Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Projet de loi C-98
Première réunion prévue : 17 juin 2019
Travaux du Comité
Dernière réunion : 12 juin 2019
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
Dernière réunion : 12 juin 2019
M-208, infrastructures numériques en milieu rural
Dernière réunion : 10 juin 2019
Rapport 36 : Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : 6 juin 2019
Rapport 35 : Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Présenté à la Chambre : 6 juin 2019
Budget principal des dépenses 2019-2020
Dernière réunion : 3 juin 2019

Membres du Comité

Membres actuels et leurs rôles