Détails du vote

Vote n° 87

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 60 - LUNDI 24 MARS 2014

Que le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 24 mars 2014
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