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Q-1300
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne les règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant les exploitations d’élevage commercial de saumon, pour chaque année depuis le 1er janvier 2015 : a) combien d’ordres de destruction de poissons l’Agence canadienne d’inspection des aliments a-t-elle donnés; b) quel endroit était visé par chaque ordre; c) quels étaient les espèces et le nombre de poissons que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a ordonné de détruire dans le cadre de chaque ordre; d) quel a été le montant total des indemnités versées aux exploitants aquacoles pour chaque ordre; e) quelle était la raison de chaque ordre? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1299
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne l’application par le ministère des Pêches et des Océans de la Loi sur les pêches et des règlements connexes régissant la pêche, pour chaque année depuis le 1er janvier 2015 : a) combien d’agents de conservation et de protection ont été déployés pour des activités d’application de la loi dans chacune des sept régions opérationnelles du ministère des Pêches et des Océans; b) combien de personnes ont été inculpées dans chaque région pour des infractions à la suite des activités d’application de la loi menées par le service de conservation et de protection; c) combien d’accusations ont été portées dans chaque région à la suite des activités d’application de la loi menées par le service de conservation et de protection; d) combien d’accusations portées dans chaque région concernaient la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée; e) combien de personnes inculpées pour des infractions ont été condamnées dans chaque région? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1298
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne le document du ministère des Pêches et des Océans intitulé « Résumé de la consultation de 2026 sur les options relatives aux mesures concernant les proies des épaulards résidents du Sud », diffusé par le Ministère le 7 mai 2026 : a) combien de personnes ont répondu à la consultation; b) combien de Premières Nations se sont prononcées en faveur du maintien ou de l’extension des fermetures de zones existantes et de la mise en place de restrictions supplémentaires concernant le saumon quinnat; c) combien de Premières Nations ont demandé l’extension des fermetures à d’autres zones de fourrage clés; d) combien de Premières Nations ont souligné l’importance de renforcer l’application de la loi et la surveillance; e) quels sont les droits autochtones et les responsabilités culturelles que les Premières Nations ont soulignés comme étant indissociables de la survie des épaulards résidents du Sud; f) combien de groupes se sont prononcés en faveur de l’extension et de l’avancement des périodes d’interdiction de pêche dans les principales zones de fourrage; g) combien de groupes se sont fermement opposés à des restrictions supplémentaires? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1297
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne l’initiative du Laissez-passer Un Canada fort du gouvernement qui propose l’admission gratuite et un rabais de 25 % sur les coûts de camping et d’hébergement dans tous les sites de Parcs Canada du 19 juin au 7 septembre 2026 : a) quelles sont les estimations de Parcs Canada quant au montant des pertes de recettes attribuables (i) au rabais de 25 % sur les coûts de camping et d’hébergement, (ii) à l’admission gratuite offerte par le laissez-passer; b) quelles sont les estimations de Parcs Canada quant au montant total des pertes de recettes attribuables à ce laissez-passer? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-251
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne le financement fédéral accordé depuis 2016 aux projets routiers et aux projets d’infrastructure connexes sur l'autoroute Transcanadienne entre Kamloops, en Colombie-Britannique, et la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta : a) quels projets ont reçu un financement fédéral; b) en quelle année chaque projet a‑t‑il été réalisé; c) quel était le montant du financement fédéral alloué à chaque projet; d) quel était le montant du financement provincial alloué à chaque projet; e) quel était le montant du financement fédéral alloué à la planification et à l’ingénierie pour les projets futurs sur l'autoroute Transcanadienne dans les parcs fédéraux entre Kamloops et la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-250
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique annoncée en 2021 : a) combien de personnes ont été embauchées chaque année depuis 2021 pour travailler dans le cadre de cette initiative; b) combien de personnes ont été mutées à d’autres ministères ou entités gouvernementales pour travailler dans le cadre de cette initiative chaque année depuis 2021; c) quel a été le montant total des salaires et des avantages sociaux du personnel affecté à cette initiative chaque année depuis 2021; d) combien de personnes supplémentaires le ministère des Pêches et des Océans prévoit-il embaucher pour travailler dans le cadre de cette initiative; e) où se trouvent les membres du personnel de cette initiative, par région; f) quels entrepreneurs ont été engagés pour soutenir les activités de cette initiative chaque année depuis 2021; g) quelle est la valeur totale de chaque contrat soutenant les activités de cette initiative? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-249
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne les écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador, qui pratiquent l’élevage du saumon du Pacifique ou de l’Atlantique à des fins d’aquaculture commerciale : a) combien d’écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral sont actuellement exploitées (i) en Colombie‑Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre‑Neuve‑et‑Labrador; b) quelles ont été les sommes annuelles du financement fédéral consacré aux écloseries, ventilées pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie‑Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre‑Neuve‑et‑Labrador; c) combien de saumoneaux ont été produits au total par ces écloseries, ventilés pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie‑Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre‑Neuve‑et‑Labrador; d) pour chacune des cinq années à venir, combien d’écloseries additionnelles sont prévues pour (i) la Colombie‑Britannique, (ii) les Maritimes, (iii) Terre‑Neuve‑et‑Labrador; e) pour chacune des cinq années à venir, combien de saumoneaux additionnels seront produits (i) en Colombie‑Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre‑Neuve‑et‑Labrador; f) pour chacune des cinq années à venir, quelles dépenses additionnelles seront requises pour les écloseries additionnelles, ventilées pour chacune des régions en (d)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-248
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne l’application de la Loi sur les pêches et de ses règlements d’application régissant les pêches, pour chaque année depuis le 1er janvier 2016 : a) combien d’agents de conservation et de protection ont été affectés aux activités d’application de loi dans chacune des sept régions opérationnelles du ministère des Pêches et des Océans; b) dans chaque région, combien de personnes ont été accusées d’infractions en raison des activités d’application de la loi par les agents de conservation et de protection; c) dans chaque région, combien d’accusations ont été portées en raison des activités d’application de la loi par les agents de conservation et de protection; d) dans chaque région, combien d’accusations ont été liées à la pêche illégale, non déclarée ou non réglementée; e) dans chaque région, combien de personnes accusées d’infractions ont été reconnues coupables? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
