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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 13 - Affaires émanant des députés

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 13 - Affaires émanant des députés

Rapport 13 adopté par la Chambre Vendredi 12 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 2 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 11 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 11 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 6 - La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 11 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Rapport 2 - Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 10 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 4 - Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 8 mars 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - Aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 8 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 3 - Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 26 février 2021

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