Vote no 307
41e législature, 2e sessionJour de séance no 159 - mercredi 10 décembre 2014
Parrain de la motion
Projet de loi S-211
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Parrain du Projet de loi:
John Weston
Dernière étape franchie:
Sanction royale (mardi 16 décembre 2014)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 10 décembre 2014
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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