Vote n^o 348

41^elégislature, 2^esession

Jour de séance n^o 184 - mercredi 11 mars 2015

Parrain de la motion

L’honorable

Bernard Valcourt

Conservateur

Madawaska—Restigouche

Nouveau-Brunswick

Projet de loi S-6

Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Bernard Valcourt

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 18 juin 2015)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2^electure du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 11 mars 2015

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 144

Contre: 118

Pairés: 0

Total: 262

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 348