|
Q-1098
|
mardi 21 avril 2026 |
En ce qui concerne le Bureau des grands projets, depuis sa création : a) quel est le total de tous les coûts publics pour sa mise sur pied, son personnel, ses locaux, son équipement et son fonctionnement, y compris tous les coûts directs et indirects pour les services partagés, les détachements, les affectations temporaires, les réinstallations et les déménagements, peu importe le budget auquel ces coûts ont été portés; b) comment est répartie la somme de 213,8 millions de dollars sur cinq ans annoncée dans le budget de 2025 pour le Bureau, dont les 19,8 millions de dollars provenant de ressources ministérielles existantes, par exercice et par catégorie générale de dépenses, y compris les salaires et avantages sociaux, les services professionnels et de consultants, les déplacements, les dépenses d’accueil, les espaces à bureau, les technologies de l’information, les communications, les services juridiques, la mobilisation des Autochtones, le Conseil consultatif autochtone, les frais de réinstallation et de déménagement ainsi que la rémunération au rendement, les primes, la rémunération conditionnelle et les autres formes de rémunération variable; c) quels ministères, agences, sociétés d’État ou agences centrales fournissent un soutien direct ou indirect au Bureau, notamment sous la forme d’employés détachés, de services juridiques, de communication, de politiques, d’approvisionnement, de finances, de ressources humaines et de traduction, de locaux, de technologies de l’information, de sécurité et de soutien exécutif, et quel est le coût annuel estimé de chacun de ces arrangements; d) quels sont les employés, cadres ou autres fonctionnaires qui ont été détachés, affectés temporairement, assignés ou partiellement assignés au Bureau ou à ses fonctions, quels sont le titre et le ministère du poste d’attache de chacun d’eux, quelle partie des heures de travail de chaque poste a été attribuée au Bureau et quel est le coût total de chacun des arrangements au chapitre des salaires et des avantages sociaux; e) quelles sommes, ventilées par exercice et par poste, ont été payées, inscrites, prévues ou mises de côté pour la rémunération au rendement, les primes, la rémunération au rendement des cadres de direction ou les autres formes de rémunération variable pour les employés, les cadres ou les dirigeants assignés au Bureau; f) quelles sommes, ventilées par exercice, ont été dépensées, engagées ou prévues pour la réinstallation, le déménagement, le transfert, les fonctions temporaires, les voyages de recherche de domicile, l’hébergement temporaire, l’entreposage, l’expédition, les déplacements ou toute autre dépense de réinstallation remboursée pour chaque membre du personnel assigné, détaché ou affecté au Bureau ou embauché par celui-ci; g) quelles sommes ont été dépensées, engagées ou prévues pour les contrats visant les services de consultants, d’avocats, d’affaires publiques, de communications et de soutien à la mobilisation des intervenants, les systèmes de données ou les outils de suivi de projets, et quelle est la valeur de chaque contrat? |
Réponse obtenue |
lundi 8 juin 2026 |
|
Q-1048
|
lundi 13 avril 2026 |
En ce qui concerne le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales : a) combien de personnes ont obtenu la résidence permanente dans le cadre de ce programme à ce jour, au total et ventilées par collectivité participant au programme; b) quelle est la ventilation des données en a) par emploi; c) parmi les personnes en a), combien (i) vivent toujours dans la même collectivité, (ii) ont quitté la collectivité, au total et ventilées par collectivité participant au programme? |
Réponse obtenue |
vendredi 29 mai 2026 |
|
Q-873
|
mercredi 11 février 2026 |
En ce qui concerne le projet de réserve de parc national et d’aire protégée et de conservation autochtone dans le bassin versant de la rivière Seal : a) quelle proposition précise Parcs Canada soumet-il pour ce parc national, y compris (i) les limites du parc national proposé dans ce bassin versant, avec les coordonnées géographiques et tout ajustement proposé à la suite d’évaluations de faisabilité ou de négociations, (ii) le régime de gestion proposé, y compris les personnes qui décideront des activités et des personnes autorisées à accéder au parc national proposé, en précisant la structure de gouvernance (conseils de cogestion, prise de décision dirigée par les Autochtones), les lois ou règlements applicables et la manière dont les décisions seront prises et appliquées; b) à quel moment cette proposition sera-t-elle publiée afin de permettre la consultation des parties prenantes concernées, y compris la date exacte ou l’échéancier de publication, les plateformes ou méthodes de diffusion, ainsi que la durée et le format de la période de consultation; c) quelle est la raison d’être du projet de parc national; d) Parcs Canada a-t-il tenu compte du fait que (i) ce bassin versant est une terre publique provinciale, dont une partie est protégée par des désignations de parc provincial et de réserve écologique, (ii) le reste du territoire est assujetti à un régime réglementaire provincial exigeant des permis pour tout changement dans l’utilisation des terres, lorsqu’il a déterminé les limites et la portée de cette proposition; e) quelles évaluations biologiques et autres évaluations pertinentes ont été menées pour justifier la perturbation proposée du régime réglementaire existant pour les activités de pêche à la ligne, de chasse et d’écotourisme autorisées, y compris une liste de toutes les évaluations (avec les titres, les dates, les auteurs et les principales conclusions), toutes les études d’impact environnemental et la manière dont elles traitent les impacts économiques ou opérationnels potentiels sur les activités autorisées existantes; f) quels sont les détails de toutes les consultations menées sur les aspects spécifiques du projet de parc national avec les parties prenantes concernées qui seraient directement touchées, y compris les activités autorisées de pêche à la ligne, de chasse et d’écotourisme, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) les participants, (iii) le lieu, (iv) le résumé des discussions ou des résultats, (v) les détails quant à la manière dont les commentaires ont été intégrés à la proposition; g) quel montant le