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Q-423
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mardi 7 octobre 2025 |
En ce qui concerne le gouvernement et le cannabis : a) à combien s’élèvent les revenus que le gouvernement a tirés des droits d’accise et d’autres taxes sur le cannabis, depuis janvier 2019, au total et ventilés par année; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire et par type de taxe ou de droit; c) combien d’argent le gouvernement consacre-t-il aux mises en garde et à la prévention de l’utilisation du cannabis chaque année, au total et ventilé par campagne de sensibilisation ou de publicité? |
Réponse obtenue |
lundi 24 novembre 2025 |
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Q-347
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vendredi 19 septembre 2025 |
En ce qui concerne la participation du premier ministre et du gouvernement à la réunion du Conseil de la fédération, à Muskoka, en juillet 2025 : a) combien de personnes comptait la délégation du gouvernement qui a pris part à la réunion, et quels étaient les noms et titres des personnes présentes; b) à combien s’élèvent au total les dépenses engagées à ce jour par le gouvernement, y compris les organismes comme la Gendarmerie royale du Canada, pendant la réunion; c) quelle est la ventilation des dépenses par type (transport, accueil, hébergement, etc.); d) à quels hôtels et centres de villégiature le gouvernement a-t-il séjourné pendant la réunion et, pour chacun d’entre eux, (i) combien de chambres ont été louées, à chaque date, (ii) à combien s’élevait la nuitée; e) quel est le montant total dépensé dans chaque centre de villégiature ou hôtel pour (i) l’hébergement, (ii) les autres dépenses, ventilées par type; f) le gouvernement a-t-il payé pour une chambre inutilisée lorsque le premier ministre a passé la nuit au chalet du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et, dans l’affirmative, (i) à quel hôtel ou centre de villégiature se trouvait-elle, (ii) quel en était le coût, et dans la négative, qui a séjourné dans la chambre du premier ministre cette nuit-là? |
Réponse obtenue |
mercredi 5 novembre 2025 |
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Q-52
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne les dépenses publiques liées au projet de voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé à ce jour pour le projet, au total et ventilé par type de dépense; b) combien prévoit-il dépenser à l’avenir, entre aujourd’hui et l’achèvement du projet, au total et ventilé par type de dépense; c) quelles sont les dépenses totales prévues par le gouvernement, depuis le début du projet jusqu’à son achèvement, au total et ventilées par type de dépense; d) quels sont les détails de tous les contrats de plus de 1 000 $ signés par le gouvernement dans le cadre du projet, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-42
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne le montant de 445 395 $ annoncé pour Island Telecom Services Inc. afin de connecter 150 ménages à l’Internet haute vitesse sur l’Île-du-Prince-Édouard : a) à quelle date ce projet devrait-il être achevé; b) pourquoi le bénéficiaire du financement n’a-t-il pas été en mesure d’achever le projet dans les délais initialement prévus; c) des pénalités ont-elles été imposées au bénéficiaire du financement pour non-respect de la date initiale d’achèvement du projet et, le cas échéant, quels sont les détails de ces pénalités; d) le bénéficiaire du financement a-t-il demandé un financement supplémentaire pour achever le projet; e) quelle part des 445 395 $ de financement provenait du (i) gouvernement fédéral, (ii) gouvernement provincial? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-41
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les 247 485 $ annoncés par Island Telecom Services Inc. afin de brancher 106 ménages de l’Île-du-Prince-Édouard à Internet haute vitesse : a) à quelle date s’attend-on à ce que ce projet soit terminé; b) pourquoi le bénéficiaire du financement n’a-t-il pas réussi à terminer le projet dans le délai original imparti; c) le bénéficiaire a-t-il été pénalisé du fait qu’il n’a pas respecté la date d’achèvement originale du projet et, dans l’affirmative, quels sont les détails des pénalités imposées; d) le bénéficiaire du financement a-t-il demandé des fonds supplémentaires pour achever le projet; e) quelle portion du financement de 247 485 $ venait du (i) gouvernement fédéral, (ii) gouvernement provincial? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-40
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne l’Initiative Accélérateur net zéro du gouvernement : a) quelles réductions d’émissions le programme a-t-il directement suscitées à ce jour, le cas échéant; b) le gouvernement mesure-t-il les réductions d’émissions directes suscitées par chaque accord de contribution et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; c) quelles réductions d’émissions le programme a-t-il directement suscitées à ce jour, ventilées en fonction des signataires d’accords de contribution? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
