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Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.
43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Dernière session

La 1re session de la 43e législature a été prorogée le 18 août 2020.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus
Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :

43e législature, 1re session

Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

42e législature, 1re session

41e législature, 2e session

41e législature, 1re session

40e législature, 3e session

40e législature, 2e session