)

[Français]

    Deuxièmement, ce projet de loi permettrait de réaliser plus rapidement des projets d'envergure, des projets d'infrastructure essentiels à la construction de la nation, des projets qui soutiennent l'énergie propre, l'énergie conventionnelle, le logement, le transport, l'épine dorsale de l'économie future du Canada.
    Grâce à la loi visant à bâtir le Canada, ce projet de loi simplifiera les processus fédéraux d'examen et d'approbation des infrastructures majeures. Il encouragera la coordination, réduira la duplication et permettra des décisions plus rapides et plus efficaces.
    Soyons clairs, cela ne se fera pas au détriment de la protection de l'environnement, des droits des Autochtones ou de la consultation publique. Nous continuerons d'honorer nos responsabilités. Toutefois, nous devons aussi reconnaître que nous ne pouvons pas répondre aux besoins urgents des Canadiens avec des processus trop lents. Ce projet de loi garantit que nous sommes efficaces et alignés sur nos priorités communes.

[Traduction]

    Ce projet de loi offrirait ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement: de l'action, de l'ambition et de la collaboration. Nous ne sommes pas ici pour parler des raisons pour lesquelles les choses sont difficiles. Nous sommes ici pour éliminer les obstacles et faire avancer les choses.
    Il ne fait aucun doute que les obstacles que nous ciblons ont un coût réel, notamment sur le plan de la productivité, de l'emploi et de la confiance. La réalité, c'est que les règles économiques internes du Canada sont parmi les plus fragmentées du monde industrialisé. D'ailleurs, dans certains cas, les marchandises traversent plus facilement les frontières internationales que les frontières interprovinciales. C'est non seulement inefficace, mais irrationnel.
    Le Sénat, le directeur parlementaire du budget, les économistes, les chambres de commerce et les syndicats ont tous souligné les coûts considérables que nous devons constamment assumer à cause des obstacles au commerce intérieur. Ces pertes d'activité économique représentent des milliards de dollars chaque année. Ce sont des milliards de dollars qui pourraient être investis dans la croissance, dans l'énergie propre, dans le logement et dans l'innovation. Nous ne pouvons plus nous permettre de faire fi de ces possibilités.

[Français]

    Ce projet de loi respecte la compétence provinciale. Il fonctionne en partenariat, mais il est aussi clair et définit une entente nationale: l'économie de ce pays doit fonctionner comme ce qu'elle est, un seul Canada.

[Traduction]

    Nous présentons ce projet de loi de manière urgente parce que le moment l'exige. Nous sommes confrontés à des pénuries de main-d'œuvre dans des secteurs tels que la construction, les soins de santé et les transports. Aucune circonscription n'est à l'abri. Il y a aussi les métiers spécialisés. Nous sommes confrontés à une demande croissante d'infrastructures et à une économie mondiale en rapide évolution, dans laquelle les pays investissent massivement dans les chaînes d'approvisionnement, l'énergie propre et la productivité. Le Canada ne peut pas se permettre d'être à la traîne. Nous devons combiner notre ambition à l'action, et c'est exactement ce que ce projet de loi représente.

[Français]

    Ce projet de loi est également fondé sur l'optimisme, la conviction que le Canada fonctionne mieux quand il fonctionne ensemble. Nous croyons en un pays où les gens sont libres de bâtir une vie, une entreprise, un avenir, sans être freinés par des barrières inutiles. Nous croyons en un pays où les provinces et les territoires s'associent pour la croissance économique plutôt que de se faire concurrence par des chevauchements inutiles. Nous croyons en un pays où les gouvernements relèvent le défi, reconnaissent le moment et agissent avec détermination. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.
    Nous avons tous entendu dire que certains projets ne verront jamais le jour, qu'ils sont irréalisables en raison d'un excès de bureaucratie et de règlements. On reproche souvent aux différents paliers de gouvernement de ne pas suffisamment communiquer entre eux. Ce projet de loi constitue une réponse à la fois solennelle et très efficace à ces critiques. Cela nous permet de rêver.
     L'autre jour, je disais qu'on serait incapable aujourd'hui de rêver à un projet comme celui de la baie James. Il en va de même pour l'Expo 67 ou la construction du métro de Montréal. Même bâtir un pont traversant le détroit de Northumberland jusqu'à l'Île‑du‑Prince‑Édouard semblerait hors de portée. On a perdu la capacité de rêver. Ce projet de loi ravive cette ambition. Il redonne aux Canadiens la possibilité de rêver à nouveau.
(2150)

[Traduction]

    Avant la pause estivale, nous demandons au Parlement d'accorder à ce projet de loi l'attention urgente qu'il mérite. Nous voulons redonner aux Canadiens la possibilité de rêver de construire et de construire plus grand. Nous voulons débattre de ce projet de loi, nous voulons l'examiner et, oui, nous voulons voter pour ce projet de loi.
    Pendant la campagne électorale, notre chef a affirmé qu'il était temps de bâtir. Nous pensons sincèrement que ce moment est venu pour le Canada. Il est temps de nous débarrasser des retards, des formalités administratives et des règles inutiles. Il est temps d'avoir de l'ambition et de nous donner les moyens de répondre aux besoins de cette nouvelle ère économique. Les Canadiens comptent sur nous pour aller de l'avant, pas pour rester immobiles. Le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne est une victoire pour les citoyens, pour l'économie canadienne, pour les travailleurs canadiens, pour les investissements au Canada et pour l'unité canadienne.

[Français]

    Vive le Canada.

[Traduction]

