L'honorable Vic Toews - Votes - 41e législature, 1re session

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  • Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 140 | Contre : 109 | Total des votes : 249 | Pairés : 0
  • Motion visant à ajourner le débat
    Vote du député
    Pour
    Pour : 137 | Contre : 109 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Pour
    Pour : 143 | Contre : 113 | Total des votes : 256 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 114 | Contre : 141 | Total des votes : 255 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Pour
    Pour : 143 | Contre : 107 | Total des votes : 250 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
    Vote du député
    Pour
    Pour : 144 | Contre : 123 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Vote du député
    Pour
    Pour : 186 | Contre : 91 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
    Vote du député
    Pour
    Pour : 217 | Contre : 42 | Total des votes : 259 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 131 | Contre : 148 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 130 | Contre : 149 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Vote du député
    Pour
    Pour : 148 | Contre : 117 | Total des votes : 265 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
    Vote du député
    Pour
    Pour : 149 | Contre : 125 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement motivé)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 124 | Contre : 149 | Total des votes : 273 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
    Vote du député
    Pour
    Pour : 145 | Contre : 118 | Total des votes : 263 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
    Vote du député
    Pour
    Pour : 151 | Contre : 117 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.