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Q-1438
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne le nouveau centre communautaire de la Base des Forces canadiennes de Wainwright, annoncé le 21 juillet 2021 : a) quel est le statut opérationnel de cette installation; b) si l’installation n’est pas opérationnelle, quelle en est la cause ou la raison; c) quand l’installation devrait-elle être opérationnelle; d) quels coûts supplémentaires, s'il y a lieu, ont été engagés au-delà du budget de 18,5 millions de dollars annoncé dans le communiqué de presse du gouvernement du 21 juillet 2021, et quelle est la raison de cette augmentation des coûts; e) a-t-on octroyé des contrats d’entretien supplémentaires pour effectuer des réparations sur cette installation depuis le 21 juillet 2021 et, s'il y a lieu, quels sont les détails pour chacun d’entre eux, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou services fournis, y compris la durée; f) quelles mesures d’atténuation, s'il y a lieu, ont été mises en place pour venir en aide aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles à la Base des Forces canadiennes de Wainwright pendant que l’installation est hors service? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1331
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne l’Agence de l’investissement pour la défense et la décision du gouvernement de faire de la solution Global Eye, de Saab, son fournisseur privilégié pour sa plateforme d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés : a) en quoi a consisté, dans le détail, chacune des réunions qui ont eu lieu depuis le 1er octobre 2025 avec les représentants de Saab, y compris, pour chacune, (i) la date, l’heure, le lieu et la durée, (ii) s’il a été question de la solution Global Eye, (iii) les représentants de Saab de même que les employés et les représentants du gouvernement canadien présents dans la salle, (iv) les sujets abordés, y compris les références aux exigences et besoins, (v) les promesses faites par les représentants de Saab, sur place ou dans la correspondance subséquente, concernant leur proposition d’affaires, (vi) si quelqu’un au gouvernement s’est assuré que la réunion était dûment consignée dans le Registre des lobbyistes; b) qui, à la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes, l’Agence de l’investissement pour la défense a-t-elle consulté au sujet des exigences et besoins et combien de fois les personnes en cause ont-elles été consultées avant que la solution Global Eye, de Saab, soit choisie comme fournisseur privilégié; c) y a-t-il des employés exemptés ou des ministres du ministère de la Défense nationale qui ont communiqué avec des responsables militaires pour établir les exigences et besoins auxquels devrait satisfaire le futur fournisseur de la plateforme d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés et pour déterminer que la solution Global Eye serait retenue comme fournisseur privilégié et, le cas échéant, qui étaient les ministres ou les employés exemptés qui ont communiqué avec des responsables militaires pour établir les exigences et les besoins et pour déterminer que c’est la solution Global Eye qui serait retenue et, pour chacune de ces interventions, quels en étaient la date, l’heure, le lieu et la durée? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1330
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la décision du gouvernement de retenir Saab (GlobalEye) comme fournisseur privilégié pour la plateforme d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés : a) combien de réunions ont eu lieu avec des représentants de Saab depuis le 1er octobre 2025, et quels en sont les détails, y compris, pour chacune (i) la date, l’heure, le lieu et la durée, (ii) s’il a été question de GlobalEye, (iii) les noms des représentants de Saab et du personnel ou des représentants canadiens présents, (iv) les sujets explicitement abordés, y compris toute référence particulière aux exigences, (v) les promesses faites par Saab lors de la réunion ou dans la correspondance de suivi concernant leur soumission aux fins du programme, (vi) si un membre du gouvernement a vérifié que toutes les réunions ont été correctement consignées dans le Registre des lobbyistes; b) le gouvernement a-t-il évalué la solution GlobalEye de Saab au regard de l’ensemble des exigences gouvernementales relatives à la plateforme d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés du ministère de la Défense nationale, et, le cas échéant, quelles étaient ces exigences; c) comment le Canada a-t-il évalué la solution GlobalEye de Saab par rapport à celles de L3Harris et de Boeing, et comment se résument les critères sur la base desquels les trois solutions ont été évaluées avant que Saab ne soit retenu comme fournisseur privilégié; d) quelles sont les personnes, au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, chargées de définir les besoins relatifs à la plateforme d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés, et combien de fois ces personnes ont-elles été consultées avant que Saab (GlobalEye) ne soit retenu comme fournisseur privilégié; e) quelles étaient les préoccupations soulevées par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes concernant la plateforme GlobalEye de Saab, et comment ces préoccupations ont-elles été réglées avant que Saab soit retenu comme fournisseur privilégié; f) le personnel exonéré ou les ministres du ministère de la Défense nationale ont-ils collaboré avec des responsables militaires lors de la définition des spécifications techniques des aéronefs dotés du système d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés GlobalEye et du choix de Saab comme fournisseur privilégié, et, le cas échéant, quels sont ces ministres ou membres du personnel exonéré, et quelles sont les dates, heures, lieux et durées de chacune de ces interventions? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1289
