Détails du vote

Vote n° 445

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 228 - MERCREDI 10 JUIN 2015

Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 10 juin 2015
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