Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
JUST	Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 24 mars 2015
LANG	Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 13 mars 2015
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 13 mars 2015
NDDN	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 4 - Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC. Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
HESA	Rapport 9 - Vapotage : vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 10 mars 2015
LIAI	Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015
LIAI	Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015

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