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Q-1487
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne le programme de Modernisation du versement des prestations d’Emploi et Développement social Canada : a) quel est le nombre total d’employés gouvernementaux ou d’équivalents temps plein qui ont travaillé à ce projet de 2017 à aujourd’hui, ventilés par année; b) de combien d’employés le gouvernement estime-t-il qu’il aura besoin pour mener à terme ce programme, d’aujourd’hui à 2030, ventilés par année; c) quels cabinets de conseil ont été engagés relativement à ce programme, y compris, pour chacun, (i) la portée des travaux, (ii) la valeur du contrat; d) combien a coûté l’étude de cas, réalisée par PwC, que cite la vérificatrice générale du Canada dans le rapport « La modernisation des systèmes de technologie de l’information », publié le 19 octobre 2023; e) quels travaux supplémentaires, s'il y a lieu, PwC a-t-il été chargé de réaliser relativement à ce programme depuis l’étude de cas susmentionnée, y compris (i) la portée des travaux, (ii) la valeur du contrat; f) quel est le coût annuel réel et projeté de l’administration de ce programme, en tout et ventilé par (i) catégorie de coût, (ii) année de 2017 à 2031? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1486
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne les dépenses relatives au programme de Modernisation du versement des prestations, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien y a-t-il eu, au total, de demandes de remboursement de frais de voyage; b) quel est le montant total des frais de voyage ayant fait l’objet de demandes de remboursement; c) quel est le montant des frais de déplacement déclarés par les fonctionnaires; d) quel est le montant des frais de déplacement déclarés par les sous-traitants; e) quel est le montant des dépenses de billets d'avion déclarées par les fonctionnaires; f) quel est le montant des dépenses d'hébergement déclarées par les fonctionnaires; g) quel est le montant des indemnités journalières déclarées par des fonctionnaires; h) quel est le montant des frais de vol déclarés par des sous-traitants; i) quel est le montant des frais d'hébergement déclarés par des sous-traitants; j) quel est le montant des indemnités journalières déclarées par des sous-traitants; k) quelle est la ventilation de a) à j) par mois et par trimestre? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1388
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne la déclaration faite par la ministre de la Santé lors de la période de questions du 8 juin 2026, dans laquelle elle a indiqué qu’« Inforoute Santé du Canada a connu des problèmes de gouvernance » : à quels « problèmes de gouvernance » précis la ministre faisait-elle référence? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1385
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne les engagements pris par le Canada au titre des déclarations politiques sur le virus de l'immunodéficience humaine et le sida adoptées par les Nations Unies en 2016 et en 2021 : a) quelle a été l’évolution du taux d'incidence du virus de l'immunodéficience humaine au Canada depuis 2016, ventilée par (i) année, (ii) province ou territoire, (iii) population; b) depuis 2016, quelles mesures fédérales concrètes ont été mises en place à l'appui de l'objectif établi pour 2030, soit faire en sorte que le syndrome d'immunodéficience acquise ne constitue plus une menace pour la santé publique, y compris, pour chacune d'entre elles : (i) la date d'adoption, (ii) le ministère ou l'organisme responsable, (iii) une description de la mesure, (iv) les résultats mesurables escomptés; c) quelle a été l’évolution du taux d'incidence du virus de l'immunodéficience humaine au Canada depuis 2016 comparativement à d'autres pays où les épidémies de virus de l'immunodéficience humaine et les systèmes de santé sont relativement similaires, dont (i) le Royaume-Uni, (ii) l'Australie; d) l'Agence de la santé publique du Canada considère-t-elle que le Canada a atteint les objectifs établis pour 2020 dans la déclaration politique de 2016 et, dans la négative, quels sont les objectifs qui n'ont pas été atteints et dans quelle mesure; e) l'Agence de la santé publique du Canada estime-t-elle que le Canada est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés pour 2025 dans la déclaration politique de 2021 et, dans la négative, quels sont les objectifs qui risquent de ne pas être atteints et dans quelle mesure; f) l’Agence de la santé publique du Canada estime-t-elle que le Canada parviendra à faire en sorte que le syndrome d'immunodéficience acquise ne constitue plus une menace pour la santé publique d'ici 2030? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1374
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mardi 16 juin 2026 |
En ce qui concerne les réunions du comité directeur relatives au projet de réserve de parc national de Parcs Canada dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen, depuis 2016 : quels sont les détails de chacune de ces réunions, y compris, (i) la date, (ii) les points à l’ordre du jour, (iii) les titres des participants, (iv) un résumé de chaque point abordé et de chaque décision prise? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1373
