Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PROC	Rapport 19 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
PROC	Rapport 20 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
PROC	Rapport 19 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Lundi 28 septembre 2009
HESA	Rapport 5 - Motion au sujet du système de santé public du pays Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 septembre 2009
HESA	Rapport 6 - Motion de l'envoi par Santé Canada de sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 18 septembre 2009
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 18 septembre 2009
AGRI	Rapport 4 - Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 16 septembre 2009
FOPO	Rapport 2 - Rapport sur les herbiers à zostères de la baie James déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 16 septembre 2009
AGRI	Rapport 1 - Nématode à kyste de la pomme de terre Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 14 septembre 2009
CHPC	Rapport 1 - Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 14 septembre 2009

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