Études
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2024
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024
Rapport 23 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2024
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2024
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Dernière réunion : Lundi 26 février 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
Dernière réunion : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2021
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Lundi 7 octobre 2024
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
Première réunion prévue : Jeudi 31 octobre 2024
Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada
Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024
Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
Dernière réunion : Jeudi 3 octobre 2024
Investissements fédéraux en matière de logement
Dernière réunion : Mardi 17 septembre 2024
Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024
Bénévolat intergénérationnel
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024
Rapport 25 - Promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Programme Emplois d'été Canada
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Lundi 5 février 2024
Crise du logement au Canada
Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 septembre 2024
Financiarisation du logement
Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023
Rapport 12
Débattu à la Chambre : Mercredi 30 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2024
Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Stratégie nationale sur le logement
Dernière réunion : Vendredi 2 juin 2023
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 31 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Normes de service pour le renouvellement des passeports
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 7 - Les pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2022
Séance d'information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Dernière réunion : Mercredi 26 octobre 2022
Fonds pour accélérer la construction de logements
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022
Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Normes de service pour le traitement des demandes de passeport
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022
Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
Dernière réunion : Jeudi 26 mai 2022
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022
Prestations de soutien aux personnes handicapées
Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Séance d’information sur les lettres de mandat des ministres
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022
Normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021
Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
Dernière réunion : Lundi 8 avril 2024
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada
Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2023
Séance d'information par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2023
Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi
Dernière réunion : Vendredi 28 janvier 2022