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Q-1508
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jeudi 1 octobre 2026 |
En ce qui concerne les enquêtes de conformité effectuées par l’Agence du revenu du Canada auprès des contribuables ayant recourt aux deux déductions (Zone A et Zone B) pour les habitants de régions éloignées : a) ventilées par déductions Zone A et Zone B, combien d’enquêtes ont été effectuées entre avril 2024 et mars 2025 pour la région (i) du Bas-Saint-Laurent, (ii) du Saguenay—Lac-Saint-Jean, (iii) de la Capitale-Nationale, (iv) de la Mauricie, (v) de l'Estrie, (vi) de Montréal, (vii) de l'Outaouais, (viii) d'Abitibi-Témiscamingue, (ix) de la Côte-Nord, (x) de Nord-du-Québec, (xi) de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, (xii), de Chaudière-Appalaches, (xiii) de Laval, (xiv) de Lanaudière, (xv) des Laurentides, (xvi) de la Montérégie, (xvii) de Centre-du-Québec; b) ventilées par déductions Zone A et Zone B, combien d’enquêtes spécifiques à des demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été effectuées entre avril 2025 et mars 2026 pour la région (i) du Bas-Saint-Laurent, (ii) du Saguenay—Lac-Saint-Jean, (iii) de la Capitale-Nationale, (iv) de la Mauricie, (v) de l'Estrie, (vi) de Montréal, (vii) de l'Outaouais, (viii) d'Abitibi-Témiscamingue, (ix) de la Côte-Nord, (x) de Nord-du-Québec, (xi) de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, (xii), de Chaudière-Appalaches, (xiii) de Laval, (xiv) de Lanaudière, (xv) des Laurentides, (xvi) de la Montérégie, (xvii) de Centre-du-Québec? |
En attente d'une réponse |
mercredi 18 novembre 2026 |
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Q-1507
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jeudi 1 octobre 2026 |
En ce qui concerne les demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi et les enquêtes de conformité effectuées par le ministère : a) combien d’enquêtes spécifiques à des demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été effectuées entre juin 2024 et juin 2025 pour la région (i) du Bas-Saint-Laurent, (ii) du Saguenay—Lac-Saint-Jean, (iii) de la Capitale-Nationale, (iv) de la Mauricie, (v) de l'Estrie, (vi) de Montréal, (vii) de l'Outaouais, (viii) d'Abitibi-Témiscamingue, (ix) de la Côte-Nord, (x) de Nord-du-Québec, (xi) de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, (xii), de Chaudière-Appalaches, (xiii) de Laval, (xiv) de Lanaudière, (xv) des Laurentides, (xvi) de la Montérégie, (xvii) de Centre-du-Québec; b) combien d’enquêtes spécifiques à des demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été effectuées entre juin 2025 et juin 2026 pour la région (i) du Bas-Saint-Laurent, (ii) du Saguenay—Lac-Saint-Jean, (iii) de la Capitale-Nationale, (iv) de la Mauricie, (v) de l'Estrie, (vi) de Montréal, (vii) de l'Outaouais, (viii) d'Abitibi-Témiscamingue, (ix) de la Côte-Nord, (x) de Nord-du-Québec, (xi) de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, (xii), de Chaudière-Appalaches, (xiii) de Laval, (xiv) de Lanaudière, (xv) des Laurentides, (xvi) de la Montérégie, (xvii) de Centre-du-Québec; c) combien d’enquêtes spécifiques à des demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été effectuées entre juin 2026 et septembre 2026 pour la région (i) du Bas-Saint-Laurent, (ii) du Saguenay—Lac-Saint-Jean, (iii) de la Capitale-Nationale, (iv) de la Mauricie, (v) de l'Estrie, (vi) de Montréal, (vii) de l'Outaouais, (viii) d'Abitibi-Témiscamingue, (ix) de la Côte-Nord, (x) de Nord-du-Québec, (xi) de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, (xii), de Chaudière-Appalaches, (xiii) de Laval, (xiv) de Lanaudière, (xv) des Laurentides, (xvi) de la Montérégie, (xvii) de Centre-du-Québec? |
En attente d'une réponse |
mercredi 18 novembre 2026 |
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Q-1492
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jeudi 24 septembre 2026 |
En ce qui concerne le dossier ouvert par le Programme de protection de la navigation à la suite d’une plainte émise le 6 août 2025 à propos des risques pour la navigation aux alentours du quai de l’ancienne mine de Spar-Mica situé à l’est de la municipalité de Baie-Johan-Beetz : a) quelles sont les démarches précises qui ont été prises auprès du propriétaire du quai (société 1222150 B.C. LTD); b) où en est rendu ce dossier de plainte et quels sont les suivis effectués; c) quelle a été la réponse de la compagnie visée par la plainte; d) quels sont les mesures correctives précises exigées par Transports Canada auprès de l’entreprise; e) de ces mesures correctives, lesquelles ont été mises en place par la compagnie en date du 24 septembre 2026; f) est-ce