Vote no 123
41e législature, 2e sessionJour de séance no 84 - lundi 12 mai 2014
Projet de loi C-23
Loi sur l'intégrité des élections
Parrain du Projet de loi:
Craig Scott
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 19 juin 2014)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
L'information n'est pas disponible pour le moment.
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 12 mai 2014
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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