Détails du vote

Vote n° 704

41e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 258 - MERCREDI 29 MAI 2013

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 29 mai 2013
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