Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Réunion demandée conformément à l'article 106(4)
Première réunion prévue : 6 septembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 18 juin 2024
Projets de train à grande fréquence
Dernière réunion : 18 juin 2024
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées
Dernière réunion : 13 juin 2024
Rapport 17 : Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Présenté à la Chambre : 30 mai 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025
Dernière réunion : 21 mai 2024
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
Dernière réunion : 9 mai 2024