42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Héritage du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 68: Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée