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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réunion 66 Mardi 12 juin 2007
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cadre stratégique de l'agriculture

Réunion 73 Mardi 12 juin 2007
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 12 juin 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

Réunion 58 Mardi 12 juin 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 12 juin 2007
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ratification par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Réunion 22 Mardi 12 juin 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines

Réunion 64 Mardi 12 juin 2007
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 91 Mardi 12 juin 2007
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Réunion 91 Mardi 12 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement de la Chambre des communes

Réunion 57 Mardi 12 juin 2007
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