    Mettons-nous au travail.
    Monsieur le Président, dans la partie 1 du projet de loi, on remplace carrément plusieurs ministres de différents ministères et plusieurs entités quasi judiciaires par un seul ministre. L'article 6 indique que: « Le gouverneur en conseil peut, par décret, désigner tout membre du Conseil privé du Roi pour le Canada à titre de ministre chargé de l'application de la présente loi. »
    Le ministre peut-il dire à la Chambre qui serait le ministre chargé de l'application de cette loi?
    Monsieur le Président, je ne sais pas si nous…
    Une voix: Vous ne savez pas?
    L'hon. Steven MacKinnon: Monsieur le Président, mon collègue du Manitoba semble très exubérant ce soir.
    Je lui répondrai que ce projet de loi est guidé par un seul principe: simplifier les processus d'approbation et permettre à notre pays de rêver grand, d'entreprendre des projets nationaux d'envergure qui pourront transformer notre économie et d'éliminer ces chevauchements et dédoublements inutiles, que ce soit entre provinces ou à l'intérieur d'une même administration. C'est pour cette raison que le projet de loi prévoit clairement la désignation d'un ministre chargé de mener à bien ces grands projets.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai malheureusement l'impression que le Canada rêvé du leader du gouvernement à la Chambre des communes, c'est le Canada rêvé de Pierre Poilievre.
    Si le passé est garant de l'avenir, il a beau dire que c'est l'aspect réglementaire qui ralentit les projets, tout le monde sait très bien qu'il n'y a pas un promoteur qui veut payer pour des infrastructures gazières ou pétrolières. La dernière fois qu'un projet a été réalisé dans le secteur pétrolier, c'était l'agrandissement de Trans Mountain. Ensuite, le gouvernement s'est déculotté de 34 milliards de dollars.
    J'aimerais entendre le leader du gouvernement à la Chambre nous dire si de l'argent public va être investi dans des infrastructures gazières ou pétrolières.
    Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, nous avons beaucoup investi dans la transition vers des énergies renouvelables. Il y a des histoires à succès dans l'ensemble des provinces, dont le Québec. Nous pouvons en être très fiers.
    Nous pouvons être fiers de notre bilan vert au Québec grâce à Robert Bourassa, entre autres, qui a vu grand, qui a rêvé grand et qui a eu de l'ambition pour le Québec. C'est cette même ambition que nous essayons justement de capter pour donner à nos enfants et à nos petits-enfants un Québec qui est grandiose et qui a de l'ambition. Nous ne parlons plus d'un petit Québec.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'était un excellent discours, qui reflétait l'esprit des Canadiens qui nous ont élus pour que nous donnions suite à certains de nos engagements les plus importants. Le député a parlé de la main-d'œuvre, et je sais qu'il a déjà été ministre du Travail. Il a parcouru le pays pour parler à des travailleurs, alors il comprend vraiment l'importance d'éliminer ces obstacles pour les travailleurs.
    Le député peut peut-être nous en dire davantage sur les avantages d'éliminer les obstacles au commerce intérieur partout au pays et sur les effets bénéfiques qu'une telle mesure aurait sur les travailleurs, non seulement dans sa circonscription, mais aussi dans toutes les circonscriptions du Canada.
(2155)
    Monsieur le Président, nous en avons tous entendu parler. Que ce soit à Terre‑Neuve ou dans n'importe quelle autre région du pays, il y a des travailleurs qui veulent tirer parti de leurs compétences et les rendre transférables pour pouvoir aller travailler ailleurs. C'est pourquoi nous avons mis en place, par exemple, la déduction fiscale pour la mobilité de la main-d'œuvre, pour que les travailleurs puissent plus facilement opter pour une réinstallation temporaire afin de tirer parti de leurs compétences et être indemnisés, tout comme un col blanc serait défrayé de son déménagement s'il devait se déplacer pour saisir une occasion qui se présente ailleurs. Toutefois, le mécontentement est le plus vif chez les titulaires d'un Sceau rouge, qui ont leur certificat et qui veulent pouvoir exercer leur métier spécialisé dans une autre province, mais que les formalités administratives et les tracasseries ont arrêtés dans leur élan. Nous éliminerions cet obstacle.
    Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership, tout comme les provinces. Nous allons faire aboutir ce projet pour eux.
    Monsieur le Président, le premier ministre a promis d'instaurer le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada. Il a également promis que tous les obstacles fédéraux et provinciaux au commerce seraient éliminés. Cela soulève la question de savoir s'il sera possible pour un infirmier de la Colombie‑Britannique de travailler en Ontario sans avoir à être réaccrédité après l'adoption du projet de loi?
    Monsieur le Président, je tiens à rendre à César ce qui appartient à César. Mon collègue devrait passer un coup de fil à Doug Ford un jour. Nous lui parlons régulièrement et il a mis en place un projet de loi qui garantit la réciprocité pour toute province qui veut s'attaquer aux obstacles au travail. Si le député lui téléphone, Doug Ford lui dira que le travail a été fait.
    Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter moi aussi pour votre nomination à votre poste. Je suis ravi de vous voir occuper le fauteuil.
    Je me permets également de remercier les gens extraordinaires du Nord‑Ouest de l'Ontario de m'avoir réélu pour un troisième mandat au Parlement. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prononcer un discours complet dans la présente législature. C'est toujours un grand honneur et un privilège de représenter les habitants de Kenora-Kiiwetinoong à la Chambre des communes.
    Je n'ai pas le temps de nommer tout le monde, mais je tiens à remercier brièvement ma famille, les bénévoles, l'équipe de campagne, de même que toutes les personnes qui ont consacré du temps et des efforts à faire du porte-à-porte, à installer des affiches, et à accomplir tout le travail nécessaire pour me permettre de recommencer à représenter les habitants du Nord‑Ouest de l'Ontario.
    En ce qui concerne le sujet à l'étude, soit le projet de loi C‑5, j'aimerais m'attarder plus particulièrement sur la Loi visant à bâtir le Canada. Bien sûr, on a mentionné tout au long du débat qu'il faudrait un nouveau bureau des grands projets pour rendre des décisions dans un délai de deux ans. C'est un pas dans la bonne direction. Personnellement, je suis heureux de constater que le gouvernement se dirige enfin dans cette direction, mais il est intéressant de noter qu'après 10 ans de gouvernement libéral, il reconnaît enfin que les choses ne vont pas assez vite et que de grands projets sont paralysés partout au pays. Je crois sincèrement qu'en présentant ce projet de loi, le gouvernement admet 10 ans d'échecs, 10 ans de bâtons dans les roues, 10 ans de tracasseries administratives et de bureaucratie qui ont enlisé les projets, surtout dans le secteur minier.
    Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a admis qu'il faut trop de temps pour faire approuver un projet minier au Canada. C'est incroyable de l'entendre dire cela. C'est rassurant de l'entendre l'admettre, dans une certaine mesure, mais encore là , le gouvernement libéral doit reconnaître qui était au pouvoir et qui est responsable des délais excessifs pour ouvrir une exploitation minière au Canada.
    D'ailleurs, l'Association minière du Canada a souligné aujourd'hui qu'il faut en moyenne 15 ans pour faire approuver un projet minier au Canada. J'ai vu d'autres estimations plus élevées, mais l'Association minière du Canada dit qu'il faut 15 ans. De toute évidence, quand on sait que le délai peut atteindre 15 ans, voire plus, il s'agit d'une situation extrêmement difficile pour tout investisseur ou promoteur qui souhaite investir au Canada.
    C'est important de le souligner parce que le Canada est, comme on le sait, l'un des principaux producteurs de minéraux et de ressources naturelles. L'exploitation de ces ressources est essentielle pour l'économie, non seulement en raison des excellents emplois qu'elle fournit aux habitants du Nord‑Ouest de l'Ontario et de tout le Canada, mais aussi parce qu'il permet aux personnes qui occupent ces emplois de gagner leur vie en ayant les moyens de se nourrir, de faire le plein d'essence et de mener la vie réussie et prospère qu'ils désirent. L'exploitation minière est essentielle à notre indépendance économique, aujourd'hui plus que jamais, après la décennie perdue sous les libéraux. C'est important d'acheminer nos minéraux critiques jusqu'aux marchés. Au cours de cette décennie, il y a eu des obstacles et des formalités administratives, avec pour conséquence nous affichons le pire taux de croissance des pays du G7.
    De toute évidence, les libéraux ont fait de beaux discours pendant la campagne électorale. Ils ont affirmé qu'il était temps de bâtir. Ils ont affirmé beaucoup de choses que nous répétons depuis plus de 10 ans, alors il est maintenant temps pour eux de passer à l'action. Beaucoup de Canadiens veulent être justes, ils sont sans doute prêts à leur donner le bénéfice du doute, sauf qu'ils ont vraiment du mal à croire que le gouvernement libéral, après tout ce qu'il a fait pendant 10 ans, va réellement prendre les mesures qui s'imposent pour assurer l'exploitation de nos minéraux critiques.
    La demande pour les minéraux canadiens est forte, partout dans le monde. Selon l'Agence internationale de l'énergie, la demande en énergie propre nécessitera au moins 71 % plus de minéraux critiques que ce qui est actuellement produit dans le monde. Au Canada, selon l'Association minière du Canada, la production de nombreux minéraux est pourtant inférieure à ce qu'elle était il y a 10 ans. Tandis que la demande mondiale augmente, notre production diminue. Qui prend le relais? Ce sont d'autres pays, comme la Chine, où les règlements en matière d'environnement ainsi que les mesures de protection des travailleurs et des emplois ne sont pas aussi stricts. Bref, ce sont d'autres pays, notamment des dictatures, qui comblent le vide laissé par le Canada.
(2200)
    J'ai également mentionné le volet indépendance économique de la question. Compte tenu des menaces et de l'incertitude qui émanent des États‑Unis, nous savons plus que jamais qu'il faut concrétiser les projets de développement afin de pouvoir ramener chez nous les chèques de paie, la richesse et la sécurité.
