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Q-1225
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lundi 25 mai 2026 |
En ce qui concerne les 256 millions de dollars sur cinq ans que le budget de 2022 a prévu de consacrer au programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement : quel montant de cet engagement a été dépensé à ce jour, au total et ventilé par investissement spécifique? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1224
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lundi 25 mai 2026 |
En ce qui concerne les 285 millions de dollars sur cinq ans qui ont été engagés pour l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt : quelle proportion de la somme engagée a été dépensée jusqu’à présent, au total et ventilées par type d’investissement? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-999
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne l’Établissement Grierson à Edmonton : a) le gouvernement prévoit-il de transformer cet établissement pour hommes en établissement pour femmes; b) quel est l’échéancier prévu pour cette transformation; c) quelles sont les raisons de cette transformation; d) quels sont les coûts ou les économies prévus liés à cette transformation et au fonctionnement continu de l’établissement après celle-ci; e) quelles consultations ont été menées au sujet de cette transformation, et auprès de qui ont-elles été menées; f) d’autres consultations sont-elles prévues et, le cas échéant, quels en sont les détails; g) quelle est l’intention du gouvernement concernant l’hébergement de la population carcérale masculine actuelle; h) quelles autres solutions, s'il y a lieu, ont été envisagées qui n’entraînent pas de perturbation des opérations actuelles; i) quel est le plan du gouvernement pour répondre à toute préoccupation supplémentaire en matière de sécurité des détenus qui pourrait être liée à la présence d’un établissement pour femmes à cet endroit? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-960
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jeudi 19 mars 2026 |
En ce qui concerne la communication par l’Agence des services frontaliers du Canada de données relatives aux numéros d’identification des véhicules importés et exportés à Carfax et à l’Association Équité : a) quels critères ont été utilisés pour accorder à ces deux organisations l’accès à ces informations; b) l’Agence des services frontaliers du Canada communiquera-t-elle ces informations sous la même forme à d’autres entités qui pourraient en tirer profit, telles que les concessionnaires automobiles, et, si non, pour quelle raison? |
Réponse obtenue |
mercredi 6 mai 2026 |
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Q-602
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vendredi 21 novembre 2025 |
En ce qui concerne toutes les subventions et contributions accordées depuis le 1er janvier 2022 par tout ministère, organisme ou société d’État à des entreprises qui ont depuis cessé leurs activités : a) quel est le montant total des subventions et contributions accordées à chaque entreprise qui a cessé ses activités; b) pour chaque entreprise recensée, quels sont les détails de toutes les subventions et contributions accordées, y compris (i) le montant, (ii) la date de la contribution ou de la subvention, (iii) le programme, le fonds ou la source dans le cadre duquel le financement a été accordé, (iv) l’objet ou l’utilisation prévue des fonds, (v) les conditions, les exigences de rendement ou les obligations de remboursement qui y sont rattachées, (vi) la direction ou le secteur de programme du ministère, de l’organisme ou de la société d’État qui a fourni le financement, (vii) la date à laquelle le ministère, l’organisme ou la société d’État a pris connaissance de la cessation des activités de l’entreprise; c) certaines des subventions ou contributions ont-elles été récupérées ou ont-elles fait l’objet d’un recouvrement après la cessation des activités de l’entreprise et, le cas échéant, quels montants ont été récupérés, auprès de quelles entités et dans quelles circonstances? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-601
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vendredi 21 novembre 2025 |
En ce qui concerne la représentante spéciale pour la reconstruction de l’Ukraine, depuis le 16 septembre 2025 : a) combien de déplacements à l’étranger la représentante spéciale a-t-elle effectués dans le cadre de ses fonctions; b) quels sont les détails de chaque déplacement à l’étranger, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) si elle s’est déplacée à bord d’un avion commercial ou d’un avion gouvernemental, (iv) les noms et titres des personnes qui l’ont accompagnée, (v) le total des coûts; c) combien de réunions la représentante spéciale a-t-elle convoquées dans le cadre de ses fonctions; d) quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les titres des participants, (iii) le lieu; e) quel était le budget global alloué à la représentante spéciale; f) combien de personnes étaient employées par la représentante spéciale; g) quel était le coût total du personnel; h) quel était le coût total de l’accueil; i) quel était le coût total du déplacement; j) combien, au total, la représentante spéciale pour la reconstruction de l’Ukraine a-t-elle dépensé pour la reconstruction de l’Ukraine? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
