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Q-1408
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne les persécutions religieuses liées au genre partout dans le monde : a) le gouvernement a-t-il financé des initiatives ou des activités associées à des persécutions religieuses liées au genre; b) le gouvernement a-t-il publié des déclarations sur les persécutions religieuses liées au genre et, le cas échéant, à quelles dates; c) le gouvernement a-t-il mené des démarches de défense des intérêts dans des cas impliquant des persécutions religieuses liées au genre; d) pour chaque cas en c), qui étaient les personnes concernées, où ces cas se sont-ils produits et quelle était la nature des démarches; e) le gouvernement soutient-il des programmes de secours ou d’immigration visant à venir en aide aux victimes de persécutions religieuses liées au genre, et quelle est la nature de ces programmes? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1407
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne le transport aérien au Canada d’organes et de tissus humains destinés à la transplantation, pour chaque année depuis 2020 : a) combien d’organes et de tissus humains destinés à la transplantation ont été transportés par voie aérienne, ventilés par (i) type d’organe ou de tissu, (ii) province ou territoire d’origine, (iii) province ou territoire de destination, (iv) mode de transport aérien; b) quels ministères fédéraux, transporteurs aériens réglementés ou autres entités relevant de la réglementation fédérale collectent, conservent, reçoivent ou communiquent des données relatives au transport aérien d’organes et de tissus; c) combien d’incidents liés au transport d’organes ou de tissus destinés à la transplantation ont été recensés, ventilés par année, type d’incident et conséquence; d) combien d’organes ou de tissus ont été rendus inutilisables, en tout ou en partie, en raison de problèmes liés au transport; e) quelles sont les normes de service ou les objectifs de rendement applicables au transport aérien d’organes et de tissus; f) quels sont les dispositifs mis en place pour garantir la continuité du transport des organes et des tissus en cas de conflits sociaux dans le secteur aérien, de phénomènes météorologiques extrêmes, de fermetures d’aéroports, d’incidents liés à la cybersécurité ou d’autres perturbations des transports; g) en ce qui concerne la déclaration de Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et de la Famille, relative aux expéditions de marchandises essentielles telles que les produits pharmaceutiques et les tissus d’organes, selon laquelle « plus de 40 % sont transportés par Air Canada – devraient poursuivre leur chemin et atteindre leur destination », sur quelles données, analyses, rapports, notes d’information ou autres renseignements cette déclaration s’est-elle fondée; h) comment ce chiffre a-t-il été calculé, en précisant la période considérée et les catégories de produits pharmaceutiques, d’organes, de tissus ou d’autres matériels médicaux pris en compte; i) quel ministère, quelle agence ou quelle organisation externe a produit, vérifié ou fourni les informations étayant cette affirmation? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1176
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne le Programme national d’évaluation des simulateurs de Transports Canada et la certification des dispositifs d’entraînement de vol, depuis le 1er janvier 2024 : a) quel est le processus standard de bout en bout pour la certification des dispositifs d’entraînement de vol, depuis la soumission de la lettre d’intention et du Guide principal des essais de qualification jusqu’à l’approbation finale; b) quelles sont les normes de service officielles ou les échéances prévues pour l’ensemble du processus de certification ainsi que pour chacune de ses étapes, y compris les échéances pour la réponse initiale et la programmation des inspections sur place; c) pour chaque norme de service en b), dans combien de cas et quel pourcentage du temps la norme de service a-t-elle été (i) respectée, (ii) non respectée; d) quels sont les temps de traitement moyens et médians pour les demandes de certification des dispositifs d’entraînement de vol; e) combien de demandes de certification ou de renouvellement de certification pour les dispositifs d’entraînement de vol sont actuellement en attente, et quels sont les critères utilisés pour établir l’ordre de priorité dans la planification; f) quelles sont les principales raisons des retards dans la certification ou la planification des inspections, y compris le personnel, la charge de travail ou les contraintes opérationnelles; g) quelles mesures sont prises pour remédier aux retards et améliorer la communication avec les candidats et le respect des délais, y compris l’examen d’éventuelles capacités de certification de remplacement ou régionales; h) pourquoi Transports Canada juge-t-il nécessaire de procéder à des inspections lorsque des marques et des modèles déjà approuvés ont été achetés, et prévoit-on de modifier cette exigence pour les dispositifs qui ont déjà été approuvés? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1153
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mardi 28 avril 2026 |
En ce qui concerne les Afghans dont les demandes d’immigration ou de réinstallation au Canada sont approuvées ou en cours de traitement et qui se trouvent actuellement dans des pays tiers, y compris le Pakistan: a) le gouvernement est-il au courant de cas où de telles personnes ont été détenues, expulsées ou renvoyées de force en Afghanistan pendant le traitement de leur demande auprès du Canada, et, le cas échéant, combien de cas ont été relevés; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour surveiller, suivre et prévenir l’expulsion de demandeurs ayant un dossier canadien actif, y compris ceux auxquels un numéro de demande a été attribué; c) quels sont les délais de traitement actuels pour ces demandes, y compris les délais moyens et médians, et combien de demandeurs sont toujours dans la file d’attente de traitement; d) quelles mesures diplomatiques ou opérationnelles le gouvernement a-t-il prises à l’égard des pays tiers, y compris le Pakistan, afin de prévenir le renvoi des personnes dont la demande est en cours de traitement par les autorités canadiennes; e) quelles mesures d’urgence sont en place pour accélérer ou prioriser le traitement des demandes des personnes qui sont exposées à un risque imminent d’expulsion ou de préjudice? |