    Les retards et les tracasseries administratives freinent l'industrie au Canada. Pas moins de 42 projets font actuellement l'objet d'une évaluation fédérale: 22 concernent l'exploitation minière, 9, le transport et 4, le pétrole et le gaz. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a évoqué le manque de certitude pour les investisseurs. Eh bien, il n'est pas étonnant qu'après 10 ans du gouvernement dont il fait partie, il existe un arriéré de 42 projets en cours d'évaluation. Douze de ces projets embourbés se trouvent dans le Nord de l'Ontario. Ils totalisent 2 100 emplois et de près de 2,7 milliards de dollars d'investissements, et j'aimerais en aborder quelques-uns, si je peux me permettre.
    Il y a notamment le projet nickélifère Crawford au nord de Timmins. Il est en cours d'évaluation depuis 2022 et, s'il est approuvé, il permettra de créer 900 emplois.
    Il y a le projet aurifère Springpole, dans ma circonscription, au nord-est de Red Lake. Il a le potentiel de stimuler la croissance du PIB à hauteur de 2 milliards de dollars, mais il est en cours d'évaluation depuis sept ans. C'est une occasion incroyable pour les habitants du Nord‑Ouest de l'Ontario et pour notre économie dans son ensemble, à condition que le gouvernement arrête de lui mettre des bâtons dans les roues.
    Il y a le projet aurifère Great Bear, au sud-est de Red Lake. Il se passe beaucoup de choses à Red Lake. C'est très excitant. Les perspectives sont nombreuses si on arrive à les mettre à profit. Le projet aurifère Great Bear est en cours d'évaluation depuis 2023.
    Le projet de la route de raccordement du Nord, au nord de Thunder Bay, a été proposé par les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie. Il est également en cours d'évaluation depuis 2023. Je pense que c'est une excellente occasion pour le gouvernement fédéral d'établir un véritable partenariat avec ces deux nations. Ce projet, au fond, c'est un corridor vers la prospérité, non seulement pour ces deux nations, mais pour tout le Canada.
    Encore là, ce sont toutes des choses positives qui pourraient se concrétiser, mais 42 de ces choses positives, de ces projets, sont au point mort. Le gouvernement présente maintenant ce projet de loi. Il dit qu'il va faire bouger les choses en deux ans, mais alors pourquoi ne pas commencer par les 42 projets qui sont déjà en cours d'évaluation? Les libéraux proposent un tout nouveau régime, une toute nouvelle structure administrative pour, espérons-le, faire avancer les choses dans un délai de deux ans. À bien des égards, j'apprécie ce qu'ils sont en train de faire, mais vu la négligence, vu les obstacles constants des 10 dernières années, pourquoi ne pas opter pour la solution facile, ces 42 projets qui sont là, tout prêts, dans l'attente d'une certaine certitude?
    Je terminerai en disant que les conservateurs seront heureux même si un seul projet s'accélère, mais il faut en faire plus. Nous devons absolument abroger la loi C‑69, qui interdit la construction de pipelines, la loi C‑50, la fameuse Loi canadienne sur les emplois durables, ainsi que la taxe sur le carbone pour les industries, afin de rendre le Canada plus concurrentiel pour qu'il prospère dans la conjoncture économique actuelle.
    Les conservateurs sont prêts à travailler avec tous les partis à la Chambre pour libérer les ressources partout au pays. Nous proposons de définir des zones prêtes à l'action où on pourrait approuver des projets, délivrer des permis et prévoir des conditions et des limites claires afin que l'on puisse aller de l'avant avec des projets de pipeline, des projets miniers et d'autres grands projets dont nous avons besoin pour faire croître notre économie, pour fournir d'excellents emplois aux habitants du Nord-Ouest de l'Ontario et de tout le pays et, bien sûr, pour assurer l'indépendance et la sécurité économiques dont j'ai parlé plus tôt. Le secteur des ressources a certainement besoin d'un répit. Il a besoin d'aide et de soutien de la part du gouvernement fédéral, et les conservateurs sont prêts à travailler en ce sens.
    Je suis prêt à répondre aux questions et aux observations de mes collègues.
(2205)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue des explications qu'il a données.
    Je pense que tous les propos qu'il a tenus ont été bien couverts dans le projet de loi. Au sujet du processus décisionnel, dont il parlait et qui est vraiment très lent, le projet de loi vient raccourcir ce processus décisionnel, avec moins de latence et moins d'attente. Quand il parle de projets d'hydrocarbures, c'est très intéressant, mais il n'y a pas que ceux-là. Il faut vraiment diversifier notre économie et c'est ce que nous voulons avoir, avec des projets qui sont à guichet unique.
    Ma question pour mon collègue est très simple. Vu que le projet de loi répond à toutes les préoccupations qu'il a soulevées en lien avec une économie unique forte, celle du Canada, est-ce que mon collègue serait prêt à travailler avec son parti, afin d'aider à faire avancer ce projet le plus vite possible pour le bienfait des Canadiens et Canadiennes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, les conservateurs sont heureux de constater l'accélération ne serait-ce que d'un seul projet. Nous pensons que le moment est venu. Il est grand temps de passer à l'action, après ces 10 années où le gouvernement s'est traîné les pieds, pour ne pas dire qu'il a littéralement érigé des obstacles dans le but délibéré de freiner le développement.
     À certains égards, il est réconfortant de voir que les libéraux se ravisent. Nous sommes prêts à travailler avec eux. Nous sommes prêts à travailler avec tous les partis à la Chambre pour libérer l'immense potentiel du secteur des ressources partout au Canada, pour créer de bons emplois et pour renforcer l'indépendance et la sécurité économiques du pays.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur, qui siège avec moi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Comme il a été reconduit dans ses fonctions au sein de ce comité, j'aurai le plaisir de siéger de nouveau avec lui.
    J'aimerais savoir quelles sont les questions qu'il poserait aux représentants des Premières Nations si le projet de loi C‑5 était étudié au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. S'intéresserait-il à la question du consentement préalable, libre et éclairé? Quelles réponses attendrait-il des représentants des Premières Nations?
    Pense-t-il que le projet de loi C‑5 a répondu aux attentes des Premières Nations?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aime aussi travailler avec mon collègue et j'ai hâte que nous reprenions notre collaboration au comité.
    La question était très hypothétique. Je ne vais pas essayer de deviner ce qu'une personne fictive pourrait dire ou ne pas dire; je reviendrai plutôt sur certaines des discussions que j'ai entendues et sur certains des points évoqués dans mon discours.
    J'ai parlé des Premières Nations de Marten Falls et de Webequie, deux communautés qui souhaitent voir un grand projet se concrétiser. Leur projet est bloqué dans le processus actuel du gouvernement, mais elles espèrent qu'il pourra aller de l'avant et apporter la prospérité à leurs communautés et à l'ensemble du pays. Il sera important, en comité, d'écouter toutes les voix qui s'élèvent au pays et de mener les consultations les plus vastes possible.
(2210)
    Monsieur le Président, j'aimerais justement souligner que, selon moi, le député de Kenora—Kiiwetinoong faisait valoir que le gouvernement Trudeau n'avait pas réussi, en 10 ans, à créer un environnement réglementaire propice à la formation et au regroupement de capitaux privés pour la réalisation de grands projets, qu'il s'agisse de mines ou d'autres types d'infrastructures dont nous avons besoin pour assurer la prospérité de notre économie. Le projet de loi C‑5 en est littéralement l'aveu.
    L'une des failles fatales de la mesure législative, c'est que le premier ministre accorderait une dérogation à chacun des premiers ministres provinciaux, même si dire qu'une chose est dans l'intérêt national revient essentiellement à dire qu'elle l'emporte sur les intérêts provinciaux. Le député pense-t-il, comme moi, qu'en accordant un droit de veto aux premiers ministres provinciaux, la mesure législative créerait essentiellement, une fois de plus, 13 économies distinctes plutôt qu'une économie nationale unifiée?
    Monsieur le Président, c'est effectivement l'une de mes craintes. Évidemment, en tant que conservateurs, nous voulons une économie canadienne unifiée; nous voulons que les obstacles soient abolis, mais en permettant à une province d'avoir un droit de veto, on contredit justement cette volonté.
    Le gouvernement a beaucoup parlé de la nécessité d'obtenir un consensus pour mener à bien de grands projets, mais il ne sait même pas comment il va définir ce consensus. Ce problème est très préoccupant, et je partage tout à fait l'avis du député là-dessus.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à revenir sur le projet de loi C‑5, un projet qui a été décrit par Ecojustice, un organisme spécialisé en droit environnemental et reconnu au Canada, comme permettant au premier ministre d'avoir des superpouvoirs jamais vus dans l'histoire moderne du droit environnemental. Ce qu'on présente aujourd'hui comme étant un projet de loi demandé par les Canadiens et les Canadiennes, comme le disent les libéraux, va beaucoup plus loin que ce qui a été annoncé durant la campagne électorale.
    Le gouvernement est littéralement en train de revoir le système d'approbation des projets. Il est en train de revoir le système d'évaluation environnementale des projets. Il est en train de changer complètement les lois dont il s'était doté pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens. Il fait ça sans aucun mandat. En effet, durant la campagne électorale, personne au Canada n'a vu de proposition très claire de la part des libéraux de saborder 13 lois environnementales dont la portée va beaucoup plus loin que l'environnement. Il est notamment question de la Loi sur les Indiens et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Il est aussi question de sept règlements que le gouvernement se donne le droit de mettre complètement de côté. Il se donne le droit de ne plus avoir à écouter les lois qui ont été votées de manière démocratique à la Chambre.
    De plus, comment ce gouvernement opère-t-il actuellement? Il opère avec un bâillon, à pleine vitesse. Il est en train de bâillonner les parlementaires pour que nous ne puissions même pas poser de questions ni avoir de témoins. Il va à toute vitesse avec un système que même Stephen Harper aurait été gêné de présenter, un système qui répond de A à Z aux demandes des pétrolières et du secteur gazier pour accélérer les approbations et pour enlever les barrières et les protections environnementales. C'est ce dont nous parlons ici aujourd'hui.
    Nous avons un projet de loi en deux parties. Le Bloc québécois a fait preuve de sagesse en demandant la scission des deux parties de ce projet de loi.
    Pour la première partie, sur le commerce, nous disions que nous allions être capables d'avoir un consensus, qu'il y a des choses à améliorer, mais que ça a du bon sens. Comme adultes dans la salle, nous nous sommes dit que nous allions faire notre travail de représentants élus. Ce à quoi les Canadiens et les Canadiennes s'attendent de notre part, c'est que nous ayons un projet de loi et que nous puissions l'étudier et poser des questions adéquatement. Or, ce n'est pas du tout ce qui se passe. Nous ne sommes pas les seuls à le remarquer. Les Premières Nations sont sorties en disant que ce qui est présenté actuellement n'a aucun bon sens. Les Premières Nations n'ont pas été consultées. Le gouvernement fait les choses à pleine vitesse, sans aucune justification.
    On est au début d'un mandat. Actuellement, il n'y a aucune urgence. Il n'y a même aucun projet qui est sur la table. Il n'y a aucun promoteur qui est arrivé avec un projet.
    Le gouvernement est en train d'agir de manière complètement antidémocratique. Malgré ce que le gouvernement dit, il n'est pas vrai que le projet de loi indique qu'il va falloir un consensus parmi les provinces pour que ces projets aillent de l'avant et qu'ils soient reconnus comme étant des projets d'intérêt national. Le premier ministre a dit qu'il devrait certainement y avoir un consensus pour les projets et qu'aucun projet n'irait de l'avant si les provinces ne sont pas d'accord. Or, dans le projet de loi, le mot « consensus » est mentionné zéro fois. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas écrit très clairement qu'il irait chercher un consensus et s'assurerait que les provinces et les Premières Nations sont d'accord avec les projets qui vont être identifiés comme étant d'intérêt national? Il ne l'a pas mis parce qu'il ne veut pas que ça se produise. Il a l'intention de se donner des superpouvoirs, qui permettraient par exemple d'imposer des projets de pipeline malgré le refus d'une province ou d'une Première Nation. Si le but du premier ministre est clair et qu'il est d'aller chercher un consensus, il doit le mettre dans son projet de loi. Or, ce n'est pas là.
(2215)
    Par la suite, on dit que les projets dits d'intérêt national vont être choisis par décret. Le gouvernement va décider lui-même, comme bon lui semble, sans aucun critère obligatoire à respecter, quels seront les projets dits d'intérêt national. Il va décider pour le Québec quels seront les projets nationaux, sans aucun critère obligatoire. C'est très clair.
    On mentionne la lutte contre les changements climatiques parmi les facteurs qui pourraient notamment être considérés. J'insiste sur le mot « notamment ». C'est un terme qui veut dire que le gouvernement peut s'en foutre complètement et mettre ce critère aux poubelles, construire des pipelines, construire des gazoducs, développer des projets d'expansion de la production pétrolière et gazière et mettre la lutte contre les changements climatiques aux poubelles, comme il l'a fait depuis qu'il est arrivé au pouvoir. C'est ce que ce projet de loi prévoit.
    Les gens vont dire que le Bloc québécois est alarmiste. Or les Premières Nations s'inquiètent de manière très claire. C'est quand même la cheffe des Premières Nations qui s'est exprimée à ce sujet. Quand je vois cela, je me dis que quelque chose se passe. Le député actuel de la circonscription de Beaches—East York, qui est un ancien ministre libéral, a mis ses collègues en garde contre ce qu'il a appelé la croissance économique à tout prix lors d'un débat sur le bâillon. Il a dit que, sous prétexte de répondre à la menace posée par Trump, nous sacrifions d'autres valeurs importantes. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est un député libéral qui s'inquiète de voir le gouvernement aller de l'avant sans aucune justification, avec des moyens antidémocratiques comme le bâillon.
    Quant à l'ex-ministre de l'Environnement et ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes actuel, il a refusé aujourd'hui de dire s'il appuyait le projet de loi dans sa forme actuelle. Pourquoi? C'est parce qu'il veut des amendements. Le ministre actuel refuse de dire s'il appuie le projet de loi sous sa forme actuelle parce qu'il faut y apporter des amendements. Que fait le gouvernement? Il précipite la consultation, il limite le nombre d'intervenants qu'on va entendre et il limite le nombre de questions. Il limite donc les possibilités de bonifier ce projet de loi. C'est ce à quoi sert la démocratie. Malheureusement, même au sein du gouvernement, je note qu'il y a de l'inquiétude.
    Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country est un troisième député actuel du gouvernement qui a exprimé des réserves. Selon ce qu'il a dit, le projet de loi C‑5 donne des pouvoirs extraordinaires au gouvernement en raison de la guerre commerciale, mais on est en train de se donner des pouvoirs pendant cinq ans, et cela va trop loin. Pourquoi se donner des pouvoirs pendant cinq ans si l'accord de libre-échange sera réglé dans deux ans? Il n'y a aucune explication dans ce projet de loi qui permet de justifier ce qu'est en train de faire le gouvernement.
    Dans le passé, on a vécu des dérives antidémocratiques. À l'ère de Duplessis, par exemple, on a vécu des scandales où des ententes se faisaient derrière les portes closes. Ce projet de loi est l'antithèse de la transparence et il met la participation du public de côté.
    Des promoteurs vont présenter des projets derrière les portes closes au gouvernement, qui va s'entendre avec les promoteurs. Aucune information ne sera rendue publique. Les décisions vont être prises et les projets vont être désignés comme étant d'intérêt national. Ils vont être préapprouvés avant même que les évaluations environnementales soient faites. C'est du jamais vu. On va donner une préapprobation avant même d'évaluer le projet. Comment on va-t-on savoir si les projets peuvent avoir des répercussions sur les communautés si les communautés ne peuvent pas se prononcer? Dans l'histoire des évaluations environnementales au pays, on n'a jamais vu des reculs de cette ampleur être proposés par le gouvernement. Aller à l'encontre de ses propres lois sans aucune justification, c'est non seulement une grave dérive, mais c'est une chose à laquelle tout le monde ici devrait s'opposer. On devrait s'inquiéter de cela.
    Au contraire, on est aveuglé par le pétrole, le gaz et la lubie de pouvoir continuer une croissance infinie sans se préoccuper des générations futures et même des générations actuelles. C'est ce à quoi on est en train d'assister.
    Le Bloc québécois va évidemment présenter une série d'amendements. Nous sommes constructifs et nous espérons que le gouvernement et l'opposition seront raisonnables et responsables. Actuellement, c'est un bazooka qui est utilisé par le gouvernement. Cela ressemble même, dans une certaine mesure, à la Loi sur les mesures de guerre en ce qui concerne les pouvoirs que se donne le gouvernement.
(2220)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, même si je ne suis pas d'accord sur plusieurs éléments qu'il a soulevés aujourd'hui. J'aimerais bien rectifier le tir.
    Quand on dit que ce sera fait derrière des portes closes, il faut vraiment rectifier le tir afin de ne pas induire les Canadiens et les Canadiennes en erreur. Il y aura des agences fédérales qui vont travailler sur ces éléments-là. Ce que mon collègue a oublié de mentionner, c'est qu'il y aura un processus décisionnel simplifié. Cela remplacera un processus qui était beaucoup plus lent, marqué par une forte latence et à cause duquel on perdait des opportunités. On aura l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, qui est une agence fédérale. On mènera des consultations avec les Premières Nations, un aspect que mon collègue a vraiment oublié de mentionner.
    Par ailleurs, notre beau collègue parle surtout de pétrole et de gaz. Or il y a d'autres opportunités économiques que nous sommes en train de perdre. Est-ce que mon collègue serait prêt à rectifier le tir et à travailler pour qu'on ramène l'aéronautique...
     Je dois accorder du temps au député pour qu'il puisse répondre à la question.
    L'honorable député de Repentigny a la parole.
    Monsieur le Président, j'apprécie le commentaire de mon collègue de Bourassa. Je l'invite par contre à revoir le projet de loi. Il est très clair qu'un promoteur pourra présenter un projet au gouvernement et que le ministre responsable pourra promulguer des décrets et dire que c'est un projet d'intérêt national sans qu'aucune information ne se retrouve sur la place publique, sans qu'aucun individu ne soit informé, sans qu'on n'ait aucun détail sur ce projet-là.
    Ce projet de loi pourra même faire en sorte que la loi canadienne sur l'évaluation d'impact soit mise aux poubelles et que le gouvernement ne la respecte pas. Pourquoi le gouvernement met-il ça dans un projet de loi s'il n'a pas l'intention de la mettre aux poubelles? Moi, je serais inquiet à la place du député de Bourassa et ça va me faire plaisir de parler avec lui et de lui expliquer de quelle ampleur est la dérive démocratique actuellement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pense que nous vivons un moment intéressant dans l'histoire de la politique canadienne, car le gouvernement libéral tente de s'opposer à de nombreux éléments qui étaient au cœur du programme mis de l'avant par Justin Trudeau et le Parti libéral au cours des 10 dernières années. Une partie du programme du premier ministre Trudeau consistait à mettre en place un réseau incroyablement complexe de règlements et de processus qui nuisait beaucoup au déroulement de l'activité économique, ce qui a notamment rendu très difficile la réalisation de grands projets. Aujourd'hui, ce sont les mêmes personnes qui reviennent et disent: « Oh mon Dieu! Puisque nous avons un problème avec les grands projets qui ne débloquent pas, nous allons adopter un projet de loi qui permettra, de manière limitée et temporaire, de simplifier ce processus pour certains projets triés sur le volet. » Ne serait‑il pas plus simple d'effacer le gâchis créé par Justin Trudeau que de tenter de rafistoler ce processus par l'intermédiaire de ce projet de loi?
(2225)

[Français]

     Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'avoir saisi la question et je ne sais pas si elle m'était adressée.
    Je crois qu'il est important de rappeler que la Terre n'est pas plate et que nous faisons face à la réalité des changements climatiques. Même si les conservateurs veulent se mettre la tête dans le sable et penser que ça n'existe pas, qu'on n'a rien à faire et qu'on peut continuer d'enlever toutes les évaluations environnementales, d'accorder des préapprobations aux projets et de dérouler le tapis rouge pour les compagnies pétrolières et gazières, ça ne changera pas la réalité des feux de forêt qui ravagent actuellement l'Ouest canadien. Ça ne changera rien au fait que l'année passée a été l'année la plus coûteuse en matière de réclamations d'assurance pour le Bureau d'assurance du Canada.
    Nous allons être responsables. Nous allons nous tenir debout pour défendre les gens qui nous ont élus et qui demandent que nous protégions l'environnement, qui demandent que nous développions l'économie tout en protégeant l'environnement, non pas en la détruisant.
     Monsieur le Président, j'aimerais poser à mon honorable collègue de Repentigny une question bien simple, parce que je sais qu'il est un expert du domaine de l'environnement.
     Quelles pourraient être les conséquences particulières de ce projet de loi pour le Québec? Est-ce que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui est hautement respecté et qui constitue un avantage concurrentiel pour les projets québécois, pourrait être concrètement menacé par ce projet de loi?
    Monsieur le Président, ce qui est clair dans ce projet de loi, c'est que malgré les dires du premier ministre, la souveraineté environnementale du Québec n'est pas reconnue. Cela menace le pouvoir au Québec de dire non à des projets, de s'assurer d'avoir des évaluations environnementales solides, et c'est la raison pour laquelle nous demandons un vrai débat.
    Nous allons présenter des amendements. Nous espérons que tant les libéraux que les conservateurs se montreront ouverts à bonifier ce projet de loi, car, dans son état actuel, il nous mène malheureusement droit dans le mur sur le plan environnemental.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il s'agit de mon premier discours à la Chambre au cours de cette législature, et j'aimerais prendre le temps de remercier les habitants d'Edmonton Strathcona de m'avoir à nouveau accordé leur confiance. Je tiens également à remercier mon équipe incroyable, tant à Edmonton qu'à Ottawa, de tout le travail qu'elle fait pour m'aider.
    Bien sûr, ce ne serait pas un premier discours si je ne prenais pas un moment pour remercier mon cher mari, Duncan, et mes deux enfants, Maclean et Keltie, de leur soutien.
    Ce soir, nous discutons de la tentative de faire adopter le projet de loi C‑5 à toute vapeur au Parlement et je dois commencer par dire que les Canadiens ne manquent pas d'ambition. Les Canadiens veulent de grands projets ambitieux. Nous voulons des projets qui bâtissent le pays et qui créent de bons emplois syndiqués. Nous voulons assurer un avenir sûr à nos familles et à nos collectivités et nous voulons créer des infrastructures qui répondent aux besoins du XXIe siècle. C'est ce que nous voulons, c'est clair. Ce n'est pas sujet à débat à la Chambre ce soir.
    En fait, j'appuie les objectifs du projet de loi C‑5. Le problème, c'est que les Canadiens ont besoin d'un gouvernement capable de livrer la marchandise. Nous voulons tous un gouvernement ambitieux, qui a de grandes idées, mais il nous faut un gouvernement qui peut les concrétiser. La façon dont le projet de loi C‑5 a été rédigé et la manière maladroite dont le gouvernement tente de le faire adopter me font douter fortement que les projets verront le jour.
    Je prends la parole aujourd'hui pour dénoncer la manière dont le gouvernement libéral tente de faire adopter en force le projet de loi C‑5. Ce projet de loi est non seulement imparfait, mais il comporte également des dispositions excessives et dangereuses qui menacent les principes démocratiques qui sont les fondements de la Chambre des communes et, en fait, du pays.
    Je vais m'exprimer très clairement. J'appuie l'idée d'investissements transformateurs. J'appuie la création de bons emplois syndiqués. J'appuie la construction d'infrastructures qui serviront les générations futures. Cependant, nous ne pouvons pas et nous ne devons pas sacrifier la protection des travailleurs, la transparence, la responsabilité, la protection de l'environnement et les droits des Autochtones pour accélérer les choses. Or, c'est ce que propose le projet de loi: on tente de faire avancer un programme d'édification nationale sans démocratie. C'est un problème.
    Voyons ce que cherche à faire ce projet de loi.
    Le projet de loi C‑5 comporte deux parties, et je suis très favorable à la première. Grâce à ce projet de loi, il serait plus facile pour les travailleurs de travailler partout au pays. Il serait plus facile pour nous d'avoir une économie unique au Canada, et non 13. Ce serait utile. Le projet de loi pourrait donner de très bons résultats pour les travailleurs. Bien entendu, en tant que parlementaires, nous avons l'obligation de faire preuve de diligence raisonnable en l'examinant et en veillant à ce qu'il soit solide.
    C'est la deuxième partie du projet de loi qui me pose vraiment de gros problèmes. Elle élargirait le pouvoir fédéral de déterminer la façon d'approuver les grands projets d'infrastructure. Elle centraliserait les pouvoirs entre les mains de quelques ministres, leur donnant le pouvoir discrétionnaire absolu de décider quels projets sont stratégiques ou urgents et, par conséquent, exemptés des processus fédéraux habituels: évaluations environnementales, exigences en matière de consultation, débats publics, etc. Ce changement signifie que ce sont les ministres, et non le Parlement, les groupes autochtones et les Canadiens, qui décideraient de ce qui serait construit.
    Je viens de l'Alberta et j'ai vu ce qui se passe quand les décisions concernant les terres et les ressources sont prises derrière des portes closes. J'ai vu ce qui se passe quand le développement économique supplante les coûts environnementaux. À l'heure actuelle, les Albertains sont, à juste titre, furieux contre leur gouvernement conservateur provincial, qui a rouvert l'exploitation du charbon sur le versant est des montagnes Rocheuses. J'ai constaté à maintes reprises que les communautés autochtones sont exclues des décisions qui ont une incidence directe sur leur vie et leur avenir. Quand je vois une mesure législative comme le projet de loi C‑5, qui élimine les quelques mécanismes de contrôle et de protection dont nous disposons, je ne peux pas rester muette.
    Il ne s'agit pas seulement du gouvernement libéral. On peut imaginer un autre gouvernement, peut-être un gouvernement conservateur avec Pierre Poilievre. Avec le projet de loi C‑5, ce gouvernement aurait le pouvoir de donner le feu vert à des exploitations minières, à des pipelines ou à des autoroutes sans véritable évaluation environnementale, sans obligation de consulter les nations autochtones et sans débat à la Chambre, tout cela d'un simple coup de plume.
(2230)
    Est-ce que cela ressemble à la vision du Canada présentée par le premier ministre durant la dernière campagne? Est-ce que cela correspond aux attentes des Canadiens qui ont voté pour son parti? Je ne le pense pas.
