Vote no 378
41e législature, 2e sessionJour de séance no 198 - mercredi 22 avril 2015
Parrain de la motion
M-550
Affaires émanant des députés M-550 (Service ferroviaire)
Parrain de la Motion:
L'hon. Mark Eyking
Sujet
Affaires émanant des députés M-550 (Service ferroviaire)
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires pour offrir un niveau de service ferroviaire accru, partout au Canada, en : a) reconnaissant qu’un service et une capacité ferroviaires accrus sont essentiels à la survie de l’agriculture canadienne; b) reconnaissant que l’examen de la Loi sur les transports au Canada constitue une occasion de rééquilibrer le système et d’améliorer la capacité et le service; c) s’assurant que toutes les composantes du secteur se réunissent, avec leurs propres idées opérationnelles, pour accroître l’efficacité et l’efficience de notre système de transport, telles qu'une main-d’œuvre, une capacité ou un parc accrus; d) reconnaissant que des modifications doivent être apportées à la législation pour corriger le déséquilibre des pouvoirs en différents points de la chaîne logistique; e) s’assurant que toutes les parties intéressées travaillent de concert à bâtir un système de transport de calibre mondial incluant une législation et une réglementation.
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 22 avril 2015
En bref
Résultats: Adoptée
Pour: 260
Contre: 0
Pairés: 0
Total: 260
Détails du vote
Afficher les résultats par :
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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