|
Q-1286
|
mercredi 10 juin 2026 |
En ce qui concerne la première phase du réaménagement des effectifs à Parcs Canada, depuis le 1er janvier 2026, ventilé par employés à temps plein et employés à temps partiel : a) combien de postes ont été touchés à Parcs Canada; b) quelles divisions de Parcs Canada sont touchées; c) combien de postes sont touchés dans chaque division de Parcs Canada; d) combien de postes sont touchés, ventilés par emplacement; e) combien d’argent Parcs Canada économise-t-il grâce à la première phase du réaménagement des effectifs; f) combien de postes sont supprimés en raison de l’attrition; g) combien d’employés sont réaffectés à d’autres ministères ou organismes; h) parmi les employés de Parcs Canada en g), (i) quels sont les ministères et les organismes fédéraux qui accueillent les employés provenant de Parcs Canada, (ii) combien d’employés sont réaffectés de Parcs Canada à chaque ministère ou organisme fédéral; i) quand Parcs Canada prévoit-il terminer la première phase du réaménagement des effectifs; j) quand Parcs Canada commencera-t-il la (i) deuxième, (ii) troisième, phase du réaménagement des effectifs? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1271
|
lundi 8 juin 2026 |
En ce qui concerne le Fonds pour le tourisme autochtone : Volet des expériences touristiques autochtones emblématiques du gouvernement, ventilé par année, pour chacun des cinq derniers exercices : a) quel montant le gouvernement a-t-il alloué à ce volet; b) quel montant le gouvernement a-t-il versé à la National Aboriginal Capital Corporations Association pour la gestion de ce volet; c) quelle était la procédure officielle de demande permettant aux entreprises de tourisme autochtones d’accéder à ce financement, et quels étaient les objectifs, y compris les délais associés à cette procédure; d) quels sont les détails concernant tous les bénéficiaires des aides financières, y compris pour chacun (i) le bénéficiaire, (ii) la somme octroyée, (iii) la date, (iv) le type de financement (subvention, prêt remboursable, etc.), (v) le but du financement, (vi) le type d’entreprise touristique (hôtel, voyagiste, etc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1263
|
vendredi 5 juin 2026 |
En ce qui concerne l’octroi d’habilitations de sécurité aux employés des aéroports canadiens depuis 2018 et ventilé par année : a) combien de demandes d’habilitations de sécurité ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées, au total et ventilées par aéroport, où se situait le lieu de travail; b) combien de demandeurs ayant un casier judiciaire ont obtenu une habilitation de sécurité, ventilés par type d’infraction; c) quelle est la ventilation de b) par aéroport; d) combien de demandes d’habilitations de sécurité ont été (i) reçues, (ii) rejetées, pour des personnes dont l’implication dans le crime organisé est avérée ou présumée, au total et ventilées par aéroport; e) combien d’employés ont vu leur habilitation de sécurité révoquée, au total et ventilés par aéroport; f) parmi les employés dont l’habilitation de sécurité a été révoquée, et à l’exclusion de ceux qui ont perdu leur habilitation pour des raisons naturelles comme le départ à la retraite, (i) combien d’employés ont vu leur habilitation révoquée en raison d’activités criminelles avérées ou présumées, et parmi ces employés, combien avaient des liens avérés ou présumés avec le crime organisé, (ii) quelle est la ventilation par motif de révocation de l’habilitation de sécurité? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1205
|
jeudi 21 mai 2026 |
En ce qui concerne les fournisseurs jugés inadmissibles ou suspendus en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension du gouvernement : a) quels sont les noms de tous les fournisseurs actuellement répertoriés comme inadmissibles ou suspendus; b) pour chaque fournisseur, quel est le motif de son inadmissibilité ou de sa suspension, y compris l’infraction, la conduite ou la violation invoquée; c) pour chaque fournisseur, à quelle date a-t-il été jugé inadmissible ou suspendu, et quelles sont les dates de début et de fin de la période d’inadmissibilité ou de suspension; d) quels critères ou processus le registraire d’inadmissibilité et suspension utilise-t-il pour déterminer si un fournisseur est jugé inadmissible ou suspendu? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-910
|
mercredi 25 février 2026 |
En ce qui concerne les accords de financement conclus entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Institut pour la citoyenneté canadienne entre le 4 novembre 2015 et le 25 février 2026 : a) quelles sont les modalités, y compris les montants, de chaque accord de financement conclu avec l’Institut pour la citoyenneté canadienne; b) quels sont les détails de tous les financements, y compris les dates, les montants et les modalités, accordés dans le cadre du programme de passe d’accès Canoo, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Institut pour la citoyenneté canadienne; c) quelles entités fédérales, y compris les musées et les sociétés d’État, offrent des avantages ou des rabais par l’intermédiaire de la passe d’accès Canoo, et pour chacune d’entre elles, quel est (i) l’avantage ou le rabais offert, (ii) le coût annuel estimé pour l’entité gouvernementale qui offre l’avantage ou le rabais; d) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou toute autre entité gouvernementale a-t-elle conclu des accords avec le programme de passe d’accès Canoo ou ses partenaires afin de subventionner ou de soutenir financièrement les partenaires pour les inciter à offrir des rabais dans le cadre du programme ou pour compenser les coûts liés à la participation au programme, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque accord? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
|
Q-647
|
jeudi 4 décembre 2025 |
En ce qui concerne le Fonds pour l’attraction de congrès internationaux : a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas renouvelé le Fonds dans le budget de 2025; b) quelle est la réaction du gouvernement aux études montrant que le programme a eu pour effet de générer des centaines de millions de dollars de retombées économiques et un rendement exponentiel au Canada; c) le gouvernement a-t-il un plan pour compenser la baisse du tourisme lié aux congrès qui découlera du non-renouvellement du Fonds, et, le cas échéant, quel est ce plan; d) est-ce que Destination Canada ou le gouvernement a étudié les retombées économiques et le rendement que le Fonds a générés (i) pour l’industrie du tourisme canadienne, (ii) pour l’économie canadienne, et, le cas échéant, quel a été le résultat de cette étude; e) le gouvernement a-t-il estimé la perte de revenus que le non-renouvellement du Fonds aura comme effet sur les secteurs du tourisme et des congrès, et, le cas échéant, quels sont les montants estimés? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-481
|
lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne les lettres d’expulsion envoyées par le gouvernement, ventilé par année depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de personnes ont reçu une lettre d’expulsion du gouvernement; b) parmi les personnes en a), combien (i) se sont auto-expulsées ou ont quitté le pays volontairement, (ii) ont été expulsées par des agents ou des membres d’organisations d’application de la loi, (iii) restent actuellement au Canada? |
Réponse obtenue |
vendredi 5 décembre 2025 |
|
Q-314
|
mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne les 1,3 milliard de dollars destinés à renforcer la sécurité à la frontière et à consolider le système d’immigration, annoncés par le gouvernement en décembre 2024 : a) quelle part de ces 1,3 milliard de dollars a été distribuée à ce jour; b) quelle est la ventilation détaillée de cette distribution, y compris les dates de tous les versements? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
