Vote no 14
41e législature, 2e sessionJour de séance no 20 - mercredi 20 novembre 2013
Parrain de la motion
Projet de loi C-428
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Parrain du Projet de loi:
Rob Clarke
Dernière étape franchie:
Sanction royale (mardi 16 décembre 2014)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 20 novembre 2013
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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