Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.
yes
1994
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2024
Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :
Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Réunion annuelle du CCCCP - CCVL
Plan ministériel 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada
Dernière réunion : 2 octobre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 25 septembre 2024
Rapport 1, ArriveCAN
Dernière réunion : 25 septembre 2024
Rapport 31 : L’itinérance chronique
Débattu à la Chambre : 20 septembre 2024
Rapport 43 : Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : 17 septembre 2024