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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 89

Le jeudi 28 octobre 2010

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-403-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire no 8560-403-1006-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. — Document parlementaire no 8527-403-11.

Présentation de rapports de comités

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-115.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 à 33) est déposé.


M. Bevington (Western Arctic), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 29) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de l'intimidation (no 403-0987);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-0988);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-0989), une au sujet des services de santé (no 403-0990) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 403-0991);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet d'un programme national de garderies (no 403-0992) et une au sujet du prix de l'essence (no 403-0993).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Raitt (ministre du Travail), propose, — Qu'un débat exploratoire au sujet de la contribution et des services courageux rendus au Canada par les anciens combattants canadiens ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 2 novembre 2010.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit réputé adopté à l’étape du rapport et, lorsqu'un député de chaque parti reconnu aura pris la parole sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-36, ou lorsqu'aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de documents relatifs aux activités du Réseau de Résistance du Québécois (texte français seulement) et de la marche des Patriotes du 24 mai 2010 (texte anglais ou français seulement). — Document parlementaire no 8530-403-14.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de lutter contre la hausse des coûts financiers et humains de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence au Canada en veillant, aujourd’hui et dans l’avenir, à ce que ses programmes et ses politiques portant sur cette question continuent de tenir compte : a) du droit à la dignité et à la compassion pour les patients atteints de ces troubles; b) du fardeau émotionnel et psychologique qu’imposent ces troubles à la famille et aux proches des patients qui en sont atteints; c) des coûts croissants qu’entraîne le traitement de ces troubles pour les régimes de santé publique; d) du rôle que jouent les organisations civiles comme la Société Alzheimer du Canada et Neurological Health Charities Canada pour mieux faire comprendre l’impact de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence. (Affaires émanant des députés M-574)

Il s'élève un débat.

M. Malo (Verchères—Les Patriotes), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le gouvernement », de ce qui suit :

« , quant aux matières qui sont de la compétence législative du Parlement du Canada, ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Comité des présidents

Conformément à l’article 112 du Règlement, les députés suivants désignés par le Président, ainsi que le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers, constituent le Comité des présidents pour les comités législatifs : Mike Allen, Peter Braid, Gord Brown, Lois Brown, Keith Martin, Irene Mathyssen, Maria Minna, Bernard Patry, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Day (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13. — Document parlementaire no 8560-403-999-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), une au sujet de la viande chevaline (no 403-0994);
— par M. Saxton (North Vancouver), trois au sujet de la viande chevaline (nos 403-0995 à 403-0997).
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.