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Q-1510
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lundi 5 octobre 2026 |
En ce qui concerne les soumissions reçues par le Bureau des grands projets à l’adresse courriel WCOPComment-CommentaireOCO@mpo-bgp.gc.ca, en réponse à la publication d’un avis officiel le 1er août 2026 dans la Gazette du Canada ouvrant une période de commentaires publics concernant la décision d’inscrire ou non l’oléoduc sur la liste des projets d’intérêt national selon la Loi visant à Bâtir le Canada : a) combien de soumissions le Bureau a-t-il reçues du Québec; b) combien de soumissions du Québec le Bureau a-t-il reçues s'opposant à l'inscription de l'Oléoduc pétrolier de la côte Ouest sur la liste des projets d’intérêt national; c) combien de soumissions le Bureau a-t-il reçues au total; d) est ce qu’un rapport de cette consultation publique a été produit par l’administration; e) si la réponse à d) est affirmative, quelles sont les conclusions de ce rapport et est-ce que le rapport peut être rendu public? |
En attente d'une réponse |
vendredi 20 novembre 2026 |
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Q-1489
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne les soumissions reçues par le Bureau des grands projets à l’adresse courriel WCOPComment-CommentaireOCO@mpo-bgp.gc.ca, en réponse à la publication d’un avis officiel le 1er août 2026 dans la Gazette du Canada ouvrant une période de commentaires publics concernant la décision d’inscrire ou non l’oléoduc sur la liste des projets d’intérêt national selon la Loi visant à Bâtir le Canada : a) combien de soumissions le Bureau a-t-il reçues appuyant l'inscription de l'Oléoduc pétrolier de la côte Ouest sur la liste des projets d’intérêt national; b) combien de soumissions le Bureau a-t-il reçues s'opposant à l'inscription de l'Oléoduc pétrolier de la côte Ouest sur la liste des projets d’intérêt national; c) les soumissions reçues entre le 1er août 2026 et le 18 septembre 2026 peuvent-elles être rendues disponibles en bloc pour les députés qui en font la demande? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1488
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne la demande de permis d’exploitation minière en eaux profondes déposée par The Metals Company en vertu de la loi américaine « Deep Seabed Hard Mineral Resources Act », et les obligations du Canada découlant des articles 137 à 139 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : a) y a-t-il eu, y a-t-il actuellement ou y aura-t-il une enquête sur les actions de The Metals Company et sur les obligations auxquelles le Canada doit se conformer en vertu du droit international; b) le ministère de la Justice Canada, les services juridiques d’Affaires mondiales Canada ou tout autre organisme du gouvernement ont-ils procédé à un examen des obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer au regard des actions de The Metals Company à l'illégalité d'une exploitation minière unilatérale ou des mesures que le Canada devrait prendre en réponse; c) le gouvernement a-t-il envisagé de prendre des mesures pour s'assurer que ses ressortissants et ses entreprises ne violent pas le droit international et, le cas échéant, quelles mesures sont envisagées; d) le gouvernement va-t-il poursuivre la mise en œuvre de la législation relative à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer afin de combler les lacunes juridiques qui existent pour une mise en œuvre adéquate de la Convention et le respect des obligations du Canada relatives à la Convention, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi; e) le gouvernement (i) a-t-il été en contact avec des représentants de The Metals Company entre 2020 et 2026, (ii) avait-il connaissance au préalable du dépôt de ces demandes d’autorisation d’exploitation minière dans les eaux internationales en vertu de la loi « Deep Seabed Hard Mineral Resources Act » par The Metals Company, (iii) a-t-il envisagé d'apporter un soutien financier ou réglementaire à The Metals Company; f) y a-t-il eu des délibérations internes au sein du gouvernement, en contradiction avec la position officielle du Canada en faveur d’un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes, concernant les avantages financiers potentiels de cette exploitation pour le Canada; g) y a-t-il eu des communications entre des représentants du gouvernement, notamment d'Affaires mondiales Canada, et l’ancien secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins, Michael Lodge, au sujet de l'exploitation minière unilatérale ou des demandes d'autorisation d'exploitation minière dans les eaux internationales déposées par The Metals Company en vertu de la loi « Deep Seabed Hard Mineral Resources Act »? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-954
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les informations fournies dans le Tableau 2-13 « Tendances des émissions de GES par secteur économique canadien » du Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada d’Environnement et Changement climatique Canada : a) pourquoi les émissions liées à la valorisation sont maintenant moins élevées que celles de l’extraction sur place en proportion du total des émissions des sables bitumineux; b) quelle est la provenance des réductions d’émissions liées à la valorisation en identifiant, entre autres, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant de l’exportation de pétrole non-valorisé et celles découlant de l’amélioration de la performance environnementales de la valorisation; c) qu’est-ce qui explique qu’en 2005 la proportion des gaz à effet de serre des sables bitumineux attribuables à la valorisation étaient de plus de 45 % et qu’aujourd’hui elle est de plus de 26 %; d) quelle quantité des sables bitumineux en (i) nombre de barils par jour, (ii) mètre cube pour les années et proportion, (iii) pourcentage du pétrole brut, est valorisée au Canada pour chaque année de 1990 à 2023; e) quelles sont les réductions des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux qui sont associées à la performance environnemental des opérations de valorisation du bitume au Canada pour les années de 1990 à 2023; f) quelles sont les réductions des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux qui sont associées à la réduction des activités d’opérations de valorisation du bitume au Canada pour les années de 1990 à 2023? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-953