    Soyons très clairs sur ce que cela signifiera concrètement en termes d'abus de pouvoir. Lorsque des processus transparents et de véritables consultations sont supprimés, que se passe-t-il? Les projets ne se réalisent pas plus rapidement. Ils finissent devant les tribunaux. Les communautés se sentent exclues. Il y a des manifestations et des barrages. Les batailles juridiques traînent pendant des années, et on n'avance pas. On se retrouve dans une impasse.
    Il ne s'agit pas d'une situation hypothétique. C'est l'histoire des tentatives infructueuses du Canada de bâtir un pays sans démocratie. Rappelons-nous lorsque Stephen Harper a tenté quelque chose de semblable. Il a fait pression en faveur du projet de loi C‑45, la Loi sur l'emploi et la croissance. Il s'agit d'une mesure législative qui a été conçue pour simplifier les approbations d'infrastructures en réduisant les évaluations environnementales et les consultations, mais comme l'a mentionné la journaliste politique Althia Raj, la Loi Chantiers Canada, le projet de loi C‑5 est « le genre de mesure législative que le premier ministre conservateur Stephen Harper aurait peut-être été trop timide pour présenter, craignant une réaction négative au sein de la population. ».
    Pourquoi nous retrouvons-nous dans pareille situation? C'est parce que les Canadiens, et notamment les peuples autochtones, ont rejeté l'idée d'être exclus des décisions. Les groupes environnementaux ont rejeté l'effacement des mesures de sauvegarde. Sous Stephen Harper, aucun projet de construction n'a été mené à bien. Les projets ont échoué. Les Canadiens ont manifesté leur mécontentement, et les conséquences ont été claires.
    Le projet de loi C‑5 n'est pas un tout nouveau plan. C'est une stratégie recyclée, et l'histoire nous montre qu'elle ne tiendra pas ses promesses, mais qu'elle alimentera plutôt les conflits, les divisions et les retards. Si le gouvernement libéral veut vraiment construire des infrastructures, créer des emplois et bâtir un pays, il doit commencer par respecter la démocratie et non la saper. Si quelqu'un s'inquiète de la crise climatique, il devrait s'inquiéter encore plus. Ce projet de loi permettrait de déclarer des projets stratégiques et de les faire avancer sans évaluer leur impact à long terme sur l'eau, l'air, la faune ou les émissions. Ce n'est pas planifier l'avenir, c'est jouer avec l'avenir.
    Je veux m'adresser directement aux travailleurs de ma province, ceux qui ont bâti ce pays et qui ont traversé les hauts et les bas, les périodes de prospérité et de récession en Alberta. Ils méritent de bons emplois. Ils méritent la stabilité, mais ce ne sera pas possible si le gouvernement fédéral pense pouvoir ignorer les préoccupations environnementales et autochtones. Quiconque a déjà construit quelque chose sait qu'il faut bien le faire dès le départ.
    Ne faisons pas semblant qu'il n'y a pas urgence. Donald Trump a tout chamboulé. Il y a urgence économique. Il y a une crise climatique, et il y a urgence d'agir.
    Les Canadiens doivent concrétiser davantage de projets, en utilisant des travailleurs canadiens, des produits canadiens et des ressources canadiennes. C'est urgent. Cela dit, l'urgence de la situation ne justifie pas de donner carte blanche au gouvernement, qu'il soit libéral ou autre. Je suis fière d'être membre d'un parti qui lutte pour de bons emplois et une bonne gouvernance. Je refuse de croire qu'il faut choisir entre l'ambition économique et la reddition de comptes démocratique. L'un n'exclut pas l'autre. Nous devons avoir les deux.
    Mon message à mes collègues est le suivant: concrétisons les projets. Aménageons des infrastructures en utilisant des travailleurs canadiens et des produits canadiens, mais faisons les choses comme il se doit. Protégeons les droits des travailleurs. Protégeons les droits des Autochtones. Protégeons l'environnement. Cessons d'adopter des projets de loi à toute vapeur, car le résultat, c'est qu'aucun projet ne se concrétise.
(2235)
    Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant d'observer le NPD à la Chambre et les gouvernements néo-démocrates, que ce soit en Colombie‑Britannique ou au Manitoba. Wab Kinew est absolument fantastique. Il reconnaît la valeur de projets de loi de cette nature. L'ancienne première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, faisait fermement valoir l'importance des pipelines. Par contre, les députés néo-démocrates qui siègent ici, à Ottawa, continuent d'adopter une position d'extrême gauche.
    Je sais que certains d'entre eux aspirent peut-être à devenir chef de leur parti. La députée ne reconnaît-elle pas que le projet de loi à l'étude aujourd'hui est avantageux pour tous les Canadiens? Pourquoi n'en appuie-t-elle pas les principes?
    Monsieur le Président, je pense que le député n'a pas entendu ce que j'ai dit, parce que j'ai dit que je suis pour les grands projets d'intérêt national. Par contre, quand nous ne faisons pas bien les choses, comme Stephen Harper, quand nous faisons mal les choses, comme c'est le cas du projet de loi C‑5, nous n'arrivons pas à bâtir ce genre de projets. Ils finissent devant les tribunaux. Il y a des manifestations et des barrages, parce que les libéraux ne font pas le travail exigeant requis pour la tenue de consultations adéquates.
    C'est sans parler du caractère tout à fait antidémocratique de l'adoption forcée d'un si gros projet de loi n'accordant que deux jours au comité et coupant court à la surveillance parlementaire. Pour un homme qui prend si souvent la parole au Parlement, on se serait attendu à ce que le député ait, ne serait-ce qu'un peu, du respect pour le Parlement.
    Monsieur le Président, je souhaite un bon retour à la Chambre à ma collègue.
    Je pourrais me pencher sur de nombreux éléments de ses observations, mais je pense que cela vaut la peine de parler en détail d'un élément de mésinformation évidente. Elle a dit que Stephen Harper n'avait rien fait construire, ce qui est scandaleux et complètement faux. De nombreux pipelines ont été construits sous Stephen Harper. L'oléoduc Northern Gateway qui se rend jusqu'aux côtes a été approuvé, et d'importants progrès ont été réalisés dans le dossier de l'oléoduc est-ouest. Les libéraux ont adopté une loi conçue pour torpiller ces projets, qui avaient déjà été approuvés ou qui étaient en cours de planification.
    La députée pourrait-elle tenter de clarifier sa fausse déclaration selon laquelle rien n'a été construit sous Stephen Harper et nommer les projets qui ont été construits sous ce premier ministre?
    Monsieur le Président, à mon avis, la seule chose que Stephen Harper a réussi à accomplir, c'est causer beaucoup de divisions au sein de notre pays. Il a muselé tout un tas de groupes et des scientifiques. Oh, et je crois qu'il a également fait construire sept logements abordables durant sa décennie au pouvoir.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux remercier et féliciter ma collègue d'Edmonton Strathcona pour son excellent discours. C'était raisonnable et bien senti.
    J'aimerais maintenant l'entendre parler des répercussions sur les gens de sa circonscription de l'Alberta si on n'a pas un vrai processus d'évaluation environnementale. Quelles seront les conséquences pour les générations futures en matière de pollution ou de destruction des habitats et des écosystèmes?
(2240)

