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Q-740
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne le Partenariat des Prairies annoncé le 9 décembre 2025 : a) combien d’équivalents temps plein travailleront exclusivement à cette initiative; b) combien d’équivalents temps plein partageront leur temps entre cette initiative et d’autres ministères et organismes fédéraux; c) quelle part des 200 millions de dollars sur trois ans engagés par Développement économique Canada pour les Prairies dans le cadre de cette initiative est allouée à l’administration de celle-ci; d) quel montant a été ou sera alloué à cette initiative par (i) Environnement et Changement climatique Canada, (ii) Transports Canada, (iii) Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (iv) Agriculture et Agroalimentaire Canada, (v) Ressources naturelles Canada, (vi) Services aux Autochtones Canada, (vii) Emploi et Développement social Canada, (viii) Logement, Infrastructures et Collectivités Canada; e) les fonds alloués à l’initiative par Développement économique Canada pour les Prairies et d’autres ministères seront-ils déclarés comme dépenses de fonctionnement ou dépenses en capital dans le budget, les prévisions budgétaires et les comptes publics? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-659
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne les contributions du gouvernement et du Conseil des arts du Canada à l’anthologie de citations intitulée « Be a Good One: Words to Lead By », produite sous la direction de l’ancien premier ministre de l’Ontario Dalton McGuinty et publiée par Dundern Press en 2025 : a) quel a été le montant de la contribution du gouvernement à ce projet; b) le financement en a) était-il une contribution remboursable ou une subvention non remboursable et, dans le cas d’une contribution remboursable, était-elle assortie d’intérêts, et quand le remboursement est-il exigible; c) quel a été le montant de la contribution du Conseil des arts du Canada à ce projet; d) s’agissait-il d’une contribution remboursable ou d’une subvention non remboursable et, dans le cas d’une contribution remboursable, était-elle assortie d’intérêts, et quand le remboursement est-il exigible? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-624
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lundi 1 décembre 2025 |
En ce qui concerne les efforts déployés par le Canada pour intenter des poursuites dans les cas d’évasion fiscale, pour chaque année comprise entre janvier 2016 et décembre 2025 inclusivement : a) combien d’enquêtes pour évasion fiscale l’Agence du revenu du Canada a-t-elle ouvertes; b) combien d’enquêtes pour évasion fiscale l’Agence du revenu du Canada a-t-elle closes parce que les motifs pour porter des accusations étaient insuffisants; c) combien d’enquêtes l’Agence du revenu du Canada a-t-elle renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada pour que ce dernier intente des poursuites judiciaires; d) combien de poursuites (i) se sont soldées par une condamnation, (ii) se sont soldées par un acquittement, (iii) ne se sont soldées ni par une condamnation ni par un acquittement; e) combien (i) d’enquêtes, (ii) de poursuites, portaient sur l’évasion fiscale à l’étranger; f) combien (i) d’enquêtes, (ii) de poursuites, portaient sur l’évasion fiscale au pays? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-581
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lundi 17 novembre 2025 |
En ce qui concerne les nouveaux cadres de gestion du capital présentés à l’annexe 2 du budget de 2025, et pour chacune des catégories (transferts en capital, incitatifs fiscaux axés sur le capital, amortissement des immobilisations fédérales, recherche et développement du secteur privé, soutien pour débloquer des investissements en immobilisations du secteur privé à grande échelle et mesures pour augmenter le parc de logements) : a) quels critères précis seront utilisés pour déterminer la catégorie ou le cadre auxquels relève un poste de dépenses donné; b) quel ministère ou organisme sera chargé d’appliquer les critères énoncés en a) et qui, au sein de ce ministère ou organisme, en sera responsable; c) comment les postes de dépenses relevant de ces nouvelles catégories seront-ils indiqués dans les budgets des dépenses et les Comptes publics? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-330
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne les contributions remboursables versées par Développement économique Canada pour les Prairies, qui sont venues à échéance au cours de l’exercice 2024-2025, ventilé par programme de financement, à savoir Croissance et productivité des entreprises, Initiative de développement économique, Initiative régionale Quantum, Fonds stratégique pour l’innovation, Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle, Initiative sur les arts de la scène des Prairies,
Écosystèmes d’innovation régionaux, Développement économique et diversification des collectivités,