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les émissions de valorisation du pétrole des sables bitumineux et la réponse du gouvernement à la question Q-751 inscrite au Feuilleton : a) quelle est la ventilation de l’intensité des émissions (kilogramme d’équivalent de dioxyde de carbone par baril) du secteur des sables bitumineux attribuables (i) à l’exploitation minière, (ii) à la production in situ (extraction primaire et thermique), (iii) aux opérations de valorisation, pour chacune des années de 1990 à 2023; b) qu’est-ce qui explique la fluctuation de la part des opérations de valorisation dans (i) l’intensité des émissions du secteur des sables bitumineux, (ii) dans le total des émissions des sables bitumineux; c) est-ce que le gouvernement a des statistiques sur les émissions et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux si le bitume produit (i) en 2005, (ii) aujourd’hui, étaient entièrement valorisés au Canada, et, le cas échéant, quelles sont-elles; d) est-ce que le gouvernement a des statistiques sur les émissions et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux en 2023 si le bitume produit en 2023 était valorisé en même proportion qu’en 2005, et, le cas échéant, quelles sont-elles; e) quelles sont les réductions de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre par baril de pétrole des sables bitumineux qui sont associées aux opérations de valorisation du bitume au Canada pour les années de 1990 à 2023; f) pour chacune des années de 1990 à 2023, quelle proportion des exportations de pétrole des sables bitumineux, en (i) nombre de barils par jour, (ii) mètre cube, est du bitume non-transformé (non-valorisé au Canada) et quelle proportion de ces exportations est du bitume valorisé au Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-917
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jeudi 26 février 2026 |
En ce qui concerne l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre du Canada: a) pourquoi les émissions provenant des coupes forestières et des produits forestiers en fin de vie ne sont pas incluses dans le total officiel des émissions de gaz à effet de serre du Canada, mais plutôt présentées à titre informatif seulement, alors qu’il s’agit d’un flux majeur de carbone vers l’atmosphère; b) pourquoi le gouvernement n'a pas de cible spécifique de réduction des émissions pour le secteur forestier, contrairement aux autres secteurs industriels, tel que recommandé par plusieurs experts et comités consultatifs; c) pourquoi le Canada crédite, dans l'inventaire des gaz à effet de serre, les absorptions de carbone des forêts matures où l'industrie n'est jamais intervenue, tout en excluant les émissions de gaz à effet de serre des perturbations naturelles, comme les feux? |
Réponse obtenue |
mercredi 22 avril 2026 |
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Q-751
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne le bitume naturel sans recours à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique du Canada et les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux : a) quelle est l’augmentation des exportations de bitume naturel non valorisé sans recours à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique (i) de 2022 à 2023, (ii) de 2013 à 2023, (iii) de 2005 à 2023, (iv) de 1990 à 2023, (v) en pourcentage par rapport aux années précédentes, (vi) en nombre barils, (vii) en mètres cubes; b) quelles sont les émissions de gaz à effet de serre émis à l’étranger et attribuable à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique de ce bitume naturel exporté par le Canada (i) en kg d’équivalent de CO2 par baril, (ii) en tonnes kg d’équivalent de CO2, (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; c) quelle est la réduction des émissions par baril de pétrole des sables bitumineux qui est due à l'augmentation des exportations de bitume naturel non valorisé au Canada (donc valorisé à l’étranger) (i) en pourcentage de la réduction totale observée des émissions par baril, (ii) en quantité de kg d’équivalent de CO2 par baril, (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; d) quelles sont les émissions par baril de pétrole des sables bitumineux canadiens en kg d’équivalent de CO2 pour chacune des années de 1990 à 2023; e) quelles seraient les émissions par baril de pétrole des sables bitumineux en kg d’équivalent de CO2 si Environnement et Changement climatique Canada incluait les gaz à effet de serre émis à l’étranger lors de l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique pour chacune des années de 1990 à 2023; f) quelle serait la réduction des émissions par baril de pétrole des sables bitumineux canadiens si Environnement et Changement climatique Canada incluait les gaz à effet de serre émis à l’étranger lors de l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique (i) en pourcentage, (ii) en quantité en kg d’équivalent de CO2, (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; g) quelle est la proportion de la réduction des émissions par baril dans les sables bitumineux qui est attribuable aux émissions qui ont été captées et transportées à un site d’entreposage souterrain comme celui de l’usine de valorisation de Scotford (i) en pourcentage, (ii) en kg d’équivalent de CO2 par baril, (iii) entre 1990 et 2023, (iv) entre 2005 et 2023? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-685
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne le protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025, dans lequel le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont annoncé leur objectif d'accroître la production de pétrole et de gaz de l'Alberta : a) quels sont, de façon quantifiée, les objectifs du Canada en matière d'exportation et de sécurité nationale; b) pour le pétrole, le gaz naturel et le gaz naturel liquéfié, et pour chaque année de 2026 à 2045, quels sont les chiffres (i) actuels de la projection de la production et de l'exportation, (ii) des objectifs du Canada en matière d'exportation et de sécurité nationale; c) quel est l'impact de cet engagement sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2030 à 2050; d) pour toute documentation à l'appui du Protocole d'accord, incluant les avis scientifiques, les notes d'information et les études et mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
