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Profile de comité
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session
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2018
2019

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

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Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Tous les travaux

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Président Vice-présidents
Membres et membres associés