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Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Dernière session

La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :

43e législature, 2e session

Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

43e législature, 1re session

En raison du confinement imposé à cause de la pandémie de coronavirus, les membres du Comité ne se sont pas réunis régulièrement pendant la première session de la 43e législature et n’ont pas étudié de rapports du vérificateur général. Par conséquent, il n’y a aucun plan d’action en lien avec cette session parlementaire. Veuillez consulter la deuxième session de la 43e législature pour trouver les plans d’action concernant les rapports déposés par le vérificateur général à l’automne 2019 et au printemps 2020.

42e législature, 1re session

41e législature, 2e session

41e législature, 1re session

40e législature, 3e session

40e législature, 2e session