Détails du vote

Vote n° 331

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 172 - LUNDI 16 FÉVRIER 2015
Parrain :
M. Bélanger (Ottawa—Vanier)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (sous-amendement)

Que l’amendement soit modifié :

a) par adjonction, après les mots « intégrer pleinement », des mots « , par le biais d’une entente contractuelle avec la Chambre des communes et le Sénat, »;

b) par substitution des mots « tout en respectant », des mots « et à travers desquels un organisme intégré responsable de la sécurité se rapporterait aux Présidents des deux Chambres, de façon à respecter la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, la suprématie parlementaire et »
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 16 février 2015
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