Détails du vote

Vote n° 459

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 233 - MERCREDI 17 JUIN 2015
Parrain :
M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain)
Motion:
Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres)

Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 17 juin 2015
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