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Q-661
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2005-2006 : a) quels ont été les investissements et les contributions financiers à l’échelle fédérale pour les traitements et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les prêts et les transferts directs accordés par Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Services aux Autochtones, investis dans les municipalités suivantes ou transférés à celles-ci, (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mount Washington Ski Resort, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement; b) quels ont été les investissements et les contributions financiers à l’échelle fédérale pour les traitements et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les prêts et les transferts directs accordés par Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Services aux Autochtones, investis dans les districts régionaux suivants ou transférés à ceux-ci, (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; c) quels ont été les investissements et les contributions financiers à l’échelle fédérale pour les traitements et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les prêts et les transferts directs accordés par Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Services aux Autochtones, investis aux fiducies suivantes ou transférés à celles-ci (i) Hornby Island, (ii) Denman Island, (iii) Lasqueti Island, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-656
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne le financement du développement économique des collectivités qui forment la circonscription fédérale de Courtenay—Alberni, de 2022-2023 à l’exercice en cours : a) quels sont les investissements fédéraux consacrés au développement économique, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, dans les collectivités que forment (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) le Mount Washington Ski Resort, ventilés par exercice, dépense totale et projet; b) quels sont les investissements fédéraux dans le développement économique transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépense totale et projet; c) quels sont les investissements fédéraux dans le développement économique transférés aux Island Trusts de (i) l'île Hornby, (ii) l'île Denman, (iii) l'île Lasqueti, ventilés par exercice et dépense totale; d) quels sont les investissements fédéraux dans le développement économique transférés aux Premières Nations (i) Ahousaht, (ii) Hesquiaht, (iii) Huu-ay-aht, (iv) Hupacasath, (v) Tla-o-qui-aht, (vi) Toquaht, (vii) Tseshaht, (viii) Uchucklesaht, (ix) Ucluelet, (x) K'omoks, ventilés par exercice, dépense totale et projet; e) quels sont les détails du financement versé dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; f) quels sont les détails du financement versé dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; g) quels sont les détails du financement du Programme d'appui aux initiatives sectorielles, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; h) quels sont les autres investissements dans le développement économique, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-655
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne la circonscription électorale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2022-2023 : quels sont tous les investissements fédéraux dans les infrastructures (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations de districts régionaux ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc.), ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-654
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2022-2023 : a) quels ont été les investissements et les contributions financières du gouvernement fédéral pour les projets de logement, y compris les prêts et les transferts directs accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, investis dans les municipalités suivantes, ou transférés à celles-ci, (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mount Washington Ski Resort, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement; b) quels ont été les investissements et les contributions financières du gouvernement fédéral pour les projets de logement, y compris les prêts et les transferts directs accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, investis dans les districts régionaux suivants, ou transférés à ceux-ci, (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni—Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; c) quels ont été les investissements et les contributions financières du gouvernement fédéral pour les projets de logement, y compris les prêts et les transferts directs accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, investis, ou transférés à celles-ci, dans les fiducies de (i) l'île Hornby, (ii) l'île Denman, (iii) l'île Lasqueti, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-208
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mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes : a) depuis 1914, combien de membres de la Force régulière et de la Force de réserve ont perdu la vie dans des rôles non liés au combat en temps de paix au Canada; b) depuis 2013, combien de membres de la Force régulière et de la Force de réserve sont décédés par suicide? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-206
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mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne le financement fédéral des traversiers, ventilé par exercice depuis 2015-2016 : quels sont les détails de toutes les subventions, toutes les contributions et tous les prêts fédéraux liés aux coûts d’immobilisations ou d’exploitation des traversiers, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la province ou le territoire où réside le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) la somme reçue, (v) le ministère ou l’organisme qui a fourni le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet du financement? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-205
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, depuis l’instauration du programme : a) quel est le nombre total de demandes approuvées; b) combien de personnes âgées, de personnes handicapées et d’enfants ont bénéficié du programme; c) quelles informations le gouvernement recueille-t-il concernant les quotes-parts et les refus de remboursement, les demandes d’autorisation préalable et les demandes de postdétermination; d) combien de demandes, de demandes d’autorisation préalable et de demandes de postdétermination ont été approuvées et refusées; e) quelles informations sont communiquées aux clients lorsqu’une demande de remboursement, une demande d’autorisation préalable ou une demande de postdétermination est rejetée? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-191
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les fonds fédéraux et les collectivités qui font partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, entre 2005-2006 et le présent exercice : a) à combien s’élèvent les fonds fédéraux et les investissements en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, dans les collectivités (i) de Tofino, (ii) d’Ucluelet, (iii) de Port Alberni, (iv) de Parksville, (v) de Qualicum Beach, (vi) de Cumberland, (vii) de Courtenay, (viii) de Deep Bay, (ix) de Dashwood, (x) de Royston, (xi) de French Creek, (xii) d’Errington, (xiii) de Coombs, (xiv) de Nanoose Bay, (xv) de Cherry Creek, (xvi) de China Creek, (xvii) de Bamfield, (xviii) de Beaver Creek, (xix) de Beaufort Range, (xx) de Millstream, (xxi) de Mt. Washington Ski Resort, ventilés par exercice, dépenses totales, type de financement, possibilité ou programme de financement et projet; b) quels fonds fédéraux et investissements en infrastructure ont été transférés (i) au district régional de Comox Valley, (ii) au district régional de Nanaimo, (iii) au district régional d’Alberni-Clayoquot, (iv) au district régional de Powell River, ventilés par exercice, dépenses totales, type de financement, possibilité ou programme de financement et projet; c) quels fonds fédéraux et investissements en infrastructure ont été transférés aux fiducies (i) de Hornby Island, (ii) de Denman Island, (iii) de Lasquetti Island, ventilés par exercice, dépenses totales, type de financement, possibilité ou programme de financement et projet; d) quels fonds fédéraux et investissements en infrastructure ont été transférés (i) à la Première Nation d’Ahousaht, (ii) à la Première Nation des Hesquiaht, (iii) à la Première Nation Huu-ay-aht, (iv) à la Première Nation des Hupacasath, (v) à la Première Nation des Tla-o-qui-aht, (vi) à la Première Nation des Toquaht, (vii) à la Première Nation des Tseshaht, (viii) à la Première Nation Uchucklesaht, (ix) à la Première Nation d’Ucluelet, ventilés par exercice, dépenses totales, type de financement, possibilité ou programme de financement et projet? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
