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Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
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Procédure et affaires de la Chambre
13 avril 2021 11 h 02 (HAE)
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