Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Réunion 9	Mercredi 25 novembre 2020
ENVI	Véhicules zéro émission	Réunion 8	Mercredi 25 novembre 2020
ACVA	Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
ACVA	Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
CHPC	Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
CHPC	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
FEWO	Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020
JUST	Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 novembre 2020

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