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Vote n° 333

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 172 - LUNDI 16 FÉVRIER 2015
Parrain :
M. Duncan (Île de Vancouver-Nord)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire)

Que la Chambre, compte tenu de l’attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, reconnaisse qu’une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l’a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d’autres parlements analogues; et qu’elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, d’inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l’intérieur de la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 16 février 2015
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