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans Edmonton Strathcona, les gens veulent qu'on adopte une approche raisonnable pour l'élaboration de projets d'intérêt national. Mon père était camionneur. Ma famille travaille dans le secteur pétrolier et gazier. Il est vraiment problématique que des projets soient bloqués devant les tribunaux et paralysés parce que nous ne faisons pas le travail nécessaire.
    Nous devons également veiller à protéger les espaces sauvages et la faune et à garantir que les protections environnementales pour lesquelles les Canadiens ont travaillé si fort ne puissent pas être bafouées par un ministre. Je pense que c'est ce que les Albertains attendent du gouvernement.
    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑5, mais j'aurais préféré ne jamais avoir à le faire, car j'aurais aimé ne jamais avoir à le lire. Lire et comprendre ce projet de loi a été l'une des expériences les plus déprimantes que j'ai vécues depuis ma première élection à la Chambre en 2011.
     La députée d'Edmonton Strathcona a cité la célèbre journaliste Althia Raj, qui a dit que c'est le genre de projet de loi que Stephen Harper aurait aimé présenter, mais qu'il n'aurait pas eu le culot de le faire.
    Ce projet de loi est une abomination et il n'est pas nécessaire pour bâtir une économie canadienne forte. Il n'élimine pas tous les obstacles au commerce interprovincial qui doivent être éliminés, car le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir de faire une telle chose d'un simple trait de plume. Cependant, c'est ce qu'il dit qu'il fera. Le gouvernement fédéral éliminera certains des obstacles qu'il peut éliminer.
    La partie suivante du projet de loi, la partie 2, qui est plutôt un projet de loi distinct et qui aurait dû être examiné séparément, est une mesure législative entièrement différente qui ne ressemble à rien de ce que j'ai vu auparavant.
    Essayons de procéder calmement et objectivement et exhortons le gouvernement à repenser l'idée de faire adopter ce projet de loi par le Parlement en quatre jours. C'est indéfendable. Le projet de loi doit être amendé; il doit être étudié. J'ai entendu de nombreux députés libéraux, y compris le leader du gouvernement à la Chambre, prendre la parole pour dire qu'ils veulent que le projet de loi soit étudié. Eh bien, si c'est le cas, ils doivent prévoir des audiences. En moins de 24 heures, il est impossible de tenir des audiences en bonne et due forme où des témoins et des experts sont entendus. La motion de programmation est aussi choquante que le projet de loi lui-même, ce qui en dit long.
    J'ai du mal à déterminer quel adage décrit le mieux ce projet de loi, « ouvrage hâté, ouvrage gâté » ou « l'enfer est pavé de bonnes intentions », car les deux le décrivent très bien.