Réponse obtenue |
lundi 15 juin 2026 |
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Q-1107
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne les bourses d’études que finance le gouvernement du Canada à l’intention des étudiants étrangers qui étudient au Canada, y compris celles gérées par Affaires mondiales Canada : a) quel est le montant total des dépenses annuelles consacrées à ces bourses d’études pour chacun des cinq derniers exercices, ventilé par programme; b) quels sont les programmes de bourses d’études offerts actuellement et quels en sont les détails pour chacun, y compris (i) les critères d’admissibilité, (ii) le nombre de bénéficiaires, (iii) la valeur moyenne par bénéficiaire; c) actuellement, et pour chacune des cinq dernières années, quelle proportion du financement total a été allouée aux programmes (i) de premier cycle, (ii) de maîtrise, (iii) de doctorat, (iv) de courte durée ou d’échange; d) quels sont les objectifs politiques déclarés de chacun de ces programmes de bourses d’études, y compris les objectifs économiques, diplomatiques ou de développement, et quels indicateurs sont utilisés pour évaluer leur efficacité; e) comment se répartissent les montants des bourses d’études, pour chacune des cinq dernières années, par pays d’origine de l’étudiant; f) quelles mesures de protection et quels critères de sélection sont en place pour garantir la transparence, une sélection fondée sur le mérite et la conformité avec les intérêts nationaux du Canada; g) quelle évaluation le gouvernement a-t-il faite des coûts et des avantages du financement de bourses d’études à l’intention d’étudiants étrangers par rapport aux programmes d’aide aux étudiants canadiens? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-1106
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne la détermination de l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi fondée sur les politiques des employeurs sur la vaccination contre la COVID-19 : a) quelle est la position du gouvernement sur la question de savoir si le statut vaccinal d’une personne, ou le refus d’une personne de divulguer ce statut, constitue de l’« inconduite » au sens de la Loi sur l’assurance-emploi; b) y a-t-il eu des changements, officiels ou officieux, à l’interprétation ou à l’application des notions d’« inconduite » et de « justification » (just cause) dans les décisions relatives à l’assurance-emploi pendant ou après la pandémie de COVID-19, et, le cas échéant, quels ont été ces changements et quand sont-ils survenus; c) combien de demandes d’assurance-emploi ont été rejetées en raison d’une « inconduite » liée aux politiques sur la vaccination, et combien de ces demandes ont fait l’objet d’une évaluation de la « justification », ventilées par année depuis le début de la vaccination contre la COVID-19; d) quelles orientations, quelles directives ou quels outils de décision ont été fournis aux décideurs de Service Canada ou du Tribunal de la sécurité sociale pour traiter les demandes d’assurance-emploi ayant un lien avec les politiques sur la vaccination, et quand ces orientations, ces directives ou ces outils ont-ils été fournis; e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, s'il y a lieu, pour examiner ou réviser les décisions relatives à l’assurance-emploi concernant ces situations afin de veiller au respect de la Loi sur l’assurance-emploi, et quand chaque mesure a-t-elle été prise? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-930
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jeudi 5 mars 2026 |
En ce qui concerne l’assurance-emploi et les changements apportés au projet-pilote no 24 : a) comment les travailleurs touchés par les changements ont-ils été informés de ceux-ci; b) combien de travailleurs ont reçu des prestations dans le cadre du projet-pilote; c) le gouvernement a-t-il reçu des lettres de travailleurs dont la situation quant aux prestations s’est détériorée à cause des changements ou sait-il si c’est le cas pour certains travailleurs et, le cas échéant, combien de travailleurs, et pour quelles raisons (si elles sont connues) leur situation s’est-elle détériorée; d) les travailleurs touchés par les changements avaient-ils la possibilité de se retirer du programme-pilote et de conserver leurs prestations d’assurance-emploi ordinaires? |
Réponse obtenue |
mercredi 22 avril 2026 |
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Q-885
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jeudi 19 février 2026 |
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur l’emploi illégal au cours des 10 dernières années : a) quel est le nombre d’employeurs qui ont fait l’objet d’une enquête pour avoir embauché des personnes non autorisées à travailler au Canada, ventilé par secteur, année et région; b) quel est le nombre d’employeurs qui, d’après les enquêtes effectuées, ont embauché des personnes non autorisées à travailler au Canada, ventilé par secteur, année et région; c) quel est le nombre d’employeurs qui ont subi des conséquences pour avoir embauché des personnes non autorisées à travailler au Canada, ventilé par secteur, année et région, et par nature de ces conséquences; d) parmi les employeurs indiqués en b) ou c), y en a-t-il qui ont reçu des subventions gouvernementales au cours des 10 dernières années; e) quel est le nom des entreprises en b) et c)? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
