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Q-1342
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les services de soutien d’urgence en matière de santé mentale mis en œuvre par Santé Canada depuis le 1er janvier 2020, ventilé par exercice financier, province ou territoire, type d’urgence ou d’événement, et organisme bénéficiaire : a) quels programmes, services, paiements de transfert, accords de contribution, fonds de recherche, lignes directrices, cadres ou autres initiatives ont été mis en place pour apporter un soutien en matière de santé mentale à la suite de situations d’urgence, de catastrophes, d’urgences de santé publique, d’événements causant un grand nombre de victimes, de catastrophes liées au climat, d’incendies de forêt, d’inondations ou d’évacuations; b) quel a été le montant total des fonds alloués, engagés, transférés, dépensés ou périmés pour chacun; c) quelle était la nature du soutien fourni, y compris à savoir s’il s’agissait de counseling en situation de crise, de soins tenant compte des traumatismes, de services communautaires liés à la santé mentale, de services de soutien dirigés par des Autochtones, de soins virtuels, de soutien par les pairs, de prévention du suicide, de services de soutien en toxicomanie, de conseils en matière de santé publique, de recherche, de surveillance ou de formation pour chacun d’entre eux; d) quels audits, évaluations, examens après action ou analyses internes le gouvernement a-t-il réalisés concernant les lacunes dans les services de soutien en santé mentale à la suite de situations d’urgence, et quelles en ont été les principales conclusions? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1316
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les économies issues de l’examen exhaustif des dépenses annoncées dans le budget de 2025 et les économies de 15 % visées sur trois ans, dans le cas de Santé Canada : a) quels directions, responsabilités essentielles, programmes du Répertoire des programmes, programmes de paiements de transfert, services internes, services, fonctions de réglementation, laboratoires ou autres activités de Santé Canada sont ou devraient être impactés par les économies; b) pour chaque élément en a), quelle est la nature de l’impact, et notamment l’élément sera-t-il réduit, regroupé, éliminé, transféré, automatisé, soumis à une norme de service réduite ou changé de quelque autre façon; c) ventilé par direction et programme, quel était le nombre total d’équivalents temps plein à Santé Canada pendant l’exercice 2024-2025; d) ventilée par direction, programme et exercice, quelle est la réduction projetée des équivalents temps plein à Santé Canada en 2025-2026, en 2026-2027 et en 2027-2028; e) ventilés par direction et programme, quels programmes, services ou activités de Santé Canada devraient utiliser moins d’employés en raison de l’examen exhaustif des dépenses? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1315
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne la Loi canadienne sur la santé : a) Santé Canada a-t-il procédé à un examen de la loi de 2025 modifiant les lois sur la santé (no 2) du gouvernement de l’Alberta pour en vérifier la conformité, et, le cas échéant, pour quelles raisons; b) ventilées par mois depuis mai 2025, (i) combien de réunions avec des intervenants externes Santé Canada a-t-il tenues sur le sujet de la loi de 2025 modifiant les lois sur la santé (no 2) du gouvernement de l’Alberta, (ii) combien de réunions avec des intervenants externes la ministre de la Santé a-t-elle tenues sur le sujet de la loi de 2025 modifiant les lois sur la santé (no 2) du gouvernement de l’Alberta, (iii) quels intervenants externes Santé Canada a-t-il rencontrés sur le sujet de la loi de 2025 modifiant les lois sur la santé (no 2) du gouvernement de l’Alberta, (iv) quels intervenants externes ont rencontré la ministre de la Santé sur le sujet de la loi de 2025 modifiant les lois sur la santé (no 2) du gouvernement de l’Alberta; c) Santé Canada a-t-il examiné les options permettant de retenir le Transfert canadien en matière de santé en cas de non-conformité? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1314
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne le Programme national d’assurance-médicaments du Canada, pour l’année de prestations 2025-2026, les données étant ventilé par province et territoire : a) au total, combien de patients approuvés ont reçu des prestations; b) quelle était la nature des prestations; c) quelle était la valeur totale des prestations versées aux patients; d) en moyenne, combien les ménages ont-ils économisé grâce aux prestations; e) à quelle somme estime-t-on l’avantage pour la santé que procurent les prestations; f) selon la modélisation, quels sont les effets de la réduction du coût des soins de santé sur le système de santé? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-797
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne les localités qui composent la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2023-2024 : a) quels sont les investissements fédéraux dans le logement, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, pour les localités de (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mount Washington Alpine Resort, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; b) quels sont les investissements fédéraux dans le logement transférés à (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; c) quels sont les investissements fédéraux dans le logement transférés aux Island Trusts de (i) l'Île Hornby, (ii) l'Île Denman Island, (iii) l'Île Lasqueti, ventilés par exercice et dépenses totales? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-796
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants : quels étaient le montant et le pourcentage de tous les fonds non utilisés au Ministère, ventilés par exercice de 2018-2019 à l’exercice en cours? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-795
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le financement destiné à la santé mentale et aux toxicomanies : a) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour garantir un financement durable pour la santé mentale et les toxicomanies après l’arrivée à échéance, en 2026-2027, des fonds pour les priorités partagées en santé de 2017; b) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour garantir que l’Institut canadien d’information sur la santé continuera de recueillir des données sur les 12 indicateurs convenus dans les priorités partagées en santé de 2017; c) quels sont les cycles de financement de tous les programmes fédéraux touchant à la santé mentale et aux toxicomanies et est-ce qu’ils seront ou non renouvelés; d) quand le gouvernement publiera-t-il à l’intention du Parlement et des Canadiens un rapport définitif sur les priorités partagées en santé de 2017 contenant des renseignements sur la répartition des fonds entre les provinces et les territoires, ventilés par secteurs, soit la santé mentale et les toxicomanies et les services à domicile et dans la communauté; e) quand le gouvernement rendra-t-il compte au Parlement et aux Canadiens des résultats de la première série de plans d’action établis dans le cadre des ententes « Travailler ensemble » de 2023? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-794
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne l’exemption accordée à la Colombie-Britannique en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour possession de certaines drogues illégales pour usage personnel : a) quels étaient les objectifs escomptés de l’exemption; b) quelles preuves, données ou autres informations Santé Canada a-t-il reçues de la part de la Colombie-Britannique indiquant que l’exemption ne permettait pas d’atteindre les résultats escomptés? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