gouvernement fédéral a-t-il fourni ou engagé pour l’initiative relative à la zone protégée de conservation autochtone du bassin versant de la rivière Seal, ventilé par année, montant et type de financement fourni au cours de chacune des 10 dernières années, ainsi que les dépenses prévues à l’avenir; h) quels sont les détails spécifiques, y compris les conditions de toute garantie donnée par le gouvernement fédéral pour que les activités existantes de pêche à la ligne, de chasse et d’écotourisme autorisées ne soient pas soumises à une expropriation, à des restrictions, à une modification de la réglementation ou à une surveillance accrue en raison du projet de parc national; i) si aucune garantie n’existe en rapport avec h), quelle en est la raison; j) quelle coordination existe entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Manitoba concernant cette proposition, y compris les responsabilités partagées, les contributions financières ou les mécanismes de règlement des différends; k) les réunions qui auraient eu lieu entre les représentants de l’initiative pour la création d’une aire protégée de conservation autochtone dans le bassin versant de la rivière Seal et les exploitants écotouristiques agréés déjà présents dans le bassin versant, au cours desquelles il aurait été demandé aux exploitants de signer des accords juridiques ou d’autres documents manifestant leur soutien à cette proposition, sont-elles sanctionnées, approuvées, encouragées, financées ou soutenues d’une autre manière par le gouvernement fédéral, y compris Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada ou tout autre ministère ou organisme, et, si ce n'est pas le cas, quelles mesures le gouvernement prend-il pour mettre fin à ces demandes? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
|
Q-622
|
vendredi 28 novembre 2025 |
En ce qui concerne le vote par bulletin spécial depuis l’étranger lors de la 45e élection générale : a) combien de personnes figuraient sur le Registre international des électeurs à l’issue de la 44e élection générale, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; b) à quelles dates, après la 44e élection générale et avant la 45e élection générale, des avis de vérification ont-ils été envoyés aux personnes inscrites au Registre international des électeurs; c) combien de personnes ont été rayées du Registre international des électeurs après chaque série d’avis de vérification en b), au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; d) combien de personnes figuraient sur le Registre international des électeurs à la dissolution de la 44e législature, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; e) combien de personnes ont été ajoutées au Registre international des électeurs au cours de la 45e élection générale, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; f) combien de personnes, rayées du Registre international des électeurs après la 44e élection générale, ont par la suite demandé à y être réinscrites avant ou pendant la 45e élection générale, au total; g) lorsqu’une personne est rayée du Registre international des électeurs et demande par la suite à y être réinscrite, l’adresse canadienne indiquée dans la demande est-elle vérifiée par rapport à celle figurant sur sa demande précédente au Registre international des électeurs? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-411
|
lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne les avions détenus par l’Aviation royale canadienne : a) combien de jours chaque aéronef Cormorant a-t-il été hors service, chaque année, de 2022 à 2025, ventilé par année et par base; b) combien de jours chaque aéronef Hercules a-t-il été hors service, chaque année, de 2022 à 2025, ventilé par année et par base? |
Réponse obtenue |
vendredi 21 novembre 2025 |
|
Q-410
|
lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne Affaires mondiales Canada ainsi que l’élaboration et l’administration de règlements : quel est le nombre actuel d’employés, à temps plein et à temps partiel, qui s’occupent des sanctions, ce qui comprend les séries de mesures, les permis et les demandes de radiation, ventilé par bureau géographique pour (i) la Russie, (ii) l’Iran, (iii) le Venezuela, (iv) le Nicaragua, (v) Haïti, (vi) le Sri Lanka, (vii) la Corée du Nord, (viii) le Myanmar? |
Réponse obtenue |
vendredi 21 novembre 2025 |
|
Q-275
|
mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne le bulletin d’information de Parcs Canada du 16 mai 2025 portant sur les « Mesures de gestion des embarcations dans le lac Clear en 2025 » : a) qui a été directement informé par Parcs Canada de la décision avant la publication du bulletin, en précisant (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) la date à laquelle chaque entité en (i) a été informée par Parcs Canada, (iii) le nom et le titre du représentant de Parcs Canada qui a transmis l’avis à l’entité mentionnée au point (i), (iv) le moyen de communication utilisé pour informer l'entité en (i); b) qui a été consulté directement par Parcs Canada, entre le 1er mars 2025 et le 15 mai 2025, au sujet de la décision de limiter l’accès des embarcations sur le lac Clear, en précisant, pour chacun, (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) la date à laquelle chaque entité en (i) a été consultée par Parcs Canada, (iii) le nom et le titre du représentant de Parcs Canada qui a mené la consultation avec l’entité en (i), (iv) le moyen de communication utilisé pour consulter l'entité en (i); c) parmi les personnes en a), certaines d’entre elles étaient-elles (i) un maire, (ii) un préfet, (iii) un conseiller municipal, (iv) un député provincial, (v) un député fédéral, et, le cas échéant, quel était son nom et son titre? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-212
|
mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne les employés des ministères et d’organismes fédéraux, des sociétés d’État et des autres entités gouvernementales : a) combien d’employés occupent actuellement un poste avec classification ou travaillent actuellement dans un groupe professionnel où le taux de salaire minimal de l’échelle salariale est supérieur à 150 000 $ par année (EX-04, DM-02, etc.); b) quelle est la ventilation des employés en a) par classification d’emploi ou groupe professionnel? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
