Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Objet du projet de loi C-97
Première réunion prévue : 29 avril 2019
Examen détaillé du système fiscal du Canada
Travaux du Comité
Dernière réunion : 9 avril 2019
Projet de loi S-6, Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada-Madagascar
Dernière réunion : 2 avril 2019
Héritières du suffrage
Dernière réunion : 2 avril 2019
Rapport 28 : Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Présenté à la Chambre : 1 mars 2019
Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Dernière réunion : 28 février 2019
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Président
Vice-président
Membres
