Gérard Deltell
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- Affiliation politique:
- Conservateur
- Circonscription:
- Louis-Saint-Laurent
- Province / Territoire:
- Québec
- Langue préférée:
- Français
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Fonctions actuelles
Député
- Louis-Saint-Laurent, Québec
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Travaux récents
Explorez les travaux les plus récents du député durant la session courante du Parlement.
Interventions à la Chambre des communes
268 dans la session courante
5 de 268 affichée(s)
Recours au Règlement [Les questions orales]
La fiscalité
La fiscalité
La tragédie de la Polytechnique
Étape du rapport
Interventions en comité
176 dans la session courante
5 de 176 affichée(s)
ENVIComité permanent de l'environnement et du développement durable
Projets de loi
Aucun dans la session courante
Aucun dans la session courante
Tous les projets de loi parrainés par le députéMotions
Aucune dans la session courante
Aucune dans la session courante
Toutes les motions émanant des députés parrainées par le députéVotes
221 dans la session courante
5 de 221 affiché(s)
| Numéro du vote | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|
| N° 231 | Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Contre | Adoptée | 6 décembre 2022 |
| N° 230 | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | 1 décembre 2022 |
| N° 229 | 2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) | Pour | Adoptée | 30 novembre 2022 |
| N° 228 | 2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) | Pour | Adoptée | 30 novembre 2022 |
| N° 227 | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | 29 novembre 2022 |
Coordonnées
Courriel
Bureau de la colline
Chambre des communes *
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
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Télécopieur : 613-954-2269
* On peut écrire aux députés sans frais de poste.
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Bureau 200
Québec, Québec
G2B 3K3
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