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Q-505
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne le vol nolisé qu’a pris le premier ministre à destination et en provenance de l’Égypte en octobre 2025 et l’approche du gouvernement face aux voyages rendus nécessaires par des besoins imprévus : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour le vol, au total et ventilé selon le type de dépense (frais de location, carburant, restauration, redevances d’atterrissage, etc.); b) quel a été le menu servi pendant le vol, y compris les boissons; c) combien de temps a duré le vol dans chacune des directions pour ce qui est (i) de la distance, (ii) du temps, (iii) de la quantité de carburant utilisé; d) pourquoi n’y avait-il pas d’avion du gouvernement disponible pour ce vol; e) quelle est la politique du gouvernement visant à s’assurer de la disponibilité de pilotes et d’équipages pour les avions dont dispose le gouvernement en cas de voyages rendus nécessaires par des besoins imprévus; f) qui est responsable de la situation des pilotes et des membres de l’équipage qui a entraîné la nécessité d’affréter l’aéronef; g) quels sont, selon les estimations du gouvernement, les coûts prévus associés au vol de son propre avion Challenger vers l’Égypte pour le même voyage; h) auprès de quel transporteur aérien l’avion a-t-il été affrété; i) quel type d’avion a été affrété; j) à l’exclusion des agents de sécurité, qui étaient les passagers; k) à quelle heure et à quelle date le premier ministre a-t-il décidé de se rendre en Égypte; l) à quelle heure et à quelle date le vol (i) a-t-il décollé d’Ottawa, (ii) a-t-il atterri en Égypte, (iii) a-t-il décollé de l’Égypte, (iv) a-t-il atterri à Ottawa? |
En attente d'une réponse |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-478
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lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’affrètement et le déploiement par le gouvernement d’hélicoptères Black Hawk pour la surveillance de la frontière canado-américaine : a) quels sont les détails de chaque contrat ou accord relatif à la location d’hélicoptères Black Hawk signé depuis le 1er janvier 2024, y compris (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) les dates de début et de fin de la location, (v) le nombre d’hélicoptères Black Hawk loués, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); b) pour chaque contrat en a), (i) quel est le tarif horaire ou journalier des vols, (ii) quelles sont les conditions de renouvellement, de résiliation et de prolongation (délais de préavis, droits d’annulation), (iii) le processus de passation de marché ou d’appel d’offres a-t-il été accéléré d’une manière ou d’une autre et, le cas échéant, de quelle manière; c) quels sont les détails, y compris les montants, des coûts supplémentaires engagés à ce jour par le gouvernement en rapport avec l’utilisation des hélicoptères Black Hawk (maintenance, carburant, assurance, etc.) et, pour chaque montant, est-il inclus dans la valeur du contrat ou s’agit-il d’un coût supplémentaire; d) quel est le montant total versé aux pilotes, à l’équipage et aux autres membres du personnel aéronautique pour l’exploitation de ces hélicoptères (i) au total à ce jour, (ii) par heure, et ce montant est-il inclus dans la valeur du contrat; e) quelles sont les nationalités des pilotes et de l’équipage; f) quelle est la ventilation du budget d’exploitation (carburant, maintenance, pièces de rechange, assurance, assistance au sol, hangar ou stockage, formation); g) du personnel supplémentaire (soutien, commandement, analystes de surveillance) a-t-il été embauché dans le cadre de ce programme et, le cas échéant, quels sont leurs rôles et leurs coûts; h) quels secteurs géographiques et segments frontaliers ont été surveillés par ces hélicoptères, ventilés par province ou territoire; i) quel est le nombre d’heures de vol effectuées à ce jour, ventilées par hélicoptère, si possible; j) combien de fois des activités suspectes ou illégales ont-elles été surveillées par les hélicoptères Black Hawk, en nombre total et ventilées par mois, et quelle est la ventilation par type d’intervention (arrestation, perquisition, etc.) qui a suivi et par résultat; k) quelle est la ventilation des marchandises de contrebande saisies à la suite de la surveillance par hélicoptère Black Hawk, au total et par mois? |
En attente d'une réponse |
vendredi 5 décembre 2025 |
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Q-419
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lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne les 654 détenus fédéraux transférés d’établissements à sécurité maximale à des établissements à sécurité moyenne dont fait état le dossier A-2025-50022 sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels publié par le Service correctionnel du Canada : a) quelle est la ventilation de l’infraction à l’origine de la condamnation et de la durée de la peine infligée; b) pour chacun des 654 détenus, combien de temps le détenu a-t-il passé dans un établissement ayant une cote de sécurité maximale avant son transfèrement à un établissement à sécurité moyenne; c) quel nombre des 654 détenus ont été transférés d’un établissement carcéral pour hommes vers un établissement destiné aux femmes? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
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Q-418
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lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’emploi du temps actuel du ministre de la Justice et Procureur général du Canada et du ministre de la Sécurité publique, en date du 6 octobre 2025 : a) à quand remonte la dernière fois où chaque ministre a accompagné une patrouille de police locale, et de quelle patrouille s’agissait-il; b) à quand remonte la dernière fois où chaque ministre a assisté en personne à une audience pénale, et de quel tribunal ou de quelles affaires s’agissait-il? |
En attente d'une réponse |
vendredi 21 novembre 2025 |
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Q-192
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les poursuites judiciaires en cours intentées par le gouvernement contre GC Strategies : quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date à laquelle elles ont été intentées, (ii) l’intitulé et le numéro de la cause, (iii) le lieu où elles ont été intentées, (iv) le montant des dommages-intérêts réclamés, (v) les autres parties nommées dans les poursuites, s'il y a lieu, (vi) l’état d’avancement actuel? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