Initiative sur l’énergie propre pour les Autochtones de l’Alberta, Programme pour la croissance du tourisme, Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle et Croissance économique régionale par l'innovation : a) combien de contributions remboursables sont venues à échéance; b) quelle était la valeur totale en dollars des contributions remboursables arrivées à échéance; c) combien de contributions remboursables ont été remboursées intégralement; d) quelle était la valeur totale en dollars des contributions remboursables qui ont été remboursées intégralement; e) combien de contributions remboursables ont été entièrement impayées, les bénéficiaires n’ayant effectué aucun paiement; f) quelle était la valeur totale en dollars des contributions remboursables entièrement impayées, les bénéficiaires n’ayant effectué aucun paiement; g) combien de contributions remboursables ont été partiellement impayées, les bénéficiaires ayant effectué des paiements partiels; h) quelle était la valeur en dollars des contributions remboursables partiellement impayées, les bénéficiaires ayant effectué des paiements partiels? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-326
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mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de ne plus publier les ensembles de données brutes, entre le 1er janvier et le 15 septembre 2025 : a) combien de résidents temporaires étaient présents au Canada; b) combien de visas de résident temporaire étaient en vigueur ou en cours; c) combien de visas de résident temporaire ont expiré; d) à combien estime-t-on le nombre de résidents temporaires dont le visa a expiré ayant quitté le pays; e) combien de résidents temporaires dont le visa a expiré ont présenté une demande d’asile; f) combien de demandes d'asile présentées par des résidents temporaires ont été acceptées; g) combien de demandes d’asile présentées par des résidents temporaires ont été rejetées; h) à combien estime-t-on le nombre de résidents temporaires dont la demande d’asile a été rejetée ayant quitté le pays? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-325
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mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’aide militaire que le Canada a fournie à l’Ukraine à la suite de l’invasion de son territoire par la Russie et pour faire suite à la réponse fournie à la question Q-1747 inscrite au Feuilleton de la première session de la 44e législature et déposée par la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale le 25 septembre 2023, entre septembre 2023 et septembre 2025 inclusivement : a) combien d’obus d’artillerie de 155 mm ont été produits au Canada chaque mois; b) combien d’obus d’artillerie de 155 mm le Canada a-t-il fournis à l’Ukraine; c) quelle proportion de la consommation mensuelle moyenne de l’Ukraine en obus d’artillerie de 155 mm le chiffre en b) représentait-il; d) combien d’installations au pays fabriquent en ce moment des obus d’artillerie de 155 mm qui seront achetés par le Canada; e) quelle était la valeur monétaire des dons d’obus d’artillerie de 155 mm faits par le Canada à l’Ukraine; f) quelle était la valeur monétaire des dons du Canada à l’Ukraine sous forme (i) de drones à voilure fixe, (ii) de drones à voilure tournante, (iii) de pièces ou de composants de drones à voilure fixe ou à voilure tournante; g) quelle était la valeur monétaire des autres formes d’aide que le Canada a fournies à l’Ukraine, c’est-à-dire des biens et des services autres que ceux en e) et f)? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-324
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mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’intention du gouvernement d’acheter 88 chasseurs F-35 au total, l’engagement financier qu’il a déjà pris concernant une première tranche de 16 F-35 et l’examen du processus d’achat des F-35 qu’il a ordonné en mars 2025, en date du 1er septembre 2025 : a) à quelle étape la construction des nouveaux hangars de la base de Cold Lake et de la base de Bagotville des Forces canadiennes est-elle rendue, respectivement; b) combien d’avions les hangars en a) pourront-ils accueillir une fois qu’ils seront terminés; c) le contrat conclu avec Construction de défense Canada pour la construction de ces hangars prévoit-il des pénalités en cas d’annulation, par exemple dans l’éventualité où le gouvernement mettrait fin au projet d’acquisition après avoir reçu la première tranche de 16 appareils, et si oui, de quelle nature sont ces pénalités; d) le contrat conclu avec Lockheed Martin pour la construction de ces hangars prévoit-il des pénalités en cas d’annulation, par exemple dans l’éventualité où le gouvernement mettrait fin au projet d’acquisition après avoir reçu la première tranche de 16 appareils, et si oui, de quelle nature sont ces pénalités; e) au rythme où va présentement la construction des hangars en a), quand y aura-t-il assez de hangars terminés pour accueillir la première tranche de 16 appareils; f) au rythme où va présentement la construction des hangars en a), quand y aura-t-il assez de hangars terminés pour accueillir tous les 88 appareils; g) à quelle étape la mise à niveau des infrastructures et des dispositifs de sécurité, à part les nouveaux hangars, nécessaires à l’utilisation de chasseurs F-35 à la base de Cold Lake et à la base de Bagotville des Forces canadiennes est-elle rendue; h) quand prévoit-on que les mises à niveau en g) seront achevées; à quelle étape la mise à niveau des infrastructures et des dispositifs de sécurité, y compris les hangars, est-elle rendue aux endroits – autres que la base de Cold Lake et la base de Bagotville des Forces canadiennes – qui sont censés accueillir des F-35; i) quand prévoit-on que les mises à niveau en h) seront achevées; j) quand sera livrée la tranche initiale de 16 appareils prévue dans le contrat conclu avec Lockheed Martin; k) quand la tranche initiale de 16 appareils pourra-t-elle être utilisée pour de la formation ou des opérations à l’intérieur du Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