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mardi 16 juin 2026 |
En ce qui concerne le projet de réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen de Parcs Canada : a) quelles sont les dépenses annuelles directement liées à la planification, à la consultation et à la négociation du projet de réserve de parc national, ventilées par année depuis 2016; b) pour les dépenses annuelles des exercices 2021-2022 à 2025-2026, ventilées par année, quel est le coût (i) du personnel, (ii) des transports, (iii) de l’hébergement, (iv) des repas et des indemnités journalières, (v) des contrats avec des tiers, (vi) des fournitures de bureau, (vii) des locations, (viii) des autres dépenses, ventilées par type; c) quels sont les détails de tous les contrats signés par Parcs Canada en rapport avec a) depuis 2017, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur initiale du contrat, (iii) la valeur actuelle du contrat, (iv) le fournisseur, (v) la description des biens ou des services, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1186
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne les différences entre la réglementation canadienne et la réglementation internationale sur les colorants et les additifs alimentaires, de même que les données sur les produits alimentaires vendus au Canada qui contiennent des colorants synthétiques : a) Santé Canada a-t-il déjà fait un examen des colorants alimentaires synthétiques dérivés du pétrole dont le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques des États-Unis a annoncé l’abandon progressif en 2025, à savoir l’érythrosine, le rouge allura, la tartrazine, le jaune soleil FCF, le bleu brillant FCF, l’indigotine et le vert solide FCF, et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; b) Santé Canada a-t-il l’intention de supprimer progressivement certains des colorants en a), et, le cas échéant, quels sont les détails de ces projets, y compris les échéanciers; c) s’il y a lieu, quelles consultations Santé Canada a-t-il menées sur l’harmonisation avec la réglementation internationale concernant les colorants et les additifs alimentaires depuis 2020, et quels sont les détails de chacune de ces consultations, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les parties prenantes; d) pour chacun des colorants alimentaires l’érythrosine, le rouge allura, la tartrazine, le jaune soleil FCF, le bleu brillant FCF, l’indigotine et le vert solide FCF, quelles sont les données les plus récentes de Santé Canada ou de l’Agence d’inspection des aliments du Canada sur (i) le nombre de produits alimentaires vendus au Canada qui contiennent le colorant, (ii) la concentration moyenne du colorant dans les produits, (iii) les catégories de produits alimentaires dans lesquels on trouve le colorant le plus souvent, (iv) la date à laquelle les données ont été recueillies; e) quels sont les détails, y compris les conclusions tirées, de toute évaluation que Santé Canada a menée sur l’exposition alimentaire des enfants canadiens aux colorants alimentaires synthétiques? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1145
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mardi 28 avril 2026 |
En ce qui concerne le Projet de réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen de Parcs Canada : a) quels sont les échéanciers prévus pour l’avancement des négociations et la conclusion d’une entente relativement au projet de réserve de parc national; b) quel est l’échéancier actuel du Ministère pour le projet de réserve de parc national; c) quels sont les montants annuels consacrés à la planification, à la consultation et à la négociation du projet de réserve de parc national; d) quels sont les effectifs (équivalents temps plein) tout particulièrement alloués à la planification, à la consultation et à la négociation du projet de réserve de parc national; e) quels étaient les dates, les lieux et les sujets abordés lors des réunions des comités de négociation tripartites réunissant Parcs Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la nation Syilx/Okanagan concernant le projet de réserve de parc national; f) quel est le budget prévu pour les coûts d’infrastructure du parc, s’il est approuvé; g) quelle est l’analyse prévisionnelle de l’activité touristique attendue dans le parc, ventilée par nombre de visiteurs et recettes annuelles; h) quelle est la valeur foncière des propriétés privées se trouvant dans les limites du parc proposé; i) quel est le nombre de propriétés privées se trouvant dans les limites du parc proposé, ventilé par titre de propriété et superficie; j) quels sont les détails de toutes les consultations menées en personne et en ligne au sujet du projet, y compris les dates, les participants et le type de consultation; k) quelles sont les catégories de commentaires issus des consultations, classées par fréquence; l) le gouvernement a-t-il alloué des fonds à cette réserve de parc national qui seront disponibles dès l’approbation du projet, et, le cas échéant, quel en est le montant et comment seront-ils répartis? |
Réponse obtenue |
lundi 15 juin 2026 |