qu’un avertissement de la Garde côtière canadienne à l’intention des usagers du plan d’eau a été émis; g) si la réponse à f) est affirmative, où est-ce que cet avertissement a été publié et sous quelle forme; h) est-ce que les autorités municipales des environs ont été aussi informées de cet avertissement; i) combien d’autres plaintes est-ce que le Programme de protection de la navigation a reçu concernant d’autres ouvrages susceptibles d’entraver la navigation pour toute la circonscription de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan depuis les cinq dernières années en date du 24 septembre 2026; j) est-ce que le Programme de protection de la navigation a reçu d’autres plaintes antérieurement à celle du 6 août 2025 concernant le même secteur du quai de la mine Spar-Mica; k) si la réponse à j) est affirmative, quelles actions ont été prises par le Programme pour répondre à ces plaintes et s’assurer de la sécurité de la navigation dans ce secteur? |
En attente d'une réponse |
mercredi 18 novembre 2026 |
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Q-1491
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jeudi 24 septembre 2026 |
En ce qui concerne les normes fédérales pour le maintien de service de réseaux cellulaires pendant une panne de courant : a) quelles sont les normes pour le maintien de service de réseaux cellulaires pendant une panne de courant; b) quel ministère, quel organisme ou quelle entité est responsable de l’application de ces normes; c) quand et comment ces normes ont-elles été adoptées; d) est-ce que des normes particulières existent pour les régions éloignées ou isolées? |
En attente d'une réponse |
mercredi 18 novembre 2026 |
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Q-1260
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jeudi 4 juin 2026 |
En ce qui concerne les demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi : a) est-ce que des directives d’enquêtes ont été émises pour cibler spécifiquement les demandeurs de prestation de maladie; b) dans l'affirmative, quelles sont ces directives; c) des directives d’enquêtes ont-elles été émises pour cibler spécifiquement les demandeurs de prestation de maladie de la région administrative de la Côte-Nord; d) dans l'affirmative, quelles sont ces directives; e) combien d’enquêtes spécifiques à des demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi habitant la Côte-Nord sont présentement en cours; f) combien d’enquêtes spécifiques à des demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi résidant sur la Côte-Nord ont été effectuées entre juin 2025 et juin 2026? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1248
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lundi 1 juin 2026 |
En ce qui concerne les directives d’enquêtes pour les agents enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada: a) est-ce que les agents enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada ont des directives particulières pour les contribuables de la ville de Fermont; b) ces directives ont-elles été transmises de façon écrite aux agents des enquêtes; c) quelles sont ces directives; d) depuis combien de temps ces directives sont-elles en œuvre? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1213
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jeudi 21 mai 2026 |
En ce qui concerne le programme des permis de travail postdiplôme et la mise à jour de la liste des programmes admissibles des institutions collégiales du Québec : a) combien de programme d’étude de cégeps du Québec ne sont pas admissibles au programme des permis de travail postdiplôme; b) à quand remonte la dernière révision de la liste des programmes admissibles; c) quand est-ce que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a l’intention de réviser la liste des programmes admissibles? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1100
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mardi 21 avril 2026 |
En ce qui concerne le transport médical aérien et les normes de Transports Canada : a) quels sont les éléments de la réglementation de l’aviation canadienne qui établissent les normes des avions pour le transport médical; b) comment est déterminé la conformité d’un modèle d’avion pour effectuer ce service; c) est-ce que le Beechcraft 1900D de la compagnie Skyjet/Air Liaison en opération sur la Côte-Nord correspond à ces normes; d) quels sont les critères pris en compte dans l’évaluation des modèles d’avion; e) est-ce qu’il y a des critères qui tiennent compte de la possibilité de transporter tous les types de patients, dont ceux en situation de surpoids? |
Réponse obtenue |
lundi 8 juin 2026 |
