Vote n^o 362

41^elégislature, 2^esession

Jour de séance n^o 188 - mardi 24 mars 2015

Parrain de la motion

L'honorable

Tony Clement

Indépendant

Parry Sound—Muskoka

Ontario

Projet de loi C-55

Loi de crédits n^o 1 pour 2015-2016

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Tony Clement

Dernière étape franchie:
Sanction royale (mardi 31 mars 2015)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

3^electure et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 24 mars 2015

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 150

Contre: 130

Pairés: 0

Total: 280

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 362