Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
Dernière réunion : 3 octobre 2024
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
Dernière réunion : 26 septembre 2024
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
Dernière réunion : 26 septembre 2024
Rapport 69 : Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : 25 septembre 2024