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M-40 Bâtiments abandonnés

42e législature, 1re session

Texte de la motion


Dernière activité

26 octobre 2016
Décision prise - Adoptée

Historique

22 février 2016
Mise en avis
26 février 2016
Inscription dans l'ordre de priorité
6 juin 2016
Débat
24 octobre 2016
Débat
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Débat
26 octobre 2016
Décision prise - Adoptée