Motions émanant des députés
Bob Zimmer
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-589	Réglementation relative aux armes à feu	Débat (26 mai 2015)
M-588	Protocole des armes à feu des Nations Unies	Retrait (26 mars 2015)