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes : a) depuis le 5 décembre 2022, combien de membres ont été recrutés dans les Forces armées canadiennes sur la base d’un diplôme universitaire frauduleux ou non valide d’une autre manière, ventilés selon (i) la Force régulière, (ii) la Force de réserve, (iii) l’identification de la structure des groupes professionnels militaires, (iv) le grade; b) depuis le 1er janvier 2020, combien de membres ont obtenu un diplôme dans le cadre du Programme de formation des officiers de la Force régulière et ont échoué à la période de perfectionnement 1.1 (officiellement connue sous le nom de « Cours de commandant de peloton d’infanterie débarqué »), ce qui les a empêchés d’atteindre leur point fonctionnel de groupe professionnel, ventilés par (i) année, (ii) identification de la structure des groupes professionnels militaires; c) parmi les diplômés du Programme de formation des officiers de la Force régulière qui n’ont pas atteint leur point fonctionnel de groupe professionnel, combien ont été libérés des Forces armées canadiennes avant d’avoir rempli leur service obligatoire pendant cinq ans? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1218
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lundi 25 mai 2026 |
En ce qui concerne l’initiative « Le Canada sans faille » du ministère de la Défense nationale : a) à combien s’élève le budget annuel global du Canada sans faille; b) combien d’employés à temps plein sont affectés à l’initiative Le Canada sans faille; c) combien d’argent a été consacré aux frais de déplacement associés à cette initiative, ventilé par année, depuis 2018; d) combien d’argent a été consacré aux frais d’accueil associés à cette initiative, ventilé par année, depuis 2018; e) à quelles dates et à quels endroits le comité directeur du Canada sans faille s’est-il réuni, ventilé par année, depuis 2018; f) pour chaque réunion en e), quelles dépenses ont été engagées, au total et ventilées par type de dépenses; g) Le Canada sans faille a-t-il fait l’objet d’une quelconque évaluation de programme depuis 2018 et, le cas échéant, qu’en est-il ressorti précisément, notamment en ce qui concerne les constatations qui ont été faites; h) quels mécanismes permettent aux membres des Forces armées canadiennes de donner leur avis sur Le Canada sans faille et, à la lumière des commentaires reçus, quel pourcentage des membres des Forces armées canadiennes sont insatisfaits du Canada sans faille; i) combien faut-il de temps, en moyenne, pour que les membres réaffectés des Forces armées canadiennes se voient attribuer un médecin de famille; j) combien faut-il de temps, en moyenne, pour que les membres réaffectés des Forces armées canadiennes obtiennent un nouveau permis de conduire; k) combien de temps faut-il, en moyenne, pour que les membres réaffectés des Forces armées canadiennes qui en ont besoin obtiennent des places en garderie? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1118
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes : a) quelles occupations (identification de la structure des groupes professionnels militaires) devraient atteindre les niveaux de dotation autorisés, également appelés le niveau préférentiel de dotation, dans (i) quatre ans, (ii) 10 ans, (iii) 25 ans, (iv) un nombre indéterminé d’années; b) parmi les instructeurs actuellement en poste à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, combien sont des employés temporaires recrutés à l’extérieur; c) combien de postes d’instructeurs y a-t-il, ventilés par occupation (identification de la structure des groupes professionnels militaires); d) combien de postes d’instructeurs ne sont pas comblés, ventilés par occupation (identification de la structure des groupes professionnels militaires); e) combien d’instructeurs sont des réservistes en service complet ou de courte durée de classe B; f) pour quelles occupations (identification de la structure des groupes professionnels militaires) le Test d’aptitude des Forces canadiennes n’est pas obligatoire; g) entre le 1er janvier 2025 et le 22 avril 2026, combien de membres des Forces armées canadiennes ont quitté l’organisation au total, ventilés par grade et occupation (identification de la structure des groupes professionnels militaires); h) quelles sont actuellement les cinq occupations les plus en difficulté (identification de la structure des groupes professionnels militaires) dans les Forces armées canadiennes? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-1117
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes : a) entre le 1er janvier 2025 et le 22 avril 2026, à combien s’élèvent au total les effectifs qualifiés en activité des Forces armées canadiennes, ventilés par mois; b) combien de membres des Forces armées canadiennes font actuellement partie des Effectifs en formation élémentaire; c) entre le 1er avril 2025 et le 22 avril 2026, combien de membres des Forces armées canadiennes ont atteint le niveau des effectifs qualifiés en activité (aussi appelé « niveau opérationnel de compétence »); d) quelles sont les professions dont la capacité de dotation est à un niveau inférieur à 80 %, aussi appelé « niveau préférentiel de dotation »; e) entre le 1er janvier 2025 et le 22 avril 2026, quels sont les temps d’attente pour les membres du personnel en attente d’instruction, ventilés par trimestre et classés par profession (identification de la structure des groupes professionnels militaires); f) combien d’articles vestimentaires autorisés manquent pour habiller et équiper pleinement toutes les recrues des Forces armées canadiennes à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes de Saint-Jean; g) entre le 5 décembre 2022 et le 23 avril 2026, quel est le nombre, ventilé par mois, de recrues et de membres des Forces armées canadiennes qui sont des résidents permanents et qui n’ont pas réussi (i) le cours de Qualification militaire de base, (ii) la formation de groupe professionnel de la période de perfectionnement 1; h) quels pays (par leur nom) sont considérés comme étant « à haut risque » pour les besoins de la vérification des antécédents et de l’autorisation de sécurité effectuées pour les personnes qui s’engagent dans les Forces armées canadiennes? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-1116
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale : a) entre le 1er janvier 2025 et le 22 avril 2026, ventilé par mois et par province ou territoire, combien de logements résidentiels ont été (i) construits, (ii) acquis; b) entre le 1er janvier 2025 et le 22 avril 2026, combien de logements résidentiels ont été démolis ou autrement aliénés; c) combien de logements résidentiels sont destinés à être démolis ou aliénés? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
