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Q-774
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne la politique d’intérêt public temporaire créant deux voies d’accès à la résidence permanente visant à faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong : depuis le 1er juin 2021, ventilées par trimestre, combien de demandes Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées ou refusées? |
En attente d'une réponse |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-388
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire administré par l’Université d’Ottawa et financé par le ministère du Patrimoine canadien, depuis le 7 février 2017 : a) quelles organisations ont reçu du financement dans le cadre du programme; b) pour chaque organisation en a), quel a été (i) le montant du financement reçu, (ii) la date d'approbation du financement, (iii) l’objet ou la nature déclarés de la cause ou de l’initiative financée; c) quels sont les critères et les processus utilisés pour déterminer les causes ou les organisations qui reçoivent du financement dans le cadre du programme; d) quels sont les mécanismes de surveillance mis en place pour garantir la transparence et la responsabilisation de la gestion des fonds du programme? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-387
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne le soutien financier que le gouvernement offre à la Compagnie Lion Électrique depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de fonds le gouvernement a-t-il versé à Lion Électrique, ventilés par (i) exercice, (ii) type de financement, (iii) programme ou initiative; b) quels ministères ou organismes fédéraux ou quelles sociétés d’État étaient chargés d’administrer ces fonds; c) quels étaient les objectifs établis ou les résultats attendus de chaque investissement ou initiative de financement; d) quel pourcentage du financement a été (i) remboursé, (ii) recouvré, (iii) radié; e) pour le financement en d), quel était (i) le montant, (ii) la date, (iii) les raisons de la décision; f) quelles évaluations ou vérifications de ces investissements dans Lion Électrique le gouvernement a-t-il réalisées; g) pour les évaluations ou vérifications en f), quel est le résumé ou la référence du rapport de cette évaluation ou vérification; h) quelles garanties financières le gouvernement a-t-il fournies aux établissements financiers; i) combien d’argent le gouvernement a-t-il versé à des banques, à des établissements financiers, à des fonds d’investissement ou à des organismes affiliés, y compris, mais sans s'y limiter, des établissements de crédit, des organes de courtage et des organismes d’investissement des régimes de pension, pour rembourser ou recouvrer les fonds prêtés ou investis et garantis dans le cadre de programmes gérés ou supervisés par le gouvernement; j) pour chaque paiement en i), quel était (i) le montant payé, (ii) la date du paiement, (iii) le nom de l’organisation dans laquelle les fonds avaient été investis ou à laquelle les fonds avaient été prêtés, (iv) le nom de l’établissement ou de l’organisme financier qui a reçu le paiement, (v) le programme fédéral dans le cadre duquel la garantie a été fournie, (vi) le ministère, l’organisme ou la société d’État chargé d’administrer la garantie? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-157
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mercredi 11 juin 2025 |
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et les données sur les déclarations de revenus des sociétés à partir de 2015, ventilé par année : a) combien de déclarations de revenus des sociétés ont été produites sur papier et, parmi les sociétés en question, combien avaient un seuil de revenu brut (i) supérieur à un million, (ii) inférieur à un million; b) combien de déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique et, parmi les sociétés en question, combien avaient un seuil de revenu brut (i) supérieur à un million, (ii) inférieur à un million; c) combien de sociétés ont été mises à l’amende au titre du paragraphe 162(7.2) de Loi de l’impôt sur le revenu pour ne pas avoir rempli leur déclaration de revenus des sociétés de façon électronique et, parmi ces cas, combien d’amendes ont été infligées à des sociétés inactives; d) combien (i) de déclarations sur papier, (ii) de déclarations électroniques, ont été soumises par des sociétés inactives? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-66
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vendredi 30 mai 2025 |
En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements : a) des 228 466 276 $ alloués, combien ont été versés à la Ville de Calgary à ce jour; b) quels étaient la date et le montant de (i) la première avance, (ii) chaque versement subséquent; c) cette avance a-t-elle été entièrement dépensée; d) quels jalons ont été réalisés; e) de ce financement, quel montant a été alloué à la création d’incitatifs directs pour les promoteurs, et de quel type d’incitatifs s’agissait-il? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
