Votes
-
Jim Karygiannis
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Préciser votre recherche
73 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
---|---|---|---|---|---|
N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 |
N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 |
N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 |
N° 85 | Adoption de crédits provisoires | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 | |
N° 84 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 |
N° 83 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 |
N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 |
N° 81 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 24 mars 2014 | |
N° 80 | Motion de l’opposition (Changements proposés à la Loi électorale) | Pour | Rejetée | 24 mars 2014 | |
N° 77 | Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Contre | Adoptée | 5 mars 2014 | |
N° 76 | Motion de l’opposition (Divulgation des frais de déplacement et d'accueil des députés - avec amendement) | Pour | Adoptée | 5 mars 2014 | |
N° 75 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Pour | Rejetée | 4 mars 2014 | |
N° 74 | Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) | Pour | Rejetée | 4 mars 2014 | |
N° 73 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | 4 mars 2014 | |
N° 72 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Rejetée | 4 mars 2014 | |
N° 71 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires) | Contre | Rejetée | 26 février 2014 |
N° 70 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) | Pour | Rejetée | 26 février 2014 |
N° 69 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 26 février 2014 |
N° 68 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 26 février 2014 |
N° 67 | Affaires émanant des députés M-448 (Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan) | Pour | Adoptée | 26 février 2014 | |
N° 66 | Politique budgétaire | Contre | Adoptée | 26 février 2014 | |
N° 65 | Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C-23) | Pour | Rejetée | 25 février 2014 | |
N° 64 | Politique budgétaire (amendement) | Pour | Rejetée | 25 février 2014 | |
N° 63 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Pour | Rejetée | 24 février 2014 | |
N° 57 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | 10 février 2014 |
N° 56 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | 6 février 2014 |
N° 55 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | 6 février 2014 | |
N° 54 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | 6 février 2014 | |
N° 53 | Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) | Pour | Rejetée | 5 février 2014 | |
N° 52 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) | Pour | Rejetée | 5 février 2014 |
N° 51 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) | Pour | Rejetée | 5 février 2014 |
N° 50 | Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité) | Pour | Adoptée | 5 février 2014 | |
N° 49 | Motion de l’opposition (Frais de guichet automatique) | Pour | Rejetée | 4 février 2014 | |
N° 48 | Motion de l’opposition (Centre de la sécurité des télécommunications Canada) | Pour | Rejetée | 4 février 2014 | |
N° 47 | Motion de l’opposition (Forces canadiennes) | Pour | Rejetée | 3 février 2014 | |
N° 46 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Contre | Adoptée | 29 janvier 2014 |
N° 45 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien | Pour | Rejetée | 29 janvier 2014 |
N° 44 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) | Pour | Rejetée | 29 janvier 2014 |
N° 43 | Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) | Pour | Adoptée | 29 janvier 2014 | |
N° 42 | Motion de l’opposition (Postes Canada) | Pour | Rejetée | 28 janvier 2014 | |
N° 35 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) | Pour | Adoptée | 4 décembre 2013 |
N° 34 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | 3 décembre 2013 |
N° 33 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 32 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 30 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 29 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 27 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 26 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 25 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 24 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 23 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 20 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 19 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 décembre 2013 |
N° 17 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures | Pour | Adoptée | 26 novembre 2013 |
N° 16 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 26 novembre 2013 |
N° 15 | Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre) | Pour | Rejetée | 26 novembre 2013 | |
N° 14 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Contre | Adoptée | 20 novembre 2013 |
N° 13 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Contre | Adoptée | 20 novembre 2013 |
N° 12 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Adoptée | 20 novembre 2013 |
N° 11 | Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) | Contre | Rejetée | 19 novembre 2013 | |
N° 10 | Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique) | Pour | Rejetée | 6 novembre 2013 | |
N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | 6 novembre 2013 |
N° 8 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | 6 novembre 2013 |
N° 7 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | 29 octobre 2013 |
N° 6 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 29 octobre 2013 |
N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | 24 octobre 2013 |
N° 4 | Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) | Contre | Rejetée | 23 octobre 2013 | |
N° 3 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) | Pour | Adoptée | 21 octobre 2013 | |
N° 2 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) | Pour | Adoptée | 21 octobre 2013 | |
N° 1 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | 21 octobre 2013 |