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Motions émanant des députés
Bob Zimmer
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motion Sujet Dernière activité
M-589 Réglementation relative aux armes à feu Débat (26 mai 2015)
M-588 Protocole des armes à feu des Nations Unies Retrait (26 mars 2015)