M-80 Styromousse dans les infrastructures aquatiques
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que :
a) la Chambre reconnaisse que le polystyrène expansé (PSE) et extrudé (PSX) (communément appelés styromousse) dans les infrastructures aquatiques entrant dans l’environnement pourraient avoir de graves effets nocifs;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,
(i) prendre des mesures immédiates pour bannir l’utilisation de PSE et de PSX, gainés ou non, dans la fabrication de structures flottantes dans les environnements aquatiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),
(ii) établir un plan d’action pour l’élimination graduelle de toutes les structures flottantes déjà fabriquées en PSE et en PSX dans tous les environnements aquatiques au Canada.
a) la Chambre reconnaisse que le polystyrène expansé (PSE) et extrudé (PSX) (communément appelés styromousse) dans les infrastructures aquatiques entrant dans l’environnement pourraient avoir de graves effets nocifs;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,
(i) prendre des mesures immédiates pour bannir l’utilisation de PSE et de PSX, gainés ou non, dans la fabrication de structures flottantes dans les environnements aquatiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),
(ii) établir un plan d’action pour l’élimination graduelle de toutes les structures flottantes déjà fabriquées en PSE et en PSX dans tous les environnements aquatiques au Canada.
Dernière activité
- vendredi 24 mars 2023
- Mise en avis
Historique
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Mise en avis
Appuyeurs conjoints (6)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
