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Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
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Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Réunion demandée par quatre membres du Comité
Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu
Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme
Dernière réunion : 14 avril 2021
Travaux du Comité
Dernière réunion : 12 avril 2021
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
Dernière réunion : 12 avril 2021
Rapport 5 : Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : 25 mars 2021
Budget principal des dépenses 2021-2022
Dernière réunion : 24 mars 2021

Membres du Comité

Membres actuels et leurs rôles