Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
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Réunions
Réunions d'aujourd'hui et réunions futures
La réunion #137 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est suspendue et reprendra le mardi 10 décembre 2024 à 11 h 00. Ce sera une réunion webdiffusée dans la pièce 225-A, édifice de l'Ouest. La vidéo de la séance précédente peut être visionnée sur ParlVu : Partie 1.
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 73 : Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : 4 décembre 2024
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : 3 décembre 2024
Rapport 72 : Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut
Présenté à la Chambre : 2 décembre 2024
M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Dernière réunion : 26 novembre 2024
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
Dernière réunion : 19 novembre 2024