[Français]

    Nous avons ici un projet de loi incroyable qui donne au Cabinet et au premier ministre, et uniquement à eux, le pouvoir de prendre des décisions et d'adopter leurs propres idées, sans critères obligatoires, seuls dans la salle du Cabinet.

[Traduction]

    Jetons un coup d'œil à la partie 1, celle qui retient le moins l'attention. Quand je l'ai lue, je me suis dit: « La mobilité de la main-d'œuvre est une bonne chose, en effet. » Cela fait des années que je réclame à cor et à cri l'élimination des obstacles au commerce interprovincial, en particulier pour la création d'un réseau électrique est-ouest, nord-sud. Nous en avons désespérément besoin dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques.
    Nous devons faire certaines choses d'un bout à l'autre du pays pour devenir un État vraiment moderne et industrialisé. Je dirais que, pour donner suite aux appels à la justice lancés dans le cadre de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous devons disposer de moyens de transport en commun sûrs, fiables et abordables partout au pays. Nous avons perdu des services d'autocars, et les services de VIA Rail ne sont pas uniformes. Il y a là un véritable projet d'intérêt national; c'était en fait le genre de projet d'envergure nationale dont rêvait Pierre Berton. Cela dit, il n'est pas nécessaire de commencer par dire, à la partie 1, que nous savons ce que nous faisons et que nous sommes tellement pressés que nous risquons de réduire les normes qui protègent la santé et l'environnement.
    J'ai été prise de court quand j'ai reçu un courriel de la Société canadienne du cancer parce que ma première réaction à la lecture de la première partie du projet de loi a été de me dire que je n'avais pas à m'en préoccuper; la mobilité de la main-d'œuvre et l'harmonisation des normes me semblaient être de bonnes choses. Ce n'est qu'après avoir lu le mémoire de la Société canadienne du cancer que je me suis souvenue que l'élimination de la réglementation au Royaume‑Uni, sous Margaret Thatcher, avait mené à la maladie de la vache folle. En effet, toutes les formalités administratives et toutes ces choses qui semblaient inutiles visaient à protéger la santé et l'environnement. Se débarrasser des règlements simplement pour y échapper n'est pas très judicieux, comme le Royaume‑Uni l'a compris avec les horreurs liées à la maladie de la vache folle.
    Dans la première partie du projet de loi, la Société canadienne du cancer souligne la notion des normes comparables, qui ne sont pas définies, et elle précise que s'il y a des normes appliquées au niveau provincial ou territorial, elles pourraient être adoptées en ce qui concerne les produits commercialisés même si elles sont moins strictes que les normes fédérales. La Société canadienne du cancer demande aux parlementaires de faire preuve de prudence et d'amender le projet de loi de manière à ce que les normes sanitaires et environnementales ne soient pas affaiblies.
(2245)
    Les entreprises qui cherchent à faire des profits veulent évidemment des normes moins strictes si cela les aide à gagner plus d'argent. C'est ainsi que les affaires fonctionnent. C'est la simple réalité. Nous ne devrions pas adopter des dispositions qui encouragent le nivellement par le bas. Comme on a accordé moins d'attention à la partie 1, j'aimerais souligner les préoccupations de la Société canadienne du cancer.
    Je le répète, les parties 1 et 2 auraient dû être séparées. Elles n'ont pas assez en commun pour faire partie du même projet de loi. Je remercie le Bloc québécois de s'être efforcé de séparer ces deux parties en deux projets de loi distincts, mais cela n'arrivera pas, car nous allons devoir adopter le projet de loi à toute vitesse en quatre jours.
    Il y a un instant, on a dit que le projet de loi allait être étudié par un comité pendant un certain temps demain après-midi, puis mercredi. Le projet de loi sera étudié par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ce qui veut dire que ce projet de loi, qui aurait de vastes répercussions sur l'environnement et sur les droits des Autochtones, ne sera jamais étudié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ni par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, ni par le Comité permanent des pêches et des océans.
    La partie 2 indique qu'une décision du Cabinet sera prise afin de déterminer quels projets sont considérés comme étant d'intérêt national. Il existe une définition de l'intérêt national, si les députés souhaitent la consulter, mais il s'agit d'une tautologie. Un projet d'intérêt national est un projet que le Cabinet a décidé de considérer comme tel.
    Les députés peuvent voir ce qui conduirait à la décision qu'il s'agit d'un projet d'intérêt national. Je suis certaine que ce n'est pas intentionnel, mais de nombreux députés sont intervenus pour dire qu'il ne fallait pas s'inquiéter, car un projet doit répondre à un certain nombre de facteurs, et qu'il s'agira donc certainement d'un bon projet. Les facteurs énumérés au paragraphe 5(6) sont de bons facteurs, et s'ils avaient été des exigences avant qu'un projet ne soit considéré comme d'intérêt national, j'aurais une opinion tout à fait différente du projet de loi. Au paragraphe 5(6), on indique que le Cabinet peut tenir compte de tout facteur qu'il juge pertinent, y compris la mesure dans laquelle un projet peut satisfaire aux facteurs qui, je suppose, sont là pour des raisons d'image:
a) renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
b) procurer des avantages économiques ou autres au Canada;
c) avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie;
d) promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
e) contribuer à la croissance propre et à l'atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques.
    Tout cela ne signifie absolument rien, zéro, car il s'agit d'une suggestion selon laquelle le Cabinet peut tenir compte de tout ce dont il voudra bien tenir compte. Les membres du Cabinet pourraient vouloir tenir compte de certains de ces facteurs, mais ils ne sont pas obligés de le faire, et il s'agit simplement d'en tenir compte.
    Je n'ai jamais rien vu de tel dans une mesure législative. Qu'on me pardonne, mais je préfère effectuer une analyse plutôt que parler du nombre de messages de propagande qui se sont infiltrés dans cette discussion. Cependant, le paragraphe 6(1) est tellement remarquable qu'il mérite au moins d'être rapidement mentionné. À partir du moment où le Cabinet décide qu'un projet est dans l'intérêt national, la disposition prévoit ce qui suit:
     Les décisions qui doivent être rendues et les conclusions et avis qui doivent être formulés pour qu'une autorisation soit accordée à l'égard d'un projet d'intérêt national sont réputés rendues ou formulés, selon le cas, en vue de permettre la réalisation en tout ou en partie du projet.
    Autrement dit, la directive aux futurs décideurs, aux différents ministres, pour les différentes mesures législatives, c'est qu'avant d'examiner les faits, ils doivent se rappeler qu'ils exercent leur pouvoir discrétionnaire pour la réalisation d'un projet, indépendamment de ce qu'ils découvrent lorsqu'ils commencent à l'étudier. C'est le comble du saut dans l'inconnu. Comme l'a déclaré Anna Johnston, avocate spécialisée en droit de l'environnement de West Coast Environmental Law, « [l]e projet de loi C‑5 rejette la notion de prise de décision éclairée, le principe de précaution et les impératifs de réconciliation, de lutte contre la crise climatique et de prise de décision démocratique ».
    En examinant un projet de loi comme celui-ci, on se dit que ce n'est pas pour rien que nous avons un processus parlementaire. Nous débattons à l'étape de la deuxième lecture, le projet est renvoyé à un comité, nous entendons des témoins, nous étudions la mesure législative, puis nous l'amendons. Cependant, tout le monde est pressé. Or, nous ne sauverons aucun emploi si nous allons trop vite pour nous apercevoir que ce projet de loi que nous sommes en voie d'adopter est une abomination. Oui, il y aura plus de procès et plus de retards, mais il y aura surtout un excès de pouvoir entre les mains du Cabinet qui ne pourra jamais être renversé. En cela, il s'agit d'une atteinte au Parlement lui-même.
(2250)
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier ma collègue du Parti vert de toujours soulever des questions importantes, d'être la conscience de la Chambre dans de nombreux cas et d'être une inconditionnelle de la protection de l'environnement.
    Comme c'est souvent le cas, on s'accroche à une idée ou à une notion, et quelques mots me viennent à l'esprit, notamment en ce qui concerne le Parti conservateur. La seule idée à laquelle ils pensent quand ils suggèrent un projet d'intérêt national, c'est un pipeline. Pourtant, je vois beaucoup d'autres possibilités dans ce projet de loi. Je vois le projet éolien Wind West, un réseau électrique d'un océan à l'autre et un corridor pour un train à grande vitesse. Je vois beaucoup de possibilités en matière d'infrastructures vertes et d'infrastructures qui augmentent nos possibilités en matière d'énergies renouvelables.
    J'ai pensé donner à la députée l'occasion de nous en dire plus à ce sujet.
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que nous soutenons l'économie canadienne et les projets d'intérêt national, mais même si nous avons un très grand objectif, nous avons besoin d'interconnexions. Comme je l'ai dit, l'enfer peut être pavé de bonnes intentions. Nous devons connecter notre réseau électrique d'est en ouest et du nord au sud.
    Supposons que nous voulions relier l'Est du Manitoba à l'Ouest de l'Ontario, mais que nous décidions que nous n'avons pas vraiment à nous soucier de toutes ces forêts boréales et des droits des Autochtones, et que nous nous contentions d'expédier l'adoption d'un projet. Nous aurions alors manqué aux obligations découlant des traités envers les peuples autochtones, qui ont des territoires de piégeage dans ces zones boréales qui doivent être protégés. L'emplacement des réseaux électriques doit être soigneusement étudié en tenant compte des droits des Autochtones.
    Monsieur le Président, dans ses écrits, Ayn Rand a abordé la question du fonctionnement des sociétés socialistes. D'une part, elles créent tellement de règlements que tout le monde y contrevient, mais d'autre part, le gouvernement donne aux gens une échappatoire s'ils sont privilégiés et profitent du capitalisme de copinage. C'est ainsi que le socialisme fonctionnerait. La députée et moi-même sommes peut-être d'accord sur ce point.
    La députée croit-elle que nous devrions simplement alléger la réglementation et laisser tout le monde réaliser ces projets, ou bien que nous devrions maintenir ces règlements tels qu'ils sont, et que personne ne devrait réaliser ces projets?
    Monsieur le Président, ce que je vais dire va peut-être choquer certaines personnes: le projet de loi C‑69 était une abomination. Il s'inscrivait dans la foulée du processus suivi par Harper, c'est-à-dire qu'on passait à des listes de projets discrétionnaires au lieu de s'appuyer sur une façon de faire bien établie au Canada, éprouvée depuis 40 ans, en lien avec les compétences fédérales et l'obligation qu'avait le gouvernement fédéral d'examiner ses propres projets en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette loi fonctionnait bien jusqu'à ce que le premier ministre Harper l'abroge au printemps 2012. Il a mis en place sa propre loi, et c'est en vertu de cette loi-là que le projet Kinder Morgan a été évalué, et c'est ce qui a causé les retards.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais entendre mon honorable collègue se prononcer à la lumière de sa vaste expérience. Je crois qu'elle a eu la chance d'accompagner des gouvernements depuis de nombreuses années, voire des décennies.
    Est-ce qu'à sa connaissance, ce qui est actuellement proposé par le gouvernement en matière de pouvoirs et de risques d'affaiblissement des protections environnementales, c'est du déjà-vu?
(2255)
    Monsieur le Président, ce n'est pas du déjà-vu. Au contraire, c'est du jamais-vu. C'est le plus grand effort d'accroissement de pouvoirs pour un gouvernement qu'il m'a été donné de voir. C'est vraiment incroyable.

[Traduction]

    Chaque fois qu'un gouvernement ou un bureau de premier ministre s'empare de plus de pouvoir, le gouvernement suivant en saisit davantage. Par conséquent, dans le cas des choses que nous dénonçons aujourd'hui en tant que députés de l'opposition, les libéraux font maintenant ce que des libéraux dénonçaient auparavant, les conservateurs dénoncent actuellement des choses qu'ils adopteront plus largement un jour s'ils obtiennent...
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour ma collègue.
    Ma question porte sur les droits des Autochtones, dont la députée a parlé à plusieurs reprises. Je ne vois rien dans le projet de loi qui aurait préséance sur les droits constitutionnels des communautés autochtones. Peut-elle expliquer pourquoi elle estime que le projet de loi met en péril ces droits?
    Monsieur le Président, c'est un problème de tautologie. Afin de désigner un projet comme étant d'intérêt national, nous avons déjà refusé aux Autochtones le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. C'est ainsi que cela fonctionne. Il nous faudrait une machine à remonter le temps pour que cela fonctionne sans enfreindre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En ce qui concerne les droits prévus à l'article 35, le problème, encore une fois, c'est qu'on y dit que des consultations doivent être menées, mais qu'on ne précise pas qu'il doit s'agir de consultations « sérieuses ».
     Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.
(2340)
     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 13)

POUR

Députés

Aboultaif
Acan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blair
Block
Blois
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Gasparro
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi

Total: -- 304


CONTRE

Députés

Barsalou-Duval
Beaulieu
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bonin
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Champoux
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
Deschênes
Fortin
Garon
Gaudreau
Gazan
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Idlout
Johns
Kwan
Larouche
Lemire
May
McPherson
Normandin
Perron
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault

Total: -- 29


PAIRÉS

Députés

Carney
Dancho
Joly
Plamondon

Total: -- 4


    Je déclare la motion adoptée.
    En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

    Le vice-président adjoint (John Nater): Comme il est 23 h 40, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 23 h 40.)
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