Vote n^o 83

41^elégislature, 2^esession

Jour de séance n^o 60 - lundi 24 mars 2014

Parrain de la motion

L'honorable

Tony Clement

Indépendant

Parry Sound—Muskoka

Ontario

Projet de loi C-28

Loi de crédits n^o 5 pour 2013-2014

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Tony Clement

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 27 mars 2014)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Texte de la motion

Que le projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements].

Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 24 mars 2014

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 150

Contre: 130

Pairés: 0

Total: 280

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 83