Détails du vote

Vote n° 332

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 172 - LUNDI 16 FÉVRIER 2015
Parrain :
Mme Turmel (Hull—Aylmer)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (amendement)

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :

« reconnaisse qu’une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la Cité parlementaire et sur le terrain de la Colline du Parlement, comme l’a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d’autres parlements analogues; qu’elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, de préparer et mettre en œuvre des plans visant à intégrer pleinement le travail de tous les partenaires qui assurent la sécurité opérationnelle de toute la Cité parlementaire et de la Colline du Parlement, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre, notamment les pouvoirs ultimes des présidents du Sénat et de la Chambre des communes en matière d'accès et de sécurité du Parlement, et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire, dont le travail exemplaire du 22 octobre 2014 a mis fin très rapidement à une menace à la sécurité du Parlement, conserve son emploi. »
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 16 février 2015
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