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Q-620
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mercredi 26 novembre 2025 |
En ce qui concerne le sommet du G7 qui s’est tenu à Kananaskis les 16 et 17 juin 2025 : a) combien de véhicules ont été achetés ou loués par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du sommet; b) quels étaient la marque et le modèle de chacun de ces véhicules; c) combien de ces véhicules ont été remisés après le sommet; d) quel était le coût de location ou d’achat de ces véhicules; e) quel était le coût de remisage des véhicules qui devaient être remisés; f) quels sont le nom et l’emplacement des installations où ces véhicules (i) sont actuellement remisés, (ii) ont été remisés après le sommet? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-565
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jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne les accords négociés par Sécurité publique Canada avec les forces policières régionales à travers le Canada concernant la collecte d’armes à feu auprès des particuliers dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut, qui a débuté le 1er octobre 2025 : a) quels dispositifs sont utilisés pour détruire les armes à feu confisquées; b) pour chaque dispositif en a), quelle entité est propriétaire du dispositif; c) quel est le montant total des dépenses publiques engagées à ce jour pour ces dispositifs; d) quelle est la répartition des dépenses pour chaque type de dispositif et combien coûte chaque dispositif; e) quels sont les détails des contrats liés aux dispositifs, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) la manière dont le contrat a été attribué (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); f) les forces policières régionales sont-elles tenues d’acheter les dispositifs sur leur propre budget ou leur sont-ils fournis par le gouvernement; g) si les forces policières régionales sont tenues d’acheter leurs propres dispositifs, quelle est l’estimation du gouvernement concernant le coût que chaque force policière devra assumer, ventilé par force avec laquelle le gouvernement a conclu un accord? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-458
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne les ententes négociées avec les forces policières régionales ou d’autres entités partout au Canada ainsi qu’avec Sécurité publique Canada concernant la collecte des armes à feu auprès des particuliers dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut, entré en vigueur le 1er octobre 2025 : a) quels ont été les coûts engagés par le gouvernement liés au programme au total, puis ventilés par entente avec les forces policières ou d’autres entités chargées de la collecte des armes à feu; b) quels sont les détails de tous les projets de collecte, y compris (i) le nom du projet, (ii) le lieu, (iii) le montant du financement public, (iv) la description du projet, (v) les entités ayant signé l’entente? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-301
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lundi 15 septembre 2025 |
En ce qui concerne les établissements correctionnels relevant du Service correctionnel du Canada : a) quel est le nombre de détenus dans ces établissements qui ne possédaient pas la citoyenneté canadienne, ventilé par année, du 1er janvier 2016 à aujourd’hui; b) quel était le (i) coût annuel, (ii) coût par détenu, supporté par les établissements pour héberger les détenus qui ne sont pas citoyens canadiens; c) quelle est la ventilation actuelle des détenus non canadiens par (i) établissement, (ii) type d’infraction criminelle, (iii) niveau de sécurité, (iv) pays de citoyenneté? |
Réponse obtenue |
vendredi 31 octobre 2025 |
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Q-153
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mercredi 11 juin 2025 |
En ce qui concerne les mesures gouvernementales visant à surveiller la frontière : a) quel est le nombre total d’hélicoptères utilisés pour surveiller la frontière, ventilé par les appareils (i) dont le gouvernement est propriétaire, (ii) qui sont loués; b) pour les hélicoptères de location, à quelles entreprises sont-ils loués; c) quel est le nombre total de bateaux patrouilleurs en service, ventilé par type de bateau et selon que les bateaux appartiennent au gouvernement ou sont loués; d) pour les bateaux patrouilleurs de location, à quelles entreprises sont-ils loués; e) quel est le nombre total de drones utilisés pour la surveillance des frontières, ventilé par type de drone et selon qu'ils appartiennent au gouvernement ou sont loués; f) pour les drones de location, à quelles entreprises sont-ils loués? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-34
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances ainsi que les projets d’approvisionnement sûr ou plus sécuritaire, qui ont été commandés par Santé Canada ou qui ont reçu un financement de ce ministère, depuis le 1er janvier 2024 : a) quels ont été les coûts engagés par le gouvernement dans le cadre du programme, au total et ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) l’emplacement, (iii) le montant du financement gouvernemental, (iv) la description du projet? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-33
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne la réglementation sur les armes à feu : a) quel est le nombre et quels sont les marques, modèles et variantes des armes à feu qui utilisent des cartouches à percussion annulaire et qui sont interdites depuis le 5 décembre 2024; b) quel est le nombre et quels sont les marques, modèles et variantes des armes à feu qui utilisent des cartouches à percussion centrale et qui sont interdites depuis le 5 décembre 2024; c) combien d’armes à feu visées au point b) sont de calibre (i) .223, (ii) 5,56 mm NATO, (iii) .308, (iv) 6,5 mm Creedmor, (v) 30 06; d) dans le cas des armes à feu visées au point a), combien d’unités distinctes le gouvernement estime-t-il être en la possession de particuliers au Canada; e) dans le cas des armes à feu visées au point b), combien d’unités distinctes le gouvernement estime-t-il être en la possession de particuliers au Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-32
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les règlements sur les armes à feu : a) parmi les marques, les modèles et les variantes d’armes à feu ayant été interdits le 1er mai 2020, combien utilisent des cartouches à percussion annulaire, et lesquels; b) parmi les marques, les modèles et les variantes d’armes à feu ayant été interdits le 1er mai 2020, combien utilisent des cartouches à percussion centrale, et lesquels; c) parmi les armes à feu en b), combien sont de calibre (i) .223, (ii) 5,56 mm NATO, (iii) .308, (iv) 6,5 mm Creedmor, (v) 30 06; d) pour chacune des armes à feu en a), à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’unités détenues par des particuliers au Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
