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Parlement du Canada
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Vote no 425

41e législature, 2e session

Jour de séance no 226 - lundi 8 juin 2015

Parrain de la motion

Photo - L'hon. Tony Clement - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
L'honorable
Tony Clement
Indépendant
Parry Sound—Muskoka
Ontario
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-66

Loi de crédits no 2 pour 2015-2016

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Tony Clement

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 18 juin 2015)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité plénier.


Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 8 juin 2015


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 149
Contre: 124
Pairés: 0
Total: 273

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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